| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE CHARNAY-LES-MACON
| SIREN : | 217 101 054 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 217 101 054 00013 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE CHARNAY-LES-MACON
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CHARNAY-LES-MACON
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Adresse : IMPASSE DE CHAMPGRENON 71850 CHARNAY-LES-MACONDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : ALLEE DES ECOLIERS 71850 CHARNAY-LES-MACONDate de création : 01/09/1988Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE LA COUPEE
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Adresse : 286 CHEMIN DE LA VERCHERE 71850 CHARNAY-LES-MACONDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE JOSEPHINE BAKER
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Adresse : ALLEE DES ECOLIERS 71850 CHARNAY-LES-MACONDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE SIMONE VEIL
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Adresse : 140 ALLEE DU CONSEIL DES ENFANTS 71850 CHARNAY-LES-MACONDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE MARIE CURIE
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Adresse : MAIRIE 71850 CHARNAY-LES-MACONDate de création : 01/01/2004Date de clôture : 01/01/2017Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : BA ZONE DES BERTHILIERS
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Adresse : MAIRIE 71850 CHARNAY-LES-MACONDate de création : 01/01/2004Date de clôture : 23/05/2015Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : BA ZONE DES LUMINAIRES
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Adresse : MAIRIE IMPASSE DE CHAMPGRENON 71850 CHARNAY-LES-MACONDate de création : 25/12/1996Date de clôture : 31/12/2019Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICEASSAINISSEMENT
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CHARNAY-LES-MACON
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE CHARNAY-LES-MACON
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Entreprises dirigées par COMMUNE DE CHARNAY-LES-MACON
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Administrateur
SIREN : 881001929Depuis le 11/07/2024
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE CHARNAY-LES-MACON
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE CHARNAY-LES-MACON
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE CHARNAY-LES-MACON
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE CHARNAY-LES-MACON
Alertes de COMMUNE DE CHARNAY-LES-MACON
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE CHARNAY-LES-MACON
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE CHARNAY-LES-MACON
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Tribunal administratif de Dijon, 20/04/2026, 2203271Début du contentieux : 16/10/2025Position : DéfendeurAutres parties : SDSL SCEA DOMAINE DE SAINT LEGERDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Dijon, 27/03/2026, 2601095Début du contentieux : 16/12/2025Position : DéfendeurAutres parties : SCI Los BellosDispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Dijon, 16/10/2025, 2203271Position : DéfendeurAutres parties : Société civile d'exploitation agricole (SCEA) Domaine de Saint-LégerDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Dijon, 16/10/2025, 2203272Position : DéfendeurAutres parties : SDSL SCEA DOMAINE DE SAINT LEGERDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Dijon, 16/10/2025, 2203273Position : DéfendeurAutres parties : SDSL SCEA DOMAINE DE SAINT LEGERDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Dijon, 16/10/2025, 2203274Position : DéfendeurAutres parties : SDSL SCEA DOMAINE DE SAINT LEGERDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Dijon, 16/10/2025, 2203270Position : DéfendeurAutres parties : SDSL SCEA DOMAINE DE SAINT LEGERDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Dijon, 02/10/2025, 2400004Position : DéfendeurAutres parties : société espace et fonctionDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Dijon, 17/09/2025, 2203354Position : DéfendeurAutres parties : PAINT FACTORYDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Dijon, 06/02/2025, 2302375Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Dijon, 30/01/2025, 2300805Début du contentieux : 12/10/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Entreprise de menuiserie JoulinDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Dijon, 05/07/2024, 2303600Position : DéfendeurAutres parties : OPTIMUM LOTISSEUR-PROMOTEURDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Dijon, 05/07/2024, 2301917Position : DéfendeurAutres parties : OPTIMUM LOTISSEUR-PROMOTEURDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Dijon, 05/07/2024, 2303201Position : DéfendeurAutres parties : OPTIMUM LOTISSEUR-PROMOTEURDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Dijon, 25/06/2024, 2400931Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Le Lodge, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 04/04/2024, 22LY00795Début du contentieux : 13/01/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Dijon, 22/03/2023, 2203352Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, PAINT FACTORYLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Dijon, 07/03/2023, 2102085Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 25/07/2019, 18LY03025Début du contentieux : 04/06/2018Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 28/04/2016, 15LY01760Début du contentieux : 19/02/2015Position : DéfendeurAutres parties : COMMUNE DE MACON, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 24/10/2014, 381615Début du contentieux : 27/05/2014Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, COMMUNE DE MACON, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 05/02/2013, 12LY01760Début du contentieux : 15/05/2012Position : DéfendeurAutres parties : Société Pierre Concept, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 06/04/2010, 07LY02521Début du contentieux : 10/07/2007Position : DemandeurAutres parties : COMMUNE DE MACON, ASCE 75 AC ASSOCIATION SPORTIVE CULTURELLE ET D'ENTRAIDE - ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE CHARNAY-LES-MACON
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Comment contacter COMMUNE DE CHARNAY-LES-MACON ?
