| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE DINGY EN VUACHE
| SIREN : | 217 401 017 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 217 401 017 00017 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE DINGY EN VUACHE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE DINGY EN VUACHE
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Adresse : HOTEL DE VILLE 513 ROUTE DE LA MAIRIE 74520 DINGY-EN-VUACHEDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : CHEF LIEU 74520 DINGY-EN-VUACHEDate de création : 06/09/2001Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
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Adresse : MAIRIE 74520 DINGY-EN-VUACHEDate de création : 25/12/1994Date de clôture : 01/01/2013Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SCE EAU & ASSAINISSEMENT DINGY EN VUACHE
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Adresse : RACLAZ 74520 DINGY-EN-VUACHEDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 25/12/2003Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
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Adresse : BLOUX JURENS 74520 DINGY-EN-VUACHEDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/12/2003Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE DINGY EN VUACHE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE DINGY EN VUACHE
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE DINGY EN VUACHE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE DINGY EN VUACHE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE DINGY EN VUACHE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE DINGY EN VUACHE
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE DINGY EN VUACHE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE DINGY EN VUACHE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE DINGY EN VUACHE
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Cour administrative d'appel de Lyon, 04/12/2025, 24LY01079Début du contentieux : 09/03/2020Position : DéfendeurAutres parties : Ministre de l'intérieurLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 02/04/2025, 2305638Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 04/10/2024, 2102350Début du contentieux : 09/02/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 15/02/2024, 2003456Position : DéfendeurAutres parties : Préfet de la Haute-Savoie, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 23/06/2022, 1907525Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 23/06/2022, 2006896Début du contentieux : 19/11/2020Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE DINGY EN VUACHE
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Cartographie de COMMUNE DE DINGY EN VUACHE
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter COMMUNE DE DINGY EN VUACHE ?
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE DINGY EN VUACHE
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Objet : Installation d’un systeme de videoprotection
Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 21/11/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SANTERNE CENTRE EST TELECOMMUNICATIONS (AXIANS)
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Objet : Installation d’un systeme de videoprotection
Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 21/11/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE GUY CHATEL (CITEOS ET OMEXOM)
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Objet : SALLE MULTIACTIVITE
Montant : 1 603 545,00 € · Notifié le : 05/09/2025 · Durée : 0 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : SALLE MULTIACTIVITE
Montant : 1 603 545,00 € · Notifié le : 05/09/2025 · Durée : 0 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE MICHEL BOTTERI
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Objet : SALLE MULTIACTIVITE
Montant : 1 603 545,00 € · Notifié le : 05/09/2025 · Durée : 0 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PONCET CONFORT DECOR
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Objet : SALLE MULTIACTIVITE
Montant : 1 603 545,00 € · Notifié le : 05/09/2025 · Durée : 0 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CERTIF
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Objet : SALLE MULTIACTIVITE
Montant : 1 603 545,00 € · Notifié le : 05/09/2025 · Durée : 0 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CARRELAGES DU HAUT BUGEY
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Objet : SALLE MULTIACTIVITE
Montant : 1 603 545,00 € · Notifié le : 05/09/2025 · Durée : 0 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CEDRIC MARIN (LA CEFLO)
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Objet : SALLE MULTIACTIVITE
Montant : 1 603 545,00 € · Notifié le : 05/09/2025 · Durée : 0 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MG ETANCHEITE
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Objet : SALLE MULTIACTIVITE
Montant : 1 603 545,00 € · Notifié le : 05/09/2025 · Durée : 0 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHARLES LOPEZ
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Objet : SALLE MULTIACTIVITE
Montant : 1 603 545,00 € · Notifié le : 05/09/2025 · Durée : 0 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EITF
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Objet : SALLE MULTIACTIVITE
Montant : 1 603 545,00 € · Notifié le : 05/09/2025 · Durée : 0 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BEE
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Objet : SALLE MULTIACTIVITE
Montant : 1 603 545,00 € · Notifié le : 05/09/2025 · Durée : 0 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LAPORTE
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Objet : SALLE MULTIACTIVITE
Montant : 1 603 545,00 € · Notifié le : 05/09/2025 · Durée : 0 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENTS PIERRE GIRAUD
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Objet : SALLE MULTIACTIVITE
Montant : 1 603 545,00 € · Notifié le : 05/09/2025 · Durée : 0 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GENEVRIER MENUISERIE 74
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Objet : SALLE MULTIACTIVITE
Montant : 1 603 545,00 € · Notifié le : 05/09/2025 · Durée : 0 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENTS ROUSSEY ET FILS
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Objet : SALLE MULTIACTIVITE
Montant : 1 603 545,00 € · Notifié le : 05/09/2025 · Durée : 0 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 3B CONSTRUCTION
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Objet : SALLE MULTIACTIVITE
Montant : 1 603 545,00 € · Notifié le : 05/09/2025 · Durée : 0 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DUCLOS TP 74
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Objet : MOE Salle multiactivité
Montant : 169 750,00 € · Notifié le : 23/11/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MICHEL DESVALLEES
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Objet : MOE Salle multiactivité
Montant : 169 750,00 € · Notifié le : 23/11/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SA BUREAU D'ETUDES BRIERE
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Objet : MOE Salle multiactivité
Montant : 169 750,00 € · Notifié le : 23/11/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CE2T INGENIERIE
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Objet : MOE Salle multiactivité
Montant : 169 750,00 € · Notifié le : 23/11/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GIRALDON INGENIERIE
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Objet : MOE Salle multiactivité
Montant : 169 750,00 € · Notifié le : 23/11/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PIERRE PASQUINI
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Objet : Lot no 3 : Charpente - Couverture - Zinguerie
Montant : 85 000,00 € · Notifié le : 30/05/2022 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RACINEO CONSTRUCTION
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Objet : Lot no 2 : Gros-oeuvre
Montant : 198 700,00 € · Notifié le : 05/05/2022 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE C MONTESSUIT ET FILS
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Objet : Lot no 1 : Terrassement - VRD
Montant : 100 999,00 € · Notifié le : 05/05/2022 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RANNARD TP
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Objet : Travaux de voirie 2021
Montant : 84 815,00 € · Notifié le : 07/09/2021 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SER SEMINE
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