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Mise à jour INSEE : le 26/05/2026

COMMUNE DE LA FERTE BERNARD (MAIRIE)

217 201 326 · Active
Adresse : 13 RUE VIET, 72400 LA FERTE-BERNARD
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 200 et 249 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE LA FERTE BERNARD

SIREN : 217 201 326
SIRET (siège) : 217 201 326 00014
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR88217201326
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE LA FERTE BERNARD

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LA FERTE BERNARD

  • Établissement

    En activité

    217 201 326 00014
    Adresse : 13 RUE VIET 72400 LA FERTE-BERNARD
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    217 201 326 00188
    Adresse : 17 RUE HOCHE 72400 LA FERTE-BERNARD
    Date de création : 25/08/2011
    Activité distincte : Activité des médecins généralistes (86.21Z)
    Enseigne : CENTRE MUNICIPAL DE SANTE FERTOIS
  • Établissement

    En activité

    217 201 326 00147
    Adresse : MAIRIE 13 RUE VIET 72400 LA FERTE-BERNARD
    Date de création : 25/12/1996
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
    Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    217 201 326 00154
    Adresse : PLACE SAINT JULIEN 72400 LA FERTE-BERNARD
    Date de création : 25/12/1996
    Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)
    Enseigne : HALTE GARDERIE
  • Établissement

    En activité

    217 201 326 00113
    Adresse : RUE D'HUISNE 72400 LA FERTE-BERNARD
    Date de création : 25/12/1988
    Activité distincte : Gestion des bibliothèques et des archives (91.01Z)
    Enseigne : BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE
  • Établissement

    En activité

    217 201 326 00048
    Adresse : 48 RUE D'HUISNE 72400 LA FERTE-BERNARD
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE JEAN ROSTAND
  • Établissement

    En activité

    217 201 326 00030
    Adresse : 3 B RUE GEORGES THOREAU 72400 LA FERTE-BERNARD
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE VICTOR HUGO
  • Établissement

    En activité

    217 201 326 00063
    Adresse : RUE DE LAUFFEN 72400 LA FERTE-BERNARD
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE JACQUES PREVERT
  • Établissement

    En activité

    217 201 326 00055
    Adresse : 14 RUE D'HUISNE 72400 LA FERTE-BERNARD
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE PAUL KLEE
  • Établissement

    En activité

    217 201 326 00089
    Adresse : 88 AVENUE DE LA REPUBLIQUE 72400 LA FERTE-BERNARD
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE MARCEL PAGNOL
  • Établissement

    En activité

    217 201 326 00071
    Adresse : 1 RUE JULES FERRY 72400 LA FERTE-BERNARD
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE JULES FERRY
  • Établissement

    En activité

    217 201 326 00105
    Adresse : 3 T RUE GEORGES THOREAU 72400 LA FERTE-BERNARD
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE VICTOR HUGO
  • Établissement

    En activité

    217 201 326 00097
    Adresse : 4 RUE JULES FERRY 72400 LA FERTE-BERNARD
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE LEDRU ROLLIN
  • Établissement

    En activité

    217 201 326 00022
    Adresse : ESPACE DU LAC 72400 LA FERTE BERNARD
    Date de création : 16/03/1983
    Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)
    Enseigne : CAMPING MUNICIPAL LE VALMER
  • Établissement

    Fermé

    217 201 326 00170
    Adresse : MAIRIE 13 RUE VIET 72400 LA FERTE-BERNARD
    Date de création : 27/10/2003
    Date de clôture : 31/01/2011
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT ROUTE DE CORMES
  • Établissement

    Fermé

    217 201 326 00162
    Adresse : MAIRIE 13 RUE VIET 72400 LA FERTE-BERNARD
    Date de création : 01/01/2002
    Date de clôture : 27/03/2013
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LES BOIS DES HAIES
  • Établissement

