| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE LA BALME DE SILLINGY
| SIREN : | 217 400 266 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 217 400 266 00011 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE LA BALME DE SILLINGY
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LA BALME DE SILLINGY
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Adresse : 13 ROUTE DE CHOISY 74330 LA BALME-DE-SILLINGYDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 15 ROUTE DE VIVELLE 74330 LA BALME-DE-SILLINGYDate de création : 01/09/1993Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE LE MARAIS LA BALME DE S
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Adresse : VINCY 70 ROUTE DE JULLIARD 74330 LA BALME-DE-SILLINGYDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE VINCY
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Adresse : 70 ROUTE DE JULLIARD 74330 LA BALME-DE-SILLINGYDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE VINCY
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Adresse : AVULLY 12 ROUTE DE LA BONASSE 74330 LA BALME-DE-SILLINGYDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
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Adresse : CHEF LIEU RUE COLLE UMBERTO 74330 LA BALME-DE-SILLINGYDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LE MARAIS
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Adresse : LD CHALET DU LAC 74330 LA BALME-DE-SILLINGYDate de création : 16/03/1983Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : LOCATION
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Adresse : RUE CREVE COEUR 74330 LA BALME-DE-SILLINGYDate de création : 01/01/1982Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : CENTRE MEDICO SOCIAL
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Adresse : LA BALME-DE-SILLINGY
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE. Date de création : 14/02/2008Date de clôture : 31/12/2016Activité distincte : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné (35.30Z)Enseigne : PRODUCTION D'ENERGIE RENOUVELABLE -
Adresse : MAIRIE 13 ROUTE DE CHOISY 74330 LA BALME-DE-SILLINGYDate de création : 17/03/2005Date de clôture : 31/12/2016Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT DE LA BALME DE SILLINGY
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Adresse : MAIRIE 13 ROUTE DE CHOISY 74330 LA BALME-DE-SILLINGYDate de création : 16/12/2004Date de clôture : 01/01/2023Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : RESTAURANT LE TORNET
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Adresse : MAIRIE 13 ROUTE DE CHOISY 74330 LA BALME-DE-SILLINGYDate de création : 25/12/1994Date de clôture : 01/06/2005Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)Enseigne : SERVICE DE L'EAU LA BALME DE SILLINGY
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Adresse : MAIRIE 74330 LA BALME-DE-SILLINGYDate de création : 25/12/1994Date de clôture : 08/03/2001Activité distincte : Epuration des eaux usées (90.0A)Enseigne : ASSAINISSEMENT LA BALME DE SILLINGY
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Adresse : AVULLY 12 ROUTE DE LA BONASSE 74330 LA BALME-DE-SILLINGYDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/08/2004Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
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Adresse : 74330 LA BALME-DE-SILLINGYDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 25/12/2019Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LE MARAIS I
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Adresse : MAIRIE 13 ROUTE DE CHOISY 74330 LA BALME-DE-SILLINGYDate de création : 01/01/1982Date de clôture : 09/06/2020Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : HALTE GARDERIE DE LA MANDALLAZ
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LA BALME DE SILLINGY
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LA BALME DE SILLINGY
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Entreprises dirigées par COMMUNE DE LA BALME DE SILLINGY
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Administrateur
SIREN : 941544314Depuis le 26/05/2025
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LA BALME DE SILLINGY
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE LA BALME DE SILLINGY
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE LA BALME DE SILLINGY
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Conformité de COMMUNE DE LA BALME DE SILLINGY
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE LA BALME DE SILLINGY
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE LA BALME DE SILLINGY
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE LA BALME DE SILLINGY
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Tribunal administratif de Grenoble, 08/10/2025, 2201093Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 25/11/2024, 2400787Début du contentieux : 21/08/2023Position : DéfendeurAutres parties : SCI du Canal, Personne anonymisée 1Dispositif : Non-lieuLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 31/12/2021, 446889Début du contentieux : 12/11/2020Position : DemandeurAutres parties : Société immobilière européenne des mousquetaires, THELMADISDispositif : R.822-5 Non-lieu PAPCLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 30/12/2021, 451586Début du contentieux : 28/01/2020Position : DéfendeurAutres parties : société distribution Casino France, THELMADISDispositif : Rejet PAPCLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 16/12/2021, 20LY02746Début du contentieux : 27/05/2021Position : DéfendeurAutres parties : THELMADIS, Ministère de l'économie, des finances et de la relance, Société immobilière européenne des mousquetairesLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 27/05/2021, 20LY02746Début du contentieux : 10/06/2020Position : DéfendeurAutres parties : THELMADIS, Société immobilière européenne des mousquetairesLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 11/02/2021, 20LY02901Début du contentieux : 10/08/2020Position : DéfendeurAutres parties : SAS Distribution Casino France, THELMADISLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 08/10/2009, 07LY00805Début du contentieux : 09/02/2007Position : DéfendeurAutres parties : S.A.R.L. URB'ALPESLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 26/08/2009, 299107Début du contentieux : 19/12/2002Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 19/09/2006, 03LY00458Début du contentieux : 19/12/2002Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 06/05/1991, 112471Début du contentieux : 13/04/1989Position : DéfendeurAutres parties : Commission d'homologation, Ministère de l'intérieur, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE LA BALME DE SILLINGY
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Cartographie de COMMUNE DE LA BALME DE SILLINGY
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Comment contacter COMMUNE DE LA BALME DE SILLINGY ?
