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Mise à jour INSEE : le 27/07/2026

COMMUNE DE CHOISY (MAIRIE)

217 400 761 · Active
Adresse : 235 ROUTE DE LA MAIRIE, 74330 CHOISY
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE CHOISY

SIREN : 217 400 761
SIRET (siège) : 217 400 761 00011
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR00217400761
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE CHOISY

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CHOISY

  • Établissement

    En activité

    217 400 761 00011
    Adresse : 235 ROUTE DE LA MAIRIE 74330 CHOISY
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    217 400 761 00060
    Adresse : 80 RTE DE CHOISY 74330 CHOISY
    Date de création : 20/02/2004
    Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)
    Enseigne : GARDERIE PERISCOLAIRE
  • Établissement

    En activité

    217 400 761 00052
    Adresse : MAIRIE 235 ROUTE DE LA MAIRIE 74330 CHOISY
    Date de création : 25/12/1994
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : EAU ET ASSAINISSEMENT DE CHOISY
  • Établissement

    En activité

    217 400 761 00045
    Adresse : 80 RUE DU CHATEAU 74330 CHOISY
    Date de création : 24/01/1989
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
  • Établissement

    En activité

    217 400 761 00037
    Adresse : 1644 RTE DE VERY 74330 CHOISY
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    En activité

    217 400 761 00029
    Adresse : 5 ROUTE DU CHEF LIEU 74330 CHOISY
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CHOISY

Finances de COMMUNE DE CHOISY

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE CHOISY

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE CHOISY

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE CHOISY

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE CHOISY

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Conformité de COMMUNE DE CHOISY

0 procédure collective
10 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE CHOISY

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE CHOISY

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE CHOISY

  • Tribunal administratif de Grenoble, 02/03/2026, 2602228
    Position : Demandeur
    Autres parties : EPF 74 ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTE SAVOIE
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 06/11/2025, 2507239
    Position : Défendeur
    Autres parties : GAEC EN HAUT DE LA FRUITIERE
    Dispositif : Désistement d'office défaut confirm. req
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 21/10/2025, 24LY02120
    Début du contentieux : 10/06/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI LE DOMAINE DE L'ORATOIRE
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 10/06/2024, 2100412
    Début du contentieux : 24/02/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 10/06/2024, 2005575
    Début du contentieux : 24/03/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 10/06/2024, 2003855
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile immobilière (SCI) Le Domaine de l'Oratoire
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 10/06/2024, 2004388
    Début du contentieux : 24/03/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 31/07/2012, 11LY02018
    Début du contentieux : 19/01/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL LA GENERALE IMMOBILIERE
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 08/07/2005, 271124
    Début du contentieux : 03/08/2004
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société La Générale immobilière
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 17/03/2004, 260996
    Début du contentieux : 26/09/2003
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, SOCIETE LA GENERALE IMMOBILIERE
    Dispositif : Rejet
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Annonces de COMMUNE DE CHOISY

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Cartographie de COMMUNE DE CHOISY

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Comment contacter COMMUNE DE CHOISY ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
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Adresse complète : 235 ROUTE DE LA MAIRIE
74330 CHOISY

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE CHOISY

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE CHOISY

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE CHOISY

  • Objet : ECOLE LOT 7 - Menuiserie intérieure bois et agencement

    Montant : 123 097,00 € · Notifié le : 09/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE BOUVIER FRERES

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  • Objet : ECOLE LOT 13 - Chauffage ventilation et rafraîchissement

    Montant : 73 246,00 € · Notifié le : 28/04/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE BERNARDI

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  • Objet : TOITURE ECOLE

    Montant : 550 627,00 € · Notifié le : 20/11/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LG BOIS

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  • Objet : ECOLE LOT 3 - Charpente couverture et zinguerie

    Montant : 438 584,00 € · Notifié le : 08/09/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LG BOIS

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  • Objet : ECOLE LOT 8 - Cloisons et doublage isolation

    Montant : 117 268,00 € · Notifié le : 04/09/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : POLAT & FILS

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  • Objet : ECOLE LOT 11 - Peintures intérieures extérieures

    Montant : 49 938,00 € · Notifié le : 04/09/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AMP SAS

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  • Objet : ECOLE LOT 6 - Menuiserie extérieure vitrée et occultation

    Montant : 107 026,00 € · Notifié le : 21/08/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GENEVRIER MENUISERIE 74

    En savoir plus

  • Objet : ECOLE LOT 2 - Maçonnerie Gros Ouvres

    Montant : 299 900,00 € · Notifié le : 10/07/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE C MONTESSUIT ET FILS

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  • Objet : ECOLE LOT 1 Terrassement et réseaux

    Montant : 77 796,00 € · Notifié le : 01/09/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GAL TP

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  • Objet : ECOLE LOT 3 - Charpente couverture et zinguerie

    Montant : 438 584,00 € · Notifié le : 29/08/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LG BOIS

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  • Objet : ECOLE LOT 14 - Electricité courant faible

    Montant : 63 284,00 € · Notifié le : 29/08/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BEE

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Labels et certificats de COMMUNE DE CHOISY

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE CHOISY

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE CHOISY

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