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Mise à jour INSEE : le 25/07/2026

COMMUNE DE BONNE (MAIRIE)

217 400 407 · Active
Adresse : 479 VI DE CHENAZ, 74380 BONNE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE BONNE

SIREN : 217 400 407
SIRET (siège) : 217 400 407 00078
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR05217400407
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE BONNE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BONNE

  • Établissement

    En activité

    217 400 407 00078
    Adresse : 479 VI DE CHENAZ 74380 BONNE
    Date de création : 15/07/2003
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    217 400 407 00094
    Adresse : MAIRIE 479 VI DE CHENAZ 74380 BONNE
    Date de création : 15/07/2003
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : SERVICE LOCATION
  • Établissement

    En activité

    217 400 407 00037
    Adresse : 479 VI DE CHENAZ 74380 BONNE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
  • Établissement

    En activité

    217 400 407 00029
    Adresse : 121 ROUTE DES ALLUAZ 74380 BONNE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    217 400 407 00086
    Adresse : MAIRIE 479 VI DE CHENAZ 74380 BONNE
    Date de création : 15/07/2003
    Date de clôture : 01/04/2005
    Activité distincte : Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)
    Enseigne : ZAC DE LA MONGE
  • Établissement

    Fermé

    217 400 407 00060
    Adresse : MAIRIE 194 AVENUE DU LEMAN 74380 BONNE
    Date de création : 09/10/1997
    Date de clôture : 15/07/2003
    Activité distincte : Location d'autres biens immobiliers (70.2C)
    Enseigne : SERVICE LOCATION
  • Établissement

    Fermé

    217 400 407 00052
    Adresse : MAIRIE 194 AVENUE DU LEMAN 74380 BONNE
    Date de création : 11/12/1996
    Date de clôture : 15/07/2003
    Activité distincte : Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)
    Enseigne : Z.A.C. ZONE D'ACTIVITE DE LA MONGE
  • Établissement

    Fermé

    217 400 407 00011
    Adresse : 194 AVENUE DU LEMAN 74380 BONNE
    Date de création : 01/03/1983
    Date de clôture : 15/07/2003
    Activité distincte : Administration publique générale (75.1A)
    Enseigne : MAIRIE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BONNE

Finances de COMMUNE DE BONNE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BONNE

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BONNE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE BONNE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE BONNE

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Conformité de COMMUNE DE BONNE

0 procédure collective
29 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE BONNE

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Procédures collectives de COMMUNE DE BONNE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE BONNE

  • Tribunal administratif de Grenoble, 02/06/2026, 2207429
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement d'office défaut confirm. req
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 21/05/2026, 2605459
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 29/04/2026, 2601280
    Début du contentieux : 20/03/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI le Mole
    Dispositif : Désistement d'office défaut confirm. req
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 24/04/2026, 2603142
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 21/04/2026, 2205913
    Début du contentieux : 15/03/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 20/03/2026, 2601281, 2601280
    Position : Défendeur
    Autres parties : Sci le Mole
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 14/04/2025, 2503934
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 09/01/2025, 21LY04102
    Début du contentieux : 19/10/2021
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 28/11/2024, 2107832
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 08/11/2024, 2408302
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 04/11/2024, 2402209
    Début du contentieux : 19/02/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : GEC RHONE ALPES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement d'office défaut confirm. req.
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  • Conseil d'État, 17/06/2024, 491286
    Début du contentieux : 25/10/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile immobilière Le Môle
    Dispositif : R.822-5 Désistement PAPC
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 28/11/2023, 21LY04310
    Début du contentieux : 25/10/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI Le Mole
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 07/11/2023, 21LY04102
    Début du contentieux : 19/10/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Avant dire-droit
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 27/10/2022, 2005563
    Début du contentieux : 23/07/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 20/11/2018, 17LY00470
    Début du contentieux : 01/12/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 29/11/2016, 15LY01044
    Début du contentieux : 03/09/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société par actions simplifiée CDM Stiv Claude
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 23/02/2016, 14LY01127
    Début du contentieux : 13/02/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, LES TILLEULS
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 28/09/2010, 08LY02211
    Début du contentieux : 03/07/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 24/11/2009, 07LY02682
    Début du contentieux : 27/09/2007
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 24/11/2009, 07LY02650
    Début du contentieux : 27/09/2007
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 22/09/2009, 07LY02681
    Début du contentieux : 27/09/2007
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 09/07/2008, 299937
    Début du contentieux : 19/10/2006
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association des amis des Voirons, Association pour le développement de la région de Sous-Lachat, CDM STIV CLAUDE, SARL CDM
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 24/06/2008, 06LY02451
    Début du contentieux : 19/10/2006
    Position : Demandeur
    Autres parties : CDM STIV CLAUDE
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  • Cour d'appel de Grenoble, 14/10/2005,
    Début du contentieux : 10/01/2002
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 26/01/2005, 273111
    Début du contentieux : 27/05/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE CDM
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 28/06/2001, 98LY01653
    Début du contentieux : 19/12/1997
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, S.C.I. PICAVAR, SOCIETE EXPAN
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 28/06/2001, 98LY01754
    Début du contentieux : 09/07/1998
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, S.C.I. EXPAN
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 14/05/1996, 95LY01317
    Début du contentieux : 16/06/1995
    Position : Défendeur
    Autres parties : DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT, L'ARC-EN-CIEL PROMOTIONS, TRESORERIE GENERALE DE LA HAUTE-SAVOIE
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74380 BONNE

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  • Objet : Travaux de mise en oeuvre et de maintenance d’un dispositif de vidéoprotection

    Montant : 229 864,00 € · Notifié le : 08/04/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SERFIM T.I.C.

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