| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE TOUSSIEU
| SIREN : | 216 902 981 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 216 902 981 00010 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE TOUSSIEU
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE TOUSSIEU
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Adresse : 14 PLACE DE LA MAIRIE 69780 TOUSSIEUDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE PL MAIRIE 69780 TOUSSIEUDate de création : 01/01/1994Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SCE DE L EAU
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Adresse : MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 69780 TOUSSIEUDate de création : 01/01/1994Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SCE D ASSAINISSEMENT
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Adresse : 5 PLACE DE LA MAIRIE 69780 TOUSSIEUDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE JEAN D'ORMESSON
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Adresse : MAIRIE PL MAIRIE 69780 TOUSSIEUDate de création : 11/12/2000Date de clôture : 25/12/2012Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : Z.A.C BOIS CHEVRIER
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE TOUSSIEU
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE TOUSSIEU
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE TOUSSIEU
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE TOUSSIEU
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE TOUSSIEU
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE TOUSSIEU
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE TOUSSIEU
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE TOUSSIEU
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE TOUSSIEU
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Tribunal administratif de Lyon, 19/05/2026, 2604945Position : DéfendeurAutres parties : Préfète du RhôneDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 08/01/2026, 2309757Position : DéfendeurDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 29/10/2025, 2512831Début du contentieux : 06/06/2025Position : DéfendeurDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 06/10/2025, 2308461Début du contentieux : 11/08/2023Position : DéfendeurDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 02/09/2025, 2500061Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 27/02/2025, 2404697Début du contentieux : 15/03/2024Position : DéfendeurDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 19/09/2024, 2308880Position : DéfendeurAutres parties : SogerimDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 22/05/2023, 2202950Position : DéfendeurDispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 15/04/2014, 13LY01568Début du contentieux : 28/03/2013Position : DéfendeurAutres parties : SARL Objectif PierreLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 27/09/2011, 11LY00586Début du contentieux : 14/01/2011Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 16/10/1996, 132868Début du contentieux : 24/10/1991Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 28/02/1996, 162040Début du contentieux : 04/11/1993Position : DéfendeurAutres parties : COMITE DE SAUVEGARDE DE MIONSLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE TOUSSIEU
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Cartographie de COMMUNE DE TOUSSIEU
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Comment contacter COMMUNE DE TOUSSIEU ?
| Organisme : | ORDISYS |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0472480900 |
| Adresse : | Non disponible |
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE TOUSSIEU
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Objet : MAPA Fond Vert lot 1
Montant : 73 557,00 € · Notifié le : 27/02/2026 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BATIZO FACADE
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Objet : FLEURISSEMENT DE LA COMMUNEFourniture de fleurs, plantations et prestations associées
Montant : 30 000,00 € · Notifié le : 29/08/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LE NOUVEAU PAYSAGE
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Objet : Prestations de nettoyage des locaux communauxAccord cadre à bons de commande
Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 17/08/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CONCEPT 3P
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Objet : CONSTRUCTION D’UN ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS: Lot 3: CHARPENTE BOIS COUVERTURE ET BARDAGE ZINC
Montant : 309 947,00 € · Notifié le : 10/11/2023 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FAVRAT CONSTRUCTION BOIS
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Objet : CONSTRUCTION D’UN ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS: Lot 12: FORAGE GEOTHERMIQUE
Montant : 75 000,00 € · Notifié le : 07/11/2023 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FORAGES BLACHON MAXIME
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Objet : CONSTRUCTION D’UN ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS: Lot 2: GROS OEUVRE
Montant : 206 640,00 € · Notifié le : 30/10/2023 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE PEIX
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Objet : CONSTRUCTION D’UN ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS: Lot 5: MENUISERIE EXTERIEURES ALUMINIUM METALLERIE
