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Mise à jour INSEE : le 04/07/2026

COMMUNE DE LOUHANS-CHATEAURENAUD (MAIRIE)

217 102 631 · Active
Adresse : 1 RUE DES BORDES, 71500 LOUHANS
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 100 et 199 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE LOUHANS-CHATEAURENAUD

SIREN : 217 102 631
SIRET (siège) : 217 102 631 00017
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR47217102631
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE LOUHANS-CHATEAURENAUD

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Image Les Tricolores

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LOUHANS-CHATEAURENAUD

  • Établissement

    En activité

    217 102 631 00017
    Adresse : 1 RUE DES BORDES 71500 LOUHANS
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    217 102 631 00140
    Adresse : PL DU GENERAL DE GAULLE 71500 LOUHANS
    Date de création : 01/01/2013
    Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE CHATEAURENAUD
  • Établissement

    En activité

    217 102 631 00108
    Adresse : 1 CHEMIN DE LA CHAPELLERIE 71500 LOUHANS
    Date de création : 01/01/1998
    Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)
    Enseigne : CAMPING MUNICIPAL
  • Établissement

    En activité

    217 102 631 00066
    Adresse : PLACE SOEUR MADELEINE CORDIER 71500 LOUHANS
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE HENRI VARLOT
  • Établissement

    En activité

    217 102 631 00058
    Adresse : 6 ALLEE DE LA MATERNELLE A CHATEAURENAUD 71500 LOUHANS
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE SONIA DELAUNAY
  • Établissement

    En activité

    217 102 631 00041
    Adresse : 2 RUE DES ECOLES 71500 LOUHANS
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE
  • Établissement

    En activité

    217 102 631 00033
    Adresse : 20 RUE DU CAP VIC 71500 LOUHANS
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE VIAL VINCENT
  • Établissement

    Fermé

    217 102 631 00132
    Adresse : 1 RUE DES BORDES 71500 LOUHANS
    Date de création : 01/04/2002
    Date de clôture : 20/07/2023
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LA COLLINE
  • Établissement

    Fermé

    217 102 631 00124
    Adresse : MAIRIE 1 RUE DES BORDES 71500 LOUHANS
    Date de création : 01/01/1998
    Date de clôture : 07/10/2008
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZAC DE LA BASSE MACONNIERE
  • Établissement

    Fermé

    217 102 631 00116
    Adresse : MAIRIE 1 RUE DES BORDES 71500 LOUHANS
    Date de création : 01/01/1998
    Date de clôture : 07/10/2008
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : ATELIER RELAIS CANNARD
  • Établissement

    Fermé

    217 102 631 00090
    Adresse : 1 RUE DES BORDES 71500 LOUHANS
    Date de création : 25/12/1996
    Date de clôture : 31/12/2017
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    217 102 631 00082
    Adresse : 20 RUE DU CAP VIC 71500 LOUHANS
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/08/2005
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE HENRI VINCENT
  • Établissement

    Fermé

    217 102 631 00025
    Adresse : 3 RUE DE BRAM 71500 LOUHANS
    Date de création : 16/03/1983
    Date de clôture : 21/07/2014
    Activité distincte : Transformation et conservation de la viande de boucherie (10.11Z)
    Enseigne : ABATTOIR MUNICIPAL

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LOUHANS-CHATEAURENAUD

Finances de COMMUNE DE LOUHANS-CHATEAURENAUD

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LOUHANS-CHATEAURENAUD

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LOUHANS-CHATEAURENAUD

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE LOUHANS-CHATEAURENAUD

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE LOUHANS-CHATEAURENAUD

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Alertes de COMMUNE DE LOUHANS-CHATEAURENAUD

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Procédures collectives de COMMUNE DE LOUHANS-CHATEAURENAUD

