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Mise à jour INSEE : le 06/08/2026

COMMUNE DE VEREL PRAGONDRAN (MAIRIE)

217 303 106 · Active
Adresse : 95 ROUTE DE LA MAIRIE, 73230 VEREL-PRAGONDRAN
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE VEREL PRAGONDRAN

SIREN : 217 303 106
SIRET (siège) : 217 303 106 00017
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR72217303106
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE VEREL PRAGONDRAN

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VEREL PRAGONDRAN

  • Établissement

    En activité

    217 303 106 00017
    Adresse : 95 ROUTE DE LA MAIRIE 73230 VEREL-PRAGONDRAN
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    217 303 106 00025
    Adresse : MONSIEUR LE MAIRE DE 73230 VEREL-PRAGONDRAN
    Date de création : 01/01/1988
    Activité distincte : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (01.11Z)

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VEREL PRAGONDRAN

Finances de COMMUNE DE VEREL PRAGONDRAN

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE VEREL PRAGONDRAN

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE VEREL PRAGONDRAN

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE VEREL PRAGONDRAN

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE VEREL PRAGONDRAN

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de COMMUNE DE VEREL PRAGONDRAN

0 procédure collective
5 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE VEREL PRAGONDRAN

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE VEREL PRAGONDRAN

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE VEREL PRAGONDRAN

  • Tribunal administratif de Grenoble, 24/06/2025, 2208213
    Début du contentieux : 25/04/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 08/01/2024, 488030
    Début du contentieux : 23/07/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : R.822-5 Désistement PAPC
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 29/12/2023, 2004782
    Début du contentieux : 22/06/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 06/07/2023, 23LY00736
    Début du contentieux : 23/07/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 10/03/2022, 20LY02765
    Début du contentieux : 23/07/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE VEREL PRAGONDRAN

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE VEREL PRAGONDRAN

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE VEREL PRAGONDRAN ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 95 ROUTE DE LA MAIRIE
73230 VEREL-PRAGONDRAN
Email : [email protected]
Téléphone : Non disponible
Adresse : Délégué à la protection des données 106 allée des Blachères 73026 CHAMBERY CEDEX

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE VEREL PRAGONDRAN

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE VEREL PRAGONDRAN

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Labels et certificats de COMMUNE DE VEREL PRAGONDRAN

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE VEREL PRAGONDRAN

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE VEREL PRAGONDRAN

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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