| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE MONTCEAU-LES-MINES
| SIREN : | 217 103 068 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 217 103 068 00011 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE MONTCEAU-LES-MINES
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MONTCEAU-LES-MINES
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Adresse : 18 RUE CARNOT 71300 MONTCEAU-LES-MINESDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIEContrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)SatisfaisantDate d’inspection : 17/03/2026Activité : Restauration collective
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Adresse : 25 RUE DE LA RESISTANCE 71300 MONTCEAU-LES-MINESDate de création : 08/01/1990Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENT PUB JACQUES PREVERT
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Adresse : 23 RUE FORETALE 71300 MONTCEAU-LES-MINESDate de création : 26/05/1989Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUB ROSA BONHEUR
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Adresse : 4 IMPASSE DE PERRECY 71300 MONTCEAU-LES-MINESDate de création : 30/09/1985Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUB ELSA TRIOLET
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Adresse : 12 RUE DE BOURGOGNE 71300 MONTCEAU-LES-MINESDate de création : 10/01/1985Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : GARDERIE JARDIN D ENFANTS
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Adresse : 12 RUE DE BOURGOGNE 71300 MONTCEAU-LES-MINESDate de création : 12/12/1984Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : HALTE GARDERIE DE BOURGOGNE
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Adresse : 12 RUE DE BOURGOGNE 71300 MONTCEAU-LES-MINESDate de création : 01/01/1984Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : CRECHE FAMILIALE
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Adresse : 43 A 47 43 RUE JEAN-JACQUES ROUSSEAU 71300 MONTCEAU-LES-MINESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE ROUSSEAU
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Adresse : QUARTIER BOIS DU VERNE 4 RUE ANATOLE FRANCE 71300 MONTCEAU-LES-MINESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE FRANCOIS POMPON
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Adresse : 12 RUE DES ECOLES 71300 MONTCEAU-LES-MINESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE ANATOLE FRANCE
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Adresse : 2 RUE ANATOLE FRANCE 71300 MONTCEAU-LES-MINESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE ANATOLE FRANCE - JULES VERNES
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Adresse : 6 RUE PIERRE GARNIER 71300 MONTCEAU-LES-MINESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE NIKI DE SAINT-PHALLE
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Adresse : 37 RUE JEAN JAURES 71300 MONTCEAU-LES-MINESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE JEAN JAURES
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Adresse : 4 IMPASSE DE PERRECY 71300 MONTCEAU-LES-MINESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE LOUIS ARAGON
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Adresse : RUE DE LUTTERBACH 71300 MONTCEAU-LES-MINESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERN PUB ANTOINE BOURDELLE
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Adresse : 4 RUE DE BOURBON-LANCY 71300 MONTCEAU-LES-MINESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUB CLARA SCHUMAN
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Adresse : 4 RUE DE STRASBOURG 71300 MONTCEAU-LES-MINESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE JEAN MICHEL FOLON
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Adresse : 28 RUE DU CREUSOT 71300 MONTCEAU-LES-MINESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUB CAMILLE CLAUDEL
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Adresse : QUARTIER B. GARNIER 2 IMPASSE DES JARDINS 71300 MONTCEAU-LES-MINESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE COLETTE
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Adresse : 23 RUE DE SAINT-GENGOUX 71300 MONTCEAU-LES-MINESDate de création : 01/09/2005Date de clôture : 01/09/2005Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE BELLEVUE CHAMP MOULIN
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Adresse : 18 RUE CARNOT 71300 MONTCEAU-LES-MINESDate de création : 01/01/1999Date de clôture : 31/12/2022Enseigne : SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA
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Adresse : QUAI JULES CHAGOT 71300 MONTCEAU-LES-MINESDate de création : 01/01/1999Date de clôture : 31/12/2022Activité distincte : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)Enseigne : CENTRE D'ANIMATION ET DE RENCONTRE
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Adresse : 5 RUE DE COMMENTRY 71300 MONTCEAU-LES-MINESDate de création : 01/09/1997Date de clôture : 31/08/1998Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE LE MAGNY
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Adresse : 23 RUE DE SAINT-GENGOUX 71300 MONTCEAU-LES-MINESDate de création : 26/05/1989Date de clôture : 31/08/2005Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUB CHAMP DU MOULIN
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Adresse : 44 RUE DU CHANCELIER ROLLIN 71300 MONTCEAU-LES-MINESDate de création : 28/02/1985Date de clôture : 31/08/2022Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE BOIS ROULOT
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Adresse : IMPASSE LOUIS JOUVET 71300 MONTCEAU-LES-MINESDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/08/2024Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE ERIK SATIE
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Adresse : 5 RUE DE COMMENTRY 71300 MONTCEAU-LES-MINESDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/08/1997Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LE MAGNY
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Adresse : LE MAGNY 3 RUE DE COMMENTRY 71300 MONTCEAU-LES-MINESDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/08/1997Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
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Adresse : 8 RUE DE BOURBON-LANCY 71300 MONTCEAU-LES-MINESDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 13/05/2022Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE CLARA SCHUMANN- JEAN ROSTAND