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE LOUHANS-CHATEAURENAUD

  • Tribunal administratif de Dijon, 02/04/2026, 2601539
    Début du contentieux : 27/03/2026
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Dijon, 31/03/2026, 2601482
    Début du contentieux : 27/03/2026
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Dijon, 25/03/2026, 2601195
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Dijon, 12/12/2025, 2502232
    Position : Demandeur
    Autres parties : ENTREPRISE JOEL PUGET ET FILS, SELAS Cartallier architectures
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Dijon, 06/06/2025, 2501968
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Fybe, SCI VIRGHIS
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Dijon, 20/02/2025, 2300360
    Position : Défendeur
    Autres parties : IMMALDI ET COMPAGNIE
    Dispositif : Désistement
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  • Conseil d'État, 04/11/2013, 369356
    Début du contentieux : 11/06/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Association Commune libre de Saint-Pantaléon, Association pour la renaissance de la commune associée Châteaurenaud, Préfet de Saône-et-Loire, Commune d'Autun, Ministre de l'intérieur, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 18/02/1983, 28584
    Début du contentieux : 01/02/1979
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Ministre d'État, Ministre de l'Intérieur et de la Décentralisation, Commune de Sornay, COMMUNE DE BRANGES
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE LOUHANS-CHATEAURENAUD

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Cartographie de COMMUNE DE LOUHANS-CHATEAURENAUD

Comment contacter COMMUNE DE LOUHANS-CHATEAURENAUD ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 1 RUE DES BORDES
71500 LOUHANS
Organisme : G7-C
Email : [email protected]
Téléphone : 0607420587
Adresse : 16, Route de Louhans 71330 SIMARD

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE LOUHANS-CHATEAURENAUD

  • LOUCAPU (821 319 977) Cité 1 fois en 2016
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE LOUHANS-CHATEAURENAUD et LOUCAPU de la relation : Notaire

Biens immobiliers de COMMUNE DE LOUHANS-CHATEAURENAUD

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE LOUHANS-CHATEAURENAUD

  • Objet : Aménagement sécuritaire et esthétique des itinéraires de liaisons douces et des pistes cyclables de l’entrée de ville Est sur la Rue du Jura

    Montant : 712 806,00 € · Notifié le : 13/05/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE MONTCEAU-LES-MINES)

    En savoir plus
  • Objet : AMENAGEMENT SECURITAIRE ET ESTHETIQUE DES ITINERAIRES DE LIAISON DOUCE ET DES PISTES CYCLABLES - ENTREE DE VILLE EST - RUE DU JURA

    Montant : 712 806,00 € · Notifié le : 30/04/2026 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE MONTCEAU-LES-MINES)

    En savoir plus
  • Objet : TRAVAUX DE SIGNALISATION HORIZONTALE

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 03/04/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SIGNATURE

    En savoir plus
  • Objet : Marché d’assurances pour la Ville et le CCAS de Louhans : Responsabilité civile (lot 1) ; Dommages aux biens (lot 2) ; Flotte automobile et engins (lot 3) ; Protection fonctionnelle des agents et élus (lot 4) ; Tous Risques Exposition (lot 5) - Lot 1 : Assurance Responsabilité Civile,

    Montant : 6 414,00 € · Notifié le : 01/01/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PARIS NORD ASSURANCES SERVICES

    En savoir plus
  • Objet : Marché d’assurances pour la Ville et le CCAS de Louhans : Responsabilité civile (lot 1) ; Dommages aux biens (lot 2) ; Flotte automobile et engins (lot 3) ; Protection fonctionnelle des agents et élus (lot 4) ; Tous Risques Exposition (lot 5) - Lot 3 : Assurance Flotte automobile et engins

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 01/01/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CAP ET ASSOCIES (MMA)

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  • Objet : Marché d’assurances pour la Ville et le CCAS de Louhans : Responsabilité civile (lot 1) ; Dommages aux biens (lot 2) ; Flotte automobile et engins (lot 3) ; Protection fonctionnelle des agents et élus (lot 4) ; Tous Risques Exposition (lot 5) - Lot 4 : Assurance Protection fonctionnelle des agents et élus des Collectivités,

