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Mise à jour RCS : le 30/06/2026 Mise à jour RNE : le 30/06/2026 Mise à jour INSEE : le 29/06/2026
Adresse : 224 CHEMIN DE LA CROIX SACCARD, 71000 MACON
Activité : Travaux de revêtement des sols et des murs
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2022)
Création : 08/06/1989
Dirigeant : Fenoy Eric

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Informations juridiques de T.M.L.

SIREN : 351 004 106
SIRET (siège) : 351 004 106 00024
Forme juridique : EURL, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée
Numéro de TVA : FR21351004106
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de MACON , le 16/06/1989 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 16/06/1989)
Numéro RCS : 351 004 106 R.C.S. Macon
Capital social : 7 622,45 €

Extrait INPI

Activité de T.M.L.

Activité principale déclarée : TOUS TRAVAUX DE REVETEMENT DE MURS ET SOLS COLLES ET DE SECOND OEUVRE DE BATIMENT; NEGOCE DE TOUS PRODUITS ET MATERIAUX D'AMENAGEMENT ET DE DECORATION DE L'INTERIEUR, A L'EXCLUSION DES TAPIS "FAITS MAIN".
Autres activités : POSE ET REPARATION DE REVETEMENTS DE SOLS ET MURS
Code NAF ou APE : 43.33Z (Travaux de revêtement des sols et des murs)
Domaine d’activité : Travaux de construction spécialisés
Formes d'exercice : Commerciale, Artisanale réglementée
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que T.M.L. applique soit différente. : Ouvriers des entreprises du bâtiment de plus de 10 salariés - IDCC 1597
Date de clôture d'exercice comptable : 30/09/2026

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Etablissements de l'entreprise T.M.L.

  • Siège et établissement principal

    En activité

    351 004 106 00024
    Adresse : 224 CHEMIN DE LA CROIX SACCARD 71000 MACON
    Date de création : 22/12/2014
  • Établissement secondaire

    Fermé

    351 004 106 00016
    Adresse : 14 RUE VICTOR HUGO 71000 MACON
    Date de création : 08/06/1989
    Date de clôture : 22/12/2014 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise T.M.L.

Finances de T.M.L.

Cette entreprise a disposé de la confidentialité partielle de ses comptes en 2023 car elle ne dépassait pas certains critères financiers. En savoir plus
Performance 2023 2022 2021 2019
Résultat net (€) -34,4K 78,8K 400 15,5K
Gestion BFR 2023 2022 2021 2019
BFR (€) 179K 186K 129K 186K
BFR exploitation (€) 131K 149K 109K 205K
BFR hors exploitation (€) 48,5K 36,7K 20K -19,3K
Autonomie financière 2023 2022 2021 2019
Fonds de roulement net global (€) 192K 255K 193K 261K
Couverture du BFR 1,1 1,4 1,5 1,4
Trésorerie (€) 12,3K 69,5K 63,7K 74,5K
Dettes financières (€) 289K 329K 351K 355K
Ratio d'endettement (Gearing) -6,4 -30,3 -3,3 -144
Autonomie financière (%) -11,3 -1,9 -22,3 -0,4
Solvabilité 2023 2022 2021 2019
État des dettes à 1 an au plus (€) 182K 204K
Liquidité générale 1,8 2,1
Couverture des dettes 0,7 0,8 0,7 0,6
Fonds propres (€) -43K -8,57K -87,3K -1,95K

Dirigeants et représentants de T.M.L.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de T.M.L.

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de T.M.L.

    • Décision(s) des associés
      • Transfert siège social et établissement principal
    • Statuts mis à jour
      • Transfert siège social et établissement principal
    26/01/2015
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Cession de parts
    • Statuts mis à jour
      • Cession de parts
    11/06/2013
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Attestation
      • Cession de parts Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Cession de parts Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Statuts mis à jour
      • Cession de parts Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
    29/05/2008
    • Acte
      • Divers
    • Statuts constitutifs
      • Divers
    30/11/2000
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Comptes annuels de T.M.L.

Cette entreprise a disposé de la confidentialité partielle de ses comptes en 2023 car elle ne dépassait pas certains critères financiers. En savoir plus
  • Comptes sociaux 2023 26/03/2024
  • Comptes sociaux 2022 22/03/2023
  • Comptes sociaux 2021 15/03/2022
  • Comptes sociaux 2020 16/03/2021
  • Comptes sociaux 2019 13/05/2020
  • Comptes sociaux 2018 18/02/2019
  • Comptes sociaux 2017 22/11/2018
  • Comptes sociaux 2016 14/04/2017

Conformité de T.M.L.