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Adresse : 28 RUE DU CREUSOT 71300 MONTCEAU-LES-MINESDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/08/2007Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE ELEMENT PUB CAMILLE CLAUDEL
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MONTCEAU-LES-MINES
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MONTCEAU-LES-MINES
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Entreprises dirigées par COMMUNE DE MONTCEAU-LES-MINES
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Administrateur
SIREN : 930171905Depuis le 20/06/2024
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MONTCEAU-LES-MINES
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Documents juridiques de COMMUNE DE MONTCEAU-LES-MINES
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0 procédure collective
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Procédures collectives de COMMUNE DE MONTCEAU-LES-MINES
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Contentieux de COMMUNE DE MONTCEAU-LES-MINES
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Tribunal administratif de Dijon, 21/05/2026, 2501081Position : DéfendeurDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Dijon, 02/02/2026, 2600371Position : DemandeurAutres parties : SCI MatignonDispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Dijon, 02/02/2026, 2600372Position : DemandeurAutres parties : Copropriétaires de l'immeuble 13, rue CarnotDispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Dijon, 12/12/2025, 2502189Position : DemandeurAutres parties : SCI MatignonDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 19/11/2025, 25LY02310Début du contentieux : 26/06/2025Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Dijon, 28/07/2025, 2502762Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Dijon, 14/04/2025, 2501311Position : DemandeurAutres parties : SCI AMORISSIMODispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Dijon, 10/12/2024, 2203194Début du contentieux : 01/11/2022Position : DéfendeurAutres parties : Syndicat CGT Mines Energies de Saône-et-LoireDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Dijon, 26/11/2024, 2402618Début du contentieux : 09/02/2024Position : DemandeurAutres parties : SCI Fanou, EIC TRANSACTIONSLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Dijon, 01/10/2024, 2400500Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Dijon, 24/09/2024, 2203195Début du contentieux : 04/05/2023Position : DéfendeurAutres parties : Union locale des syndicats CGT du bassin minierDispositif : Désistement d'officeLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Dijon, 13/05/2024, 2401466Position : DéfendeurAutres parties : Office public d'aménagement et de construction (OPAC) de Saône-et-Loire, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Dijon, 15/02/2024, 2400493Position : DemandeurAutres parties : Sci le ChaletDispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Dijon, 30/05/2023, 2301342Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 27/04/2023, 21LY02920Début du contentieux : 02/07/2021Position : DéfendeurAutres parties : Société CBTSDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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ARCEP, 24/04/2023, 23-0959Position : DéfendeurAutres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
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Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 24/04/2023, 23-0959Position : DéfendeurAutres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
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Tribunal administratif de Dijon, 17/01/2023, 2100592Début du contentieux : 04/02/2021Position : DéfendeurAutres parties : CODEF COLLECTIF DE DEFENSE DES USAGERS DES HOPITAUX, ARS AGENCE REGIONALE DE SANTE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE, Centre hospitalier de Montceau-les-Mines, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Dijon, 09/01/2023, 2203209Position : DéfendeurAutres parties : Syndicat CGT Mines Energies de Saône-et-LoireDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Dijon, 13/12/2022, 2203203Position : DéfendeurAutres parties : Syndicat CGT Mines Energies de Saône-et-LoireDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Dijon, 05/12/2022, 2203115Position : DéfendeurAutres parties : Syndicat CGT Mines Energies de Saône-et-LoireDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Dijon, 05/12/2022, 2203116Position : DéfendeurAutres parties : Union locale des syndicats CGT du bassin minierDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 09/06/2021, 425463Début du contentieux : 03/05/2018Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 09/07/2020, 19LY03633Début du contentieux : 03/05/2018Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 03/07/2020, 425463Début du contentieux : 03/05/2018Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 26/09/2019, 425458Début du contentieux : 03/05/2018Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 20/06/2019, 18LY00920Début du contentieux : 06/12/2017Position : DéfendeurAutres parties : SOCIETE DES CINEMAS LCM, Commission nationale d'aménagement cinématographique (CNACi)Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 04/07/2013, 12LY00930Début du contentieux : 26/01/2012Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 28/06/2012, 11LY01135Début du contentieux : 22/02/2011Position : DéfendeurAutres parties : COMPAGNIE D'ASSURANCE GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRELire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Dijon, 22/05/2012, 11/01115Début du contentieux : 01/03/2011Position : DéfendeurAutres parties : CLINIQUE DE FONTAINE, Société CNRACL gérée par la Caisse des Dépôts et Consignations, CPAM DE SAONE ET LOIRE Caisse Primaire d'assurance Maladie 71, MUTUELLE FAMILIALE 71
