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Mise à jour INSEE : le 17/06/2026

COMMUNE DE ROMANECHE THORINS (MAIRIE)

217 103 720 · Active
Adresse : 72 ROUTE DE LA MAIRIE, 71570 ROMANECHE-THORINS
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE ROMANECHE THORINS

SIREN : 217 103 720
SIRET (siège) : 217 103 720 00017
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR16217103720
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE ROMANECHE THORINS

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Image Les Tricolores

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE ROMANECHE THORINS

  • Établissement

    En activité

    217 103 720 00017
    Adresse : 72 ROUTE DE LA MAIRIE 71570 ROMANECHE-THORINS
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    217 103 720 00033
    Adresse : PERRIERES 1205 ROUTE DU BOURG 71570 ROMANECHE-THORINS
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE
  • Établissement

    Fermé

    217 103 720 00058
    Adresse : MAIRIE 72 ROUTE DE LA MAIRIE 71570 ROMANECHE-THORINS
    Date de création : 01/12/1998
    Date de clôture : 21/06/2017
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZONE D'ACTIVITES LES BRASSES
  • Établissement

    Fermé

    217 103 720 00041
    Adresse : MAIRIE 71570 ROMANECHE-THORINS
    Date de création : 26/03/1997
    Date de clôture : 31/12/2004
    Activité distincte : Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)
    Enseigne : LOTISSEMENT LES JUMEAUX
  • Établissement

    Fermé

    217 103 720 00025
    Adresse : 71570 ROMANECHE-THORINS
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/08/2023
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE ROMANECHE THORINS

Finances de COMMUNE DE ROMANECHE THORINS

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE ROMANECHE THORINS

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE ROMANECHE THORINS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE ROMANECHE THORINS

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE ROMANECHE THORINS

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Alertes de COMMUNE DE ROMANECHE THORINS

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Procédures collectives de COMMUNE DE ROMANECHE THORINS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE ROMANECHE THORINS

  • Tribunal administratif de Dijon, 16/10/2025, 2502274
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Dijon, 18/06/2025, 2302160
    Début du contentieux : 23/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI La Maison Blanche
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 06/03/2024, 23LY00267
    Position : Défendeur
    Autres parties : CARREFOUR HYPERMARCHES, DERECA
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Dijon, 19/12/2023, 2303646
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 15/09/2016, 15-20.514
    Début du contentieux : 16/04/2015
    Position : Demandeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 09/06/2010, 306197
    Début du contentieux : 09/06/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 15/05/1997, 97NC00300 97NC00627
    Début du contentieux : 23/01/1997
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE ROMANECHE THORINS

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE ROMANECHE THORINS

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE ROMANECHE THORINS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 72 ROUTE DE LA MAIRIE
71570 ROMANECHE-THORINS
Organisme : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email : [email protected]
Téléphone : 0385211919
Adresse : Non disponible

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE ROMANECHE THORINS

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE ROMANECHE THORINS

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Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE ROMANECHE THORINS

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de COMMUNE DE ROMANECHE THORINS

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE ROMANECHE THORINS

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE ROMANECHE THORINS

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.