Montant : 49 285,00 € · Notifié le : 30/10/2023 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BORELLO ISOCLAIR
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Objet : CONSTRUCTION D’UN ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS: Lot 7: MENUISERIES INTERIEURES BOIS
Montant : 49 527,00 € · Notifié le : 26/10/2023 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL CHEVILLON GILLES
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Objet : CONSTRUCTION D’UN ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS: Lot 6: FACADES
Montant : 21 253,00 € · Notifié le : 26/10/2023 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE G.ROLANDO & R.POISSON
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Objet : CONSTRUCTION D’UN ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS: Lot 4: ETANCHEITE
Montant : 43 609,00 € · Notifié le : 25/10/2023 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE DAZY
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Objet : CONSTRUCTION D’UN ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS: Lot 11: PLOMBERIE CHAUFFAGE VENTILATION
Montant : 157 622,00 € · Notifié le : 25/10/2023 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENTS MURY
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Objet : CONSTRUCTION D’UN ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS: Lot 10: ELECTRICITE COURANTS FAIBLES
Montant : 61 323,00 € · Notifié le : 25/10/2023 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INTERCABLE NETWORK
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Objet : CONSTRUCTION D’UN ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS: Lot 9: REVETEMENTS DE SOLS CARRELAGE PVC
Montant : 46 276,00 € · Notifié le : 25/10/2023 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : STORIA
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Objet : CONSTRUCTION D’UN ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS: Lot 8: PLATRERIE PEINTURES PLAFONDS SUSPENDUS
Montant : 56 782,00 € · Notifié le : 25/10/2023 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GUELPA PERE ET FILS
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Objet : CONSTRUCTION D’UN ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS: Lot 1: TERRASSEMENT VRD ESPACES VERTS
Montant : 96 961,00 € · Notifié le : 25/10/2023 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOC D'EXPLOITATION DES ETS MARTEL (GROUPE MARTEL)
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Objet : Préparation et livraison en liaison froide de repas pour le restaurant scolaire et l’accueil collectif de mineurs
Montant : 211 600,00 € · Notifié le : 28/07/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : API RESTAURATION
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Objet : ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DE LA COMMUNE DE TOUSSIEU
Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 20/07/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : OLIVIER BERTHET PAYSAGISTE
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Objet : Realisation d’un cityparc: Lot 1 : PLATEFORME
Montant : 15 910,00 € · Notifié le : 12/12/2019 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BEAUFRERE TP
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Objet : Realisation d’un cityparc: Lot 2 : FOURNITURE ET POSE D UN TERRAIN MULTISPORT TYPE CITYPARC
Montant : 30 920,00 € · Notifié le : 11/12/2019 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS TENNIS D AQUITAINE
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Objet : Travaux de réfection des peintures intérieures et mise en conformité électrique de l’église de toussieu: Lot 2 : ELECTRICITE
Montant : 9 893,00 € · Notifié le : 04/10/2019 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ADM
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Objet : Préparation et livraison en liaison froide des repas du restaurant scolaire et de l’accueil de loisirs sans hébergement
Montant : 104 650,00 € · Notifié le : 16/07/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SHCB
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Objet : Travaux de refection en peinture de batiments communaux
Montant : 22 090,00 € · Notifié le : 18/06/2019 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DECO-BEL
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Objet : Travaux de rénovation et d’extension du bâtiment affecté aux services techniques : Lot 3 : COUVERTURE BARDAGE ZINGUERIE
Montant : 16 624,00 € · Notifié le : 29/05/2019 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COUVREA
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Objet : Travaux de rénovation et d’extension du bâtiment affecté aux services techniques : Lot 2 : CHARPENTE METALLIQUE SERRURERIE
Montant : 45 730,00 € · Notifié le : 22/05/2019 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS CHANARD
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Objet : Travaux de rénovation et d’extension du bâtiment affecté aux services techniques : Lot 1 : DEMOLITION TERRASSEMENT VRD MACONNERIE
Montant : 72 092,00 € · Notifié le : 14/05/2019 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE PAILLASSEUR FRERES
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Objet : Travaux de rénovation et d’extension du bâtiment affecté aux services techniques : Lot 4 : ELECTRICITE
Montant : 4 236,00 € · Notifié le : 14/05/2019 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ADM
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