| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT MARS D'OUTILLE
| SIREN : | 217 202 993 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 217 202 993 00010 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE SAINT MARS D'OUTILLE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT MARS D'OUTILLE
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Adresse : 1 RUE NATIONALE 72220 SAINT-MARS-D'OUTILLEDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE 1 RUE NATIONALE 72220 SAINT-MARS-D'OUTILLEDate de création : 01/01/1997Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
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Adresse : ROUTE DE TELOCHE 72220 SAINT-MARS-D'OUTILLEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LA PASTOURELLE
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Adresse : ROUTE DE TELOCHE 72220 SAINT-MARS-D'OUTILLEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE LE PATOU
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Adresse : MAIRIE 1 RUE NATIONALE 72220 SAINT-MARS-D'OUTILLEDate de création : 12/06/2001Date de clôture : 20/04/2011Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT MARS D'OUTILLE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT MARS D'OUTILLE
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT MARS D'OUTILLE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT MARS D'OUTILLE
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Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT MARS D'OUTILLE
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Conformité de COMMUNE DE SAINT MARS D'OUTILLE
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE SAINT MARS D'OUTILLE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT MARS D'OUTILLE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE SAINT MARS D'OUTILLE
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Cour administrative d'appel de Nantes, 19/06/2026, 24NT01906Début du contentieux : 29/08/2023Position : DéfendeurLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE SAINT MARS D'OUTILLE
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Cartographie de COMMUNE DE SAINT MARS D'OUTILLE
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Comment contacter COMMUNE DE SAINT MARS D'OUTILLE ?
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINT MARS D'OUTILLE
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Objet : RESTAURATION COLLECTIVE
Montant : 123 442,00 € · Notifié le : 28/02/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : RESTAUVAL
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Objet : AMENAGEMENT CARREFOUR RD283 RTE RUAUDIN/RESIDENCE DES PINS/RUE DE LA RESIDENCE DES PINS
Montant : 356 821,00 € · Notifié le : 09/09/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CHAPRON SAS
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Objet : ETUDE DIAGNOSTIQUE DU SYSTEME D ASSAINISSEMENT COMMUNAL
Montant : 38 912,00 € · Notifié le : 01/07/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SAFEGE
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Objet : ETUDE DIAGNOSTIQUE DU SYSTEME D ASSAINISSEMENT COMMUNAL
Montant : 38 912,00 € · Notifié le : 01/07/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : HYDRACOS
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Objet : ETUDE DIAGNOSTIQUE DU SYSTEME D ASSAINISSEMENT COMMUNAL
Montant : 38 912,00 € · Notifié le : 13/05/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SAFEGE
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Objet : ECLAIRAGE PUBLICS
Montant : 64 674,00 € · Notifié le : 19/12/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TELELEC RESEAUX
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Objet : MENUISERIES SALLE POLYVALENTE
Montant : 83 182,00 € · Notifié le : 13/06/2024 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : A LA FENETRE SARTHOISE (A LA FENETRE)
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Objet : MENUISERIES ECOLES RESTAURANT SCOLAIRE
Montant : 254 496,00 € · Notifié le : 04/06/2024 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : MPO FENETRES
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Objet : AMENAGEMENT DE LA RUE JULES LAMBERT LOT 1
Montant : 190 057,00 € · Notifié le : 31/03/2023 · Durée : 2 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DU MANS)
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Objet : AMENAGEMENT DE LA RUE JULES LAMBERT LOT 1
Montant : 190 057,00 € · Notifié le : 31/03/2023 · Durée : 2 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DU MANS)
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Objet : AMENAGEMENT DE LA RUE JULES LAMBERT LOT 1
Montant : 190 057,00 € · Notifié le : 31/03/2023 · Durée : 2 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DU MANS)
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Objet : MENUISERIES ECOLES RESTAURANT SCOLAIRE
Montant : 232 125,00 € · Notifié le : 30/12/2022 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : MPO FENETRES
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Objet : AMENAGEMENT DE LA RUE JULES LAMBERT LOT 1
Montant : 184 951,00 € · Notifié le : 21/09/2022 · Durée : 2 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DU MANS)
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Objet : AMENAGEMENT DE LA RUE JULES LAMBERT LOT 1
Montant : 184 951,00 € · Notifié le : 21/09/2022 · Durée : 2 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DU MANS)
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Objet : AMENAGEMENT DE LA RUE JULES LAMBERT LOT 1
Montant : 184 951,00 € · Notifié le : 21/09/2022 · Durée : 2 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DU MANS)
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Objet : ETUDE DIAGNOSTIQUE DU SYSTEME D’ASSAINISSEMENT COMMUNAL
Montant : 44 020,00 € · Notifié le : 15/03/2022 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SAFEGE
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Objet : ETUDE DIAGNOSTIQUE DU SYSTEME D’ASSAINISSEMENT COMMUNAL
Montant : 44 020,00 € · Notifié le : 15/03/2022 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : HYDRACOS
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Objet : ETUDE DIAGNOSTIQUE DU SYSTEME D ASSAINISSEMENT COMMUNAL
Montant : 44 020,00 € · Notifié le : 15/03/2022 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SAFEGE
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Objet : ETUDE DIAGNOSTIQUE DU SYSTEME D ASSAINISSEMENT COMMUNAL
Montant : 44 020,00 € · Notifié le : 15/03/2022 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : HYDRACOS
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Objet : AMENAGEMENT RUE DE LA GRANDE MAISON
Montant : 203 078,00 € · Notifié le : 30/11/2021 · Durée : 1 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DU MANS)
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Objet : AMENAGEMENT RUE DE LA GRANDE MAISON
Montant : 203 078,00 € · Notifié le : 30/11/2021 · Durée : 1 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DU MANS)
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Objet : AMENAGEMENT RUE DE LA GRANDE MAISON
Montant : 203 078,00 € · Notifié le : 30/11/2021 · Durée : 1 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DU MANS)
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Objet : AMENAGEMENT RUE DE LA GRANDE MAISON
Montant : 201 792,00 € · Notifié le : 05/08/2021 · Durée : 1 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DU MANS)
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Objet : AMENAGEMENT RUE DE LA GRANDE MAISON
Montant : 201 792,00 € · Notifié le : 05/08/2021 · Durée : 1 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DU MANS)
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Objet : REAMENAGEMENT LOCAL COMMERCIAL
Montant : 40 521,00 € · Notifié le : 21/07/2020 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CHOISNET - BARDOU
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