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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE PUSIGNAN (MAIRIE)

216 902 858 · Active
Adresse : HOTEL DE VILLE, PLACE DE SCHONWALD, 69330 PUSIGNAN
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE PUSIGNAN

SIREN : 216 902 858
SIRET (siège) : 216 902 858 00010
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR91216902858
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE PUSIGNAN

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PUSIGNAN

  • Établissement

    En activité

    216 902 858 00010
    Adresse : HOTEL DE VILLE PLACE DE SCHONWALD 69330 PUSIGNAN
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    216 902 858 00051
    Adresse : MAIRIE PLACE DE SCHONWALD 69330 PUSIGNAN
    Date de création : 01/01/1993
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    216 902 858 00036
    Adresse : 2 PLACE DE SCHONWALD 69330 PUSIGNAN
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE JEAN DE LA FONTAINE
  • Établissement

    En activité

    216 902 858 00028
    Adresse : 17 RUE DE L'EGALITE 69330 PUSIGNAN
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE CHARLES PERRAULT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PUSIGNAN

Finances de COMMUNE DE PUSIGNAN

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE PUSIGNAN

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE PUSIGNAN

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE PUSIGNAN

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE PUSIGNAN

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE PUSIGNAN

0 procédure collective
7 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE PUSIGNAN

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE PUSIGNAN

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE PUSIGNAN

  • Tribunal administratif de Lyon, 28/10/2024, 2407683
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 23/05/2024, 2203710
    Début du contentieux : 08/11/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 20/11/2023, 2203782
    Début du contentieux : 25/03/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 14/05/2019, 17LY03665
    Début du contentieux : 22/01/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 23/12/2014, 14LY01806
    Début du contentieux : 27/06/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 08/07/2004, 01LY00625
    Début du contentieux : 09/01/2001
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 15/01/1988, 84976
    Début du contentieux : 10/12/1986
    Position : Défendeur
    Autres parties : LA CONCORDE COMPAGNIE D'ASSURANCES SA
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE PUSIGNAN

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Cartographie de COMMUNE DE PUSIGNAN

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE PUSIGNAN ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Sites internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : HOTEL DE VILLE
PLACE DE SCHONWALD
69330 PUSIGNAN
Email : [email protected]
Téléphone : Non disponible
Adresse : Place Schönwald 69330 PUSIGNAN

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE PUSIGNAN

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE PUSIGNAN

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE PUSIGNAN

  • Objet : DESIMPERMEABILISATION DU GROUPE SCOLAIRE CHARLES PERRAULT

    Montant : 81 728,00 € · Notifié le : 29/06/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE GENEVRAY

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE PUSIGNAN

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE PUSIGNAN

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE PUSIGNAN

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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