| Organisme : | COVATEAM |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 04 50 68 89 02 |
| Adresse : |
13 Route de Choisy 74330 La Balme-de-Sillingy
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE LA BALME DE SILLINGY
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Objet : lot 1 Bordures, revêtements
Montant : 614 669,00 € · Notifié le : 10/07/2026 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE ANNECY)
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Objet : lot 2 Terrassements
Montant : 839 160,00 € · Notifié le : 30/06/2026 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CECCON BTP
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Objet : lot 2 Terrassements
Montant : 839 160,00 € · Notifié le : 30/06/2026 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GIRAUDON TRAVAUX PUBLICS-GIRAUDON TP (GIRAUDON TRAVAUX PUBLICS)
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Objet : lot 3 Réseaux
Montant : 349 429,00 € · Notifié le : 30/06/2026 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GIRAUDON TRAVAUX PUBLICS-GIRAUDON TP (GIRAUDON TRAVAUX PUBLICS)
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Objet : lot 3 Réseaux
Montant : 349 429,00 € · Notifié le : 30/06/2026 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CECCON BTP
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Objet : AC - ACCAD tvx centre bourg - lot 1 Terrassement VRD (reconduction 2)
Montant : 450 000,00 € · Notifié le : 24/06/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MITHIEUX TP
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Objet : Serrureries sécurisée
Montant : 52 650,00 € · Notifié le : 19/06/2026 · Durée : 5 mois
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : ENTREP GUILLOT ELECT BATIMENT
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Objet : Rénovation du centre bourg de La Balme de Sillingy - Aménagements de surfaces et paysagers
Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 08/06/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE D'AMENAGEMENT D'ESPACES VERTS
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Objet : Accord cadre mono-attributairepour des missions de maîtrise d’oeuvre PVD
Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 28/05/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PROFILS ETUDES
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Objet : Accord cadre mono-attributairepour des missions de maîtrise d’oeuvre PVD
Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 28/05/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ATELIER FONTAINE
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Objet : Travaux de requalification de la base du Tornet - phase 3 - lot 3 aménagements de surface et paysager
Montant : 1 689 181,00 € · Notifié le : 05/05/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALPES JARDINS PAYSAGES SA
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Objet : Travaux de requalification de la base du Tornet - phase 3 - lot 3 aménagements de surface et paysager
Montant : 1 689 181,00 € · Notifié le : 05/05/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MITHIEUX TP
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Objet : CVC - plomberie - sanitaires
Montant : 57 800,00 € · Notifié le : 04/05/2026 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CLIM FROID DES 2 SAVOIE
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Objet : Aménagement d’un bureau de poste Bât D "Coeur de balme"
Montant : 50 492,00 € · Notifié le : 04/05/2026 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CLIM FROID DES 2 SAVOIE
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Objet : Aménagement d’un bureau de poste Bât D "Coeur de balme"
Montant : 13 159,00 € · Notifié le : 30/04/2026 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALBERT ET RATTIN
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Objet : Electricté CFO CFA
Montant : 44 982,00 € · Notifié le : 30/04/2026 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DURET ELECTRICITE (DURET SOLUTIONS)
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Objet : Aménagement d’un bureau de poste Bât D "Coeur de balme"
Montant : 13 159,00 € · Notifié le : 30/04/2026 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALBERT ET RATTIN
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Objet : Aménagement d’un bureau de poste Bât D "Coeur de balme"
Montant : 20 822,00 € · Notifié le : 30/04/2026 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARTI-SOLS (ESPACE - REVETEMENTS)
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Objet : Travaux de requalification de la base du Tornet - phase 3 - lot 1 terrassement VRD
Montant : 909 443,00 € · Notifié le : 26/02/2026 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MITHIEUX TP
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Objet : Travaux de requalification de la base du Tornet - phase 3 - lot 1 terrassement VRD
Montant : 909 443,00 € · Notifié le : 26/02/2026 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE ANNECY)
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Objet : Accord cadre mono-attributairepour des missions de maîtrise d’oeuvre
Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 25/02/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PROFILS ETUDES
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Objet : Accord cadre mono-attributairepour des missions de maîtrise d’oeuvre
Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 25/02/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ATELIER FONTAINE
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Objet : Requalification de la base du Tornet - Phase 3
Montant : 1 511 830,00 € · Notifié le : 24/02/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MITHIEUX TP
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Objet : Travaux de requalification de la base du Tornet - phase 3 - lot 2 bétons de surface