    Fermé

    217 201 326 00139
    Adresse : MAIRIE 13 RUE VIET 72430 FERCE-SUR-SARTHE
    Date de création : 25/12/1996
    Date de clôture : 20/12/2021
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
    Enseigne : SCE D'EAU DE LA FERTE BERNARD

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LA FERTE BERNARD

Finances de COMMUNE DE LA FERTE BERNARD

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LA FERTE BERNARD

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LA FERTE BERNARD

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE LA FERTE BERNARD

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE LA FERTE BERNARD

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE LA FERTE BERNARD

0 procédure collective
11 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE LA FERTE BERNARD

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE LA FERTE BERNARD

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE LA FERTE BERNARD

  • Cour administrative d'appel de Nantes, 05/12/2025, 21NT03611
    Début du contentieux : 06/08/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfet de la Sarthe, FERME EOLIENNE HUISNE ET BRAYE, Communauté de communes du Pays de l'Huisne sarthoise, COMMUNE DE CHERRE-AU
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 08/08/2023, 2202449
    Position : Défendeur
    Autres parties : CVBE E26, Préfet de la Sarthe
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 23/06/2023, 21NT03611
    Début du contentieux : 06/08/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE CHERRE-AU, Communauté de communes du Pays de l'Huisne sarthoise, FERME EOLIENNE HUISNE ET BRAYE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : ADD - Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 04/08/2022, 2108672
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCCV le Clos d'Orléans, Office public de l'habitat Sarthe Habitat
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 08/06/2012, 10NT02526
    Début du contentieux : 03/10/2006
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 06/01/2009, 08-10.739
    Début du contentieux : 06/11/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 08/04/1998, 146002
    Début du contentieux : 30/12/1992
    Position : Défendeur
    Autres parties : PREFET DE LA SARTHE
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 30/07/1997, 124056
    Début du contentieux : 10/01/1991
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI Construction-vente "Le Grand Dauphin", Société Sepac, Association pour la protection du patrimoine fertois
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  • Conseil d'État, 10/01/1996, 125314
    Début du contentieux : 21/02/1991
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Annulation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 18/11/1993, 91NT00712
    Début du contentieux : 18/12/1986
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 12/01/1987, 39452
    Début du contentieux : 23/02/1981
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Conseil départemental de l'enseignement primaire de la Sarthe
    Dispositif : Annulation totale évocation
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE LA FERTE BERNARD

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Cartographie de COMMUNE DE LA FERTE BERNARD

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Comment contacter COMMUNE DE LA FERTE BERNARD ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 13 RUE VIET
72400 LA FERTE-BERNARD
Organisme : AGENCES DES TERRITOIRES DE LA SARTHE
Email : [email protected]
Téléphone : Non disponible
Adresse : Hôtel du Département - Site Mercure Pôle RGPD (3ème étage) 38 Avenue François Mitterrand 72072 LE MANS CEDEX 9

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE LA FERTE BERNARD

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE LA FERTE BERNARD

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE LA FERTE BERNARD

  • Objet : TRAVAUX D’AMENAGEMENTS DE VOIRIE

    Montant : 248 286,00 € · Notifié le : 12/05/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PIGEON TP CENTRE ILE-DE-FRANCE

    En savoir plus

  • Objet : MIGRATION DU SYSTEME DE SECURITE INCENDIE CENTRE CULTUREL ATHENA

    Montant : 120 200,00 € · Notifié le : 05/05/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SPIE BUILDING SOLUTIONS

    En savoir plus

  • Objet : JOURNAL LFI IMPRESSION DU JOURNAL

    Montant : 54 000,00 € · Notifié le : 04/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IMPRIMERIE AUFFRET PLESSIX

    En savoir plus

  • Objet : RECONSTRUCTION SERVICES TECHNIQUES LOT 3 GROS OEUVRE

    Montant : 163 150,00 € · Notifié le : 15/04/2026 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LE BATIMANS