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Cour administrative d'appel de Lyon, 05/04/2012, 11LY02215Début du contentieux : 30/06/2011Position : DéfendeurAutres parties : BLONDEAU INGENIERIELire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 19/02/2010, 322407Position : DemandeurAutres parties : COMMUNE DE PONTIVY, ASSOCIATION DE DEFENSE DU SERVICE PUBLIC DE LA JUSTICE EN SUD-GIRONDE, ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE BOURGOIN-JALLIEU, ASSOCIATION ACTION HDJ, ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU D'ALBERTVILLE, COMMUNE DE TULLE, COMMUNE D'USSEL, DEPARTEMENT DE LA CORREZE, ASSOCIATION POUR UNE JUSTICE DE PROXIMITE, COLLECTIF DE DEFENSE ET DE DEVELOPPEMENT DES TRIBUNAUX D'INSTANCE DE SAVOIE, SYNDICAT DE LA MAGISTRATURE, SYNDICAT NATIONAL CGT DES CHANCELLERIES ET SERVICES JUDICIAIRES, FEDERATION INTERCO-CFDT, UNION SYNDICALE AUTONOME JUSTICE / UNSA, ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE TULLE-USSEL, ASSOCIATION POUR LA DEFENSE ET LE MAINTIEN DES SERVICES PUBLICS EN HAUTE-GIRONDE, ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE RIOM, COMMUNE DE WISSEMBOURG, COMMUNE DE MOULINS, ORDRE DES AVOCATS DE SAINT-BRIEUC, ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU D'AVRANCHES, ORDRE DES AVOCATS DE SAUMUR, ORDRE DES AVOCATS DE BRESSUIRE, ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE ROCHEFORT, ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE PERONNE, ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE BELLEY, ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE BERNAY, ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE MORLAIX, COMMUNE DE CHAROLLES, ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE SAINT-DIE-DES-VOSGES, ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE MARMANDE, ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE DOLE, SCP D'AVOCATS JEAN CARREL - LUC PRADIER - ALAIN DIBANDJO, ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE LA LOZERE, SDGF SYNDICAT DES GREFFIERS DE FRANCE, SYNDICAT NATIONAL C. JUSTICE, ASSOCIATION POUR LE MAINTIEN DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE CHAROLLES, ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE, ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE DRAGUIGNAN, ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE TARASCON, ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU D'ABBEVILLE, ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU DE SAINT-GAUDENS, COMMUNE DE SAINT GAUDENS, COMMUNE DE LIMOUX, ASSOCIATION DE DEFENSE POUR LE MAINTIEN DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE LOUHANS, APVF ASSOCIATION DES PETITES VILLES DE FRANCE, COMMUNE DE BARBEZIEUX SAINT HILAIRE, COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS, COMMUNE DE SAINT POL SUR TERNOISE, COMMUNE DE BLAYE, COMMUNE DE RUFFEC, COMMUNE DE BOULAY-MOSELLE, COMMUNE DE ROCHECHOUART, COMMUNE DE BELLAC, COMMUNE DE BOURGANEUF, ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE BONNEVILLE, ASSOCIATION POUR LA DEFENSE ET LE MAINTIEN DU SERVICE PUBLIC DE LA JUSTICE EN MILIEU RURAL POUR LE DEPARTEMENT DE LA VIENNE, UNION SYNDICALE DES MAGISTRATS, ASSOCIATION DE DEFENSE DES JUSTICIABLES ET D'UNE JUSTICE DE PROXIMITE, ASSOCIATION UFC-QUE CHOISIR DE SAONE ET LOIRE, ASSOCIATION UFC-QUE CHOISIR BRETAGNE, ASSOCIATION UFC-QUE CHOISIR DE LA SARTHE, ASSOCIATION UFC-QUE CHOISIR, COMMUNE D'AUBUSSON, COMMUNE DE DIE, COMMUNE D'ISSOUDUN LETRIEIX, COMMUNE DE CASTELNAUDARY, COMMUNE DE VOUZIERS, COMMUNE DE QUIMPERLE, COMMUNE D'AUTUN, COMMUNE D'AVALLON, COMMUNE DE CLERMONT, COMMUNE DE VILLEFRANCHE DE LAURAGAIS, COMMUNE DE SAINT MARCELLIN, COMMUNE DE CHINON, COMMUNE DE SAINT AFFRIQUE, COMMUNE DE SAINT-CALAIS, COMMUNE D'ALTKIRCH, COMMUNE DE MILLAU, ORDRE DES AVOCATS DE MACON, COMMUNE DE PLOERMEL, COMMUNE D'APT, ASSOCIATION DES JUSTICIABLES DES ARRONDISSEMENTS DE TULLE ET D'USSEL, SCP WATTEZ-BOUQUET, SCP CATTOIR JOLY ET ASSOCIES, COMMUNE DE COSNE COURS SUR LOIRE, COMMUNE DE SAINT YRIEIX LA PERCHE, COMMUNE DE MAMERS, ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE GUINGAMP, COMMUNE DE LURE, COMMUNE DE FOUGERES, ASSOCIATION FOUGERES PAYS EN MARCHE, COMMUNE DE VENDOME, COMMUNE DE LANCE, COMMUNE DE MARCILLY-SUR-BEAUCE, COMMUNE DE SAINT FIRMIN DES PRES, COMMUNE DE SAINT-OUEN, COMMUNE DE VILLIERS SUR LOIR, COMMUNE D'AZE, COMMUNE DE LIGNIERES, ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU D'HAZEBROUCK, COMMUNE DE MONTBRISON, CONVIVIO-RCO, UNITE MAGISTRATS - SYNDICAT NATIONAL DES MAGISTRATS FORCE OUVRIERE, COMMUNE DE NOGENT LE ROTROU, COMMUNE DE JOIGNY, COMMUNE DE SAINT DIE DES VOSGES, COMMUNE DE VITRE, ASSOCIATION DE DEFENSE ET DE MAINTIEN DES TRIBUNAUX DE GUINGAMP ET LANNION, COMMUNE DE MARMANDE, COMMUNE DE VILLEFRANCHE DE ROUERGUE, DEPARTEMENT DE L ALLIER, ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU DE MOULINS, COMMUNE D'YZEURE, COMMUNE DE DOLE, ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU DE NIMES, SCP PHILIPPE REY-JEAN-¨PHILIPPE GALTIER, SCP B.D.C.CC. AVOCATS, REPUBLIQUE FRANCAISE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 28, Personne anonymisée 29, Personne anonymisée 30, Personne anonymisée 31, Personne anonymisée 32Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 08/07/2009, 317423Début du contentieux : 29/05/2008Position : DemandeurAutres parties : C.JUSTICE SYNDICAT NATIONAL DES PERSONNELS ADMINISTRATIFS ET TECHNIQUES DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET AUTRES, SDGF SYNDICAT DES GREFFIERS DE FRANCE, COMMUNE DE GIVORS, COMMUNE DE VOIRON, COMMUNE DE FIRMINY, COMMUNE DE LA TOUR DU PIN, COMMUNAUTE DE COMMUNES LES VALLONS DE LA TOUR DU PIN, COMMUNE DE FECAMP, COMMUNE DE DECAZEVILLE, COMMUNE DE SAINT-CLAUDE, COMMUNE DU CREUSOT, COMMUNE DE ROMANS, COMMUNE D'ALTKIRCH, COMMUNE DE FRIVILLE ESCARBOTIN, COMMUNE DE REDON, COMMUNE DE SAINT CHAMOND, COMMUNE DE VIERZON, COMMUNE D'AUTUN, UNION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS FORCE OUVRIERE DE LA MOSELLE, UNION DEPARTEMENTALE FORCE OUVRIERE DE L'ESSONNE, CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL-FORCE OUVRIERE, UNION DEPARTEMENTALE DE LA CONFEDERATION FRANCAISE DES TRAVAILLEURS CHRETIENS DE L'ESSONNE, COMMUNE DE CHOLET, ASSOCIATION CULTURELLE ET SOCIALE DES CONSEILLERS PRUD'HOMMES DE SAINT-DIZIER, EtatLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 16/03/2005, 257593Début du contentieux : 26/09/2002Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 16/04/1991, 89NC00850Début du contentieux : 23/06/1987Position : DemandeurAutres parties : WEISROCK NORD CHARPENTE, Société BOUTON, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 04/07/1986, 46773 46809 46724Début du contentieux : 25/08/1982Position : DemandeurAutres parties : Chambre de commerce et d'industrie de Chalon-sur-Saône, Ministère de l'urbanisme, du logement et des transports, SOC POTAIN POCLAIN MATERIEL, Communauté urbaine du Creusot-Montceau-les-MinesDispositif : Annulation partielle réformationLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE MONTCEAU-LES-MINES
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Cartographie de COMMUNE DE MONTCEAU-LES-MINES
Comment contacter COMMUNE DE MONTCEAU-LES-MINES ?