Montant : 306 148,00 € · Notifié le : 20/02/2026 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOLS SAVOIE
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Objet : lot 10 - Plomberie chauffage CTA
Montant : 227 803,00 € · Notifié le : 22/01/2026 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : S.B. CHAUFFAGE
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Objet : Lot 1 assurances dommages aux biens
Montant : 40 282,00 € · Notifié le : 24/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : MMA IARD
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Objet : Fourniture et livraison de titres restaurant dématérialisés au bénéfice des agents de la commune de La Balme de Sillingy
Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 18/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : UP COOP
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Objet : fourniture et la livraison de titres restaurant dématérialisés au bénéfice des agents de la commune de La Balme de Sillingy
Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 18/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : UP COOP
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Objet : lot 2 - Fondations spéciales
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 28/11/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : KELLER FONDATIONS SPECIALES
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Objet : Aménagement de mobilité douce et terrassement pour enfouissement éclairage public et réseau télécommunication - lot 1 bordures et revêtement
Montant : 214 427,00 € · Notifié le : 24/11/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE ANNECY)
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Objet : lot 1 - VRD
Montant : 133 204,00 € · Notifié le : 16/10/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DEGEORGES TP (DEGEORGES T.P.)
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Objet : lot 8 - aménagements intérieurs
Montant : 124 900,00 € · Notifié le : 16/10/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FOREZ DECORS
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Objet : Préparation et livraison de repas en liaison froide - reconduction 1
Montant : 280 000,00 € · Notifié le : 10/10/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : MILLE ET UN REPAS (1001 REPAS)
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Objet : Marché d’exploitation des installation CVC
Montant : 359 928,00 € · Notifié le : 06/10/2025 · Durée : 8 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : E 2 S
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Objet : lot 11 - Electricité
Montant : 66 582,00 € · Notifié le : 29/09/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BEE
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Objet : Aménagement de mobilité douce et terrassement pour enfouissement éclairage public et réseau télécommunication - lot 2 Terrassement
Montant : 168 996,00 € · Notifié le : 25/09/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GIRAUDON TRAVAUX PUBLICS-GIRAUDON TP (GIRAUDON TRAVAUX PUBLICS)
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Objet : Aménagement d’une plateforme
Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 11/08/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE ANNECY)
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Objet : Chauffage ventilation sanitaires
Montant : 85 000,00 € · Notifié le : 29/07/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENTS SERGE POISSON
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Objet : lot 7 - menuiseries extérieures
Montant : 97 500,00 € · Notifié le : 23/07/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TECHNIQUES MODERNES D'ISOLATION
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Objet : lot 5 -Couverture étancheité bardage
Montant : 129 745,00 € · Notifié le : 22/07/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AMP ETANCHEITE
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Objet : lot 3 - Gros oeuvre
Montant : 539 170,00 € · Notifié le : 11/07/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AB MACONNERIE
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Objet : Plâtrerie peintures façades nettoyage
Montant : 64 552,00 € · Notifié le : 03/06/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FOREZ DECORS
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Objet : Charpente couverture bardage
Montant : 86 000,00 € · Notifié le : 18/03/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LP CHARPENTE
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Objet : lot 2 - bâtiments scolaires
Montant : 66 220,00 € · Notifié le : 12/03/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : STEAM MULTISERVICES
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Objet : lot 12 - ascenseur
Montant : 48 900,00 € · Notifié le : 10/02/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ORONA
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Objet : Réaménagement du carrefour RD3/route de Dalmaz
Montant : 266 296,00 € · Notifié le : 04/02/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE ANNECY)
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Objet : Démolition maçonnerie
Montant : 110 000,00 € · Notifié le : 09/12/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BURDET BATIMENT
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Objet : Travaux de requalification de la base du Tornet - phase 3 - lot 2 bétons de surface
Montant : 306 148,00 € · Notifié le : 08/11/2024 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOLS SAVOIE
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Objet : Préparation et livraison de repas en liaison froide
Montant : 280 000,00 € · Notifié le : 22/07/2024 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : MILLE ET UN REPAS (ADOR)
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Objet : Travaux d’aménagement de la base de loisirs "Domaine du tornet" - phase 2
