| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE BONNETABLE
| SIREN : | 217 200 393 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 217 200 393 00015 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE BONNETABLE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BONNETABLE
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Adresse : RUE DU MARECHAL-LECLERC 72110 BONNETABLEDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : RUE DU MARECHAL-LECLERC 72110 BONNETABLEDate de création : 08/02/2021Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT DE LA CANNETIERE
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Adresse : MAIRIE RUE DU MARECHAL-LECLERC 72110 BONNETABLEDate de création : 25/12/1996Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)Enseigne : ASSAINISSEMENT DE BONNETABLE
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Adresse : 18 PLACE D’ARMES 72110 BONNETABLEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE CATHERINE PAYSAN
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Adresse : 28 RUE SAINT-ETIENNE 72110 BONNETABLEDate de création : 16/03/1983Activité distincte : Soins de beauté (96.02B)Enseigne : BAINS DOUCHES MUNICIPAUX
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Adresse : MAIRIE RUE DU MARECHAL-LECLERC 72110 BONNETABLEDate de création : 25/12/1996Date de clôture : 01/01/2015Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)Enseigne : SCE EAU DE BONNETABLE
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Adresse : MAIRIE RUE DU MARECHAL-LECLERC 72110 BONNETABLEDate de création : 01/01/1994Date de clôture : 01/01/2010Activité distincte : Autres activités récréatives et de loisirs (93.29Z)Enseigne : EXPLOITATION BASE LOISIRS AVEC CAMPING
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Adresse : 13 RUE SAINT NICOLAS 72110 BONNETABLEDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 01/09/2004Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BONNETABLE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BONNETABLE
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BONNETABLE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE BONNETABLE
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Comptes annuels de COMMUNE DE BONNETABLE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services
Conformité de COMMUNE DE BONNETABLE
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE BONNETABLE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE BONNETABLE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE BONNETABLE
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Cour administrative d'appel de Nantes, 10/06/2022, 21NT01462Début du contentieux : 26/03/2021Position : DéfendeurAutres parties : Ministère de la transition écologique, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Association de défense de l'environnement de Saint-Aignan et de ses alentours, COMMUNE DE PERAY, COMMUNE DE NAUVAY, COMMUNE DE JAUZE, COMMUNE DE COURCIVAL, ENGIE GREEN TRENTE ARPENTSDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 10/12/2013, 13-80.546Début du contentieux : 19/12/2012Position : DéfendeurAutres parties : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE POHER COMMUNAUTEDispositif : CassationLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE BONNETABLE
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Cartographie de COMMUNE DE BONNETABLE
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Comment contacter COMMUNE DE BONNETABLE ?
| Organisme : | AGENCES DES TERRITOIRES DE LA SARTHE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | Non disponible |
| Adresse : |
Hôtel du Département - Site Mercure Pôle RGPD (3ème étage) 38 Avenue François Mitterrand 72072 LE MANS CEDEX 9
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE BONNETABLE
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Objet : CREATION D’UN TERRAIN DE FOOTBALL SYNTHETIQUE, D’UNE PISTE D’ATHLETISME ET D’ECLAIRAGES SPORTIFS - LOT 1 - TERRASSEMENT - VRD / SO. ET EQUIPEMENTS SPORTIFS / CLOTURES
Montant : 1 301 500,00 € · Notifié le : 24/07/2026 · Durée : 6 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ART-DAN
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Objet : CREATION D’UN TERRAIN DE FOOTBALL SYNTHETIQUE, D’UNE PISTE D’ATHLETISME ET D’ECLAIRAGES SPORTIFS - LOT 1 - TERRASSEMENT - VRD / SO. ET EQUIPEMENTS SPORTIFS / CLOTURES
Montant : 1 301 500,00 € · Notifié le : 24/07/2026 · Durée : 6 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : EUROSYNTEC