| Organisme : | CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0385211919 |
| Adresse : | Non disponible |
Entreprises citées de COMMUNE DE MONTCEAU-LES-MINES
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MINES D'ENERGIES LAC SAINT LOUIS (106 425 408) Cité 2 fois en 2026Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE MONTCEAU-LES-MINES et MINES D'ENERGIES LAC SAINT LOUIS de la relation : Inconnue
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE MONTCEAU-LES-MINES
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Objet : Travaux de désimperméabilisation des cours d’écoles Bonheur-Prévert à Montceau-les-Mines - ESPACES VERTS,MOBILIER ET JEUX
Montant : 99 962,00 € · Notifié le : 01/07/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IDVERDE
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Objet : RENOVATION DE L’ALSH FRANCOIS POMPON - DEMOLITIONS GROS-OEUVRE – MACONNERIE
Montant : 21 453,00 € · Notifié le : 04/06/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MACONNERIE CONSTRUCTION CHAROLAISE
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Objet : Travaux de désimperméabilisation des cours d’écoles Bonheur-Prévert à Montceau-les-Mines - VOIRIE ET RESEAUX DIVERS
Montant : 176 418,00 € · Notifié le : 04/06/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ROUTE CENTRE EST (BOURGOGNE FRANCHE COMTE)
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Objet : RENOVATION DE L’ALSH FRANCOIS POMPON - MENUISERIES EXTERIEURES BOIS OCCULTATIONS
Montant : 12 860,00 € · Notifié le : 03/06/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MENUISERIE LAFFAY PERE ET FILS
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Objet : RENOVATION DE L’ALSH FRANCOIS POMPON - MENUISERIES INTERIEURES BOIS SIGNALETIQUE
Montant : 8 979,00 € · Notifié le : 03/06/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MENUISERIE LAFFAY PERE ET FILS
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Objet : Ce marché a pour objet les prestations de restauration portant sur des repas préparés en liaison froide, de goûters et de diverses prestations • la restauration scolaire et extrascolaire destinée aux enfants et adultes déjeunant dans les écoles maternelles, élémentaires et les centres de loisirs• la restauration des structures de petite enfance
Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 18/05/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LA CIGALE PORTAGE 71
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Objet : Fourniture et acheminement de gaz naturel avec services associés
Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 26/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : GEG SOURCE D'ENERGIES
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Objet : LOCATION, INSTALLATION, MISE EN SERVICE ET MAINTENANCE DE DEFIBRILLATEURS AUTOMATIQUES EXTERNES POUR LA VILLE DE MONTCEAU-LES-MINES
Montant : 25 000,00 € · Notifié le : 09/02/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : D-SECURITE GROUPE (D-FIBRILLATEUR QUALIT'AIR)
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Objet : MAITRISE D’OEUVRE POUR LES TRAVAUX D’ACCESSIBILITE DU CENTRE NAUTIQUE
Montant : 39 000,00 € · Notifié le : 09/02/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 523916658
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Objet : MISSIONS DE CONTRÔLE TECHNIQUE DE CONSTRUCTION ET DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE DANS LE CADRE DES TRAVAUX D’ACCESSIBILITE DU CENTRE NAUTIQUE
Montant : 8 820,00 € · Notifié le : 05/02/2026 · Durée : 1 an
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE
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Objet : TRAVAUX DE REHABILITATION PARTIELLE DE CINQ (5) ECOLES - Plâtrerie - Peinture - Faux plafond - Stores intérieurs
Montant : 71 591,00 € · Notifié le : 05/02/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE BONGLET
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Objet : TRAVAUX DE REHABILITATION PARTIELLE DE CINQ (5) ECOLES - Revêtement de sols
Montant : 26 082,00 € · Notifié le : 05/02/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MARTIN REBEUF
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Objet : MAITRISE D’OEUVRE POUR LA DEMOLITION DE L’ANCIEN CINEMA LE PLESSIS ET LE REAMENAGEMENT EN ESPACE VEGETALISE
Montant : 87 650,00 € · Notifié le : 28/01/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ANTEA FRANCE (ANTEA)
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Objet : Les travaux objet de cette consultation consistent en la rénovation globale du bâtiment permettant notamment : •d’améliorer significativement la performance énergétique du site •d’améliorer le confort des occupants, en hiver comme en période chaude, •d’optimiser et rationaliser l’usage des surfaces disponibles tout en offrant un meilleur usage avec une redistribution des locaux •de permettre l’accessibilité des bâtiments aux PMR Cette opération de rénovation sera menée à périmètre constant, c’est-à-dire sans création de nouvelles surfaces bâties et sans imperméabilisation de sols. - Gros Œuvre - Démolition
Montant : 218 510,00 € · Notifié le : 08/12/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENTS BURILLER PERE ET FILS
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Objet : Les travaux objet de cette consultation consistent en la rénovation globale du bâtiment permettant notamment : •d’améliorer significativement la performance énergétique du site •d’améliorer le confort des occupants, en hiver comme en période chaude, •d’optimiser et rationaliser l’usage des surfaces disponibles tout en offrant un meilleur usage avec une redistribution des locaux •de permettre l’accessibilité des bâtiments aux PMR Cette opération de rénovation sera menée à périmètre constant, c’est-à-dire sans création de nouvelles surfaces bâties et sans imperméabilisation de sols. - Désamiantage - Couverture Bac Acier
Montant : 52 000,00 € · Notifié le : 08/12/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RDV ETANCHEITE
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Objet : Les travaux objet de cette consultation consistent en la rénovation globale du bâtiment permettant notamment : •d’améliorer significativement la performance énergétique du site •d’améliorer le confort des occupants, en hiver comme en période chaude, •d’optimiser et rationaliser l’usage des surfaces disponibles tout en offrant un meilleur usage avec une redistribution des locaux •de permettre l’accessibilité des bâtiments aux PMR Cette opération de rénovation sera menée à périmètre constant, c’est-à-dire sans création de nouvelles surfaces bâties et sans imperméabilisation de sols. - Menuiseries Extérieures
Montant : 240 112,00 € · Notifié le : 08/12/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PRIOR FERMETURES
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Objet : Les travaux objet de cette consultation consistent en la rénovation globale du bâtiment permettant notamment : •d’améliorer significativement la performance énergétique du site •d’améliorer le confort des occupants, en hiver comme en période chaude, •d’optimiser et rationaliser l’usage des surfaces disponibles tout en offrant un meilleur usage avec une redistribution des locaux •de permettre l’accessibilité des bâtiments aux PMR Cette opération de rénovation sera menée à périmètre constant, c’est-à-dire sans création de nouvelles surfaces bâties et sans imperméabilisation de sols. - Plâtrerie - Peinture
Montant : 259 831,00 € · Notifié le : 08/12/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE BONGLET