Montant : 207 500,00 € · Notifié le : 11/07/2024 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE D'AMENAGEMENT D'ESPACES VERTS
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Objet : Travaux d’aménagement de la base de loisirs "Domaine du tornet" - phase 2
Montant : 207 500,00 € · Notifié le : 11/07/2024 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GIRAUDON TRAVAUX PUBLICS-GIRAUDON TP (GIRAUDON TRAVAUX PUBLICS)
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Objet : lot 1 - VRD
Montant : 125 470,00 € · Notifié le : 16/05/2024 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DEGEORGES TP
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Objet : Entretien et réparation des voiries communales
Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 07/03/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE ANNECY)
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Objet : Travaux d’entretien et de réparation des voiries communales
Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 07/03/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE ANNECY)
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Objet : Préparation et livraison de repas en liaison froide
Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 22/01/2024 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MILLE ET UN REPAS (ADOR)
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Objet : Réaménagement du carrefour RD3/route du nant du By
Montant : 202 077,00 € · Notifié le : 22/12/2023 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE ANNECY)
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Objet : lot 7 - menuiseries extérieures
Montant : 97 500,00 € · Notifié le : 31/10/2023 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TECHNIQUES MODERNES D'ISOLATION
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Objet : lot 10 - Plomberie chauffage CTA
Montant : 216 500,00 € · Notifié le : 31/10/2023 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : S.B. CHAUFFAGE
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Objet : lot 1 - VRD
Montant : 125 470,00 € · Notifié le : 19/10/2023 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DEGEORGES TP
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Objet : lot 2 - Fondations spéciales
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 18/10/2023 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : KELLER FONDATIONS SPECIALES
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Objet : lot 5 -Couverture étancheité bardage
Montant : 129 745,00 € · Notifié le : 18/10/2023 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AMP ETANCHEITE
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Objet : lot 8 - aménagements intérieurs
Montant : 124 900,00 € · Notifié le : 18/10/2023 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FOREZ DECORS
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Objet : lot 11 - Electricité
Montant : 66 582,00 € · Notifié le : 18/10/2023 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BEE
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Objet : Préparation et livraison repas scolaires et centre loisirs 2022-2023
Montant : 211 113,00 € · Notifié le : 19/09/2023 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : MILLE ET UN REPAS (ADOR)
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Objet : Préparation et livraison repas scolaires et centre loisirs 2023-2024
Montant : 250 000,00 € · Notifié le : 25/07/2023 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : MILLE ET UN REPAS (ADOR)
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Objet : aménagement d’un nouveau cimetière - lot 6 espaces verts et clôtures
Montant : 55 603,00 € · Notifié le : 06/07/2023 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE D'AMENAGEMENT D'ESPACES VERTS
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Objet : aménagement d’un nouveau cimetière - lot 1 terrassement VRD
Montant : 376 167,00 € · Notifié le : 03/07/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MITHIEUX TP
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Objet : aménagement d’un nouveau cimetière - lot 2 Bordures, enronés bitumineux et signalisation
Montant : 95 025,00 € · Notifié le : 03/07/2023 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE ANNECY)
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Objet : aménagement d’un nouveau cimetière - lot 2 Bordures, enronés bitumineux et signalisation
Montant : 95 025,00 € · Notifié le : 03/07/2023 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE ANNECY)
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Objet : aménagement d’un nouveau cimetière - lot 3 aménagements funéraires
Montant : 165 812,00 € · Notifié le : 03/07/2023 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BRAISSAND
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Objet : aménagement d’un nouveau cimetière - lot 4 aménagements paysagers
Montant : 341 556,00 € · Notifié le : 03/07/2023 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE D'AMENAGEMENT D'ESPACES VERTS
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Objet : AC - ACCAD tvx centre bourg - lot 1 Terrassement VRD (reconduction 1)
Montant : 450 000,00 € · Notifié le : 07/06/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MITHIEUX TP
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Objet : AC - ACCAD tvx centre bourg - lot 1 Terrassement VRD
Montant : 450 000,00 € · Notifié le : 07/06/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MITHIEUX TP
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Objet : AC - ACCAD tvx centre bourg - lot 2 Bordures, revêtement (reconduction 2)
Montant : 350 000,00 € · Notifié le : 07/06/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE ANNECY)
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Objet : AC - ACCAD tvx centre bourg - lot 2 Bordures, revêtement
Montant : 350 000,00 € · Notifié le : 07/06/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE ANNECY)
