| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE BESSE SUR BRAYE
| SIREN : | 217 200 351 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 217 200 351 00013 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE BESSE SUR BRAYE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BESSE SUR BRAYE
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Adresse : PLACE DE L HOTEL DE VILLE 72310 BESSE-SUR-BRAYEDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIEContrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)SatisfaisantDate d’inspection : 08/06/2026Activité : Restauration collective
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Adresse : MAIRIE PLACE DE L HOTEL DE VILLE 72310 BESSE-SUR-BRAYEDate de création : 02/03/2012Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT BELLE FONTAINE
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Adresse : 25 RUE DU VAL DE BRAYE 72310 BESSE-SUR-BRAYEDate de création : 25/12/2005Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)Enseigne : CAMPING MUNICIPAL
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Adresse : MAIRIE PLACE DE L HOTEL DE VILLE 72310 BESSE-SUR-BRAYEDate de création : 01/01/1996Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)Enseigne : ASSAINISSEMENT DE BESSE SUR BRAYE
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Adresse : ZA LES CHAPELLES 72310 BESSE-SUR-BRAYEDate de création : 12/04/1994Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : ATELIER RELAIS
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Adresse : 14 RUE DES ECOLES 72310 BESSE-SUR-BRAYEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
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Adresse : 10 RUE PAUL HERBAULT 72310 BESSE-SUR-BRAYEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE BOURG JOLI
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Adresse : BESSE-SUR-BRAYE
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE. Date de création : 16/06/2006Date de clôture : 28/02/2014Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT LES VARENNES -
Adresse : BESSE-SUR-BRAYE
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE. Date de création : 01/01/2006Date de clôture : 06/12/2018Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ENSEMBLE INDUSTRIEL ZA LA BORDE -
Adresse : MAIRIE PLACE DE L HOTEL DE VILLE 72310 BESSE-SUR-BRAYEDate de création : 01/04/2005Date de clôture : 06/12/2018Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZONE D'ACTIVITE LABORDE
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Adresse : MAIRIE PLACE DE L HOTEL DE VILLE 72310 BESSE-SUR-BRAYEDate de création : 01/05/2004Date de clôture : 01/01/2008Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : ATELIERS RELAIS
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Adresse : MAIRIE PLACE DE L HOTEL DE VILLE 72310 BESSE-SUR-BRAYEDate de création : 01/01/1996Date de clôture : 01/01/2008Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)Enseigne : SCE DES EAUX DE BESSE SUR BRAYE
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Adresse : 14 RUE DES ECOLES 72310 BESSE-SUR-BRAYEDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/12/1997Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOL PRIM GROUPE 2
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BESSE SUR BRAYE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BESSE SUR BRAYE
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BESSE SUR BRAYE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE BESSE SUR BRAYE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE BESSE SUR BRAYE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
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Conformité de COMMUNE DE BESSE SUR BRAYE
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE BESSE SUR BRAYE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE BESSE SUR BRAYE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE BESSE SUR BRAYE
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Tribunal administratif de Nantes, 20/10/2022, 2204907Début du contentieux : 15/04/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nantes, 12/07/2022, 2208895Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 24/02/1984, 55357Début du contentieux : 17/05/1983Position : DéfendeurAutres parties : Ministère de l'Intérieur et de la Décentralisation, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE BESSE SUR BRAYE
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Cartographie de COMMUNE DE BESSE SUR BRAYE
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Comment contacter COMMUNE DE BESSE SUR BRAYE ?