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Objet : Les travaux objet de cette consultation consistent en la rénovation globale du bâtiment permettant notamment : •d’améliorer significativement la performance énergétique du site •d’améliorer le confort des occupants, en hiver comme en période chaude, •d’optimiser et rationaliser l’usage des surfaces disponibles tout en offrant un meilleur usage avec une redistribution des locaux •de permettre l’accessibilité des bâtiments aux PMR Cette opération de rénovation sera menée à périmètre constant, c’est-à-dire sans création de nouvelles surfaces bâties et sans imperméabilisation de sols. - Faux plafonds
Montant : 27 497,00 € · Notifié le : 08/12/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE BONGLET
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Objet : Les travaux objet de cette consultation consistent en la rénovation globale du bâtiment permettant notamment : •d’améliorer significativement la performance énergétique du site •d’améliorer le confort des occupants, en hiver comme en période chaude, •d’optimiser et rationaliser l’usage des surfaces disponibles tout en offrant un meilleur usage avec une redistribution des locaux •de permettre l’accessibilité des bâtiments aux PMR Cette opération de rénovation sera menée à périmètre constant, c’est-à-dire sans création de nouvelles surfaces bâties et sans imperméabilisation de sols. - Menuiseries Intérieures
Montant : 80 467,00 € · Notifié le : 08/12/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MENUISERIE LAFFAY PERE ET FILS
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Objet : Les travaux objet de cette consultation consistent en la rénovation globale du bâtiment permettant notamment : •d’améliorer significativement la performance énergétique du site •d’améliorer le confort des occupants, en hiver comme en période chaude, •d’optimiser et rationaliser l’usage des surfaces disponibles tout en offrant un meilleur usage avec une redistribution des locaux •de permettre l’accessibilité des bâtiments aux PMR Cette opération de rénovation sera menée à périmètre constant, c’est-à-dire sans création de nouvelles surfaces bâties et sans imperméabilisation de sols. - Carrelages - Faïences
Montant : 21 365,00 € · Notifié le : 08/12/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL AM CARRRELAGES FAIENCES LE BREUIL
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Objet : Les travaux objet de cette consultation consistent en la rénovation globale du bâtiment permettant notamment : •d’améliorer significativement la performance énergétique du site •d’améliorer le confort des occupants, en hiver comme en période chaude, •d’optimiser et rationaliser l’usage des surfaces disponibles tout en offrant un meilleur usage avec une redistribution des locaux •de permettre l’accessibilité des bâtiments aux PMR Cette opération de rénovation sera menée à périmètre constant, c’est-à-dire sans création de nouvelles surfaces bâties et sans imperméabilisation de sols. - Électricité
Montant : 110 000,00 € · Notifié le : 08/12/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE GENERALE ELECTRICITE DESRAY
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Objet : Les travaux objet de cette consultation consistent en la rénovation globale du bâtiment permettant notamment : •d’améliorer significativement la performance énergétique du site •d’améliorer le confort des occupants, en hiver comme en période chaude, •d’optimiser et rationaliser l’usage des surfaces disponibles tout en offrant un meilleur usage avec une redistribution des locaux •de permettre l’accessibilité des bâtiments aux PMR Cette opération de rénovation sera menée à périmètre constant, c’est-à-dire sans création de nouvelles surfaces bâties et sans imperméabilisation de sols. - Chauffage-Ventilation-Plomberie
Montant : 230 500,00 € · Notifié le : 08/12/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SANI CONFORT
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Objet : Les travaux objet de cette consultation consistent en la rénovation globale du bâtiment permettant notamment : •d’améliorer significativement la performance énergétique du site •d’améliorer le confort des occupants, en hiver comme en période chaude, •d’optimiser et rationaliser l’usage des surfaces disponibles tout en offrant un meilleur usage avec une redistribution des locaux •de permettre l’accessibilité des bâtiments aux PMR Cette opération de rénovation sera menée à périmètre constant, c’est-à-dire sans création de nouvelles surfaces bâties et sans imperméabilisation de sols. - Sols souples
Montant : 119 315,00 € · Notifié le : 08/12/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MARTIN REBEUF
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Objet : Les travaux objet de cette consultation consistent en la rénovation globale du bâtiment permettant notamment : •d’améliorer significativement la performance énergétique du site •d’améliorer le confort des occupants, en hiver comme en période chaude, •d’optimiser et rationaliser l’usage des surfaces disponibles tout en offrant un meilleur usage avec une redistribution des locaux •de permettre l’accessibilité des bâtiments aux PMR Cette opération de rénovation sera menée à périmètre constant, c’est-à-dire sans création de nouvelles surfaces bâties et sans imperméabilisation de sols. - Ravalement de façades
Montant : 119 315,00 € · Notifié le : 08/12/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE BONGLET
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Objet : Les travaux objet de cette consultation consistent en la rénovation globale du bâtiment permettant notamment : •d’améliorer significativement la performance énergétique du site •d’améliorer le confort des occupants, en hiver comme en période chaude, •d’optimiser et rationaliser l’usage des surfaces disponibles tout en offrant un meilleur usage avec une redistribution des locaux •de permettre l’accessibilité des bâtiments aux PMR Cette opération de rénovation sera menée à périmètre constant, c’est-à-dire sans création de nouvelles surfaces bâties et sans imperméabilisation de sols. - Serrurerie - Métallerie
Montant : 60 217,00 € · Notifié le : 08/12/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 439396060
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Objet : Les travaux objet de cette consultation consistent en la rénovation globale du bâtiment permettant notamment : •d’améliorer significativement la performance énergétique du site •d’améliorer le confort des occupants, en hiver comme en période chaude, •d’optimiser et rationaliser l’usage des surfaces disponibles tout en offrant un meilleur usage avec une redistribution des locaux •de permettre l’accessibilité des bâtiments aux PMR Cette opération de rénovation sera menée à périmètre constant, c’est-à-dire sans création de nouvelles surfaces bâties et sans imperméabilisation de sols. - Stores - Rideaux
Montant : 16 000,00 € · Notifié le : 08/12/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENTS ANDRE DUHAMEL SARL
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Objet : Les travaux objet de cette consultation consistent en la rénovation globale du bâtiment permettant notamment : •d’améliorer significativement la performance énergétique du site •d’améliorer le confort des occupants, en hiver comme en période chaude, •d’optimiser et rationaliser l’usage des surfaces disponibles tout en offrant un meilleur usage avec une redistribution des locaux •de permettre l’accessibilité des bâtiments aux PMR Cette opération de rénovation sera menée à périmètre constant, c’est-à-dire sans création de nouvelles surfaces bâties et sans imperméabilisation de sols. - VRD- Aménagements Paysagers