| Organisme : | CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0385211919 |
| Adresse : | Non disponible |
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE CHARNAY-LES-MACON
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Objet : GROUPEMENT SYDESL FOURNITURE ÉLECTRICITÉ 2024-SIEEENms39
Montant : 230 000,00 € · Notifié le : 21/04/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ENGIE
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Objet : AMO REVISION DU PLU
Montant : 69 030,00 € · Notifié le : 11/02/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ACER CAMPESTRE
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Objet : AMO REVISION DU PLU
Montant : 69 030,00 € · Notifié le : 11/02/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : URBICAND
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Objet : AMO REVISION DU PLU
Montant : 69 030,00 € · Notifié le : 11/02/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : URBAN CONSEIL AVOCATS ASSOCIES
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Objet : Le marché consiste en une mission d’Assistance à Maitrise d’Ouvrage (AMO) dans le cadre de la révision générale du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Charnay-Lès-Mâcon avec une évaluation environnementale.
Montant : 69 030,00 € · Notifié le : 11/02/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : URBICAND
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Objet : Le présent marché a pour objet l’exploitation et le maintien en conditions opérationnelles et de sécurité (MCO/MCS) de l’ensemble des infrastructures informatiques de la Ville de Charnay-lès- Mâcon, hors équipements de réseau. Il intègre également la fourniture et la mise en œuvre de matériels et logiciels.
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 01/02/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : C2IP
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Objet : SERVICES D’INFOGÉRANCE ET DE SUPPORT INFORMATIQUE
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 16/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : C2IP
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Objet : La présente consultation a pour objet la conclusion d’un accord-cadre pour l’achat de fournitures et petits matériels de bureau (hors consommables informatiques) et fournitures scolaires pour les services de la commune de Charnay-Lès-Mâcon et les écoles. - Papier d’impression
Montant : 16 000,00 € · Notifié le : 03/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL CYRANO BOURGOGNE (CYRANO)
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Objet : LOT 03 - FOURNITURES SCOLAIRES
Montant : 72 000,00 € · Notifié le : 03/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LIBRAIRIE GENERALE DES ECOLES (GENERALE DES ECOLES CYRANO)
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Objet : LOT 03 - FOURNITURES SCOLAIRES
Montant : 72 000,00 € · Notifié le : 03/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL CYRANO BOURGOGNE (CYRANO)
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Objet : RELANCE - La présente consultation concerne la location et maintenance d’imprimantes et photocopieurs pour la Ville de Charnay-Lès-Mâcon avec installation, formation, maintenance et fourniture de consommables.
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 26/11/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VOTRE BUREAU
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Objet : LOCATION ET MAINTENANCE IMPRIMANTES ET PHOTOCOPIEURS
Montant : 89 819,00 € · Notifié le : 26/11/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VOTRE BUREAU
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Objet : LOCATION ET MAINTENANCE IMPRIMANTES ET PHOTOCOPIEURS
Montant : 89 819,00 € · Notifié le : 26/11/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BNP PARIBAS LEASE GROUP
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Objet : SERVICES TELEPHONIE FIXE
Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 22/09/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : A C R T (AGENCE COMMUNICATIONS RESEAUX ET TE)
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Objet : ACQUISITION DE MATERIELS INFORMATIQUES
Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 22/09/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HELIAQ
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Objet : La présente consultation a pour objet la fourniture, la mise en œuvre et le maintien en conditions opérationnelles d’une solution de téléphonie pour les services de la Ville de Charnay-Lès-Mâcon
Montant : 23 604,00 € · Notifié le : 22/09/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : A C R T (AGENCE COMMUNICATIONS RESEAUX ET TE)
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Objet : PRODUITS D’ENTRETIEN ET MATERIELS DE NETTOYAGE
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 26/08/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ORAPI HYGIENE
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Objet : Le présent marché a pour objet l’acquisition de cartes accréditives pour la fourniture de carburant et de prestations annexes, en stations-services, pour les véhicules poids lourds 19 T (hors semi-remorques) et véhicules légers ainsi que fourniture et la livraison de carburant en vrac de fuel « rouge traction » - Acquisition de cartes accréditives pour la fourniture de carburant de PL et VL en stations-services
Montant : 145 000,00 € · Notifié le : 20/06/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GREENWAY
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Objet : Le présent marché a pour objet l’acquisition de cartes accréditives pour la fourniture de carburant et de prestations annexes, en stations-services, pour les véhicules poids lourds 19 T (hors semi-remorques) et véhicules légers ainsi que fourniture et la livraison de carburant en vrac de fuel « rouge traction » - Fourniture de carburant en vrac
Montant : 70 000,00 € · Notifié le : 20/06/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DYNEFF S.A.S.