    En savoir plus

  • Objet : RECONSTRUCTION SERVICES TECHNIQUES LOT 5 BARDAGE COUVERTURE

    Montant : 99 469,00 € · Notifié le : 24/03/2026 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE DORISON

    En savoir plus

  • Objet : RECONSTRUCTION SERVICES TECHNIQUES LOT 4 CHARPENTE METALLIQUE SERRURERIE

    Montant : 89 685,00 € · Notifié le : 18/02/2026 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE DORISON

    En savoir plus

  • Objet : FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES,ACCOMPAGNEMENT TECHNIQUE ET SERVICES ANNEXES

    Montant : 280 000,00 € · Notifié le : 17/02/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : COMPASS GROUP FRANCE

    En savoir plus

  • Objet : AMENAGEMENT AVENUE DE LA REPUBLIQUE LOT 1 TERRASSEMENTS, VOIRIE,SIGNALISATION, ECLAIRAGE, ESPACES VERTS

    Montant : 366 115,00 € · Notifié le : 05/02/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TRACAGE SERVICE

    En savoir plus

  • Objet : AMENAGEMENT AVENUE DE LA REPUBLIQUE LOT 1 TERRASSEMENTS, VOIRIE,SIGNALISATION, ECLAIRAGE, ESPACES VERTS

    Montant : 366 115,00 € · Notifié le : 05/02/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : INEO RESEAUX CENTRE ATLANTIQUE

    En savoir plus

  • Objet : AMENAGEMENT AVENUE DE LA REPUBLIQUE LOT 1 TERRASSEMENTS, VOIRIE,SIGNALISATION, ECLAIRAGE, ESPACES VERTS

    Montant : 366 115,00 € · Notifié le : 05/02/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AB PAYSAGE (AUBIER PAYSAGE)

    En savoir plus

  • Objet : AMENAGEMENT AVENUE DE LA REPUBLIQUE LOT 1 TERRASSEMENTS, VOIRIE,SIGNALISATION, ECLAIRAGE, ESPACES VERTS

    Montant : 366 115,00 € · Notifié le : 05/02/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PIGEON TP CENTRE ILE-DE-FRANCE

    En savoir plus

  • Objet : LOT 1 RESTRUCTURATION ET MODIFICATION RESEAUX CANALISATIONS D’ASSAINISSEMENT ET OUVRAGES ANNEXES

    Montant : 328 850,00 € · Notifié le : 05/02/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOGEA OUEST TP (GARCON)

    En savoir plus

  • Objet : LOT 2 RESTRUCTURATION ET MODIFICATION RESEAUX POSTES DE REFOULEMENT

    Montant : 311 064,00 € · Notifié le : 05/02/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE HABERT

    En savoir plus

  • Objet : RESTAURANT SCOLAIRE LOT 15 EQUIPEMENTS DE CUISINE

    Montant : 171 675,00 € · Notifié le : 28/01/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : QUIETALIS

    En savoir plus

  • Objet : RESTAURANT SCOLAIRE CHAPES CARRELAGE FAIENCE

    Montant : 76 556,00 € · Notifié le : 27/01/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CARO

    En savoir plus

  • Objet : EXTENSION VIDEOPROTECTION

    Montant : 96 751,00 € · Notifié le : 09/01/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : INEO INFRACOM (EQUANS DIGITAL CYBER & IT SOLUTIONS OUEST; VILLES ET TERRITOIRES CONNECTES)

    En savoir plus

  • Objet : MAITRISE D’OEUVRE REHABILITATION ESCAL

    Montant : 167 822,00 € · Notifié le : 16/12/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ACOUSTIQUE & CONSEIL

    En savoir plus

  • Objet : MAITRISE D’OEUVRE REHABILITATION ESCAL

    Montant : 167 822,00 € · Notifié le : 16/12/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : NOVA-BAT

    En savoir plus

  • Objet : MAITRISE D’OEUVRE REHABILITATION ESCAL

    Montant : 167 822,00 € · Notifié le : 16/12/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ATELIER 27 (VINGT-SEPT, HANSSEN ARCHITECTURE)

