COMMUNE DE SAINT MARTIN SUR LA CHAMBRE (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT MARTIN SUR LA CHAMBRE

SIREN :	217 302 595
SIRET (siège) :	217 302 595 00012
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR91217302595
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAINT MARTIN SUR LA CHAMBRE

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT MARTIN SUR LA CHAMBRE

• Établissement

  En activité

  217 302 595 00012
  Adresse : REVERDY 73130 ST MARTIN SUR LA CHAMBRE

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  217 302 595 00020
  Adresse : SAINT FRANCOIS 350 ROUTE DE SAINT-FRANCOIS 73130 SAINT-MARTIN-SUR-LA-CHAMBRE

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  Date de création : 21/12/1983

  Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)

  Enseigne : ECOLE PRIMAIRE DES ETOILES
• Établissement

  Fermé

  217 302 595 00046
  Adresse : REVERDY 73130 ST MARTIN SUR LA CHAMBRE

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  Date de création : 01/05/2005

  Date de clôture : 31/12/2024

  Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)

  Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL
• Établissement

  Fermé

  217 302 595 00038
  Adresse : MAIRIE 73130 SAINT-MARTIN-SUR-LA-CHAMBRE

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/01/1997

  Date de clôture : 01/01/2020

  Activité distincte : Production d'électricité (35.11Z)

  Enseigne : REGIE ELECTRIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT MARTIN SUR LA CHAMBRE

Finances de COMMUNE DE SAINT MARTIN SUR LA CHAMBRE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT MARTIN SUR LA CHAMBRE

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT MARTIN SUR LA CHAMBRE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT MARTIN SUR LA CHAMBRE

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Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT MARTIN SUR LA CHAMBRE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SAINT MARTIN SUR LA CHAMBRE

• Cour administrative d'appel de Lyon, 05/12/2017, 16LY01791
  Début du contentieux : 29/03/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : Association de défense des propriétaires de la zone classée INA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
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Annonces de COMMUNE DE SAINT MARTIN SUR LA CHAMBRE

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Cartographie de COMMUNE DE SAINT MARTIN SUR LA CHAMBRE

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Comment contacter COMMUNE DE SAINT MARTIN SUR LA CHAMBRE ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	REVERDY 73130 ST MARTIN SUR LA CHAMBRE

Organisme :	AGENCE ALPINE DES TERRITOIRES
Email :	[email protected]
Téléphone :	0479685300
Adresse :	25 rue Jean Pellerin 73000 CHAMBERY

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE SAINT MARTIN SUR LA CHAMBRE

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Labels et certificats de COMMUNE DE SAINT MARTIN SUR LA CHAMBRE

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SAINT MARTIN SUR LA CHAMBRE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE SAINT MARTIN SUR LA CHAMBRE

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