    Montant : 1 135,00 € · Notifié le : 01/01/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SMACL ASSURANCES

    En savoir plus
  • Objet : Marché d’assurances pour la Ville et le CCAS de Louhans : Responsabilité civile (lot 1) ; Dommages aux biens (lot 2) ; Flotte automobile et engins (lot 3) ; Protection fonctionnelle des agents et élus (lot 4) ; Tous Risques Exposition (lot 5) - Lot 5 : Assurance de Protection des OEuvres exposées dite « Tous Risques Exposition »,

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 01/01/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SARRE ET MOSELLE

    En savoir plus
  • Objet : Acquisition d’un logiciel de gestion de l’occupation du domaine public et des marchés.

    Montant : 7 060,00 € · Notifié le : 23/12/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LOGITUD SOLUTIONS

    En savoir plus
  • Objet : MARCHE D’ASSURANCES - LOT 3 - FLOTTES AUTOMOBILES ET ENGINS

    Montant : 109 538,00 € · Notifié le : 18/12/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CAP ET ASSOCIES (MMA)

    En savoir plus
  • Objet : MARCHE D’ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS

    Montant : 283 160,00 € · Notifié le : 18/12/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE

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  • Objet : TRAVAUX AMENAGEMENT TERRAIN DE SPORT SYNTHETIQUE - LOT 1 TERRASSEMENTS STRUCTURE ET RESEAUX REVETEMENTS ET EQUIPEMENTS

    Montant : 1 039 596,00 € · Notifié le : 28/11/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BOIVIN TP

    En savoir plus
  • Objet : TRAVAUX AMENAGEMENT TERRAIN DE SPORT SYNTHETIQUE - LOT 1 TERRASSEMENTS STRUCTURE ET RESEAUX REVETEMENTS ET EQUIPEMENTS

    Montant : 1 039 596,00 € · Notifié le : 28/11/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IDVERDE

    En savoir plus
  • Objet : FOURNITURE ET LIVRAISON DE TITRES RESTAURANT AU FORMAT CARTE A PUCES PREPAYEES

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 26/11/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SWILE

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  • Objet : La ville de Louhans a racheté le cinéma EDEN de la ville, Elle souhaite aujourd’hui le réhabiliter pour en faire un établissement de cinéma attractif. Le présent marché porte sur la mission de maitrise d’oeuvre de réhabilitation

    Montant : 54 538,00 € · Notifié le : 21/11/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CARTALLIER ARCHITECTES

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  • Objet : MAITRISE D’OEUVRE POUR LA REHABILITATION DU CINEMA

    Montant : 258 038,00 € · Notifié le : 18/11/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SELARL MR3A

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  • Objet : MAITRISE D’OEUVRE POUR LA REHABILITATION DU CINEMA

    Montant : 258 038,00 € · Notifié le : 18/11/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CARTALLIER ARCHITECTES

    En savoir plus
  • Objet : MAITRISE D’OEUVRE POUR LA REHABILITATION DU CINEMA

    Montant : 258 038,00 € · Notifié le : 18/11/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ID CINE

    En savoir plus
  • Objet : MAITRISE D’OEUVRE POUR LA REHABILITATION DU CINEMA

    Montant : 258 038,00 € · Notifié le : 18/11/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BRESSE PLANS STRUCTURES

    En savoir plus
  • Objet : MAITRISE D’OEUVRE POUR LA REHABILITATION DU CINEMA

    Montant : 258 038,00 € · Notifié le : 18/11/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DAMIEN VOISE ETUDES ET ECONOMIE DU BATIMENT

    En savoir plus
  • Objet : MAITRISE D’OEUVRE POUR LA REHABILITATION DU CINEMA

    Montant : 258 038,00 € · Notifié le : 18/11/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : [Données personnelles non-diffusibles] ([ND])

    En savoir plus
  • Objet : MAITRISE D’OEUVRE POUR LA REHABILITATION DU CINEMA

    Montant : 258 038,00 € · Notifié le : 18/11/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ALPHA-BET

    En savoir plus
  • Objet : La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de titres restaurant au format cartes à puces prépayées pour les agents de la Ville et du CCAS de Louhans.

