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Mise à jour INSEE : le 28/07/2026

COMMUNE DE LA CHAPELLE-SOUS-DUN (MAIRIE)

217 100 957 · Active
Adresse : ROUTE DE CHAUFFAILLES, 71800 LA CHAPELLE-SOUS-DUN
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE LA CHAPELLE-SOUS-DUN

SIREN : 217 100 957
SIRET (siège) : 217 100 957 00018
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR69217100957
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE LA CHAPELLE-SOUS-DUN

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LA CHAPELLE-SOUS-DUN

  • Établissement

    En activité

    217 100 957 00018
    Adresse : ROUTE DE CHAUFFAILLES 71800 LA CHAPELLE-SOUS-DUN
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    217 100 957 00067
    Adresse : MAIRIE LE BOURG 71800 CHAPELLE-SOUS-DUN (LA)
    Date de création : 12/04/2010
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    217 100 957 00042
    Adresse : 191 RUE DE L' EGLISE 71800 LA CHAPELLE-SOUS-DUN
    Date de création : 01/09/1998
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
  • Établissement

    En activité

    217 100 957 00034
    Adresse : MAIRIE 71800 LA CHAPELLE-SOUS-DUN
    Date de création : 25/12/1996
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    217 100 957 00059
    Adresse : MAIRIE 71800 LA CHAPELLE-SOUS-DUN
    Date de création : 01/05/2002
    Date de clôture : 01/01/2008
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : BA LOTISSEMENT LA MALADIERE
  • Établissement

    Fermé

    217 100 957 00026
    Adresse : RUE DE L' EGLISE 71800 LA CHAPELLE-SOUS-DUN
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/08/1998
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LA CHAPELLE-SOUS-DUN

Finances de COMMUNE DE LA CHAPELLE-SOUS-DUN

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LA CHAPELLE-SOUS-DUN

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LA CHAPELLE-SOUS-DUN

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Documents juridiques de COMMUNE DE LA CHAPELLE-SOUS-DUN

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Comptes annuels de COMMUNE DE LA CHAPELLE-SOUS-DUN

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Comment contacter COMMUNE DE LA CHAPELLE-SOUS-DUN ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : ROUTE DE CHAUFFAILLES
71800 LA CHAPELLE-SOUS-DUN
Organisme : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email : [email protected]
Téléphone : 0385211919
Adresse : Non disponible

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE LA CHAPELLE-SOUS-DUN

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Labels et certificats de COMMUNE DE LA CHAPELLE-SOUS-DUN

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE LA CHAPELLE-SOUS-DUN

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