COMMUNE DE BERGESSERIN (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE BERGESSERIN

SIREN :	217 100 304
SIRET (siège) :	217 100 304 00013
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR50217100304
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE BERGESSERIN

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BERGESSERIN

• Établissement

  En activité

  217 100 304 00013
  Adresse : 40 PLACE DU VILLAGE 71250 BERGESSERIN

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  217 100 304 00021
  Adresse : LE BOURG 40 PLACE DU VILLAGE 71250 BERGESSERIN

  Voir sur la carte

  Date de création : 21/12/1983

  Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)

  Enseigne : ECOLE PRIMAIRE
• Établissement

  Fermé

  217 100 304 00039
  Adresse : MAIRIE LE BOURG 71250 BERGESSERIN

  Voir sur la carte

  Date de création : 11/08/2008

  Date de clôture : 31/12/2023

  Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)

  Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BERGESSERIN

Finances de COMMUNE DE BERGESSERIN

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BERGESSERIN

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BERGESSERIN

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Documents juridiques de COMMUNE DE BERGESSERIN

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0 contentieux

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Comment contacter COMMUNE DE BERGESSERIN ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
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Entreprises citées de COMMUNE DE BERGESSERIN

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