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Objet : TRIBUNES FIXES ET DEMONTABLES COSEC
Montant : 73 350,00 € · Notifié le : 07/04/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FRANCE TRIBUNES
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Objet : Les prestations portent sur la conception, réalisation, livraison et pose de 2 tribunes fixes et démontables avec des sièges coques M2 et accessoires
Montant : 73 350,00 € · Notifié le : 03/04/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FRANCE TRIBUNES
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Objet : MISE EN PLACE D’UN PARQUET SPORTIF
Montant : 131 880,00 € · Notifié le : 06/03/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ST GROUPE
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Objet : Travaux de Voiries, Réseaux Divers et d’Assainissement nécessaires aux travaux de réfection de la chaussée et d’aménagement de la piste cyclable ainsi que d’un trottoir sur la rue des Petits Champs sur la commune de Charnay les Mâcon (71).
Montant : 0,00 € · Notifié le : 27/11/2024 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE - COMTE
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Objet : Travaux de Voiries, Réseaux Divers et d’Assainissement nécessaires aux travaux de réfection de la chaussée et d’aménagement de la piste cyclable ainsi que d’un trottoir sur la rue des Petits Champs sur la commune de Charnay les Mâcon (71).
Montant : 776 369,00 € · Notifié le : 27/11/2024 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE - COMTE
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Objet : CREATION D’UN ILOT DE FRAICHEUR - ESPACES VERTS - VRD
Montant : 249 928,00 € · Notifié le : 08/11/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BALLAND
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Objet : CREATION D’UN ILOT DE FRAICHEUR - ECLAIRAGE PUBLIC
Montant : 15 894,00 € · Notifié le : 08/11/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE MACONNAISE D'ENTREPRISE ELECTRIQUE (SMEE)
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Objet : CREATION D’UN ILOT DE FRAICHEUR - ESPACES VERTS - VRD
Montant : 249 928,00 € · Notifié le : 08/11/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BALLAND
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Objet : CREATION D’UN ILOT DE FRAICHEUR - ECLAIRAGE PUBLIC
Montant : 15 894,00 € · Notifié le : 08/11/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE MACONNAISE D'ENTREPRISE ELECTRIQUE (SMEE)
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Objet : La présente consultation à pour objet la fourniture, livraison de repas en liaison froide et des services associés de restauration. - la fourniture du repas du midi en liaison froide destinée à la restauration scolaire
Montant : 1 280 000,00 € · Notifié le : 12/08/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : RESTAURATION POUR COLLECTIVITES
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Objet : La présente consultation à pour objet la fourniture, livraison de repas en liaison froide et des services associés de restauration. - la fourniture du repas du midi (ou d’un pique-nique) en liaison froide destiné à l’accueil de loisirs:
Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 12/08/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : RESTAURATION POUR COLLECTIVITES
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Objet : La présente consultation à pour objet la fourniture, livraison de repas en liaison froide et des services associés de restauration. - la fourniture du repas du midi en liaison froide destinée à la restauration scolaire
Montant : 1 280 000,00 € · Notifié le : 12/08/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : RESTAURATION POUR COLLECTIVITES
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Objet : La présente consultation à pour objet la fourniture, livraison de repas en liaison froide et des services associés de restauration. - la fourniture du repas du midi (ou d’un pique-nique) en liaison froide destiné à l’accueil de loisirs:
Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 12/08/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : RESTAURATION POUR COLLECTIVITES
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Objet : Le présent marché a pour objet de solliciter un prestataire pour effectuer les reprises de concessions dans le cimetière communal
Montant : 10 000,00 € · Notifié le : 23/07/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENTS ANCELLE (ANCELLE-RODRIGUES)
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Objet : Le présent marché a pour objet de solliciter un prestataire pour effectuer les reprises de concessions dans le cimetière communal
Montant : 4 508,00 € · Notifié le : 23/07/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENTS ANCELLE (ANCELLE-RODRIGUES)