    En savoir plus

  • Objet : MAITRISE D’OEUVRE REHABILITATION ESCAL

    Montant : 167 822,00 € · Notifié le : 16/12/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TALPA

    En savoir plus

  • Objet : MAITRISE D’OEUVRE REHABILITATION ESCAL

    Montant : 167 822,00 € · Notifié le : 16/12/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PROJECT INGENIERIE

    En savoir plus

  • Objet : MO MISE EN SECURITE ET RESTAURATION HYDROMORPHOLOGIQUE BARRAGE QUINCAMPOIX

    Montant : 41 459,00 € · Notifié le : 05/12/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ECOHYDRO SCOP

    En savoir plus

  • Objet : LOT 1 DESAMIANTAGE DEMOLITION

    Montant : 100 797,00 € · Notifié le : 05/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MORIN TERRASSEMENT DEMOLITION

    En savoir plus

  • Objet : LOT 1 DESAMIANTAGE DEMOLITION

    Montant : 100 797,00 € · Notifié le : 05/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MCM

    En savoir plus

  • Objet : RECONSTRUCTION SERVICES TECHNIQUES LOT 2 TERRASSEMENT VOIRIE

    Montant : 60 195,00 € · Notifié le : 04/12/2025 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FLECHARD TP

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX DE MISE AUX NORMES ELECTRIQUES DES BATIMENTS MUNICIPAUX

    Montant : 99 428,00 € · Notifié le : 02/12/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GUERIN ELEC PERE &FILS

    En savoir plus

  • Objet : RESTAURANT SCOLAIRE LOT 12 PEINTURE REVETEMENTS MURAUX NETTOYAGE

    Montant : 100 912,00 € · Notifié le : 21/11/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ROULLIAUD (PROSOLS 37)

    En savoir plus

  • Objet : RESTAURANT SCOLAIRE LOT 3 CHARPENTE COUVERTURE

    Montant : 90 506,00 € · Notifié le : 21/11/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DORIZE CHARPENTE COUVERTURE

    En savoir plus

  • Objet : RESTAURANT SCOLAIRE LOT 13 ELECTRICITE

    Montant : 159 871,00 € · Notifié le : 12/11/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SYGMATEL ELECTRICITE (SYGMATEL ELECTRICITE - AGENCE SARTHE)

    En savoir plus

  • Objet : CREATION ET RENFORCEMENT DU RESEAU DES EAUX PLUVIALES

    Montant : 132 333,00 € · Notifié le : 04/11/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PIGEON TP CENTRE ILE-DE-FRANCE

    En savoir plus

  • Objet : RESTAURANT SCOLAIRE CHAUFFAGE VENTILATION PLOMBERIE

    Montant : 330 000,00 € · Notifié le : 24/10/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DELABOUDINIERE

    En savoir plus

  • Objet : LOT 2 GROS OEUVRE VRD INSTALLATIONS DE CHANTIER

    Montant : 188 415,00 € · Notifié le : 23/10/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LE BATIMANS

    En savoir plus

  • Objet : RESTAURANT SCOLAIRE LOT 5 REVETEMENT DE FACADES - ITE

    Montant : 168 500,00 € · Notifié le : 23/10/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ISOLBA 28

    En savoir plus

  • Objet : RESTAURANT SCOLAIRE LOT 8 ISOLATION CLOISONNEMENT FAUX PLAFONDS

    Montant : 156 378,00 € · Notifié le : 23/10/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BERNARD PAPIN

    En savoir plus

  • Objet : LOT 6 MENUISERIES EXTERIEURES

    Montant : 205 430,00 € · Notifié le : 13/10/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE DE POSE BOIS ET METAL

    En savoir plus

  • Objet : AMENAGEMENT AVENUE DE LA REPUBLIQUE LOT 2 EAU POTABLE

    Montant : 134 907,00 € · Notifié le : 01/10/2025 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAUR

    En savoir plus

  • Objet : RUE FLORANT - LOT 3 ESPACES VERTS

    Montant : 45 000,00 € · Notifié le : 12/09/2025 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAS PAYSAGES JULIEN ET LEGAULT

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  • Objet : RESTAURANT SCOLAIRE LOT 7 SERRURERIE METALLERIE

    Montant : 44 991,00 € · Notifié le : 11/09/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AMCI (ATELIER DE METALLERIE CHAUDRONNERIE INDUSTRIEL)

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  • Objet : FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE

    Montant : 450 000,00 € · Notifié le : 28/07/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COMPASS GROUP FRANCE

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  • Objet : ENTRETIEN MENAGER DES LOCAUX LOT 1 ATHENA

    Montant : 136 544,00 € · Notifié le : 20/05/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : YSO PROPRETE SERVICES

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  • Objet : RECONSTRUCTION BATIMENT SERVICES TECHNIQUES LOT 1 RETRAIT AMIANTE ET DEMOLITION

    Montant : 123 330,00 € · Notifié le : 30/04/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CO2

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  • Objet : ENTRETIEN, MAINTENANCE ET REPARATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, VENTILATION, CLIMATISATION ET PRODUCTION D’EAU CHAUDE DES BATIMENTS COMMUNAUX

    Montant : 125 930,00 € · Notifié le : 25/04/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENGIE HOME SERVICES

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  • Objet : ENTRETIEN, MAINTENANCE ET REPARATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, VENTILATION, CLIMATISATION ET PRODUCTION D’EAU CHAUDE DES BATIMENTS PUBLICS

    Montant : 92 749,00 € · Notifié le : 23/04/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENGIE HOME SERVICES

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  • Objet : Travaux d’aménagement de l’avenue de la République - lot 1

    Montant : 337 886,00 € · Notifié le : 18/02/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AB PAYSAGE (AUBIER PAYSAGE)

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  • Objet : Travaux d’aménagement de l’avenue de la République - lot 1

    Montant : 337 886,00 € · Notifié le : 18/02/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TRACAGE SERVICE

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  • Objet : Travaux d’aménagement de l’avenue de la République - lot 1

    Montant : 337 886,00 € · Notifié le : 18/02/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PIGEON TP CENTRE ILE-DE-FRANCE

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  • Objet : Travaux d’aménagement de l’avenue de la République - lot 1

    Montant : 337 886,00 € · Notifié le : 18/02/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : INEO RESEAUX CENTRE ATLANTIQUE

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  • Objet : TRAVAUX DE DEPOLLUTIONS AMIANTE ET PLOMB

    Montant : 41 900,00 € · Notifié le : 06/02/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MCM

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  • Objet : MO MISE EN SECURITE ET RESTAURATION HYDROMORPHOLOGIQUE BARRAGE QUINCAMPOIX

    Montant : 41 459,00 € · Notifié le : 28/01/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RIVE

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  • Objet : TRAVAUX DE DEMOLITION DE L’ECOLE MARCEL PAGNOL

    Montant : 68 540,00 € · Notifié le : 31/10/2024 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOC NOUV TRANSPOR TERRASSE CHARTRAINS

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  • Objet : TRAVAUX REFECTION TOITURE ATELIERS - DEPOSE DE LA TOITURE DESAMIANTAGE

    Montant : 130 943,00 € · Notifié le : 24/10/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAN STAP

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  • Objet : ENTRETIEN DES ESPACES PAYSAGERS - BASE DE LOISIRS

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 07/10/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ROBERT PAYSAGE

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  • Objet : RESTAURANT SCOLAIRE MENUISERIES INTERIEURES

    Montant : 109 598,00 € · Notifié le : 01/10/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETABLISSEMENTS LEROI

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  • Objet : ENTRETIEN DES LOCAUX LOT 5 PISCINE

