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Mise à jour INSEE : le 15/08/2026

COMMUNE DE SAINT-PAUL-SUR-YENNE (MAIRIE)

217 302 694 · Active
Adresse : HOTEL DE VILLE, 31 PROMENADE DU CHEF-LIEU, 73170 SAINT-PAUL-SUR-YENNE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT-PAUL-SUR-YENNE

SIREN : 217 302 694
SIRET (siège) : 217 302 694 00013
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR00217302694
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAINT-PAUL-SUR-YENNE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT-PAUL-SUR-YENNE

  • Établissement

    En activité

    217 302 694 00013
    Adresse : HOTEL DE VILLE 31 PROMENADE DU CHEF-LIEU 73170 SAINT-PAUL-SUR-YENNE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    217 302 694 00047
    Adresse : MAIRIE 73170 SAINT-PAUL-SUR-YENNE
    Date de création : 01/07/2006
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    217 302 694 00039
    Adresse : MAIRIE 73170 SAINT-PAUL-SUR-YENNE
    Date de création : 01/01/2001
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : LOCATION LOGEMENT
  • Établissement

    En activité

    217 302 694 00021
    Adresse : LIEU-DIT LES BOIROUDS 119 RTE DU CHARON 73170 SAINT-PAUL-SUR-YENNE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE ST PAUL SUR YENNE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT-PAUL-SUR-YENNE

Finances de COMMUNE DE SAINT-PAUL-SUR-YENNE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT-PAUL-SUR-YENNE

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT-PAUL-SUR-YENNE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT-PAUL-SUR-YENNE

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Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT-PAUL-SUR-YENNE

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Conformité de COMMUNE DE SAINT-PAUL-SUR-YENNE

0 procédure collective
13 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE SAINT-PAUL-SUR-YENNE

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Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT-PAUL-SUR-YENNE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SAINT-PAUL-SUR-YENNE

  • Tribunal administratif de Grenoble, 24/03/2026, 2204734
    Début du contentieux : 08/07/2022
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 22/01/2026, 2107148, 2202920, 2202932
    Position : Défendeur
    Dispositif : Non-lieu
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 18/03/2025, 2104726
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 16/05/2024, 2403363
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 23/11/2023, 2307519
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 19/09/2023, 2004938
    Début du contentieux : 10/03/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 19/09/2023, 2004951
    Début du contentieux : 10/03/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 19/09/2023, 2004672
    Début du contentieux : 10/03/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 19/09/2023, 2005655
    Début du contentieux : 10/03/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 19/09/2023, 2005667
    Début du contentieux : 10/03/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 30/05/2023, 2006974
    Début du contentieux : 13/02/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 21/02/2023, 2004356
    Début du contentieux : 27/10/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 13/11/2014, 13LY02600
    Début du contentieux : 06/08/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Pays de Yenne Autrement
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Comment contacter COMMUNE DE SAINT-PAUL-SUR-YENNE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
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Adresse complète : HOTEL DE VILLE
31 PROMENADE DU CHEF-LIEU
73170 SAINT-PAUL-SUR-YENNE

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE SAINT-PAUL-SUR-YENNE

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Biens immobiliers de COMMUNE DE SAINT-PAUL-SUR-YENNE

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINT-PAUL-SUR-YENNE

  • Objet : LOT 5 MENUISERIES EXT BOIS OCCULTATION MENUISERIES INT BOIS

    Montant : 105 727,00 € · Notifié le : 16/12/2025 · Durée : 11 mois

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    Titulaire : EURL CARRE MENUISERIE

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  • Objet : LOT 3 CHARPENTE BOIS COUVERTURE MOB

    Montant : 275 757,00 € · Notifié le : 11/12/2025 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLLONGE

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  • Objet : LOT 6 PLATRERIE ISOLATION FAUX PLAFOND FLOCAGE PEINTURE

    Montant : 89 457,00 € · Notifié le : 17/06/2025 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MILLION

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  • Objet : LOT 10 ELECTRICITE CFO CFA ECLAIRAGE

    Montant : 58 751,00 € · Notifié le : 17/04/2025 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ELTIS

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  • Objet : LOT 2 TERRASSEMENT MACONNERIE GO DEMOLITION ETANCHEITE

    Montant : 169 546,00 € · Notifié le : 04/04/2025 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VISION CONSTRUCTION

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  • Objet : LOT 2 TERRASSEMENT MACONNERIE GO DEMOLITION ETANCHEITE

    Montant : 153 146,00 € · Notifié le : 19/09/2024 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VISION CONSTRUCTION

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  • Objet : LOT 9 PLOMBERIE SANITAIRES CHAUFFAGE VENTILATION

    Montant : 68 435,00 € · Notifié le : 03/05/2024 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : REY FRERES SARL

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Labels et certificats de COMMUNE DE SAINT-PAUL-SUR-YENNE

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SAINT-PAUL-SUR-YENNE

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Aides perçues par COMMUNE DE SAINT-PAUL-SUR-YENNE

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