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Objet : La présente consultation concerne des travaux de rénovation énergétique et d’extension du COSEC - ÉLÉVATEUR
Montant : 25 909,00 € · Notifié le : 19/04/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARATAL ATTRACTIVE MOBILITY - AAM (ARATAL ATRACTIVE MOBILITY - AAM)
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Objet : La présente consultation concerne des travaux de rénovation énergétique et d’extension du COSEC - ELECTRICITE
Montant : 160 402,00 € · Notifié le : 19/04/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DUCLUT ET FILS (DUCLUT ET FILS S.A.S)
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Objet : La présente consultation concerne des travaux de rénovation énergétique et d’extension du COSEC - CARRELAGE – FAIENCES
Montant : 58 235,00 € · Notifié le : 19/04/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE MARTIN LUCAS
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Objet : La présente consultation concerne des travaux de rénovation énergétique et d’extension du COSEC - REVETEMENTS DE SOLS SOUPLES
Montant : 24 405,00 € · Notifié le : 19/04/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : REVERSO
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Objet : La présente consultation concerne des travaux de rénovation énergétique et d’extension du COSEC - ISOLATION THERMIQUES PAR L’ EXTERIEUR
Montant : 96 805,00 € · Notifié le : 19/04/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GUELPA PERE ET FILS
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Objet : Relance du lot n°06 relatif aux travaux de Charpente et Ossature Bois dans le cadre de l’opération de rénovation énergétique et d’extension du COSEC à Charnay-Lès-Mâcon.
Montant : 128 350,00 € · Notifié le : 19/04/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : S.M.J.M
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Objet : Relance du lot n°17 relatif aux travaux de Chauffage – Ventilation – Plomberie – Sanitaires dans le cadre de l’opération de rénovation énergétique et d’extension du COSEC à Charnay-Lès-Mâcon
Montant : 341 950,00 € · Notifié le : 19/04/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GRUEL-MENEVAUT SAS
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Objet : La présente consultation concerne des travaux de rénovation énergétique et d’extension du COSEC - ÉLÉVATEUR
Montant : 25 909,00 € · Notifié le : 19/04/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARATAL ATTRACTIVE MOBILITY - AAM (ARATAL ATRACTIVE MOBILITY - AAM)
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Objet : La présente consultation concerne des travaux de rénovation énergétique et d’extension du COSEC - ELECTRICITE
Montant : 160 402,00 € · Notifié le : 19/04/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DUCLUT ET FILS (DUCLUT ET FILS S.A.S)
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Objet : La présente consultation concerne des travaux de rénovation énergétique et d’extension du COSEC - LOT 01 - ECHAFAUDAGE
Montant : 51 031,00 € · Notifié le : 19/04/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : L'AVENIR BATIMENT
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Objet : La présente consultation concerne des travaux de rénovation énergétique et d’extension du COSEC - DESAMIANTAGE
Montant : 125 000,00 € · Notifié le : 19/04/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENTS MASCI (GROUPE MASCI)
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Objet : La présente consultation concerne des travaux de rénovation énergétique et d’extension du COSEC - FONDATIONS SPECIALES
Montant : 53 610,00 € · Notifié le : 19/04/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MARTEL TRAVAUX SPECIAUX
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Objet : La présente consultation concerne des travaux de rénovation énergétique et d’extension du COSEC - TERRASSEMENT VRD
Montant : 66 179,00 € · Notifié le : 19/04/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ZIEGER TERRASSEMENTS
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Objet : La présente consultation concerne des travaux de rénovation énergétique et d’extension du COSEC - DEMOLITION - GROS-OEUVRE
Montant : 230 240,00 € · Notifié le : 19/04/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GCBAT (GCBAT CHAMPALE)
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Objet : La présente consultation concerne des travaux de rénovation énergétique et d’extension du COSEC - CHARPENTE METALLIQUE
Montant : 337 284,00 € · Notifié le : 19/04/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE PARODIENNE CONSTRUCTIONS METALLIQUES