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 17/11/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SWILE

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  • Objet : Travaux de signalisation horizontale

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 03/11/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SIGNATURE

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  • Objet : LOCATION MOTIFS LUMINEUX

    Montant : 47 646,00 € · Notifié le : 13/10/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LEBLANC ILLUMINATIONS

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  • Objet : Location motifs lumineux

    Montant : 45 000,00 € · Notifié le : 12/09/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LEBLANC ILLUMINATIONS

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  • Objet : Transports scolaires – cité scolaire Henri Vincenot

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 01/09/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : KEOLIS VAL DE SAONE

    En savoir plus
  • Objet : Acquisition d’un camion 16 à 18 tonnes d’occasion pour les services techniques de la Ville de Louhans.

    Montant : 125 000,00 € · Notifié le : 06/08/2025 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EUROPE SERVICE

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  • Objet : REPAS POUR LES CANTINES SCOLAIRES

    Montant : 845 212,00 € · Notifié le : 17/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : API RESTAURATION

    En savoir plus
  • Objet : SERVICE DE TRANSPORTS SCOLAIRES - CITE SCOLAIRE HENRI VINCENOT

    Montant : 204 566,00 € · Notifié le : 17/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : KEOLIS VAL DE SAONE

    En savoir plus
  • Objet : la préparation, le service et la livraison de repas pour les cantines scolaires ; la préparation et la livraison de repas pour la résidence autonomie « Les Cordeliers » de Louhans et la préparation et le service de repas pour l’association l’Étoile Louhannaise

    Montant : 1 600 000,00 € · Notifié le : 17/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : API RESTAURATION (LES TERRASSES DE GENLIS-API RESTAUR)

    En savoir plus
  • Objet : Repas pour les cantines scolaires, la résidence autonomie « Les Cordeliers » de Louhans-Chateaurenaud et l’association l’Etoile Louhannaise

    Montant : 1 559 076,00 € · Notifié le : 17/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : API RESTAURATION (LES TERRASSES DE GENLIS-API RESTAUR)

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  • Objet : TRAVAUX DE SIGNALISATION HORIZONTALE

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 01/07/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SIGNATURE

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  • Objet : Acquisition d’un micro tracteur neuf

    Montant : 45 800,00 € · Notifié le : 01/07/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : JARDIVAL SARL

    En savoir plus
  • Objet : Signalisation horizontale

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 01/06/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BFC SECURITE

    En savoir plus
  • Objet : MAITRISE D’OEUVRE POUR L’AMENAGEMENT DE LA RUE DU JURA

    Montant : 42 020,00 € · Notifié le : 25/04/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BUREAU AMENAGEMENT FONCIER ET URBANISME

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  • Objet : MOE amenagement de la rue du jura

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 25/04/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BUREAU AMENAGEMENT FONCIER ET URBANISME

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  • Objet : TRAVAUX AMENAGEMENT TERRAIN DE SPORT SYNTHETIQUE - LOT 2 ECLAIRAGE

    Montant : 95 051,00 € · Notifié le : 16/12/2024 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SERPOLLET CENTRE EST

    En savoir plus
  • Objet : Aménagement d’un terrain de sport synthétique - Terrassement, structure et reseaux revetement et équipements

    Montant : 31 732,00 € · Notifié le : 10/12/2024 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IDVERDE (ENTREPRISE DOMON)

    En savoir plus
  • Objet : Aménagement d’un terrain de sport synthétique - Eclairage

    Montant : -39 062,00 € · Notifié le : 10/12/2024 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SERPOLLET CENTRE EST