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Objet : AC - ACCAD tvx centre bourg - lot 3 Bétons de surface (reconduction 1)
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 07/06/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOLS SAVOIE
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Objet : AC - ACCAD tvx centre bourg - lot 3 Bétons de surface
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 07/06/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOLS SAVOIE
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Objet : Réaménagement du carrefour RD3/route du nant du By
Montant : 197 792,00 € · Notifié le : 02/05/2023 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE ANNECY)
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Objet : Aménagement de la base de loisir deu domaine du Tornet - phase 1
Montant : 604 706,00 € · Notifié le : 26/04/2023 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALPES JARDINS PAYSAGES SA
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Objet : lot 1 - bâtiments administratifs
Montant : 61 505,00 € · Notifié le : 31/03/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : STEAM MULTISERVICES
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Objet : Travaux d’aménagementsd’un quai de bus route de Lompraz
Montant : 80 751,00 € · Notifié le : 24/03/2023 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE ANNECY)
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Objet : Préparation et livraison repas scolaires et centre loisirs 2022-2023
Montant : 206 061,00 € · Notifié le : 30/01/2023 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : MILLE ET UN REPAS (ADOR)
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Objet : Accord cadre mono-attributairepour des missions de maîtrise d’oeuvre PVD
Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 23/01/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ATELIER FONTAINE
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Objet : Accord cadre mono-attributairepour des missions de maîtrise d’oeuvre PVD
Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 23/01/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PROFILS ETUDES
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Objet : lot 2 - bâtiments scolaires
Montant : 39 732,00 € · Notifié le : 21/12/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : STEAM MULTISERVICES
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Objet : lot 1 - Bâtiments administraifs
Montant : 44 023,00 € · Notifié le : 21/12/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : STEAM MULTISERVICES
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Objet : Nettoyage des bâtiments communaux
Montant : 66 220,00 € · Notifié le : 21/12/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : STEAM MULTISERVICES
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Objet : lot 2 - bâtiments scolaires
Montant : 66 220,00 € · Notifié le : 21/12/2022 · Durée : 0 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Travaux d’aménagementsd’un quai de bus route de Lompraz
Montant : 78 488,00 € · Notifié le : 25/10/2022 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE ANNECY)
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Objet : Travaux d’aménagementsd’un quai de bus route de Lompraz
Montant : 78 488,00 € · Notifié le : 25/10/2022 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE ANNECY)
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Objet : Travaux d’aménagementsd’un quai de bus route de Lompraz
Montant : 78 488,00 € · Notifié le : 25/10/2022 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE ANNECY)
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Objet : Travaux d’aménagements, de recalibrage, de reprofilage er réfection de revêtement des voiries communales
Montant : 174 976,00 € · Notifié le : 26/09/2022 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE ANNECY)
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Objet : aménagement d’un nouveau cimetière - lot 1 terrassement VRD
Montant : 400 783,00 € · Notifié le : 25/07/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MITHIEUX TP
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Objet : aménagement d’un nouveau cimetière - lot 1 terrassement VRD
Montant : 400 783,00 € · Notifié le : 25/07/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MITHIEUX TP
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Objet : aménagement d’un nouveau cimetière - lot 2 Bordures, enronés bitumineux et signalisation
Montant : 88 448,00 € · Notifié le : 25/07/2022 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE ANNECY)
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Objet : aménagement d’un nouveau cimetière - lot 3 aménagements funéraires
Montant : 156 810,00 € · Notifié le : 25/07/2022 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BRAISSAND
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Objet : aménagement d’un nouveau cimetière - lot 4 aménagements paysagers
Montant : 327 455,00 € · Notifié le : 25/07/2022 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE D'AMENAGEMENT D'ESPACES VERTS
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Objet : aménagement d’un nouveau cimetière - lot 4 aménagements paysagers
Montant : 327 455,00 € · Notifié le : 25/07/2022 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE D'AMENAGEMENT D'ESPACES VERTS
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Objet : aménagement d’un nouveau cimetière - lot 4 aménagements paysagers
Montant : 327 455,00 € · Notifié le : 25/07/2022 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE D'AMENAGEMENT D'ESPACES VERTS
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Objet : aménagement d’un nouveau cimetière - lot 6 espaces verts et clôtures
Montant : 49 336,00 € · Notifié le : 25/07/2022 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE D'AMENAGEMENT D'ESPACES VERTS
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