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Objet : La présente consultation concerne des travaux de rénovation énergétique et d’extension du COSEC - COUVERTURE BAC ACIER – ETANCHEITE – BARDAGE
Montant : 537 581,00 € · Notifié le : 19/04/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE DAZY
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Objet : La présente consultation concerne des travaux de rénovation énergétique et d’extension du COSEC - MENUISERIES EXTERIEURES BOIS ALUMINIUM – SERRURERIE
Montant : 97 000,00 € · Notifié le : 19/04/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : METALLERIE BREUIL (ALU B)
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Objet : La présente consultation concerne des travaux de rénovation énergétique et d’extension du COSEC - MENUISERIES INTERIEURES BOIS
Montant : 143 000,00 € · Notifié le : 19/04/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : C'BOIS MENUISERIE
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Objet : La présente consultation concerne des travaux de rénovation énergétique et d’extension du COSEC - PLATRERIE PEINTURE - FAUX PLAFONDS
Montant : 168 667,00 € · Notifié le : 19/04/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE BONGLET
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Objet : La présente consultation concerne des travaux de rénovation énergétique et d’extension du COSEC - CARRELAGE – FAIENCES
Montant : 58 235,00 € · Notifié le : 19/04/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE MARTIN LUCAS
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Objet : La présente consultation concerne des travaux de rénovation énergétique et d’extension du COSEC - REVETEMENTS DE SOLS SOUPLES
Montant : 24 405,00 € · Notifié le : 19/04/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : REVERSO
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Objet : La présente consultation concerne des travaux de rénovation énergétique et d’extension du COSEC - ISOLATION THERMIQUES PAR L’ EXTERIEUR
Montant : 96 805,00 € · Notifié le : 19/04/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GUELPA PERE ET FILS
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Objet : Relance du lot n°06 relatif aux travaux de Charpente et Ossature Bois dans le cadre de l’opération de rénovation énergétique et d’extension du COSEC à Charnay-Lès-Mâcon.
Montant : 128 350,00 € · Notifié le : 19/04/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : S.M.J.M
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Objet : Relance du lot n°17 relatif aux travaux de Chauffage – Ventilation – Plomberie – Sanitaires dans le cadre de l’opération de rénovation énergétique et d’extension du COSEC à Charnay-Lès-Mâcon
Montant : 341 950,00 € · Notifié le : 19/04/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GRUEL-MENEVAUT SAS
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Objet : TRAVAUX STRUCTURANTS, D’ENTRETIEN ET DE RENOVATION PATRIMOINE COMMUNE - PLATRERIE PEINTURE
Montant : 130 000,00 € · Notifié le : 02/04/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : QUALIDECO
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Objet : TRAVAUX STRUCTURANTS, D’ENTRETIEN ET DE RENOVATION PATRIMOINE COMMUNE - MENUISERIES INTERIEURES ET EXTERIEURES BOIS
Montant : 390 000,00 € · Notifié le : 02/04/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AUDUC MAROT
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Objet : TRAVAUX STRUCTURANTS, D’ENTRETIEN ET DE RENOVATION PATRIMOINE COMMUNE - MENUISERIES EXTERIEURES ALU – PVC
Montant : 390 000,00 € · Notifié le : 02/04/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ROLLET
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Objet : TRAVAUX STRUCTURANTS, D’ENTRETIEN ET DE RENOVATION PATRIMOINE COMMUNE - METALLERIE
Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 02/04/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ROLLET
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Objet : TRAVAUX STRUCTURANTS, D’ENTRETIEN ET DE RENOVATION PATRIMOINE COMMUNE - ELECTRICITE
Montant : 360 000,00 € · Notifié le : 02/04/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SPIE BUILDING SOLUTIONS
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Objet : TRAVAUX STRUCTURANTS, D’ENTRETIEN ET DE RENOVATION PATRIMOINE COMMUNE - PLOMBERIE CHAUFFAGE VENTILATION
Montant : 360 000,00 € · Notifié le : 02/04/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 2F
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Objet : TRAVAUX STRUCTURANTS, D’ENTRETIEN ET DE RENOVATION PATRIMOINE COMMUNE - ETANCHEITE TOITURE TERRASSE
Montant : 330 000,00 € · Notifié le : 02/04/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MACON ETANCHEITE
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Objet : TRAVAUX STRUCTURANTS, D’ENTRETIEN ET DE RENOVATION PATRIMOINE COMMUNE - ISOLATION THERMIQUE PAR L’EXTERIEUR
