| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT MARTIN BELLE ROCHE
| SIREN : | 217 104 488 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 217 104 488 00010 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE SAINT MARTIN BELLE ROCHE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT MARTIN BELLE ROCHE
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Adresse : RUE DU CENTRE 71118 SAINT-MARTIN-BELLE-ROCHEDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 240 RUE DU CENTRE 71118 SAINT-MARTIN-BELLE-ROCHEDate de création : 31/01/1992Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
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Adresse : 196 RUE DU CENTRE 71118 SAINT-MARTIN-BELLE-ROCHEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE
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Adresse : SAINT-MARTIN-BELLE-ROCHE
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE. Date de création : 03/03/2008Date de clôture : 01/06/2018Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZONE DE CHALANDISE CHASSAGNE -
Adresse : SAINT-MARTIN-BELLE-ROCHE
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE. Date de création : 03/03/2008Date de clôture : 01/06/2018Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZA EN SORDATS -
Adresse : MAIRIE RUE DU CENTRE 71118 SAINT-MARTIN-BELLE-ROCHEDate de création : 01/07/2002Date de clôture : 16/06/2011Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL
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Adresse : MAIRIE RUE DU CENTRE 71118 SAINT-MARTIN-BELLE-ROCHEDate de création : 25/12/1996Date de clôture : 31/12/2019Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
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Adresse : RUE DU COMMERCE 71118 SAINT-MARTIN-BELLE-ROCHEDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 25/12/1996Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT MARTIN BELLE ROCHE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT MARTIN BELLE ROCHE
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT MARTIN BELLE ROCHE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT MARTIN BELLE ROCHE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT MARTIN BELLE ROCHE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE SAINT MARTIN BELLE ROCHE
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE SAINT MARTIN BELLE ROCHE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT MARTIN BELLE ROCHE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE SAINT MARTIN BELLE ROCHE
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Tribunal administratif de Dijon, 02/07/2026, 2504910Position : DéfendeurAutres parties : BOURGOGNE LOGISTIQUE FRAIS, Saint-Martin-Belle-RocheDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE SAINT MARTIN BELLE ROCHE
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Cartographie de COMMUNE DE SAINT MARTIN BELLE ROCHE
Comment contacter COMMUNE DE SAINT MARTIN BELLE ROCHE ?
| Organisme : | CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0385211919 |
| Adresse : | Non disponible |
Entreprises citées de COMMUNE DE SAINT MARTIN BELLE ROCHE
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DILIGITIS (908 640 386) Cité 1 fois en 2021Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE SAINT MARTIN BELLE ROCHE et DILIGITIS de la relation : Notaire
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINT MARTIN BELLE ROCHE
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Objet : Lot no1 Réhabilitation Maions HOAREAU en MAM
Montant : 48 272,00 € · Notifié le : 12/04/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE NOUVELLE D ENTRETIEN ET D EDIFICATION DE BATIMENTS SNEEB
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Objet : Lot no 9 Réhabilitation maison HOAREAU en MAM
Montant : 41 807,00 € · Notifié le : 20/03/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 2F
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Objet : Lot no 9 Réhabilitation maison HOAREAU en MAM
Montant : 41 807,00 € · Notifié le : 20/03/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 2F
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Objet : Lot no1 Réhabilitation Maions HOAREAU en MAM
Montant : 48 272,00 € · Notifié le : 11/07/2023 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE NOUVELLE D ENTRETIEN ET D EDIFICATION DE BATIMENTS SNEEB
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Objet : Lot no 9 Réhabilitation maison HOAREAU en MAM
Montant : 40 913,00 € · Notifié le : 11/07/2023 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 2F
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Objet : Lot no10 Réhabilitation Maison HOAREAU en MAM
Montant : 40 913,00 € · Notifié le : 11/07/2023 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : T.M.L.
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Objet : Lot no10 Réhabilitation Maison HOAREAU en MAM
Montant : 40 913,00 € · Notifié le : 11/07/2023 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : T.M.L.
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Objet : Réfection de la toiture des écoles
Montant : 256 331,00 € · Notifié le : 09/05/2022 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS ALAIN PIGUET
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Objet : Lot no1 Construction d’une Maison de Santé
Montant : 100 787,00 € · Notifié le : 25/02/2020 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GROSNE ENTREPRISE (GROSNE CONSTRUCTION)
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Objet : Lot no2 Construction d’une Maison de Santé
Montant : 129 503,00 € · Notifié le : 25/02/2020 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : THIMON
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Objet : Lot no03 Construction d’une Maiosn de Santé
Montant : 62 847,00 € · Notifié le : 25/02/2020 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BOURDON FRERES
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Objet : Lotno04 Construction d’une Maison de Santé
Montant : 66 434,00 € · Notifié le : 25/02/2020 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAM - SERRURERIE ALUMINIUM DU MACONNAIS (SAM-SERRURERIE ALUMINIUM DU MA)
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Objet : Lot no05 Construction d’une Maison de Santé
Montant : 42 556,00 € · Notifié le : 25/02/2020 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AUDUC MAROT
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Objet : Lot no06 Construction d’une Maison de Santé
Montant : 67 091,00 € · Notifié le : 25/02/2020 · Durée : 10 mois
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Titulaire : ENTREPRISE BONGLET
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Objet : Lot no12 Construction d’une Maiosn de Santé
Montant : 86 058,00 € · Notifié le : 25/02/2020 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE DORIDON
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Objet : Installation d’un système de Vidéoprotection
Montant : 214 955,00 € · Notifié le : 14/02/2020 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INEO INFRACOM (EQUANS)
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