Montant : 91 028,00 € · Notifié le : 08/12/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
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Objet : RENOVATION DE L’ALSH FRANCOIS POMPON - DESAMIANTAGE
Montant : 22 024,00 € · Notifié le : 20/10/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PRO AMIANTE
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Objet : RENOVATION DE L’ALSH FRANCOIS POMPON - TERRASSEMENTS – VRD ESPACES VERTS
Montant : 148 000,00 € · Notifié le : 20/10/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE HUBERT ROUGEOT MEURSAULT (PELICHET TP)
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Objet : RENOVATION DE L’ALSH FRANCOIS POMPON - CHARPENTE ET OSSATURE BOIS COUVERTURES TUILES, ZINC ET POLYCABONATE
Montant : 167 708,00 € · Notifié le : 20/10/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE SEGOND
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Objet : RENOVATION DE L’ALSH FRANCOIS POMPON - FACADES RAVALEMENT – RESTAURATION
Montant : 75 554,00 € · Notifié le : 20/10/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE MONTCHANINOISE DE PLATRERIE PEINTURE
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Objet : RENOVATION DE L’ALSH FRANCOIS POMPON - METALLERIE – SERRURERIE MENUISERIES EXTERIEURES ACIER
Montant : 86 182,00 € · Notifié le : 20/10/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 439396060
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Objet : RENOVATION DE L’ALSH FRANCOIS POMPON - PLATERIE – PEINTURE FAUX-PLAFONDS
Montant : 162 672,00 € · Notifié le : 20/10/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE BONGLET
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Objet : RENOVATION DE L’ALSH FRANCOIS POMPON - REVETEMENTS DE SOLS SOUPLES
Montant : 30 721,00 € · Notifié le : 20/10/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MARTIN REBEUF
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Objet : RENOVATION DE L’ALSH FRANCOIS POMPON - CARRELAGE – FAIENCE
Montant : 7 144,00 € · Notifié le : 20/10/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TACHIN
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Objet : RENOVATION DE L’ALSH FRANCOIS POMPON - CHAUFFAGE – VENTILATION PLOMBERIE
Montant : 164 466,00 € · Notifié le : 20/10/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SANI CONFORT
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Objet : RENOVATION DE L’ALSH FRANCOIS POMPON - ELECTRICITE COURANTS FORTS ET FAIBLES
Montant : 87 900,00 € · Notifié le : 20/10/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CEME CENTRE EST
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Objet : FOURNITURE D’ELECTRICITE ET SERVICES ASSOCIES
Montant : 4 000 000,00 € · Notifié le : 29/08/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ELECTRICITE DE FRANCE
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Objet : FOURNITURE D’ELECTRICITE ET SERVICES ASSOCIES
Montant : 4 000 000,00 € · Notifié le : 29/08/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ENGIE (ENT CENTR GDF)
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Objet : ENTRETIEN MECANIQUE DES TERRAINS ET EQUIPEMENTS SPORTIFS - Entretien des terrains en herbe
Montant : 65 000,00 € · Notifié le : 07/08/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : 324454578
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Objet : ENTRETIEN MECANIQUE DES TERRAINS ET EQUIPEMENTS SPORTIFS - Entretien des terrains synthétiques
Montant : 20 000,00 € · Notifié le : 07/08/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SANDMASTER FRANCE
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Objet : ENTRETIEN MECANIQUE DES TERRAINS ET EQUIPEMENTS SPORTIFS - Entretien d’une piste d’athlétisme
Montant : 30 000,00 € · Notifié le : 07/08/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : AQUACLEAN
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Objet : ENTRETIEN MECANIQUE DES TERRAINS ET EQUIPEMENTS SPORTIFS - Entretien d’une piste vélodrome
Montant : 25 000,00 € · Notifié le : 07/08/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SANDMASTER FRANCE
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Objet : ACCORD-CADRE A MARCHES SUBSEQUENTS RELATIF AUX PRESTATIONS DE REALISATION DE DOSSIERS SPECIFIQUES ACAM ET DP
Montant : 0,00 € · Notifié le : 31/07/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : THIBAUT MAUGARD
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Objet : TRAVAUX DE RACCORDEMENTS ELECTRIQUES POUR LA FETE FORAINE DE MONTCEAU-LES-MINES
Montant : 0,00 € · Notifié le : 18/07/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CHAMPAGNE ARDENNE
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Objet : TRAVAUX DE CREATION DE NOUVEAUX AMENAGEMENTS ESPACES VERTS
Montant : 0,00 € · Notifié le : 18/07/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 405239021
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Objet : FOURNITURE ET PLANTATION D’ARBRES ET ARBUSTES
Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 27/05/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : 405239021
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Objet : TRAVAUX RACCORDEMENTS ELECT FETE FORAINE
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 18/05/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CHAMPAGNE ARDENNE
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Objet : FOURNITURE MATERIELS ESPACES VERTS 2025 - Centralisation du système d’arrosage automatique des points fleuris
Montant : 5 884,00 € · Notifié le : 16/05/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GARDEN ARROSAGE
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Objet : FOURNITURE MATERIELS ESPACES VERTS 2025 - Matériel thermique
Montant : 2 617,00 € · Notifié le : 15/05/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MICHAUD MOTOCULTURE
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Objet : FOURNITURE MATERIELS ESPACES VERTS 2025 - Déserhbeur mécanique à brosse
Montant : 4 300,00 € · Notifié le : 15/05/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MICHAUD MOTOCULTURE
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Objet : TRAVAUX D’AMENAGEMENT D’UNE MAISON D’ASSISTANCE MATERNELLE - MENUISERIES EXTERIEURES
Montant : 7 515,00 € · Notifié le : 29/04/2025 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PRIOR FERMETURES
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Objet : TRAVAUX D’AMENAGEMENT D’UNE MAISON D’ASSISTANCE MATERNELLE - MENUISERIES INTERIEURES / PLATERIE/ PEINTURE
Montant : 3 680,00 € · Notifié le : 29/04/2025 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TOTA
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Objet : TRAVAUX D’AMENAGEMENT D’UNE MAISON D’ASSISTANCE MATERNELLE - PLOMBERIE
Montant : 3 079,00 € · Notifié le : 29/04/2025 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SANI CONFORT
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Objet : TRAVAUX D’AMENAGEMENT D’UNE MAISON D’ASSISTANCE MATERNELLE - ELECTRICITE
Montant : 375,00 € · Notifié le : 29/04/2025 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SYLVAIN BACHELET
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Objet : La présente consultation a pour objet des prestations de nettoyage des locaux de la Ville de Montceau-les-Mines. Cette consultation constitue une relance à la suite d’une déclaration sans suite.