Montant : 180 000,00 € · Notifié le : 02/04/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : L'AVENIR BATIMENT
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Objet : TRAVAUX STRUCTURANTS, D’ENTRETIEN ET DE RENOVATION PATRIMOINE COMMUNE - SIGNALISATION HORIZONTALE ET VERTICALE SUR VOIRIE
Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 02/04/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SIGNAUX GIROD EST
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Objet : TRAVAUX STRUCTURANTS, D’ENTRETIEN ET DE RENOVATION PATRIMOINE COMMUNE - VOIRIE ET RESEAUX DIVERS (VRD)
Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 02/04/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ROUTE CENTRE EST (BOURGOGNE FRANCHE COMTE)
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Objet : TRAVAUX STRUCTURANTS, D’ENTRETIEN ET DE RENOVATION PATRIMOINE COMMUNE - ESPACES VERTS
Montant : 180 000,00 € · Notifié le : 02/04/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TECHNIGAZON
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Objet : TRAVAUX STRUCTURANTS, D’ENTRETIEN ET DE RENOVATION PATRIMOINE COMMUNE - PLATRERIE PEINTURE
Montant : 130 000,00 € · Notifié le : 02/04/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : QUALIDECO
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Objet : TRAVAUX STRUCTURANTS, D’ENTRETIEN ET DE RENOVATION PATRIMOINE COMMUNE - MENUISERIES INTERIEURES ET EXTERIEURES BOIS
Montant : 130 000,00 € · Notifié le : 02/04/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AUDUC MAROT
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Objet : TRAVAUX STRUCTURANTS, D’ENTRETIEN ET DE RENOVATION PATRIMOINE COMMUNE - MENUISERIES EXTERIEURES ALU – PVC
Montant : 130 000,00 € · Notifié le : 02/04/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ROLLET
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Objet : TRAVAUX STRUCTURANTS, D’ENTRETIEN ET DE RENOVATION PATRIMOINE COMMUNE - METALLERIE
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 02/04/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ROLLET
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Objet : TRAVAUX STRUCTURANTS, D’ENTRETIEN ET DE RENOVATION PATRIMOINE COMMUNE - ELECTRICITE
Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 02/04/2024 · Durée : 3 ans
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Titulaire : SPIE BUILDING SOLUTIONS
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Objet : TRAVAUX STRUCTURANTS, D’ENTRETIEN ET DE RENOVATION PATRIMOINE COMMUNE - PLOMBERIE CHAUFFAGE VENTILATION
Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 02/04/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 2F
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Objet : TRAVAUX STRUCTURANTS, D’ENTRETIEN ET DE RENOVATION PATRIMOINE COMMUNE - ETANCHEITE TOITURE TERRASSE
Montant : 110 000,00 € · Notifié le : 02/04/2024 · Durée : 3 ans
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Titulaire : MACON ETANCHEITE
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Objet : TRAVAUX STRUCTURANTS, D’ENTRETIEN ET DE RENOVATION PATRIMOINE COMMUNE - ISOLATION THERMIQUE PAR L’EXTERIEUR
Montant : 180 000,00 € · Notifié le : 02/04/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : L'AVENIR BATIMENT
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Objet : TRAVAUX STRUCTURANTS, D’ENTRETIEN ET DE RENOVATION PATRIMOINE COMMUNE - SIGNALISATION HORIZONTALE ET VERTICALE SUR VOIRIE
Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 02/04/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SIGNAUX GIROD EST
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Objet : TRAVAUX STRUCTURANTS, D’ENTRETIEN ET DE RENOVATION PATRIMOINE COMMUNE - VOIRIE ET RESEAUX DIVERS (VRD)
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 02/04/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ROUTE CENTRE EST (BOURGOGNE FRANCHE COMTE)
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Objet : TRAVAUX STRUCTURANTS, D’ENTRETIEN ET DE RENOVATION PATRIMOINE COMMUNE - ESPACES VERTS
Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 02/04/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TECHNIGAZON
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Objet : La présente consultation concerne une mission de maitrise d’œuvre relative à l’aménagement de la rue des Petits Champs à Charnay-Lès-Mâcon
Montant : 34 000,00 € · Notifié le : 22/03/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INGEPRO
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Objet : La présente consultation concerne une mission de maitrise d’œuvre relative à l’aménagement de la rue des Petits Champs à Charnay-Lès-Mâcon
Montant : 34 000,00 € · Notifié le : 22/03/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INGEPRO
