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Mise à jour INSEE : le 26/07/2026

COMMUNE DE ROGNAIX (MAIRIE)

217 302 165 · Active
Adresse : LES CHAVRONNES, 403 RUE DE LA MAIRIE, 73730 ROGNAIX
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE ROGNAIX

SIREN : 217 302 165
SIRET (siège) : 217 302 165 00014
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR62217302165
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE ROGNAIX

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE ROGNAIX

  • Établissement

    En activité

    217 302 165 00014
    Adresse : LES CHAVRONNES 403 RUE DE LA MAIRIE 73730 ROGNAIX
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    217 302 165 00022
    Adresse : LA VILLE 447 RUE DE LA MAIRIE 73730 ROGNAIX
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE
  • Établissement

    Fermé

    217 302 165 00030
    Adresse : MAIRIE 73730 ROGNAIX
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 01/01/2018
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE ROGNAIX

Finances de COMMUNE DE ROGNAIX

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE ROGNAIX

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE ROGNAIX

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE ROGNAIX

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de COMMUNE DE ROGNAIX

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE ROGNAIX

0 procédure collective
1 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE ROGNAIX

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE ROGNAIX

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE ROGNAIX

  • Tribunal administratif de Grenoble, 07/10/2025, 2510187
    Position : Demandeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE ROGNAIX

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE ROGNAIX

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE ROGNAIX ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : LES CHAVRONNES
403 RUE DE LA MAIRIE
73730 ROGNAIX
Organisme : AGENCE ALPINE DES TERRITOIRES
Email : [email protected]
Téléphone : 0479685300
Adresse : 25 rue Pellerin 73000 CHAMBERY

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE ROGNAIX

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE ROGNAIX

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE ROGNAIX

  • Objet : FOURNITURE ELECTRICITE OCTOPUS

    Montant : 1 000 000 000,00 € · Notifié le : 23/06/2026 · Durée : 2 ans

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    Titulaire : OCTOPUS ENERGY FRANCE (PLUM ENERGIE)

    En savoir plus

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    Montant : 144 134,00 € · Notifié le : 13/11/2025 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NGE FONDATIONS

    En savoir plus

  • Objet : Modernisation Eclairage Public

    Montant : 67 544,00 € · Notifié le : 01/10/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NGE ENERGIES SOLUTIONS

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Labels et certificats de COMMUNE DE ROGNAIX

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE ROGNAIX

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE ROGNAIX

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