    En savoir plus
  • Objet : Aménagement d’un terrain de sport synthétique - Terrassement, structure et reseaux revetement et équipements

    Montant : 31 732,00 € · Notifié le : 10/12/2024 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IDVERDE (ENTREPRISE DOMON)

    En savoir plus
  • Objet : Aménagement d’un terrain de sport synthétique - Eclairage

    Montant : -39 062,00 € · Notifié le : 10/12/2024 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SERPOLLET CENTRE EST

    En savoir plus
  • Objet : CREATION EN R+1 SALLE DE CONSEIL CONFERENCE MARIAGE;; ET EN RDC CREATION D UNE SALLE CONNECTEE POUR ACCOMPAGNER LA POPULATION FACE A LA FRACTURE NUMERIQUE

    Montant : 960,00 € · Notifié le : 14/10/2024 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RICHARD BOULAY (MENUISERIE BOULAY)

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  • Objet : CREATION SALLE CONNECTEE LOT 3 MENUISERIES EXTERIEURES ET INTERIEURES BOIS

    Montant : 45 686,00 € · Notifié le : 09/10/2024 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RICHARD BOULAY (MENUISERIE BOULAY)

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  • Objet : FOURNITURE DE CARBURANT A LA POMPE PAR DES CARTES ACCRÉDITIVES (SP95-SP98-GAZOIL) POUR LA FLOTTE DE VEHICULE DE LA VILLE ET DU CCAS

    Montant : 140 000,00 € · Notifié le : 08/07/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : 352860639

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  • Objet : FOURNITURE DE CARBURANT A LA POMPE PAR DES CARTES ACCRÉDITIVES (SP95-SP98-GAZOIL) POUR LA FLOTTE DE VEHICULE DE LA VILLE ET DU CCAS

    Montant : 36 486,00 € · Notifié le : 08/07/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : 352860639

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  • Objet : TRAVAUX DE DEMOLITION DE L’ANCIENNE PISCINE

    Montant : 171 956,00 € · Notifié le : 24/06/2024 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE HUBERT ROUGEOT MEURSAULT (PELICHET TP)

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  • Objet : TRAVAUX DE DEMOLITION DE L’ANCIENNE PISCINE

    Montant : 171 956,00 € · Notifié le : 24/06/2024 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BOIVIN TP

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  • Objet : Démolition de l’ancienne piscine municipale

    Montant : 18 675,00 € · Notifié le : 04/06/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : 516020138

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  • Objet : TRAVAUX DE CREATION D’UN ASCENSEUR A L’ECOLE DE MUSIQUE - LOT 1 GENIE CIVIL

    Montant : 54 791,00 € · Notifié le : 14/05/2024 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VETTER

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  • Objet : TRAVAUX D’AMENAGEMENT DES ABORDS DE LA MEDIATHEQUE - LOT 1 - VRD

    Montant : 76 456,00 € · Notifié le : 13/05/2024 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE CORDIER

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  • Objet : lot 1 vrd aménagements abords médiathèque

    Montant : 74 456,00 € · Notifié le : 13/05/2024 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE CORDIER

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  • Objet : TRAVAUX DE REQUALIFICATION DE LA RUE DE LA GRENETTE

    Montant : 79 816,00 € · Notifié le : 24/04/2024 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE - COMTE

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  • Objet : LOT 2 ESPACES VERTS

    Montant : 32 162,00 € · Notifié le : 18/04/2024 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : 405239021

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  • Objet : démolition batiment association rue des cordeliers

    Montant : 40 323,00 € · Notifié le : 17/04/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FAMY TP (MARMONT)

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  • Objet : démolition batiment association rue des cordeliers

    Montant : 40 323,00 € · Notifié le : 17/04/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOLUTIONS TRAITEMENTS MATERIAUX DANGEREUX

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  • Objet : démolition batiment association rue des cordeliers