    Montant : 84 960,00 € · Notifié le : 15/07/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : YSO PROPRETE SERVICES

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  • Objet : MARCHE DES CARBURANTS

    Montant : 333 333,00 € · Notifié le : 21/06/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOC D'IMPORTATION LECLERC

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  • Objet : TRAVAUX DE REFECTION DE TOITURE ATELIERS - POSE DE LA COUVERTURE BAC ACIER ET REPRISE DES EGOUTS DE TOITURE

    Montant : 149 094,00 € · Notifié le : 28/05/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE DORISON

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  • Objet : RENOUVELLEMENT ET MAINTENANCE DE L’INFRASTRUCTURE SERVEURS ET POSTES DE TRAVAIL LOT 1

    Montant : 250 000,00 € · Notifié le : 21/05/2024 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOLSTIS (AXIANS)

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  • Objet : MO REHABILITATION DU RESTAURANT SCOLAIRE ET HEBERGEMENT COSEC

    Montant : 155 252,00 € · Notifié le : 16/05/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GROUPE D ETUDES FLUIDES INGENIERIE

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  • Objet : MO REHABILITATION DU RESTAURANT SCOLAIRE ET HEBERGEMENT COSEC

    Montant : 155 252,00 € · Notifié le : 16/05/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DBACOUSTIC

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  • Objet : MO REHABILITATION DU RESTAURANT SCOLAIRE ET HEBERGEMENT COSEC

    Montant : 155 252,00 € · Notifié le : 16/05/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ATLANTIQUE LOIRE STRUCTURE

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  • Objet : MO REHABILITATION DU RESTAURANT SCOLAIRE ET HEBERGEMENT COSEC

    Montant : 155 252,00 € · Notifié le : 16/05/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PEP'S ARCHITECTURE

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  • Objet : MO REHABILITATION DU RESTAURANT SCOLAIRE ET HEBERGEMENT COSEC

    Montant : 155 252,00 € · Notifié le : 16/05/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CARRE D'AIRE

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  • Objet : TRAVAUX DE REFECTION DE TOITURE ATELIERS - POSE DE LA COUVERTURE BAC ACIER ET REPRISE DES EGOUTS DE TOITURE

    Montant : 184 648,00 € · Notifié le : 20/12/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE DORISON

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  • Objet : TRAVAUX DE DEPOLLUTIONS AMIANTE ET PLOMB

    Montant : 41 900,00 € · Notifié le : 24/11/2023 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MCM

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  • Objet : MO REHABILITATION DU RESTAURANT SCOLAIRE ET HEBERGEMENT COSEC

    Montant : 114 480,00 € · Notifié le : 10/11/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DBACOUSTIC

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  • Objet : MO REHABILITATION DU RESTAURANT SCOLAIRE ET HEBERGEMENT COSEC

    Montant : 114 480,00 € · Notifié le : 10/11/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GROUPE D ETUDES FLUIDES INGENIERIE

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  • Objet : MO REHABILITATION DU RESTAURANT SCOLAIRE ET HEBERGEMENT COSEC

    Montant : 114 480,00 € · Notifié le : 10/11/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ATLANTIQUE LOIRE STRUCTURE

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  • Objet : MO REHABILITATION DU RESTAURANT SCOLAIRE ET HEBERGEMENT COSEC

    Montant : 114 480,00 € · Notifié le : 10/11/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CARRE D'AIRE

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  • Objet : MO REHABILITATION DU RESTAURANT SCOLAIRE ET HEBERGEMENT COSEC

    Montant : 114 480,00 € · Notifié le : 10/11/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PEP'S ARCHITECTURE

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  • Objet : TRAVAUX REFECTION TOITURE ATELIERS - DEPOSE DE LA TOITURE DESAMIANTAGE

    Montant : 178 700,00 € · Notifié le : 07/09/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAN STAP

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  • Objet : ENTRETIEN MENAGER DES LOCAUX LOT 1 ATHENA

