| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
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| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE MERVANS
| SIREN : | 217 102 953 |
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| SIRET (siège) : | 217 102 953 00015 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE MERVANS
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MERVANS
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Adresse : PLACE DU MARCHE 71310 MERVANSDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE PLACE DU MARCHE 71310 MERVANSDate de création : 01/10/2007Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : LOCATION LOCAL COMMERCIAL INFORMATI
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Adresse : MAIRIE PLACE DU MARCHE 71310 MERVANSDate de création : 01/10/2006Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : LOCATION BATIMENT N5 ENTREPOT MAT
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Adresse : MAIRIE PLACE DU MARCHE 71310 MERVANSDate de création : 01/02/2004Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : LOCATION D'UN BATIMENT DE SERVICE N¿4
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Adresse : RUE DU 11 NOVEMBRE 1918 71310 MERVANSDate de création : 21/01/1999Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
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Adresse : MAIRIE PLACE DU MARCHE 71310 MERVANSDate de création : 01/01/1998Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENTS COMMUNAUX
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Adresse : MAIRIE PLACE DU MARCHE 71310 MERVANSDate de création : 25/12/1996Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
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Adresse : RTE DE PIERRE 71310 MERVANSDate de création : 27/05/1994Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)Enseigne : CAMPING MUNICIPAL DU PLAN D EAU
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Adresse : PLACE DU MARCHE 71310 MERVANSDate de création : 01/01/2004Date de clôture : 30/06/2024Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOCATION LOCAUX AMBULANCE
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Adresse : MAIRIE PLACE DU MARCHE 71310 MERVANSDate de création : 01/03/2003Date de clôture : 31/12/2005Activité distincte : Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)Enseigne : LOTISSEMENT LA VARENNE
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Adresse : PLACE DU MARCHE 71310 MERVANSDate de création : 01/09/2002Date de clôture : 18/07/2008Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISS. REURE LE CHATEAU
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Adresse : MAIRIE PLACE DU MARCHE 71310 MERVANSDate de création : 01/01/2002Date de clôture : 10/04/2017Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZONE ARTISANALE
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Adresse : PLACE DU MARCHE 71310 MERVANSDate de création : 25/12/2001Date de clôture : 01/01/2008Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : BA LOTISSEMENT LES BOULEAUX
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Adresse : PLACE DU MARCHE 71310 MERVANSDate de création : 01/01/2001Date de clôture : 31/12/2023Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : BATIMENT INDUSTRIEL
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Adresse : ROUTE DE LOUHANS 71310 MERVANSDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 21/01/1999Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MERVANS
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MERVANS
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MERVANS
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE MERVANS
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE MERVANS
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE MERVANS
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE MERVANS
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE MERVANS
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE MERVANS
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Cour de cassation, 29/01/1992, 90-70.125Début du contentieux : 05/02/1990Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE MERVANS
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Cartographie de COMMUNE DE MERVANS
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter COMMUNE DE MERVANS ?
| Organisme : | CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE |
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| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0385211919 |
| Adresse : | Non disponible |
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE MERVANS
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Objet : Le réseau unitaire actuel est à changer avec l’implantation d’un réseau d’eaux usées strictes et l’implantation d’un collecteur d’eaux pluviales
Montant : 1 083 512,00 € · Notifié le : 06/12/2021 · Durée : 1 an
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Objet : Maitrise d’œuvre pour les travaux de déconnexion des eaux pluviales du système d’assainissement et réduction des eaux claires parasites dans le secteur des routes de Chalon, Dijon et Place du Marché
Montant : 38 400,00 € · Notifié le : 04/11/2020 · Durée : 1 an
Titulaire : REALITES ENVIRONNEMENT
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