| Organisme : | AGENCES DES TERRITOIRES DE LA SARTHE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | Non disponible |
| Adresse : |
Hôtel du Département - Site Mercure Pôle RGPD (3ème étage) 38 Avenue François Mitterrand 72072 LE MANS CEDEX 9
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE BESSE SUR BRAYE
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Objet : RESTAURATION TERRASSE HAUTE - PHASE 3 - TRAVAUX - CHATEAU DE COURTANVAUX
Montant : 476 825,00 € · Notifié le : 23/07/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE PAVY
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Objet : FOURNITURE ET CONFECTION DE REPAS POUR LE SERVICE DE LA RESTAURATION SCOLAIRE ET POUR LE SERVICE DE PORTAGE DE REPAS A DOMICILE POUR LES PERSONNES AGEES
Montant : 479 715,00 € · Notifié le : 04/06/2026 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RESTAUVAL
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Objet : AMENAGEMENT VOIRIE RUE JEAN JAURES
Montant : 223 651,00 € · Notifié le : 02/06/2026 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PIGEON TP CENTRE ILE-DE-FRANCE
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Objet : BALAYAGE MECANIQUE DES CANIVEAUX
Montant : 48 620,00 € · Notifié le : 21/08/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LEDRU TRAVAUX ROUTIERS
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Objet : MARCHE EXPLOITATION MAINTENANCE INSTALLATIONS CHAUFFAGE VENTILETION CLIMATISATION ESC ET TRAITEMENT D’EAU
Montant : 2 466 416,00 € · Notifié le : 26/05/2025 · Durée : 10 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : IDEX ENERGIES
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Objet : ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES
Montant : 83 592,00 € · Notifié le : 21/10/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : WILLIS TOWERS WATSON FRANCE
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Objet : TRAVAUX - TERRASSES CHATEAU - LOT 1 - MACONNERIE
Montant : 561 001,00 € · Notifié le : 13/03/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE PAVY
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Objet : TRAVAUX - TERRASSES CHATEAU - LOT 1 - MACONNERIE
Montant : 561 001,00 € · Notifié le : 07/02/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE PAVY
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Objet : TRAVAUX - TERRASSES CHATEAU - LOT 1 - MACONNERIE
Montant : 561 001,00 € · Notifié le : 07/02/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE PAVY
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Objet : TRAVAUX - TERRASSES CHATEAU - LOT 1 - MACONNERIE
Montant : 561 001,00 € · Notifié le : 07/02/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE PAVY
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Objet : FOURNITURE ELECTRICITE
Montant : 386 000,00 € · Notifié le : 06/02/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ENGIE
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Objet : FOURNITURE ELECTRICITE
Montant : 386 000,00 € · Notifié le : 06/02/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ENGIE
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Objet : FOURNITURE ELECTRICITE
Montant : 386 000,00 € · Notifié le : 01/02/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ENGIE
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Objet : MAITRISE D’OEUVRE - TERRASSES CHATEAU
Montant : 71 955,00 € · Notifié le : 21/12/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COEFFICIENT
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Objet : MAITRISE D’OEUVRE - TERRASSES CHATEAU
Montant : 71 955,00 € · Notifié le : 21/12/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BENOIT MAFFRE ARCHITECTURE ET PATRIMOINE
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Objet : FOURNITURE ET CONFECTION DE REPAS POUR LE SERVICE DE LA RESTAURATION SCOLAIRE ET POUR LE SERVICE DE PORTAGE DE REPAS A DOMICILE POUR LES PERSONNES AGEES
Montant : 479 715,00 € · Notifié le : 21/12/2023 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RESTAUVAL
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Objet : MAITRISE D’OEUVRE - RESTAURATION TERRASSE HAUTE
Montant : 46 160,00 € · Notifié le : 21/12/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COEFFICIENT
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Objet : MAITRISE D’OEUVRE - RESTAURATION TERRASSE HAUTE
Montant : 46 160,00 € · Notifié le : 21/12/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BENOIT MAFFRE ARCHITECTURE ET PATRIMOINE
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Objet : BALAYAGE MECANIQUE DES CANIVEAUX
Montant : 48 620,00 € · Notifié le : 18/12/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LEDRU TRAVAUX ROUTIERS
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Objet : TRAVAUX TERRASSES CHATEAU LOT 3 ELECTRICITE
Montant : 51 502,00 € · Notifié le : 15/11/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - VAL DE LOIRE
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Objet : TRAVAUX - TERRASSES CHATEAU - LOT 1 - MACONNERIE
Montant : 561 001,00 € · Notifié le : 06/11/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE PAVY