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Objet : CREATION D’UN TERRAIN DE FOOTBALL SYNTHETIQUE, D’UNE PISTE D’ATHLETISME ET D’ECLAIRAGES SPORTIFS - LOT 1 - TERRASSEMENT - VRD / SO. ET EQUIPEMENTS SPORTIFS / CLOTURES
Montant : 1 301 500,00 € · Notifié le : 24/07/2026 · Durée : 6 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : E S P A C S (EQUIPEMENT - SERRURERIE - PORTAILS -AUTOMATISMES - CLOTURE - SECURITE)
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Objet : CREATION D’UN TERRAIN DE FOOTBALL SYNTHETIQUE, D’UNE PISTE D’ATHLETISME ET D’ECLAIRAGES SPORTIFS - LOT 1 - TERRASSEMENT - VRD / SO. ET EQUIPEMENTS SPORTIFS / CLOTURES
Montant : 1 301 500,00 € · Notifié le : 24/07/2026 · Durée : 6 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : FIELDSERVICES
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Objet : RENOVATION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC
Montant : 289 853,00 € · Notifié le : 16/02/2026 · Durée : 3 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : GARCZYNSKI TRAPLOIR
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Objet : CREATION D’UN TERRAIN DE FOOTBALL SYNTHETIQUE, D’UNE PISTE D’ATHLETISME ET D’ACLAIRAGES PUBLICS
Montant : 176 401,00 € · Notifié le : 19/11/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : GARCZYNSKI TRAPLOIR
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Objet : APPROVISIONNEMENT EN DENREES ALIMENTAIRES - LOT 15 - BEURRE OEUF FROMAGE
Montant : 74 000,00 € · Notifié le : 15/09/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : POMONA (POMONA PASSIONFROID)
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Objet : APPROVISIONNEMENT EN DENREES ALIMENTAIRES - LOT 16 - SURGELES
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 15/09/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOCIETE INDUSTRIELLE RAISON FRERES
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Objet : RENOVATION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC
Montant : 294 407,00 € · Notifié le : 17/06/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : GARCZYNSKI TRAPLOIR (CITEOS LE MANS)
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Objet : APPROVISIONNEMENT EN DENREES ALIMENTAIRES - LOT 7 - EPICERIE
Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 01/01/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PRO A PRO
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Objet : APPROVISIONNEMENT EN DENREES ALIMENTAIRES - LOT 3 - FRUITS ET LOEGUMES FRAIS BIO
Montant : 64 800,00 € · Notifié le : 24/12/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : P'TIT POTAGER
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Objet : TRAVAUX DE VOIRIE 2024
Montant : 70 000,00 € · Notifié le : 11/12/2024 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FLECHARD TP
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Objet : ASSURANCES SUR LES RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL
Montant : 130 000,00 € · Notifié le : 14/11/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
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Objet : FOURNITURE EN GAZ NATUREL DES BATIMENTS COMMUNAUX
Montant : 218 049,00 € · Notifié le : 31/10/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ELECTRICITE DE FRANCE
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Objet : FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D’ELECTRICITE POUR 6 BATIMENTS COMMUNAUX
Montant : 91 886,00 € · Notifié le : 31/10/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE
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Objet : FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D’ELECTRICITE POUR 42 POINTS DE LIVRAISONS COMMUNAUX < 36 KvA
Montant : 110 055,00 € · Notifié le : 31/10/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE
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Objet : ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS - LOT 1
Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 14/12/2023 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CAISSE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE DU CENTRE MANCHE
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Objet : ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS - LOT 1
Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 14/12/2023 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CAISSE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE DU CENTRE MANCHE
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Objet : APPROVISIONNEMENT EN DENREES ALIMENTAIRES - LOT 7 - EPICERIE