    Montant : 40 323,00 € · Notifié le : 17/04/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FAMY TP (MARMONT)

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  • Objet : démolition batiment association rue des cordeliers

    Montant : 40 323,00 € · Notifié le : 17/04/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOLUTIONS TRAITEMENTS MATERIAUX DANGEREUX

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  • Objet : TRAVAUX DE CREATION D’UN CITYSTADE RUE DU CARRUGE

    Montant : 64 000,00 € · Notifié le : 11/04/2024 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAONE ET LOIRE PAYSAGE

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  • Objet : Création d’un city stade

    Montant : 64 000,00 € · Notifié le : 11/04/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAONE ET LOIRE PAYSAGE

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  • Objet : Création d’un city stade

    Montant : 64 000,00 € · Notifié le : 11/04/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAONE ET LOIRE PAYSAGE

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  • Objet : Fourniture des produits fertilisants, gazon, peinture de traçage, substrat et produits phytosanitaires pour les terrains de sport de la ville de Louhans

    Montant : 190 000,00 € · Notifié le : 20/02/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NATURA'LIS

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  • Objet : Fourniture des produits fertilisants, gazon, peinture de traçage, substrat et produits phytosanitaires pour les terrains de sport de la ville de Louhans

    Montant : 190 000,00 € · Notifié le : 20/02/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NATURA'LIS

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  • Objet : CREATION SALLE CONNECTEE LOT 2 PLANCHER BOIS

    Montant : 42 162,00 € · Notifié le : 15/02/2024 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE PERNIN ET FILS

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  • Objet : CREATION SALLE CONNECTEE LOT 2 PLANCHER BOIS

    Montant : 42 162,00 € · Notifié le : 15/02/2024 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE PERNIN ET FILS

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  • Objet : Démolition de l’ancienne piscine municipale

    Montant : 153 281,00 € · Notifié le : 14/02/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : 516020138

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  • Objet : Requalification de la rue de la Grenette à Louhans

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 09/01/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE - COMTE

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  • Objet : Requalification de la rue de la Grenette à Louhans

    Montant : 67 670,00 € · Notifié le : 09/01/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE - COMTE

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  • Objet : Assistance a maitrise d’ouvrage pour l’extension et la modernisation du système de vidéo protection sur le territoire de LOUHANS

    Montant : 10 585,00 € · Notifié le : 03/01/2024 · Durée : 3 ans

    Titulaire : INGENIS CONSULTING

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  • Objet : Assistance a maitrise d’ouvrage pour l’extension et la modernisation du système de vidéo protection sur le territoire de LOUHANS

    Montant : 10 585,00 € · Notifié le : 03/01/2024 · Durée : 3 ans

    Titulaire : INGENIS CONSULTING

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  • Objet : TRAVAUX DE CREATION D’UN ASCENSEUR A L’ECOLE DE MUSIQUE - LOT 1 GENIE CIVIL

    Montant : 54 791,00 € · Notifié le : 20/12/2023 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VETTER

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  • Objet : TRAVAUX AMENAGEMENT URBAIN ET SECURISATION DE L’IMPASSE DES CLUZEAUX

    Montant : 49 930,00 € · Notifié le : 20/12/2023 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BOIVIN TP

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  • Objet : DEPLOIEMENT SCHEMA CYCLABLE SUR LE TERRITOIRE - MOBILITE DOUCE

    Montant : 528 955,00 € · Notifié le : 19/12/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FAMY TP (MARMONT)

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  • Objet : DEPLOIEMENT SCHEMA CYCLABLE SUR LE TERRITOIRE - MOBILITE DOUCE

    Montant : 528 955,00 € · Notifié le : 19/12/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MARMONT SARL

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  • Objet : CREATION SALLE CONNECTEE LOT 6 ELECTRICITE

    Montant : 50 849,00 € · Notifié le : 19/12/2023 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LECUELLE ELECTRICITE

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  • Objet : CREATION EN R+1 SALLE DE CONSEIL CONFERENCE MARIAGE;; ET EN RDC CREATION D UNE SALLE CONNECTEE POUR ACCOMPAGNER LA POPULATION FACE A LA FRACTURE NUMERIQUE - CLOISONS PEINTURE ISOLATION

    Montant : 54 126,00 € · Notifié le : 19/12/2023 · Durée : 8 mois

    Titulaire : GENAUDY

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  • Objet : CREATION SALLE CONNECTEE LOT 4 CLOISONS PEINTURE ISOLATIONS

    Montant : 54 126,00 € · Notifié le : 07/12/2023 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GENAUDY

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  • Objet : CREATION SALLE CONNECTEE LOT 4 CLOISONS PEINTURE ISOLATIONS

    Montant : 54 126,00 € · Notifié le : 07/12/2023 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GENAUDY

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  • Objet : TRAVAUX DE REQUALIFICATION DE LA RUE DE LA GRENETTE

    Montant : 79 020,00 € · Notifié le : 09/11/2023 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE - COMTE

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  • Objet : Rénovation de l’école élémentaire Nelson Mandela - Gros oeuvre

    Montant : 164 027,00 € · Notifié le : 25/10/2023 · Durée : 11 mois

    Titulaire : ENTREPRISE JOEL PUGET ET FILS

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  • Objet : Rénovation de l’école élémentaire Nelson Mandela - Menuiseries intérieures bois

    Montant : 130 754,00 € · Notifié le : 25/10/2023 · Durée : 11 mois

    Titulaire : MENUISERIE BEAL

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  • Objet : RENOVATION ECOLE NELSON MANDELA LOT 2 DESAMIANTAGE

    Montant : 164 027,00 € · Notifié le : 20/10/2023 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE JOEL PUGET ET FILS

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  • Objet : RENOVATION ECOLE NELSON MANDELA LOT 7 MENUISERIES INTERIEURES

    Montant : 130 754,00 € · Notifié le : 20/10/2023 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MENUISERIE BEAL

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  • Objet : CREATION SALLE CONNECTEE LOT 3 MENUISERIES EXTERIEURES ET INTERIEURES BOIS

    Montant : 84 120,00 € · Notifié le : 20/10/2023 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RICHARD BOULAY (MENUISERIE BOULAY)

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  • Objet : Travaux d’aménagements paysagers de la Place des Cordeliers - Louhans

    Montant : 36 199,00 € · Notifié le : 20/10/2023 · Durée : 6 mois

    Titulaire : H.P.J.

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  • Objet : DEMOLITION ET RECONSTRUCTION SALLE DE REPOS DE L ECOLE MATERNELLE DE CHATEURENAUD - menuiseries extérieures et intérieures

    Montant : 60 675,00 € · Notifié le : 04/08/2023 · Durée : 3 mois

    Titulaire : RICHARD BOULAY (MENUISERIE BOULAY)

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  • Objet : RENOVATION ECOLE NELSON MANDELA LOT 11 CHAUFFAGE VENTILATION PLOMBERIE

    Montant : 152 746,00 € · Notifié le : 26/07/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LACLERGERIE BRESSE CHAUFFAGE SANITAIRE ZINGUERIE

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  • Objet : CREATION EN R+1 SALLE DE CONSEIL CONFERENCE MARIAGE;; ET EN RDC CREATION D UNE SALLE CONNECTEE POUR ACCOMPAGNER LA POPULATION FACE A LA FRACTURE NUMERIQUE - PLANCHERS BOIS

    Montant : 184 057,00 € · Notifié le : 26/07/2023 · Durée : 8 mois

    Titulaire : SAMAG

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  • Objet : Rénovation de l’école élémentaire Nelson Mandela - chape – carrelage - faïence

    Montant : 42 738,00 € · Notifié le : 26/07/2023 · Durée : 11 mois

    Titulaire : SCHIAVONE D.G.M.

