| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de COMMUNE DE GRANGES
| SIREN : | 217 102 250 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 217 102 250 00016 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE GRANGES
Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.
Domicilier mon entreprise
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE GRANGES
-
Adresse : 6 RUE DES ARENES 71390 GRANGESDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
-
Adresse : MAIRIE 6 RUE DES ARENES 71390 GRANGESDate de création : 07/02/2022Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : LOCATION BIENS IMMOBILIERS
-
Adresse : LES CURLES 8 RUE DES ARENES 71390 GRANGESDate de création : 01/09/2003Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE DES AUBEPINES
-
Adresse : MAIRIE 6 RUE DES ARENES 71390 GRANGESDate de création : 25/12/1994Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT DE GRANGES
-
Adresse : MAIRIE BOURG 71390 GRANGESDate de création : 01/10/2004Date de clôture : 25/12/2012Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : STRUCTURE D ACCEUIL LES ECUREUILS
-
Adresse : 71390 GRANGESDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/08/2003Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LES AUBEPINES
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE GRANGES
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE GRANGES
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE GRANGES
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE GRANGES
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE GRANGES
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE GRANGES
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE GRANGES
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE GRANGES
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE GRANGES
-
Tribunal administratif de Dijon, 13/11/2025, 2302945Position : DéfendeurLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Dijon, 17/09/2025, 2302826Début du contentieux : 11/08/2023Position : DéfendeurAutres parties : SCI DU MAROUGELire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE GRANGES
Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.
Rédiger et publier une annonce légale sur Pappers Services
Cartographie de COMMUNE DE GRANGES
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter COMMUNE DE GRANGES ?
| Organisme : | CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0385211919 |
| Adresse : |
6 rue de Flacé 71000 MÂCON
|
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE GRANGES
-
Objet : M26-02 RÉDUCTION DES EAUX CLAIRES PARASITAIRES PERMANENTES DU RÉSEAU D’EAUX USÉES COMMUNAL CONTRÔLES PRÉALABLES A LA RÉCEPTION
Montant : 1 196,00 € · Notifié le : 03/04/2026 · Durée : 6 mois
Statut : Appel d'offres restreint
Titulaire : TECHNI-CANA
En savoir plus -
Objet : M25-07_Travaux de réhabilitation du pont de Chasseigne à Granges (71390)
Montant : 178 247,00 € · Notifié le : 10/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE MAURICE THIVENT SAS
En savoir plus -
Objet : M25-06_Travaux de réhabilitation du pont de la Boudoire à Granges (71390)
Montant : 60 109,00 € · Notifié le : 10/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE MAURICE THIVENT SAS
En savoir plus -
Objet : M25-02 - Travaux de réhabilitation des réseaux et des regards d’assainissement des eaux usées
Montant : 28 740,00 € · Notifié le : 25/11/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
En savoir plus -
Objet : Extension casiers libre-service
Montant : 74 430,00 € · Notifié le : 15/09/2025 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LE CASIER FRANCAIS (A.S.T. INTERNATIONAL EQUIPEMENT)
En savoir plus -
Objet : M25-04 - Réalisation d’études géotechniques et de diagnostic amiante HAP sur la commune de Granges
Montant : 3 270,00 € · Notifié le : 26/08/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALIOS
En savoir plus -
Objet : M25-03_Réalisation de levés topographiques pour la création d’un maillage des cheminements dédiés aux mobilités du quotidien et l’aménagement d’espaces publics existants
Montant : 17 900,00 € · Notifié le : 06/08/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BERTHET LIOGIER CAULFUTY
En savoir plus -
Objet : Mission de maitrise d’œuvre relative à la création d’un maillage des cheminements dédiés aux mobilités du quotidien sur le territoire communal de Granges (71)
Montant : 50 700,00 € · Notifié le : 02/06/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARTELIA
En savoir plus -
Objet : MARCHE M25-01 : FOURNITURE ET POSE DE BORNES, BARRIÈRES, POTELETS ET DIVERS ÉQUIPEMENTS COMMUNAUX SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL DE GRANGES
Montant : 5 870,00 € · Notifié le : 20/05/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Appel d'offres restreint
Titulaire : EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE - COMTE
En savoir plus -
Objet : Rafraichissement mecanique et renaturation de l ecole maternelle Lot 01 Amenagement paysager
Montant : 167 510,00 € · Notifié le : 09/12/2024 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IDVERDE
En savoir plus -
Objet : Rafraichissement mecanique et renaturation de l ecole maternelle LOT 03 charpente
Montant : 63 584,00 € · Notifié le : 17/11/2024 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SMP CHARPENTE
En savoir plus -