Montant : 15 000,00 € · Notifié le : 04/12/2023 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ETABLISSEMENTS BLIN (PRO A PRO)
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Objet : APPROVISIONNEMENT EN DENREES ALIMENTAIRES - LOT 16 - SURGELES
Montant : 20 000,00 € · Notifié le : 04/12/2023 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOCIETE INDUSTRIELLE RAISON FRERES
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Objet : ASSISTANCE TECHNIQUE ET FOURNITURES DE DENREES ALIMENTAIRES POUR LE RESTAURANT SCOLAIRE
Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 29/06/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARMONYS RESTAURATION
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Objet : TRAVAUX DE RESTRUCTURATION DES RESEAUX D’ASSAINISSEMENT TRANCHE NORD
Montant : 2 413 221,00 € · Notifié le : 05/04/2023 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : REHA ASSAINISSEMENT
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Objet : TRAVAUX DE RESTRUCTURATION DES RESEAUX D’ASSAINISSEMENT TRANCHE NORD
Montant : 2 413 221,00 € · Notifié le : 05/04/2023 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DLE OUEST
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Objet : TRAVAUX DE RESTRUCTURATION DES RESEAUX D’ASSAINISSEMENT TRANCHE NORD
Montant : 2 413 221,00 € · Notifié le : 05/04/2023 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA ATLANTIQUE
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Objet : TRAVAUX DE RESTRUCTURATION DES RESEAUX D’ASSAINISSEMENT TRANCHE NORD
Montant : 2 413 221,00 € · Notifié le : 05/04/2023 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOGEA OUEST TP (GARCON)
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Objet : TRAVAUX DE RESTRUCTURATION DES RESEAUX D’ASSAINISSEMENT TRANCHE NORD
Montant : 2 415 521,00 € · Notifié le : 06/03/2023 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOGEA OUEST TP (GARCON)
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Objet : TRAVAUX DE RESTRUCTURATION DES RESEAUX D’ASSAINISSEMENT TRANCHE NORD
Montant : 2 415 521,00 € · Notifié le : 06/03/2023 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DLE OUEST
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Objet : TRAVAUX DE RESTRUCTURATION DES RESEAUX D’ASSAINISSEMENT TRANCHE NORD
Montant : 2 415 521,00 € · Notifié le : 06/03/2023 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA ATLANTIQUE
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Objet : TRAVAUX DE RESTRUCTURATION DES RESEAUX D’ASSAINISSEMENT TRANCHE NORD
Montant : 2 415 521,00 € · Notifié le : 06/03/2023 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : REHA ASSAINISSEMENT
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Objet : FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D’ELECTRICITE POUR SIX BATIMENTS COMMUNAUX
Montant : 250 550,00 € · Notifié le : 01/12/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE
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Objet : FOURNITURE ET ACHEMINENEMT D’ELECTRICITE POUR 43 SITES EN TARIF REGLEMENTE
Montant : 300 917,00 € · Notifié le : 01/12/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE
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Objet : TRAVAUX DE VOIRIE 2022
Montant : 67 113,00 € · Notifié le : 21/11/2022 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DU MANS)
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Objet : TRAVAUX DE RESTRUCTURATION DES RESEAUX D’ASSAINISSEMENT TRANCHE NORD
Montant : 2 381 521,00 € · Notifié le : 21/11/2022 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DLE OUEST
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Objet : TRAVAUX DE RESTRUCTURATION DES RESEAUX D’ASSAINISSEMENT TRANCHE NORD
Montant : 2 381 521,00 € · Notifié le : 21/11/2022 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA ATLANTIQUE
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Objet : TRAVAUX DE RESTRUCTURATION DES RESEAUX D’ASSAINISSEMENT TRANCHE NORD
Montant : 2 381 521,00 € · Notifié le : 21/11/2022 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOGEA OUEST TP (GARCON)
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Objet : TRAVAUX DE RESTRUCTURATION DES RESEAUX D’ASSAINISSEMENT TRANCHE NORD
Montant : 2 381 521,00 € · Notifié le : 21/11/2022 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DLE OUEST
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Objet : TRAVAUX DE VOIRIE 2022