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  • Objet : Rénovation de l’école élémentaire Nelson Mandela - Electricité

    Montant : 104 359,00 € · Notifié le : 26/07/2023 · Durée : 11 mois

    Titulaire : LECUELLE ELECTRICITE

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  • Objet : Rénovation de l’école élémentaire Nelson Mandela - CVC PB

    Montant : 152 746,00 € · Notifié le : 26/07/2023 · Durée : 11 mois

    Titulaire : LACLERGERIE BRESSE CHAUFFAGE SANITAIRE ZINGUERIE

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  • Objet : RENOVATION ECOLE NELSON MANDELA LOT 3 ISOLATION EXTERIEURE

    Montant : 184 057,00 € · Notifié le : 20/07/2023 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAMAG

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  • Objet : RENOVATION ECOLE NELSON MANDELA LOT 7 MENUISERIES INTERIEURES

    Montant : 126 977,00 € · Notifié le : 20/07/2023 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MENUISERIE BEAL

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  • Objet : RENOVATION ECOLE NELSON MANDELA LOT 7 MENUISERIES INTERIEURES

    Montant : 131 817,00 € · Notifié le : 20/07/2023 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MENUISERIE BEAL

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  • Objet : RENOVATION ECOLE NELSON MANDELA LOT 9 CHAPE CARRELAGE FAIENCE

    Montant : 42 738,00 € · Notifié le : 20/07/2023 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SCHIAVONE D.G.M.

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  • Objet : RENOVATION ECOLE NELSON MANDELA LOT 10 ELECTRICITE

    Montant : 104 329,00 € · Notifié le : 20/07/2023 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LECUELLE ELECTRICITE

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  • Objet : Rénovation de l’école élémentaire Nelson Mandela - Menuiseries extérieures bois-aluminium

    Montant : 235 752,00 € · Notifié le : 10/07/2023 · Durée : 11 mois

    Titulaire : SAS PAGET

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  • Objet : Travaux de remplacement de la passerelle piétonne GUIGOT

    Montant : 113 000,00 € · Notifié le : 10/07/2023 · Durée : 2 mois

    Titulaire : G2C

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  • Objet : RENOVATION ECOLE NELSON MANDELA LOT 3 ISOLATION EXTERIEURE

    Montant : 183 282,00 € · Notifié le : 07/07/2023 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAMAG

    En savoir plus
  • Objet : RENOVATION ECOLE NELSON MANDELA LOT 6 MENUISERIES EXTERIEURES

    Montant : 235 752,00 € · Notifié le : 07/07/2023 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAS PAGET

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  • Objet : RENOVATION ECOLE NELSON MANDELA LOT 7 MENUISERIES INTERIEURES

    Montant : 125 053,00 € · Notifié le : 07/07/2023 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MENUISERIE BEAL

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Labels et certificats de COMMUNE DE LOUHANS-CHATEAURENAUD

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE LOUHANS-CHATEAURENAUD

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE LOUHANS-CHATEAURENAUD

Intitulé : PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (déve-loppement local mené par les acteurs locaux) [article 35 du règlement (UE) no 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil6] (article 36)
Montant : 71 862 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - VI.7 - Services de base et rénovation des villages dans les zones rurales (article 20)
Montant : 344 457 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - IV/A.7 - Services de base et rénovation des villages en zones rurales
Montant : 25 141 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2022
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - IV/A.24 - Intervention en faveur du développement local (LEADER)
Montant : 8 299 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2020
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - V/B.4.3 - LEADER - volet qualité de vie et diversification
Montant : 37 900 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2016
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - V/B.3.4 - Aides aux services de base économie et population rurale
Montant : 40 000 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2016
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - V/B.4.3 - LEADER - volet qualité de vie et diversification
Montant : 24 122 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2015
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - V/B.3.4 - Aides aux services de base économie et population rurale
Montant : 767 218 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2015
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
Référence : Inconnue

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