2 procédures collectives
En savoir plus
 2 contentieux
En savoir plus
 1 alerte
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Alertes de T.M.L.

1 alerte enregistrée

Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
Date : 30/09/2018
Source :  Registre National des Entreprises
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Procédures collectives de T.M.L.

  • Liquidation judiciaire Depuis le 04/11/2024
    Extrait de jugement 04/11/2024
    Bodacc A n°20240217/3048 Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
    04/11/2024
    Jugement du Tribunal de Commerce de Mâcon en date du 04/11/2024 prononçant la Liquidation judiciaire immédiate sur résolution de plan. Juge commissaire : Monsieur TAILLARDAT Jean-Marc. . Liquidateur judiciaire : SCP BTSG représentée par Maître Clément THIERRY 22 quai Gambetta 71100 Chalon-sur-Saône. Date de cessation des paiements : 10/10/2024
    Avis de dépôt 24/06/2025
    Bodacc A n°20250127/3292 Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
    Avis de dépôt 27/08/2025
    Bodacc A n°20250180/2799 Dépôt de l'état des créances
  • Redressement judiciaire Du 12/10/2018 au 04/11/2024
    Jugement d'ouverture 12/10/2018
    Bodacc A n°20180206/2541 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    12/10/2018
    Jugement du Tribunal de Commerce de Mâcon en date du 12/10/2018 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Juge commissaire : Monsieur TAILLARDAT Jean-Marc, Mandataire judiciaire : SCP BTSG représentée par Maître Clément THIERRY 22 quai Gambetta 71100 Chalon-sur-Saône. Date de cessation des paiements : 10/10/2018
    12/04/2019
    Jugement du Tribunal de Commerce de Mâcon en date du 12/04/2019 prolongeant la période d'observation pour une durée de six mois.
    Extrait de jugement 11/10/2019
    Bodacc A n°20190208/2402 Jugement de plan de redressement
    11/10/2019
    Jugement du Tribunal de Commerce de Mâcon en date du 11/10/2019 arrêtant le jugement d'arrêt de plan avec continuation. Commissaires à l'exécution du plan : SCP BTSG représentée par Maître Clément THIERRY 22 quai Gambetta 71100 Chalon-sur-Saône
    Avis de dépôt 12/03/2020
    Bodacc A n°20200152/2386 Dépôt de l'état des créances

Contentieux de T.M.L.

  • Cour d'appel de Lyon, 26/02/2025, 24/05023
    Début du contentieux : 13/11/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : RBC ARCHITECTURE, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, FOURNIER RETAIL, L'AUXILIAIRE, AXA FRANCE IARD, DE MELO PEREIRA, SG PARQUETS, BH PLOMBERIE CHAUFFAGE SYSTEMES SOLAIRES CLIMATISATION, SMBPF SOCIETE DE MENUISERIE BOIS PELLETIER ET FILS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Ordonnance d'incident
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 09/06/2011, 11LY00859
    Début du contentieux : 02/12/2010
    Position : Demandeur
    Autres parties : MACON HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION, MARTIN REBEUF
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Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de T.M.L.