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Objet : Prestation de services d’assurances - Assurance Responsabilité civile
Montant : 2 619,00 € · Notifié le : 01/01/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PARIS NORD ASSURANCES SERVICES
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Objet : Prestation de services d’assurances - Assurance Protection fonctionnelle
Montant : 663,00 € · Notifié le : 01/01/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE
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Objet : Prestation de services d’assurances - Assurance Automobile
Montant : 15 478,00 € · Notifié le : 01/01/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE
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Objet : Prestation de services d’assurances - Assurance Dommages aux biens
Montant : 26 126,00 € · Notifié le : 01/01/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE
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Objet : Prestation de services d’assurances - Assurance Responsabilité civile
Montant : 2 619,00 € · Notifié le : 01/01/2024 · Durée : 3 ans
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Titulaire : PARIS NORD ASSURANCES SERVICES
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Objet : Prestation de services d’assurances - Assurance Protection fonctionnelle
Montant : 663,00 € · Notifié le : 01/01/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE
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Objet : Prestation de services d’assurances - Assurance Automobile
Montant : 15 478,00 € · Notifié le : 01/01/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE
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Objet : Prestation de services d’assurances - Assurance Dommages aux biens
Montant : 26 126,00 € · Notifié le : 01/01/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE
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Objet : Achat de granulés bois ou pellets
Montant : 68 000,00 € · Notifié le : 10/11/2023 · Durée : 3 ans
Titulaire : HUBERT COLLIER
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Objet : Route de Davayé - RD 54 - Aménagement d’une piste cyclable – Secteur 3 entre le rondpoint de Brakenheim et celui de La Poste
Montant : 333 222,00 € · Notifié le : 26/09/2023 · Durée : 6 mois
Titulaire : EIFFAGE ROUTE CENTRE EST (BOURGOGNE FRANCHE COMTE)
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Objet : Location balayeuse Voirie
Montant : 30 762,00 € · Notifié le : 12/07/2023 · Durée : 3 ans
Titulaire : PERIE FRANCE
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Objet : Missions de contrôle technique et de CSPS pour la rénovation énergétique de 2 bâtiments communaux - Contrôle technique pour la rénovation énergétique de l’ESPACE DE LA VERCHERE
Montant : 8 050,00 € · Notifié le : 28/04/2023 · Durée : 2 ans
Titulaire : BUREAU VERITAS CONSTRUCTION
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Objet : Missions de contrôle technique et de CSPS pour la rénovation énergétique de 2 bâtiments communaux - Contrôle technique pour la rénovation énergétique du COSEC
Montant : 10 150,00 € · Notifié le : 28/04/2023 · Durée : 2 ans
Titulaire : BUREAU VERITAS CONSTRUCTION
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Objet : Missions de contrôle technique et de CSPS pour la rénovation énergétique de 2 bâtiments communaux - Mission de CSPS niveau 2 pour la rénovation énergétique de l’ESPACE DE LA VERCHERE
Montant : 8 855,00 € · Notifié le : 28/04/2023 · Durée : 2 ans
Titulaire : BUREAU VERITAS CONSTRUCTION
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Objet : Missions de contrôle technique et de CSPS pour la rénovation énergétique de 2 bâtiments communaux - Mission de CSPS niveau 2 pour la rénovation énergétique du COSEC
Montant : 6 685,00 € · Notifié le : 28/04/2023 · Durée : 2 ans
Titulaire : QUALICONSULT
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Objet : Missions de maitrise d’œuvre pour la rénovation énergétique de deux bâtiments communaux - Rénovation énergétique de l’ESPACE DE LA VERCHERE
Montant : 214 218,00 € · Notifié le : 08/03/2023 · Durée : 5 mois
Titulaire : ARCH:ETHIK
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Objet : Missions de maitrise d’œuvre pour la rénovation énergétique de deux bâtiments communaux - Rénovation énergétique du COSEC
Montant : 128 627,00 € · Notifié le : 08/03/2023 · Durée : 5 mois
Titulaire : SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'ARCHITECTURE CHRISTOPHE COUDEYRE
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Objet : FOURNITURE D’UNE NOUVELLE PLATEFORME DE VIRTUALISATION ET CONTRATS DE SERVICES
Montant : 0,00 € · Notifié le : 29/12/2022 · Durée : 3 ans
Titulaire : XEFI MACON (CFI MACON)
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