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Mise à jour INSEE : le 27/07/2026

COMMUNE DE SAINT DENIS D'ORQUES (MAIRIE)

217 202 787 · Active
Adresse : 1 PLACE DE LA VICTOIRE, 72350 SAINT-DENIS-D'ORQUES
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT DENIS D'ORQUES

SIREN : 217 202 787
SIRET (siège) : 217 202 787 00016
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR09217202787
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAINT DENIS D'ORQUES

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT DENIS D'ORQUES

  • Établissement

    En activité

    217 202 787 00016
    Adresse : 1 PLACE DE LA VICTOIRE 72350 SAINT-DENIS-D'ORQUES
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    217 202 787 00107
    Adresse : MAIRIE 1 PLACE DE LA VICTOIRE 72350 SAINT-DENIS-D'ORQUES
    Date de création : 01/08/2021
    Activité distincte : Production d'électricité (35.11Z)
    Enseigne : PRODUCTION D'ENERGIES PHOTOVOLTAIQUES
  • Établissement

    En activité

    217 202 787 00099
    Adresse : MAIRIE 1 PLACE DE LA VICTOIRE 72350 SAINT-DENIS-D'ORQUES
    Date de création : 22/03/2012
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT DU CHEMIN VERT
  • Établissement

    En activité

    217 202 787 00040
    Adresse : MAIRIE 1 PLACE DE LA VICTOIRE 72350 SAINT-DENIS-D'ORQUES
    Date de création : 01/01/1997
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    217 202 787 00024
    Adresse : AVENUE DE LA LIBERATION 72350 SAINT-DENIS-D'ORQUES
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    217 202 787 00073
    Adresse : MAIRIE 1 PLACE DE LA VICTOIRE 72350 SAINT-DENIS-D'ORQUES
    Date de création : 25/12/2004
    Date de clôture : 31/12/2023
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LA FORET
  • Établissement

    Fermé

    217 202 787 00065
    Adresse : MAIRIE 1 PLACE DE LA VICTOIRE 72350 SAINT-DENIS-D'ORQUES
    Date de création : 01/01/2003
    Date de clôture : 30/04/2010
    Activité distincte : Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)
    Enseigne : SERVICE D'ORDURES MENAGERES
  • Établissement

    Fermé

    217 202 787 00057
    Adresse : MAIRIE 1 PLACE DE LA VICTOIRE 72350 SAINT-DENIS-D'ORQUES
    Date de création : 01/01/2001
    Date de clôture : 01/01/2009
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL
  • Établissement

    Fermé

    217 202 787 00032
    Adresse : MAIRIE 1 PLACE DE LA VICTOIRE 72350 SAINT-DENIS-D'ORQUES
    Date de création : 25/12/1996
    Date de clôture : 01/01/2013
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE D'EAU

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT DENIS D'ORQUES

Finances de COMMUNE DE SAINT DENIS D'ORQUES

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT DENIS D'ORQUES

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT DENIS D'ORQUES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT DENIS D'ORQUES

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT DENIS D'ORQUES

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE SAINT DENIS D'ORQUES

0 procédure collective
3 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE SAINT DENIS D'ORQUES

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT DENIS D'ORQUES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SAINT DENIS D'ORQUES

  • Tribunal administratif de Nantes, 09/05/2025, 2507592
    Position : Défendeur
    Autres parties : ANIMALIA - REFUGE & SANCTUAIRE
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 17/01/2024, 2101665
    Début du contentieux : 03/04/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : SLEMJ & ASSOCIES
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 18/12/1991, 91628
    Début du contentieux : 24/04/1986
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de l'Intérieur, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE SAINT DENIS D'ORQUES

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Cartographie de COMMUNE DE SAINT DENIS D'ORQUES

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE SAINT DENIS D'ORQUES ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 1 PLACE DE LA VICTOIRE
72350 SAINT-DENIS-D'ORQUES
Organisme : AGENCES DES TERRITOIRES DE LA SARTHE
Email : [email protected]
Téléphone : Non disponible
Adresse : Hôtel du Département - Site Mercure Pôle RGPD (3ème étage) 38 Avenue François Mitterrand 72072 LE MANS CEDEX 9

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE SAINT DENIS D'ORQUES

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE SAINT DENIS D'ORQUES

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINT DENIS D'ORQUES

  • Objet : Lot no7 - CTVA VMC PAC

    Montant : 46 267,00 € · Notifié le : 02/06/2022 · Durée : 6 mois

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    Titulaire : SARTHE SOLAIRE

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Labels et certificats de COMMUNE DE SAINT DENIS D'ORQUES

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SAINT DENIS D'ORQUES

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE SAINT DENIS D'ORQUES

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