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Mise à jour INSEE : le 01/07/2026

COMMUNE DE NOROY LE BOURG (MAIRIE)

217 003 904 · Active
Adresse : GRANDE RUE, 70000 NOROY-LE-BOURG
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE NOROY LE BOURG

SIREN : 217 003 904
SIRET (siège) : 217 003 904 00018
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR07217003904
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE NOROY LE BOURG

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE NOROY LE BOURG

  • Établissement

    En activité

    217 003 904 00018
    Adresse : GRANDE RUE 70000 NOROY-LE-BOURG
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    217 003 904 00083
    Adresse : MAIRIE GRANDE RUE 70000 NOROY-LE-BOURG
    Date de création : 23/03/2022
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT CHAMPS-FLEURY
  • Établissement

    En activité

    217 003 904 00067
    Adresse : MAIRIE GRANDE RUE 70000 NOROY-LE-BOURG
    Date de création : 01/01/2005
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT DU BREUIL
  • Établissement

    En activité

    217 003 904 00059
    Adresse : MAIRIE GRANDE RUE 70000 NOROY-LE-BOURG
    Date de création : 01/01/2002
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : SERVICE LOTISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    217 003 904 00042
    Adresse : MAIRIE GRANDE RUE 70000 NOROY-LE-BOURG
    Date de création : 01/01/1997
    Activité distincte : Exploitation forestière (02.20Z)
    Enseigne : SERVICE FORESTIER
  • Établissement

    En activité

    217 003 904 00034
    Adresse : MAIRIE GRANDE RUE 70000 NOROY-LE-BOURG
    Date de création : 01/01/1996
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    217 003 904 00026
    Adresse : GRAND RUE 70000 NOROY-LE-BOURG
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : POLE EDUCATIF L'ECOLE DES CHAMPS

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE NOROY LE BOURG

Finances de COMMUNE DE NOROY LE BOURG

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE NOROY LE BOURG

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE NOROY LE BOURG

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE NOROY LE BOURG

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE NOROY LE BOURG

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE NOROY LE BOURG

0 procédure collective
1 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE NOROY LE BOURG

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE NOROY LE BOURG

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE NOROY LE BOURG

  • Tribunal judiciaire de Vesoul, 18/11/2025, 24/00408
    Position : Défendeur
    Dispositif : Se déclare incompétent
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE NOROY LE BOURG

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Cartographie de COMMUNE DE NOROY LE BOURG

Comment contacter COMMUNE DE NOROY LE BOURG ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
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Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
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Adresse complète : GRANDE RUE
70000 NOROY-LE-BOURG

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Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE NOROY LE BOURG

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Labels et certificats de COMMUNE DE NOROY LE BOURG

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE NOROY LE BOURG

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE NOROY LE BOURG

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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