Montant : 67 113,00 € · Notifié le : 21/11/2022 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DU MANS)
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Objet : TRAVAUX DE RESTRUCTURATION DES RESEAUX D’ASSAINISSEMENT TRANCHE NORD
Montant : 2 381 521,00 € · Notifié le : 21/11/2022 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOGEA OUEST TP (GARCON)
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Objet : TRAVAUX DE RESTRUCTURATION DES RESEAUX D’ASSAINISSEMENT TRANCHE NORD
Montant : 2 381 521,00 € · Notifié le : 21/11/2022 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : REHA ASSAINISSEMENT
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Objet : TRAVAUX DE RESTRUCTURATION DES RESEAUX D’ASSAINISSEMENT TRANCHE NORD
Montant : 2 381 521,00 € · Notifié le : 21/11/2022 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA ATLANTIQUE
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Objet : TRAVAUX DE RESTRUCTURATION DES RESEAUX D’ASSAINISSEMENT TRANCHE NORD
Montant : 2 381 521,00 € · Notifié le : 21/11/2022 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : REHA ASSAINISSEMENT
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Objet : ASSURANCE SUR LES RISQUES STATUTAURES DU PERSONNEL 2023-2024
Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 22/10/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
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Objet : ASSURANCE SUR LES RISQUES STATUTAURES DU PERSONNEL 2023-2024
Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 22/10/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
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Objet : ASSISTANCE TECHNIQUE ET FOURNITURES DE DENREES ALIMENTAIRES POUR LE RESTAURANT SCOLAIRE
Montant : 102 615,00 € · Notifié le : 11/07/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARMONYS RESTAURATION
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Objet : TRAVAUX DE VOIRIE 2022
Montant : 71 935,00 € · Notifié le : 29/06/2022 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DU MANS)
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Objet : TRAVAUX DE RESTRUCTURATION DES RESEAUX D’ASSAINISSEMENT TRANCHE NORD
Montant : 2 330 666,00 € · Notifié le : 10/05/2022 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DLE OUEST
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Objet : TRAVAUX DE RESTRUCTURATION DES RESEAUX D’ASSAINISSEMENT TRANCHE NORD
Montant : 2 330 666,00 € · Notifié le : 10/05/2022 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : REHA ASSAINISSEMENT
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Objet : TRAVAUX DE RESTRUCTURATION DES RESEAUX D’ASSAINISSEMENT TRANCHE NORD
Montant : 2 330 666,00 € · Notifié le : 10/05/2022 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA ATLANTIQUE
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Objet : TRAVAUX DE RESTRUCTURATION DES RESEAUX D’ASSAINISSEMENT TRANCHE NORD
Montant : 2 330 666,00 € · Notifié le : 10/05/2022 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOGEA OUEST TP (GARCON)
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Objet : TRAVAUX D’AMENAGEMENT DU JARDIN PUBLIC - LOT 1 VRD
Montant : 294 687,00 € · Notifié le : 19/11/2021 · Durée : 6 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : IDVERDE
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Objet : TRAVAUX D’AMENAGEMENT DU JARDIN PUBLIC - LOT 1 VRD
Montant : 294 687,00 € · Notifié le : 19/11/2021 · Durée : 6 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : IDVERDE
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Objet : TRAVAUX D’AMENAGEMENT DU JARDIN PUBLIC - LOT 1 VRD
Montant : 294 687,00 € · Notifié le : 19/11/2021 · Durée : 6 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : IDVERDE
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Objet : TRAVAUX D’AMENAGEMENT DU JARDIN PUBIC - LOT 2 ESPACES VERTS
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 19/11/2021 · Durée : 6 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : IDVERDE
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Objet : MAITRISE D’OEUVRE - AMENAGEMENT DU LOTISSEMENT LA CANNETIERE
Montant : 45 600,00 € · Notifié le : 29/06/2021 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INGENIERIE REALISATION IMMOB FONCIERE
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Objet : TRAVAUX DE VOIRIE 2021
Montant : 69 907,00 € · Notifié le : 06/05/2021 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PIGEON TP LOIRE ANJOU
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