COMMUNE DE CIEL (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE CIEL

SIREN :	217 101 310
SIRET (siège) :	217 101 310 00019
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR61217101310
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE CIEL

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CIEL

• Établissement

  Fermé

  217 101 310 00019
  Adresse : 30 RUE DU BOURG 71350 CIEL

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/03/1983

  Date de clôture : 01/01/2025

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  Fermé

  217 101 310 00035
  Adresse : MAIRIE 71350 CIEL

  Voir sur la carte

  Date de création : 25/12/1996

  Date de clôture : 01/01/2025

  Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)

  Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
• Établissement

  Fermé

  217 101 310 00027
  Adresse : CIEL 24 RUE DU BOURG 71350 VERDUN-CIEL

  Voir sur la carte

  Date de création : 21/12/1983

  Date de clôture : 01/01/2025

  Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)

  Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CIEL

Finances de COMMUNE DE CIEL

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE CIEL

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Entreprises dirigées par COMMUNE DE CIEL

• SUD BOURGOGNE AMENAGEMENT
  Administrateur
  SIREN : 878755594
  Depuis le 13/02/2025

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE CIEL

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE CIEL

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

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Comptes annuels de COMMUNE DE CIEL

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Conformité de COMMUNE DE CIEL

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Alertes de COMMUNE DE CIEL

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Procédures collectives de COMMUNE DE CIEL

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE CIEL

• Cour administrative d'appel de Lyon, 06/11/2025, 22LY01163
  Début du contentieux : 21/02/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : JACQUET
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Annonces de COMMUNE DE CIEL

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Cartographie de COMMUNE DE CIEL

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Comment contacter COMMUNE DE CIEL ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	30 RUE DU BOURG 71350 CIEL

Email :	[email protected]
Téléphone :	0385915594
Adresse :	30 rue du Bourg 71350 CIEL

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE CIEL

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Biens immobiliers de COMMUNE DE CIEL

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE CIEL

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• Objet : Elaboration d’un schéma directeur d’assainissement et de gestion des eaux pluviales

  Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 16/02/2024 · Durée : 2 ans

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• Objet : Création d’un parc boisé, ludique, sportif et convivial - VRD

  Montant : 118 669,00 € · Notifié le : 21/09/2022 · Durée : 7 mois

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• Objet : Création d’un parc boisé, ludique, sportif et convivial - ESPACES VERTS ET MOBILIER

  Montant : 203 728,00 € · Notifié le : 21/09/2022 · Durée : 7 mois

  Titulaire : SAONE ET LOIRE PAYSAGE

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• Objet : Reconsultation travaux Halle suite lot n° 2 infructueux (Bardage extérieur) - Bardage extérieur

  Montant : 108 833,00 € · Notifié le : 15/06/2022 · Durée : 5 mois

  Titulaire : C2B CONSTRUCTIONS

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Labels et certificats de COMMUNE DE CIEL

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE CIEL

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE CIEL

Intitulé : PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (article 35)

Montant : 210 629 €

Autorité : FEADER

Publication : 01/04/2025

Objectif : L’objectif de cette mesure est de maintenir Leader en tant qu’instrument intégré de développement territorial à l’échelon infrarégional («local») contribuant directement au développement territorial équilibré des zones rurales, lequel constitue l’un des objectifs globaux de la politique de développement rural.

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

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