Objet : Maitrise d’œuvre relative à la réparation des ouvrages d’art maçonnés
Montant : 43 540,00 € · Notifié le : 14/11/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TMI
En savoir plus -
Objet : Maitrise d oeuvre relative a la reparation des ouvrages d art maconnes Ouvrages d art - MOE
Montant : 43 540,00 € · Notifié le : 14/11/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TMI
En savoir plus -
Objet : Maitrise d’œuvre relative à la réparation des ouvrages d’art maçonnés
Montant : 43 540,00 € · Notifié le : 14/11/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TMI
En savoir plus -
Objet : Rafraichissement mecanique et renaturation de l ecole maternelle LOT 06 Ventillation
Montant : 44 355,00 € · Notifié le : 14/06/2024 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : KINGSPAN LIGHT AIR
En savoir plus -
Objet : TRAVAUX RELATIFS AU RAFRAICHISSEMENT MÉCANIQUE ET À LA RENATURATION DE L’ÉCOLE MATERNELLE DE GRANGES - CHARPENTE - COUVERTURE - ZINGUERIE
Montant : 0,00 € · Notifié le : 06/06/2024 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SMP CHARPENTE
En savoir plus -
Objet : TRAVAUX RELATIFS AU RAFRAICHISSEMENT MÉCANIQUE ET À LA RENATURATION DE L’ÉCOLE MATERNELLE DE GRANGES - CHARPENTE - COUVERTURE - ZINGUERIE
Montant : 59 886,00 € · Notifié le : 06/06/2024 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SMP CHARPENTE
En savoir plus -
Objet : Aménagement de la rue de la Prairie - VRD
Montant : 149 540,00 € · Notifié le : 19/07/2023 · Durée : 3 mois
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE MONTCEAU-LES-MINES)
En savoir plus -
Objet : Marche de travaux pour la creation d un cheminement dedie aux mobilites du quotidien rue de la Prairie - LOT 1 VRD
Montant : 149 540,00 € · Notifié le : 19/07/2023 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE MONTCEAU-LES-MINES)
En savoir plus -
Objet : Marche de travaux pour la creation d un cheminement dedie aux mobilites du quotidien rue de la Prairie - LOT 1 VRD
Montant : 149 540,00 € · Notifié le : 19/07/2023 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE MONTCEAU-LES-MINES)
En savoir plus -
Objet : Aménagement de la rue de la Prairie - Espaces verts
Montant : 12 809,00 € · Notifié le : 18/07/2023 · Durée : 1 an
Titulaire : FREDERIC DOUCET
En savoir plus -
Objet : Construction d’une halle marchande - Gros oeuvre
Montant : 38 556,00 € · Notifié le : 01/06/2022 · Durée : 9 mois
Titulaire : ACTI CONSTRUCTION
En savoir plus -
Objet : Construction d’une halle marchande - Charpente_couverture_zinguerie
Montant : 53 456,00 € · Notifié le : 01/06/2022 · Durée : 9 mois
Titulaire : SAS NOUVELLE NECTOUX
En savoir plus -
Objet : Construction d’une halle marchande - Electricité
Montant : 25 486,00 € · Notifié le : 01/06/2022 · Durée : 9 mois
Titulaire : SOCHALEG
En savoir plus -
Objet : Construction d’une halle marchande - Terrassement VRD
Montant : 97 161,00 € · Notifié le : 01/06/2022 · Durée : 9 mois
Titulaire : EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE - COMTE
En savoir plus -
Objet : Élaboration d’un atlas de la biodiversité communale
Montant : 0,00 € · Notifié le : 04/04/2022 · Durée : 2 ans
Titulaire : INITIATIVE AMENAGEMENT DEVELOPPEMENT
En savoir plus -
Objet : Élaboration d’un schéma directeur d’assainissement et de gestion des eaux pluviales
Montant : 0,00 € · Notifié le : 07/03/2022 · Durée : 3 ans
Titulaire : REALITES ENVIRONNEMENT
En savoir plus -
Objet : Travaux d’aménagement et de sécurisation de la rue de Bourgogne et de la rue du Moulin - VRD
Montant : 112 180,00 € · Notifié le : 13/08/2021 · Durée : 2 ans
Titulaire : EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE - COMTE
En savoir plus -
Objet : Réaménagement, désimperméabilisation et végétalisation des espaces publics de l’allée des charmes à Granges et installation d’une aire de jeux et d’un ponton - Travaux de plantations et mobilier urbain
Montant : 40 987,00 € · Notifié le : 21/05/2021 · Durée : 2 mois
Titulaire : TERIDEAL TARVEL (TARVEL)
En savoir plus -
Objet : réalisation d’aménagement de la cour d’école de Granges et désimperméabilisation/ végétalisation de la cour - VRD
Montant : 76 508,00 € · Notifié le : 10/05/2021 · Durée : 4 mois
Titulaire : EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE - COMTE
En savoir plus -
Objet : réalisation d’aménagement de la cour d’école de Granges et désimperméabilisation/ végétalisation de la cour - Espaces verts
Montant : 5 778,00 € · Notifié le : 10/05/2021 · Durée : 4 mois
Titulaire : FREDERIC DOUCET
En savoir plus -
Objet : Itineraires pietons - MOE
Montant : 50 700,00 € · Notifié le : 28/05/2005 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATELIER DU GINKGO
En savoir plus -
Objet : Itineraires pietons - MOE
Montant : 50 700,00 € · Notifié le : 28/05/2005 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARTELIA
En savoir plus
Aides perçues par COMMUNE DE GRANGES
Intitulé :
PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (article 35)
Montant :
83 277 €
Autorité :
FEADER
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de cette mesure est de maintenir Leader en tant qu’instrument intégré de développement territorial à l’échelon infrarégional («local») contribuant directement au développement territorial équilibré des zones rurales, lequel constitue l’un des objectifs globaux de la politique de développement rural.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue