| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de COMMUNE DE MONTBELLET
| SIREN : | 217 103 050 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 217 103 050 00019 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE MONTBELLET
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MONTBELLET
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Adresse : HOTEL DE VILLE 21 PLACE DE LA MAIRIE 71260 MONTBELLETDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : CIDEX 1316 71260 MONTBELLETDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MONTBELLET
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MONTBELLET
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MONTBELLET
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE MONTBELLET
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE MONTBELLET
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE MONTBELLET
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE MONTBELLET
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Procédures collectives de COMMUNE DE MONTBELLET
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE MONTBELLET
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Tribunal administratif de Dijon, 31/03/2026, 2601429Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE MONTBELLET
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Cartographie de COMMUNE DE MONTBELLET
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Comment contacter COMMUNE DE MONTBELLET ?
| Organisme : | CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0385211919 |
| Adresse : | Non disponible |
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE MONTBELLET
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Objet : MARCHE DE TRAVAUX CHAPELLE DE ST OYEN RESTAURATION DES FACADES DU CLOCHER DE LA TOURELLE DE LA FACADE OUEST ET COUVERTURE DES TRANSEPTS
Montant : 89 996,00 € · Notifié le : 07/11/2025 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JACQUET
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Objet : RENOVATION THERMIQUE DU BATIMENT DE LA MAIRIE
Montant : 42 082,00 € · Notifié le : 04/11/2025 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : F K DAG
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Objet : RENOVATION THERMIQUE BATIMENT DE LA MAIRIE
Montant : 48 088,00 € · Notifié le : 04/11/2025 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BOURDON TOITURE
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Objet : RENOVATION THERMIQUE DU BATIMENT DE LA MAIRIE
Montant : 104 595,00 € · Notifié le : 04/11/2025 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JEAN BARRAUD
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Objet : RENOVATION THERMIQUE DU BATIMENT DE LA MAIRIE
Montant : 76 762,00 € · Notifié le : 04/11/2025 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SL2P/DECORATION
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Objet : RENOVATION THERMIQUE DU BATIMENT DE LA MAIRIE
Montant : 70 478,00 € · Notifié le : 04/11/2025 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EURL OLIVIER COLAS
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Objet : RENOVATION THERMIQUE BATIMENT DE LA MAIRIE
Montant : 48 088,00 € · Notifié le : 24/07/2025 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BOURDON PLOMBERIE
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Objet : MARCHE DE TRAVAUX CHAPELLE DE ST OYEN RESTAURATION DES FACADES DU CLOCHER DE LA TOURELLE DE LA FACADE OUEST ET COUVERTURE DES TRANSEPTS
Montant : 246 813,00 € · Notifié le : 23/12/2024 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HORLOGES PLAIRE
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Objet : MARCHE DE TRAVAUX CHAPELLE DE ST OYEN RESTAURATION DES FACADES DU CLOCHER DE LA TOURELLE DE LA FACADE OUEST ET COUVERTURE DES TRANSEPTS
Montant : 246 813,00 € · Notifié le : 23/12/2024 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DUFRAIGNE
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Objet : MARCHE DE TRAVAUX CHAPELLE DE ST OYEN RESTAURATION DES FACADES DU CLOCHER DE LA TOURELLE DE LA FACADE OUEST ET COUVERTURE DES TRANSEPTS
Montant : 246 813,00 € · Notifié le : 23/12/2024 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE RHETAT-CARDON
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Objet : MARCHE DE TRAVAUX CHAPELLE DE ST OYEN RESTAURATION DES FACADES DU CLOCHER DE LA TOURELLE DE LA FACADE OUEST ET COUVERTURE DES TRANSEPTS
Montant : 246 813,00 € · Notifié le : 23/12/2024 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PIERRE REBILLARD
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Objet : MARCHE DE TRAVAUX CHAPELLE DE ST OYEN RESTAURATION DES FACADES DU CLOCHER DE LA TOURELLE DE LA FACADE OUEST ET COUVERTURE DES TRANSEPTS
Montant : 246 813,00 € · Notifié le : 23/12/2024 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JACQUET
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Objet : MARCHE DE TRAVAUX CHAPELLE DE ST OYEN RESTAURATION DES FACADES DU CLOCHER DE LA TOURELLE DE LA FACADE OUEST ET COUVERTURE DES TRANSEPTS
Montant : 105 484,00 € · Notifié le : 23/12/2024 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DUFRAIGNE
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Objet : MARCHE DE MAITRISE D OUVRE RENOVATION ENERGETIQUE DU BATIMENT DE LA MAIRIE DE MONTBELLET
Montant : 49 548,00 € · Notifié le : 11/04/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARC PHI ARCHITECTURE (ARC-PHI ARCHITECTURE)
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Objet : MARCHE DE MAITRISE D OUVRE RENOVATION ENERGETIQUE DU BATIMENT DE LA MAIRIE DE MONTBELLET
Montant : 49 548,00 € · Notifié le : 11/04/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES DAVENTURE (BET DAVENTURE)
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Objet : MARCHE DE MAITRISE D OUVRE RENOVATION ENERGETIQUE DU BATIMENT DE LA MAIRIE DE MONTBELLET
Montant : 49 548,00 € · Notifié le : 11/04/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : A2 INGENIERIE
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