COMMUNE DE CURTIL SOUS BUFFIERES (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE CURTIL SOUS BUFFIERES

SIREN :	217 101 633
SIRET (siège) :	217 101 633 00014
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR60217101633
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE CURTIL SOUS BUFFIERES

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CURTIL SOUS BUFFIERES

• Établissement

  En activité

  217 101 633 00014
  Adresse : 71520 CURTIL-SOUS-BUFFIERES

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  Fermé

  217 101 633 00022
  Adresse : MAIRIE LE BOURG 71520 CURTIL-SOUS-BUFFIERES

  Voir sur la carte

  Date de création : 25/12/1996

  Date de clôture : 31/12/2023

  Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)

  Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CURTIL SOUS BUFFIERES

Finances de COMMUNE DE CURTIL SOUS BUFFIERES

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE CURTIL SOUS BUFFIERES

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE CURTIL SOUS BUFFIERES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE CURTIL SOUS BUFFIERES

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Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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0 contentieux

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Comment contacter COMMUNE DE CURTIL SOUS BUFFIERES ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	71520 CURTIL-SOUS-BUFFIERES

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Entreprises citées de COMMUNE DE CURTIL SOUS BUFFIERES

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Aides perçues par COMMUNE DE CURTIL SOUS BUFFIERES

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