    Montant : 136 544,00 € · Notifié le : 04/04/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : YSO PROPRETE SERVICES

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  • Objet : ENTRETIEN DES LOCAUX LOT 4 MEDIATHEQUE

    Montant : 92 077,00 € · Notifié le : 04/04/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CHROME NETTOYAGE 72

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  • Objet : ENTRETIEN DES LOCAUX LOT 5 PISCINE

    Montant : 84 960,00 € · Notifié le : 04/04/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : YSO PROPRETE SERVICES

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  • Objet : TRAVAUX DE REFECTION DE TOITURE ATELIERS - POSE DE LA COUVERTURE BAC ACIER ET REPRISE DES EGOUTS DE TOITURE

    Montant : 182 728,00 € · Notifié le : 23/01/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE DORISON

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  • Objet : FOURNITURE ET POSE D’UN SYSTEME DE SONORISATION CENTRE CULTUREL

    Montant : 99 750,00 € · Notifié le : 20/12/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SCENE DE NUIT

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  • Objet : FOURNITURES DE DENREES ALIMENTAIRES

    Montant : 572 905,00 € · Notifié le : 04/10/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : COMPASS GROUP FRANCE

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  • Objet : FOURNITURES DE DENREES ALIMENTAIRES

    Montant : 572 905,00 € · Notifié le : 04/10/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : COMPASS GROUP FRANCE

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  • Objet : TRAVAUX DE REFECTION DE TOITURE ATELIERS - POSE DE LA COUVERTURE BAC ACIER ET REPRISE DES EGOUTS DE TOITURE

    Montant : 197 966,00 € · Notifié le : 03/10/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE DORISON

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  • Objet : TRAVAUX REFECTION TOITURE ATELIERS - DEPOSE DE LA TOITURE DESAMIANTAGE

    Montant : 152 650,00 € · Notifié le : 03/10/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAN STAP

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  • Objet : MAITRISE D’OEUVRE REHABILITATION ESCAL

    Montant : 332 660,00 € · Notifié le : 08/09/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ACOUSTIQUE & CONSEIL

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  • Objet : MAITRISE D’OEUVRE REHABILITATION ESCAL

    Montant : 332 660,00 € · Notifié le : 08/09/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PROJECT INGENIERIE

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  • Objet : MAITRISE D’OEUVRE REHABILITATION ESCAL

    Montant : 332 660,00 € · Notifié le : 08/09/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ATELIER 27 (VINGT-SEPT, HANSSEN ARCHITECTURE)

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  • Objet : MAITRISE D’OEUVRE REHABILITATION ESCAL

    Montant : 332 660,00 € · Notifié le : 08/09/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TALPA

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  • Objet : MAITRISE D’OEUVRE REHABILITATION ESCAL

    Montant : 332 660,00 € · Notifié le : 08/09/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : NOVA-BAT

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  • Objet : RUE FLORANT - LOT 3 ESPACES VERTS

    Montant : 45 000,00 € · Notifié le : 08/09/2022 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAS PAYSAGES JULIEN ET LEGAULT

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  • Objet : ENTRETIEN DES ESPACES PAYSAGERS - TAILLE DES ARBRES D’ALIGNEMENT DES AVENUES ET DES HAIES

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 05/09/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RACINE ELAGAGE

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  • Objet : RUE FLORANT - LOT 1 TERRASSEMENT ASSAINISSEMENT VOIRIE

    Montant : 637 000,00 € · Notifié le : 01/09/2022 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FLECHARD TP

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  • Objet : RUE FLORANT - LOT 1 TERRASSEMENT ASSAINISSEMENT VOIRIE

    Montant : 637 000,00 € · Notifié le : 01/09/2022 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FLECHARD TP

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  • Objet : RUE FLORANT - LOT 2 TRAVAUX D’ADDUCTION D’EAU POTABLE

    Montant : 73 000,00 € · Notifié le : 26/08/2022 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GT CANALISATIONS