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Objet : TRAVAUX DE REHABILITATION DE RESEAU D’ASSAINISSEMENT - LOT 1
Montant : 85 303,00 € · Notifié le : 18/07/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RTC
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Objet : TRAVAUX - TERRASSES CHATEAU - LOT 1 - MACONNERIE
Montant : 549 071,00 € · Notifié le : 26/05/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE PAVY
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Objet : TRAVAUX - TERRASSES CHATEAU - LOT 1 - MACONNERIE
Montant : 549 071,00 € · Notifié le : 26/05/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE PAVY
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Objet : TRAVAUX - TERRASSES CHATEAU - LOT 1 - MACONNERIE
Montant : 549 071,00 € · Notifié le : 26/05/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE PAVY
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Objet : TRAVAUX TERRASSES CHATEAU LOT 3 ELECTRICITE
Montant : 55 142,00 € · Notifié le : 06/02/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - VAL DE LOIRE
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Objet : ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES
Montant : 74 443,00 € · Notifié le : 22/12/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : WILLIS TOWERS WATSON FRANCE
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Objet : REFECTION TROTTOIRS - REPROFILAGE CHEMINS RURAUX
Montant : 63 831,00 € · Notifié le : 14/11/2022 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PIGEON TP CENTRE ILE-DE-FRANCE
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Objet : TRAVAUX - TERRASSES CHATEAU - LOT 1 - MACONNERIE
Montant : 546 488,00 € · Notifié le : 03/10/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE PAVY
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Objet : TRAVAUX - TERRASSES CHATEAU - LOT 1 - MACONNERIE
Montant : 546 488,00 € · Notifié le : 03/10/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE PAVY
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Objet : TRAVAUX DE REHABILITATION DE RESEAU D’ASSAINISSEMENT - LOT 1
Montant : 77 303,00 € · Notifié le : 05/08/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RTC
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Objet : TRAVAUX DE REHABILITATION DE RESEAU D’ASSAINISSEMENT - LOT 1
Montant : 77 303,00 € · Notifié le : 05/08/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RTC
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Objet : TRAVAUX DE REHABILITATION DE RESEAU D’ASSAINISSEMENT
Montant : 349 972,00 € · Notifié le : 26/07/2022 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATEC REHABILITATION
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Objet : REHABILITATION DE RESEAU ASSAINISSEMENT - LOT 2
Montant : 349 972,00 € · Notifié le : 25/07/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATEC REHABILITATION
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Objet : FOURNITURE ET CONFECTION DE REPAS POUR LE SERVICE DE LA RESTAURATION SCOLAIRE ET POUR LE SERVICE DE PORTAGE DE REPAS A DOMICILE POUR LES PERSONNES AGEES
Montant : 95 943,00 € · Notifié le : 12/07/2022 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RESTAUVAL
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Objet : FOURNITURE DE GAZ NATUREL
Montant : 75 340,00 € · Notifié le : 20/05/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ENGIE
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Objet : MARCHE ASSURANCES LOT 1 - MAIF DAB 2021-2025
Montant : 73 159,00 € · Notifié le : 22/07/2020 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE
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Objet : MARCHE ASSURANCES LOT 1 - MAIF DAB 2021-2025
Montant : 73 159,00 € · Notifié le : 22/07/2020 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE
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Objet : MARCHE ASSURANCES LOT 1 - MAIF DAB 2021-2025
Montant : 73 159,00 € · Notifié le : 22/07/2020 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE
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Objet : COMMUNE DE BESSE SUR BRAYE<br />CHATEAU DE COURTANVAUX : RESTAURATION DES TERRASSES & MURS DE SOUTENEMENT<br />Phase 1 : Travaux urgents de mise en sécurité <br />
Montant : 175 449,00 € · Notifié le : 13/06/2019 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE PAVY
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Labels et certificats de COMMUNE DE BESSE SUR BRAYE
Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
Déposé
Cette structure possède 1 établissement controlé
Aides perçues par COMMUNE DE BESSE SUR BRAYE
Intitulé :
PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (article 35)
Montant :
26 637 €
Autorité :
FEADER
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de cette mesure est de maintenir Leader en tant qu’instrument intégré de développement territorial à l’échelon infrarégional («local») contribuant directement au développement territorial équilibré des zones rurales, lequel constitue l’un des objectifs globaux de la politique de développement rural.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue