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Mise à jour INSEE : le 28/07/2026

COMMUNE DE SEREZIN DU RHONE (MAIRIE)

216 902 940 · Active
Adresse : 1 RUE DE TERNAY, 69360 SEREZIN-DU-RHONE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE SEREZIN DU RHONE

SIREN : 216 902 940
SIRET (siège) : 216 902 940 00016
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR46216902940
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SEREZIN DU RHONE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SEREZIN DU RHONE

  • Établissement

    En activité

    216 902 940 00016
    Adresse : 1 RUE DE TERNAY 69360 SEREZIN-DU-RHONE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    216 902 940 00057
    Adresse : CENTRE MEDICO SOCIAL RUE DES ECOLES 69360 SEREZIN-DU-RHONE
    Date de création : 26/08/2008
    Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)
    Enseigne : ETS MULTI ACCUEIL LES MINI POUSS
  • Établissement

    En activité

    216 902 940 00040
    Adresse : MAIRIE 1 RUE DE TERNAY 69360 SEREZIN-DU-RHONE
    Date de création : 01/01/1993
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SCE ASSAINISSEMENT DE SEREZIN DU RHONE
  • Établissement

    En activité

    216 902 940 00032
    Adresse : 22 RUE DU DAUPHINE 69360 SEREZIN-DU-RHONE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE SOURIS VERTE
  • Établissement

    En activité

    216 902 940 00024
    Adresse : 2 RUE DES ECOLES 69360 SEREZIN-DU-RHONE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : EC ELEMENTAIRE JEAN DE LA FONTAINE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SEREZIN DU RHONE

Finances de COMMUNE DE SEREZIN DU RHONE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SEREZIN DU RHONE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SEREZIN DU RHONE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SEREZIN DU RHONE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE SEREZIN DU RHONE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Alertes de COMMUNE DE SEREZIN DU RHONE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Procédures collectives de COMMUNE DE SEREZIN DU RHONE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SEREZIN DU RHONE

  • Tribunal administratif de Lyon, 24/02/2026, 2406013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Le Goneblin
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 14/05/2025, 2505702
    Position : Demandeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires du 10 rue de la Garenne, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L'OZON
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 23/08/2024, 2405317
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 08/02/2024, 2200711
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 10/11/2022, 2205869
    Début du contentieux : 16/03/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 15/04/2021, 19LY03849
    Début du contentieux : 11/04/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Sermadis, Commission nationale de l'aménagement commercial, Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Annonces de COMMUNE DE SEREZIN DU RHONE

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE SEREZIN DU RHONE

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Comment contacter COMMUNE DE SEREZIN DU RHONE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 1 RUE DE TERNAY
69360 SEREZIN-DU-RHONE
Email : [email protected]
Téléphone : Non disponible
Adresse : 1 Rue de Ternay 69360 Sérézin-du-Rhône

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE SEREZIN DU RHONE

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Biens immobiliers de COMMUNE DE SEREZIN DU RHONE

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Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE SEREZIN DU RHONE

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Labels et certificats de COMMUNE DE SEREZIN DU RHONE

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SEREZIN DU RHONE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE SEREZIN DU RHONE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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