Montant : 816 269,00 € · Notifié le : 28/04/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SAINES EURO CLEAN
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Objet : ETUDE SUR LA GESTION DIFFERENCIEE DES ESPACES PUBLICS VILLE DE MONTCEAU-LES-MINES
Montant : 14 200,00 € · Notifié le : 04/04/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARAH TORRECILLAS
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Objet : TRAVAUX DE RÉNOVATION DE LA SALLE DES FÊTES DU MAGNY - LOT N° 04 : ELECTRICITE
Montant : 627,00 € · Notifié le : 17/03/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SPIE BUILDING SOLUTIONS
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Objet : TRAVAUX ELECTRIQUES DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX
Montant : 0,00 € · Notifié le : 13/03/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MICHEL MERSCEMAN ELECTRICITE GENERALE
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Objet : TRAVAUX DE RÉNOVATION DE LA SALLE DES FÊTES DU MAGNY - LOT N° 03 : PLATRERIE / PEINTURE / FAUX PLAFONDS
Montant : 3 310,00 € · Notifié le : 11/03/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : G.B.P.P. (GBPP)
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Objet : TRAVAUX DE RÉNOVATION DE LA SALLE DES FÊTES DU MAGNY - LOT N° 06 : MENUISERIES INTERIEURES
Montant : 700,00 € · Notifié le : 11/03/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : G.B.P.P. (GBPP)
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Objet : TRAVAUX D’AMENAGEMENTS DE L’ETAGE DE L’EX CARMI DU BOIS DU VERNE - PLATRERIE PLAFOND PEINTURE
Montant : 5 200,00 € · Notifié le : 11/03/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : G.B.P.P. (GBPP)
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Objet : Le présent document décrit les prestations de désamiantage, de déplombage et la déconstruction de 3 bâtiments
Montant : 39 911,00 € · Notifié le : 11/03/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE HUBERT ROUGEOT MEURSAULT (PELICHET TP)
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Objet : SERVICE D’ENTRETIEN DES CLOTURES
Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 10/03/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : CHAPEY PAYSAGISTE
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Objet : SERVICE D’ENTRETIEN DES CLOTURES
Montant : 20 000,00 € · Notifié le : 10/03/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : 405239021
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Objet : VRD
Montant : 109 029,00 € · Notifié le : 26/02/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE HUBERT ROUGEOT MEURSAULT (PELICHET TP)
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Objet : Interconnexion vidéoprotection Montceau les Mines – Blanzy - Sanvignes les Mines et création ou extension des systèmes de vidéoprotection - IRU Blanzy - Montceau les Mines
Montant : 47 447,00 € · Notifié le : 26/02/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COVAGE INFRA
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Objet : Interconnexion vidéoprotection Montceau les Mines – Blanzy - Sanvignes les Mines et création ou extension des systèmes de vidéoprotection - Création ou extension des systèmes de vidéoprotection sur les 3 communes
Montant : 1 068 393,00 € · Notifié le : 26/02/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INEO INFRACOM (EQUANS)
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Objet : Micro-ordinateurs portables, ultra-portables et solutions de mobilité
Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 17/02/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SCC FRANCE (SCC. SCC DIRECT. SCC EXCHANGE. SCC STORE)
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Objet : LOCATION DE MATERIEL AVEC CHAUFFEUR POUR LENTRETIEN DES ESPACES VERTS
Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 06/02/2025 · Durée : 5 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : AGRIVERT
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Objet : FOURNITURE DE PLANTES A MASSIF POUR LE FLEURISSEMENT DE LA VILLE DE MONTCEAU-LES-MINES 2025 - Fourniture de plantes et plantation de jardinières
Montant : 35 000,00 € · Notifié le : 04/02/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BERNARD COMBEAU
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Objet : FOURNITURE DE PLANTES A MASSIF POUR LE FLEURISSEMENT DE LA VILLE DE MONTCEAU-LES-MINES 2025 - Fourniture de bulbes
Montant : 15 000,00 € · Notifié le : 04/02/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VERVER EXPORT BV
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Objet : LOCATION DE MATERIEL AVEC CHAUFFEUR POUR L’ENTRETIEN DES ESPACES VERTS
Montant : 15 000,00 € · Notifié le : 08/01/2025 · Durée : 5 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : AGRIVERT
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Objet : RENOVATION SALLE DES FETES DU MAGNY - RAVALEMENT DE FACADES
Montant : 16 171,00 € · Notifié le : 18/12/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : G.B.P.P. (GBPP)
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Objet : RENOVATION SALLE DES FETES DU MAGNY - RAVALEMENT DE FACADES
Montant : 16 171,00 € · Notifié le : 18/12/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : G.B.P.P. (GBPP)
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Objet : VRD
Montant : 109 029,00 € · Notifié le : 05/12/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS PELICHET T.P
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Objet : FOURNITURE DE MOBILIER SCOLAIRE POUR L’ECOLE MATERNELLE DU BOIS DU VERNE
Montant : 70 000,00 € · Notifié le : 13/11/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL CYRANO BOURGOGNE (CYRANO)
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Objet : MISSIONS DE CONTRÔLE TECHNIQUE DE CONSTRUCTION, DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE ET DIAGNOSTIC AMIANTE ET PLOMB AVANT TRAVAUX - DIAGNOSTICS AMIANTE ET PLOMB AVANT TRAVAUX
Montant : 17 795,00 € · Notifié le : 12/11/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AC ENVIRONNEMENT
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Objet : MISSIONS DE CONTRÔLE TECHNIQUE DE CONSTRUCTION, DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE ET DIAGNOSTIC AMIANTE ET PLOMB AVANT TRAVAUX - DIAGNOSTICS AMIANTE ET PLOMB AVANT TRAVAUX
Montant : 3 795,00 € · Notifié le : 12/11/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AC ENVIRONNEMENT
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Objet : MISSIONS DE CONTRÔLE TECHNIQUE DE CONSTRUCTION, DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE ET DIAGNOSTIC AMIANTE ET PLOMB AVANT TRAVAUX - CONTROLE TECHNIQUE DE LA CONSTRUCTION