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  • Objet : MAITRISE D’OEUVRE EXTENSION DE LA CAPACITE STEP

    Montant : 139 125,00 € · Notifié le : 09/08/2022 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ARTELIA

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  • Objet : ENTRETIEN DES ESPACES PAYSAGERS - ESPACES SECTEUR NORD OUEST

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 03/08/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL FC-PAYSAGES (FC-PAYSAGES)

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  • Objet : ENTRETIEN DES ESPACES PAYSAGERS - ESPACES SECTEUR SUD OUEST

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 03/08/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL FC-PAYSAGES (FC-PAYSAGES)

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  • Objet : ENTRETIEN DES ESPACES PAYSAGERS - SECTEUR EST

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 03/08/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL FC-PAYSAGES (FC-PAYSAGES)

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  • Objet : ENTRETIEN DES ESPACES PAYSAGERS - BASE DE LOISIRS

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 03/08/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ROBERT PAYSAGE

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  • Objet : ENTRETIEN DES ESPACES VERTS - DESHERBAGE DES SURFACES ET REVETEMENT A L’AIDE DE VAPEUR D’EAU

    Montant : 108 000,00 € · Notifié le : 03/08/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL FC-PAYSAGES (FC-PAYSAGES)

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  • Objet : ACHAT ET INSTALLATION D’UN BATIMENT MODULAIRE SANS HEBERGEMENT SUR LE SITE DE L’ALSH HORS TRAVAUX ET GROS OEUVRE

    Montant : 133 432,00 € · Notifié le : 14/06/2022 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : 298892324

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  • Objet : RENOUVELLEMENT ET MAINTENANCE DE L’INFRASTRUCTURE SERVEURS ET POSTES DE TRAVAIL LOT 1

    Montant : 250 000,00 € · Notifié le : 07/06/2022 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOLSTIS (AXIANS)

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  • Objet : REPRISE DE CONCESSIONS FUNERAIRES ET PRESTATIONS DE VIDAGE D’OSSUAIRES

    Montant : 66 666,00 € · Notifié le : 02/06/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CCE FRANCE

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  • Objet : ENTRETIEN, MAINTENANCE ET REPARATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, VENTILATION, CLIMATISATION ET PRODUCTION D’EAU CHAUDE DES BATIMENTS COMMUNAUX

    Montant : 125 930,00 € · Notifié le : 19/05/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENGIE HOME SERVICES

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  • Objet : LOT 1 TERRASSEMENT ASSAINISSEMENT VOIRIE

    Montant : 1 023 527,00 € · Notifié le : 07/12/2021 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PIGEON TP CENTRE ILE-DE-FRANCE

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Labels et certificats de COMMUNE DE LA FERTE BERNARD

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Marques déposées par COMMUNE DE LA FERTE BERNARD

  • Festival ARTEC
    Enregistrée le 20/10/2008
    Expire le 20/10/2018
    Classes : 41
    Numéro : FR3606007
    Marque expirée
  • Festival International des Arts et Technologies
    Enregistrée le 20/10/2008
    Expire le 20/10/2018
    Classes : 41
    Numéro : FR3606008
    Marque expirée
  • COUPE DE FRANCE DE ROBOTIQUE
    Enregistrée le 11/03/2002
    Expire le 11/03/2022
    Classes : 41
    Numéro : FR3155697
    Marque expirée
  • COUPE D'EUROPE DE ROBOTIQUE
    Enregistrée le 11/03/2002
    Expire le 11/03/2022
    Classes : 41
    Numéro : FR3155699
    Marque expirée

Aides perçues par COMMUNE DE LA FERTE BERNARD

Intitulé : PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (article 35)
Montant : 27 397 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est de maintenir Leader en tant qu’instrument intégré de développement territorial à l’échelon infrarégional («local») contribuant directement au développement territorial équilibré des zones rurales, lequel constitue l’un des objectifs globaux de la politique de développement rural.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
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Référence : Inconnue