COMMUNE DE SAINT-CHRISTOPHE-EN-BRIONNAIS (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT-CHRISTOPHE-EN-BRIONNAIS

SIREN :	217 103 993
SIRET (siège) :	217 103 993 00010
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR59217103993
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAINT-CHRISTOPHE-EN-BRIONNAIS

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT-CHRISTOPHE-EN-BRIONNAIS

• Établissement

  En activité

  217 103 993 00010
  Adresse : GRANDE ALLEE DE TENAY 71800 SAINT-CHRISTOPHE-EN-BRIONNAIS

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  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  217 103 993 00036
  Adresse : MAIRIE GRANDE ALLEE DE TENAY 71800 SAINT-CHRISTOPHE-EN-BRIONNAIS

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  Date de création : 25/12/1996

  Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)

  Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
• Établissement

  En activité

  217 103 993 00028
  Adresse : 5 ROUTE DE MARCIGNY 71800 SAINT-CHRISTOPHE-EN-BRIONNAIS

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  Date de création : 21/12/1983

  Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)

  Enseigne : ECOLE PRIMAIRE
• Établissement

  Fermé

  217 103 993 00069
  Adresse : MAIRIE GRANDE ALLEE DE TENAY 71800 SAINT-CHRISTOPHE-EN-BRIONNAIS

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  Date de création : 01/01/2011

  Date de clôture : 31/12/2024

  Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)

  Enseigne : CONSTRUCTION GROUPE SCOLAIRE PRIMAIRE
• Établissement

  Fermé

  217 103 993 00044
  Adresse : MAIRIE GRANDE ALLEE DE TENAY 71800 SAINT-CHRISTOPHE-EN-BRIONNAIS

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  Date de création : 13/04/2007

  Date de clôture : 31/12/2017

  Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)

  Enseigne : LOTISSEMENT TERRE DE LA CROIX

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT-CHRISTOPHE-EN-BRIONNAIS

Finances de COMMUNE DE SAINT-CHRISTOPHE-EN-BRIONNAIS

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT-CHRISTOPHE-EN-BRIONNAIS

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT-CHRISTOPHE-EN-BRIONNAIS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT-CHRISTOPHE-EN-BRIONNAIS

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Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT-CHRISTOPHE-EN-BRIONNAIS

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Conformité de COMMUNE DE SAINT-CHRISTOPHE-EN-BRIONNAIS

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Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT-CHRISTOPHE-EN-BRIONNAIS

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Contentieux de COMMUNE DE SAINT-CHRISTOPHE-EN-BRIONNAIS

• Tribunal administratif de Dijon, 18/10/2022, 2101220
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Désistement
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• Cour administrative d'appel de Lyon, 09/07/2020, 18LY02558
  Début du contentieux : 03/05/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
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Comment contacter COMMUNE DE SAINT-CHRISTOPHE-EN-BRIONNAIS ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	GRANDE ALLEE DE TENAY 71800 SAINT-CHRISTOPHE-EN-BRIONNAIS

Organisme :	CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email :	[email protected]
Téléphone :	0385211919
Adresse :	6 RUE DE FLACE 71000 MACON

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE SAINT-CHRISTOPHE-EN-BRIONNAIS

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SAINT-CHRISTOPHE-EN-BRIONNAIS

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Aides perçues par COMMUNE DE SAINT-CHRISTOPHE-EN-BRIONNAIS

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