  • PROCÉDURE COLLECTIVE 19/09/2025
    RCS de Mâcon
    Famille : Avis de dépôt
    Nature : Dépôt de l'état des créances
    Complément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20250180, annonce n°2799
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 04/07/2025
    RCS de Mâcon
    Famille : Avis de dépôt
    Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
    Complément de jugement : La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20250127, annonce n°3292
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 08/11/2024
    RCS de Mâcon
    Famille : Extrait de jugement
    Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
    Complément de jugement : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 octobre 2024, désignant liquidateur SCP Btsg Représentée par Maître Clément Thierry 22 quai Gambetta 71100 Chalon-sur-Saône. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
    Bodacc A n°20240217, annonce n°3048
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/04/2024
    RCS de Mâcon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2023
    Adresse : 224 Chemin De la Croix Saccard 71000 Mâcon
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20240067, annonce n°6774
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/04/2023
    RCS de Mâcon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2022
    Adresse : 224 Chemin De la Croix Saccard 71000 Mâcon
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20230068, annonce n°6000
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/03/2022
    RCS de Mâcon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2021
    Adresse : 224 Chemin De la Croix Saccard 71000 Mâcon
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20220056, annonce n°3661
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/04/2021
    RCS de Mâcon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2020
    Adresse : 224 Chemin De la Croix Saccard 71000 Mâcon
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20210066, annonce n°4494
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 07/08/2020
    RCS de Mâcon
    Famille : Avis de dépôt
    Nature : Dépôt de l'état des créances
    Complément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20200152, annonce n°2386
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/05/2020
    RCS de Mâcon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2019
    Adresse : 224 Chemin De la Croix Saccard 71000 Mâcon
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20200098, annonce n°5572
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 27/10/2019
    RCS de Mâcon
    Famille : Extrait de jugement
    Nature : Jugement de plan de redressement
    Complément de jugement : Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan : 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Btsg Représentée par Maître Clément Thierry 22 quai Gambetta 71100 Chalon-sur-Saône
    Bodacc A n°20190208, annonce n°2402
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/03/2019
    RCS de Mâcon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2018
    Adresse : 224 Chemin De la Croix Saccard 71000 Mâcon
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20190047, annonce n°4171
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/12/2018
    RCS de Mâcon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2017
    Adresse : 224 chemin de la Croix Saccard 71000 Mâcon
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20180228, annonce n°10006
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 28/10/2018
    RCS de Mâcon
    Famille : Jugement d'ouverture
    Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Complément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 octobre 2018, désignant mandataire judiciaire SCP Btsg Représentée par Maître Clément Thierry 22 quai Gambetta 71100 Chalon-sur-Saône. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
    Bodacc A n°20180206, annonce n°2541
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/04/2017
    RCS de Mâcon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2016
    Adresse : 224 chemin de la Croix Saccard 71000 Mâcon
    Bodacc C n°20170034, annonce n°8224
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/03/2016
    RCS de Mâcon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2015
    Adresse : 224 chemin de la Croix Saccard 71000 Mâcon
    Bodacc C n°20160031, annonce n°7057
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/03/2015
    RCS de Mâcon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2014
    Adresse : 224 chemin de la Croix Saccard 71000 Mâcon
    Bodacc C n°20150020, annonce n°9474
  • MODIFICATION 12/02/2015
    RCS de Mâcon
    Dénomination : T.M.L.
    Adresse : 224 chemin de la Croix Saccard 71000 Mâcon
    Description : Nouveau siège.
    Bodacc B n°20150030, annonce n°2657
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/12/2014
    RCS de Mâcon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2013
    Adresse : 14 rue Victor Hugo 71000 Mâcon
    Bodacc C n°20140093, annonce n°6849
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/06/2013
    RCS de Mâcon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2012
    Adresse : 14 rue Victor Hugo 71000 Mâcon
    Bodacc C n°20130027, annonce n°8605
  • DÉPÔT DES COMPTES 31/01/2012
    RCS de Mâcon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2011
    Adresse : 14 rue Victor Hugo 71000 Mâcon
    Bodacc C n°20120008, annonce n°8562
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/02/2011
    RCS de Mâcon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2010
    Adresse : 14 rue Victor Hugo 71000 Mâcon
    Bodacc C n°20110008, annonce n°9217
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/01/2010
    RCS de Mâcon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2009
    Adresse : 14 rue Victor Hugo 71000 Mâcon
    Bodacc C n°20100005, annonce n°7826
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/04/2009
    RCS de Mâcon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2008
    Adresse : 14 rue Victor Hugo 71000 Mâcon
    Bodacc C n°20090023, annonce n°8408
  • MODIFICATION 13/06/2008
    RCS de Mâcon
    Dénomination : T.M.L.
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : FEYEUX Charles nom d'usage : FEYEUX Charles n'est plus gérant.FENOY Eric nom d'usage : FENOY Eric devient gérant..
    Bodacc B n°20080102, annonce n°3273
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/04/2008
    RCS de Mâcon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2007
    Adresse : 14 rue Victor Hugo 71000 Mâcon
    Bodacc C n°20080019, annonce n°7778

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Entreprises citées de T.M.L.

  • ERNAJOLO (792 173 163) Cité 2 fois en 2013 et 2015
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés T.M.L. et ERNAJOLO de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Eric FENOY

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