Montant : 24 483,00 € · Notifié le : 07/11/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE
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Objet : MISSIONS DE CONTRÔLE TECHNIQUE DE CONSTRUCTION, DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE ET DIAGNOSTIC AMIANTE ET PLOMB AVANT TRAVAUX - COORDINATION SPS
Montant : 17 400,00 € · Notifié le : 07/11/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE
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Objet : TRAVAUX D’AMENAGEMENTS DE L’ETAGE DE L’EX CARMI DU BOIS DU VERNE - ELECTRICITE CFO CFA
Montant : 20 734,00 € · Notifié le : 07/11/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CEME CENTRE EST
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Objet : TRAVAUX D’AMENAGEMENTS DE L’ETAGE DE L’EX CARMI DU BOIS DU VERNE - SOLS SOUPLES
Montant : 8 235,00 € · Notifié le : 07/11/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : REVERSO
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Objet : TRAVAUX D’AMENAGEMENTS DE L’ETAGE DE L’EX CARMI DU BOIS DU VERNE - STORES ET VITRERIES
Montant : 19 460,00 € · Notifié le : 07/11/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : G.B.P.P. (GBPP)
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Objet : TRAVAUX D’AMENAGEMENTS DE L’ETAGE DE L’EX CARMI DU BOIS DU VERNE - PLOMBERIE - CVC
Montant : 4 118,00 € · Notifié le : 07/11/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SANI CONFORT
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Objet : TRAVAUX D’AMENAGEMENTS DE L’ETAGE DE L’EX CARMI DU BOIS DU VERNE - VRD
Montant : 109 029,00 € · Notifié le : 07/11/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE HUBERT ROUGEOT MEURSAULT (PELICHET TP)
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Objet : MISSIONS DE CONTRÔLE TECHNIQUE DE CONSTRUCTION, DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE ET DIAGNOSTIC AMIANTE ET PLOMB AVANT TRAVAUX - CONTROLE TECHNIQUE DE LA CONSTRUCTION
Montant : 24 483,00 € · Notifié le : 07/11/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE
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Objet : MISSIONS DE CONTRÔLE TECHNIQUE DE CONSTRUCTION, DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE ET DIAGNOSTIC AMIANTE ET PLOMB AVANT TRAVAUX - COORDINATION SPS
Montant : 17 400,00 € · Notifié le : 07/11/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE
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Objet : TRAVAUX D’AMENAGEMENTS DE L’ETAGE DE L’EX CARMI DU BOIS DU VERNE - PLATRERIE PLAFOND PEINTURE
Montant : 13 263,00 € · Notifié le : 07/11/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : G.B.P.P. (GBPP)
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Objet : TRAVAUX D’AMENAGEMENTS DE L’ETAGE DE L’EX CARMI DU BOIS DU VERNE - ELECTRICITE CFO CFA
Montant : 20 734,00 € · Notifié le : 07/11/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CEME CENTRE EST
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Objet : TRAVAUX D’AMENAGEMENTS DE L’ETAGE DE L’EX CARMI DU BOIS DU VERNE - SOLS SOUPLES
Montant : 8 235,00 € · Notifié le : 07/11/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : REVERSO
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Objet : TRAVAUX D’AMENAGEMENTS DE L’ETAGE DE L’EX CARMI DU BOIS DU VERNE - STORES ET VITRERIES
Montant : 19 460,00 € · Notifié le : 07/11/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : G.B.P.P. (GBPP)
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Objet : TRAVAUX D’AMENAGEMENTS DE L’ETAGE DE L’EX CARMI DU BOIS DU VERNE - PLOMBERIE - CVC
Montant : 4 118,00 € · Notifié le : 07/11/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SANI CONFORT
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Objet : TRAVAUX D’AMENAGEMENTS DE L’ETAGE DE L’EX CARMI DU BOIS DU VERNE - VRD
Montant : 109 029,00 € · Notifié le : 07/11/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE HUBERT ROUGEOT MEURSAULT (PELICHET TP)
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Objet : ETUDE DE FAISABILITE GEOTHERMIE
Montant : 70 000,00 € · Notifié le : 06/11/2024 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ANTEA FRANCE
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Objet : TRAVAUX DE REPRISE DE CONCESSONS DE CIMETIERE
Montant : 35 000,00 € · Notifié le : 25/10/2024 · Durée : 9 mois
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : FUNE-PRO (MARBRERIE GUILLAUME BOUJON)
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Objet : TRAVAUX DE REPRISE DE CONCESSONS DE CIMETIERE
Montant : 34 735,00 € · Notifié le : 25/10/2024 · Durée : 9 mois
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : FUNE-PRO (MARBRERIE GUILLAUME BOUJON)
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Objet : MAINTENANCE DES INSTALLATIONS TECHNIQUES - APPAREILS ELEVATEURS ET PORTES AUTOMATIQUES - Lot 1 : Maintenance préventive et curative des appareils élévateurs
Montant : 77 960,00 € · Notifié le : 23/10/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : OTIS (PORTIS)
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Objet : MAINTENANCE DES INSTALLATIONS TECHNIQUES - APPAREILS ELEVATEURS ET PORTES AUTOMATIQUES - Lot 2 - Maintenance préventive et curative des portes automatiques
Montant : 57 860,00 € · Notifié le : 23/10/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PORTES AUTOMATIQUES GRAND EST (PA-GE)
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Objet : TRAVAUX DE MENUISERIES EXTERIEURES
Montant : 25 968,00 € · Notifié le : 23/10/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : POTHERAT
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Labels et certificats de COMMUNE DE MONTCEAU-LES-MINES
Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
Déposé
Cette structure possède 1 établissement controlé
Aides perçues par COMMUNE DE MONTCEAU-LES-MINES
Intitulé :
PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (article 35)
Montant :
27 992 €
Autorité :
FEADER
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de cette mesure est de maintenir Leader en tant qu’instrument intégré de développement territorial à l’échelon infrarégional («local») contribuant directement au développement territorial équilibré des zones rurales, lequel constitue l’un des objectifs globaux de la politique de développement rural.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - III.3 - Programme en faveur de la consommation de fruits, de légumes et de lait à l'école
Montant :
1 514 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2018
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue