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Mise à jour INSEE : le 23/06/2026

COMMUNE DES GETS (MAIRIE)

217 401 348 · Active
Adresse : 61 ROUTE DU FRONT DE NEIGE, 74260 LES GETS
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DES GETS

SIREN : 217 401 348
SIRET (siège) : 217 401 348 00016
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR15217401348
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DES GETS

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DES GETS

  • Établissement

    En activité

    217 401 348 00016
    Adresse : 61 ROUTE DU FRONT DE NEIGE 74260 LES GETS
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    217 401 348 00123
    Adresse : MAIRIE 61 ROUTE DU FRONT DE NEIGE 74260 LES GETS
    Date de création : 12/02/2024
    Activité distincte : Services funéraires (96.03Z)
    Enseigne : CHAMBRE FUNERAIRE DES GETS
  • Établissement

    En activité

    217 401 348 00115
    Adresse : MAIRIE 61 ROUTE DU FRONT DE NEIGE 74260 LES GETS
    Date de création : 04/12/2023
    Activité distincte : Services auxiliaires des transports terrestres (52.21Z)
    Enseigne : PARKING SOUTERRAIN DES CHAVANNES
  • Établissement

    En activité

    217 401 348 00107
    Adresse : MAIRIE 61 ROUTE DU FRONT DE NEIGE 74260 LES GETS
    Date de création : 01/01/2016
    Activité distincte : Téléphériques et remontées mécaniques (49.39C)
    Enseigne : REMONTEES MECANIQUES ET ACTIVI TOURISTIQUES
  • Établissement

    En activité

    217 401 348 00099
    Adresse : MAIRIE 61 ROUTE DU FRONT DE NEIGE 74260 LES GETS
    Date de création : 01/07/1999
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : LOCATION ATELIERS RELAIS
  • Établissement

    En activité

    217 401 348 00057
    Adresse : MAIRIE 61 ROUTE DU FRONT DE NEIGE 74260 LES GETS
    Date de création : 01/01/1994
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE DE L'EAU
  • Établissement

    En activité

    217 401 348 00040
    Adresse : 777 ROUTE DU LAC 74260 LES GETS
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LES GETS
  • Établissement

    En activité

    217 401 348 00081
    Adresse : MAIRIE 61 ROUTE DU FRONT DE NEIGE 74260 LES GETS
    Date de création : 31/12/1982
    Activité distincte : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (01.11Z)
  • Établissement

    Fermé

    217 401 348 00065
    Adresse : MAIRIE 74260 LES GETS
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 25/12/2012
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZONE AMENAGEMENT CHAR ROND
  • Établissement

    Fermé

    217 401 348 00073
    Adresse : MAIRIE 74260 LES GETS
    Date de création : 25/12/1994
    Date de clôture : 01/01/1998
    Activité distincte : Epuration des eaux usées (90.0A)
    Enseigne : SCE ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DES GETS

Finances de COMMUNE DES GETS

Dirigeants et représentants de COMMUNE DES GETS

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Entreprises dirigées par COMMUNE DES GETS

  • SAGETS
    Administrateur, Président du conseil d'administration
    SIREN : 379926025
    Depuis le 16/11/2016

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DES GETS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DES GETS

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

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Comptes annuels de COMMUNE DES GETS

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Conformité de COMMUNE DES GETS

0 procédure collective
87 contentieux
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Alertes de COMMUNE DES GETS

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Procédures collectives de COMMUNE DES GETS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DES GETS

  • Tribunal administratif de Grenoble, 20/05/2026, 2405469
    Position : Défendeur
    Autres parties : CHAMOUE
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 20/05/2026, 2504446
    Position : Défendeur
    Autres parties : TELEPENTE DES GETS LA TURCHE, SOLEGETS
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 19/12/2025, 2400379
    Position : Défendeur
    Autres parties : CHAMOUE II
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 09/12/2025, 2201203
    Début du contentieux : 07/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : HOTEL MONT CHERY
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 14/11/2025, 2407449
    Début du contentieux : 07/08/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : INDIGO PARK
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 16/09/2025, 2106513
    Début du contentieux : 29/07/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI Alpa
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 25/08/2025, 2302519
    Début du contentieux : 16/09/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires du Panoramic, ASPEN IMMOBILIER, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 19/08/2025, 2302767
    Début du contentieux : 10/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 30/07/2025, 2506701
    Début du contentieux : 08/04/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 17/07/2025, 2409829
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etat, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Conseil d'État, 10/07/2025, 499004
    Début du contentieux : 20/09/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la copropriété Les Olympiades, CHAMOUE V, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 24/06/2025, 2400694
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Haute-Savoie, Société d'exploitation des remontées mécaniques, la SAGETS
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 05/06/2025, 2105675
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 16/05/2025, 2406176
    Position : Défendeur
    Autres parties : LES FERMES DE LA VILLAZ, Préfète de la Haute-Savoie, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désistement d'office défaut confirm. req.
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  • Conseil d'État, 02/05/2025, 499153
    Début du contentieux : 23/05/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE CARIBOU, Société à responsabilité limitée G, Société à responsabilité limitée unipersonnelle Aspen Immobilier, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Conseil d'État, 02/05/2025, 499152
    Début du contentieux : 23/05/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE CARIBOU, SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE 2 F M, Société par actions simplifiée unipersonnelle Neosens, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 09/04/2025, 2502398
    Début du contentieux : 22/08/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 08/04/2025, 2502393
    Début du contentieux : 22/08/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 18/10/2024, 2105425
    Début du contentieux : 14/06/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : GROUPE HOLDING THIBON, GTI GROUPE THIBON IMMOBILIER, SAS Groupe Thibon Sport
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 14/10/2024, 2107969
    Début du contentieux : 01/07/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 20/09/2024, 2300526
    Début du contentieux : 20/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la copropriété Les Olympiades, CHAMOUE V, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 16/09/2024, 2302825
    Début du contentieux : 03/09/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASPEN IMMOBILIER, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 16/09/2024, 2302519
    Début du contentieux : 28/10/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires du Panoramic, ASPEN IMMOBILIER, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Sursis à statuer
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 12/06/2024, 2402937
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires de l'immeuble la Farandole
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 06/03/2024, 2300038
    Début du contentieux : 11/07/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : LES GETS PERRIERES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 06/03/2024, 2300568
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Montainview, CHAMOUE V
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 06/03/2024, 2205806
    Position : Défendeur
    Autres parties : LES GETS PERRIERES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 06/03/2024, 2308399
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Haute-Savoie, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 29/02/2024, 2400819
    Début du contentieux : 03/01/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : INFINITY NINE MOUNTAIN
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 19/01/2024, 2308400
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Haute-Savoie, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 18/12/2023, 23LY03072
    Début du contentieux : 28/10/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCCV Chamoue 8, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 22/09/2023, 2301400
    Début du contentieux : 09/05/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Haute-Savoie
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 28/08/2023, 2207038
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASQOUET, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 27/07/2023, 2302503
    Début du contentieux : 28/10/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCCV Chamoue 8, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 29/06/2023, 2301691
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASPEN IMMOBILIER, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 31/03/2023, 2301401
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Haute-Savoie
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 14/03/2023, 2102338
    Début du contentieux : 12/01/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 26/12/2022, 2205420
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS Agora, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 23/06/2022, 1907099
    Début du contentieux : 09/02/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 27/04/2021, 19LY02817
    Début du contentieux : 13/09/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCCV CHAMOUE III, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 07/01/2021, 19LY01235
    Début du contentieux : 07/02/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : HOTEL MONT CHERY
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 29/09/2020, 19LY04391
    Début du contentieux : 15/10/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : PROMOTEAM, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 29/09/2020, 19LY04390
    Début du contentieux : 15/10/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : PROMOTEAM, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 29/09/2020, 19LY04389
    Début du contentieux : 15/10/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : PROMOTEAM, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 29/09/2020, 19LY04352
    Début du contentieux : 15/10/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : PROMOTEAM, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 29/09/2020, 19LY04360
    Début du contentieux : 15/10/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : PROMOTEAM, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 21/11/2019, 18LY01923
    Début du contentieux : 12/07/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI LES PIERRES SAINT JACQUES
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 02/04/2019, 17LY01792
    Début du contentieux : 02/03/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASQOUET, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 05/12/2017, 16LY00674
    Début du contentieux : 31/12/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Haute-Savoie, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 29/11/2016, 15LY00505
    Début du contentieux : 29/08/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : Mutuelle des architectes français, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 29/09/2016, 14LY03971
    Début du contentieux : 06/11/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie d'Ille-et-Vilaine, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 03/11/2015, 14LY00610
    Début du contentieux : 31/12/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 18/06/2015, 14LY00040
    Début du contentieux : 29/12/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 06/03/2012, 12LY00001
    Début du contentieux : 27/04/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 16/02/2012, 10LY02315
    Début du contentieux : 21/07/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : TELEPENTE DES GETS LA TURCHE, Préfet de la Haute-Savoie
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 22/09/2011, 06LY01255
    Début du contentieux : 13/04/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMPAGNIE FILIA MAIF, CAT CPAM DU LOIRET SYNDICAT AUTONOME CAT DU PERSONNEL DE LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU LOIRET, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 16/11/2010, 10LY00970
    Début du contentieux : 23/02/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 06/04/2010, 08LY00571
    Début du contentieux : 20/12/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 06/04/2010, 08LY00741
    Début du contentieux : 20/12/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 06/04/2010, 08LY00692
    Début du contentieux : 20/12/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 06/04/2010, 08LY00668
    Début du contentieux : 20/12/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 06/04/2010, 08LY00739
    Début du contentieux : 20/12/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 06/04/2010, 08LY00760
    Début du contentieux : 20/12/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 06/04/2010, 08LY00763
    Début du contentieux : 20/12/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 06/04/2010, 08LY00529
    Début du contentieux : 20/12/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 30/09/2008, 06LY00686
    Début du contentieux : 07/12/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 08/07/2008, 06LY00758
    Début du contentieux : 22/12/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 11/12/2007, 06LY01144
    Début du contentieux : 02/02/2006
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 25/11/2005, 259527
    Début du contentieux : 06/03/1998
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 01/03/2005, 03LY00018
    Début du contentieux : 30/10/2002
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 28/07/2004, 260231
    Début du contentieux : 25/08/2003
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE TELEPENTES LES GETS LA TURCHE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Non-lieu
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  • Conseil d'État, 28/07/2004, 260263
    Début du contentieux : 06/05/2003
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE TELEPENTES LES GETS LA TURCHE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Non-lieu
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 23/03/2004, 01LY01979
    Début du contentieux : 11/07/2001
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 05/06/2003, 99LY02882
    Début du contentieux : 17/09/1999
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 05/06/2003, 98LY00913
    Début du contentieux : 06/03/1998
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 29/04/2003, 03LY00017
    Début du contentieux : 08/11/2002
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 11/05/1999, 98LY01944
    Début du contentieux : 16/09/1998
    Position : Demandeur
    Autres parties : Tribunal administratif de GRENOBLE, Etat
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  • Cour de cassation, 10/03/1998, 96-13.218
    Début du contentieux : 16/01/1996
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI PARIS SAVOIE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 23/04/1997, 115523
    Début du contentieux : 17/01/1990
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 29/12/1995, 98807
    Début du contentieux : 30/03/1988
    Position : Défendeur
    Autres parties : SA ALPES ANTILLES CORPORATION
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 11/10/1995, 93LY00843
    Début du contentieux : 21/04/1993
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Conseil d'État, 20/12/1991, 121881
    Début du contentieux : 22/05/1990
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 29/11/1991, 129441
    Début du contentieux : 03/09/1991
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des commerçants non sédentaires de la Savoie
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  • Cour de cassation, 25/10/1989, 88-70.135
    Début du contentieux : 11/01/1988
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 25/07/1989, 88-86.720
    Début du contentieux : 27/10/1988
    Position : Défendeur
    Autres parties : Cour d'appel de CHAMBERY, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 18/05/1988, 90484
    Début du contentieux : 05/06/1987
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour de cassation, 18/05/1988, 87-70.034
    Début du contentieux : 18/12/1986
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Rejet
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Entreprises citées de COMMUNE DES GETS

  • LA ROSSET'TAZ (393 007 497) Cité 1 fois en 2020
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DES GETS et LA ROSSET'TAZ de la relation : Notaire

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  • Objet : CREATION MEDIATHEQUE LOT 1 DEMOLITION-GROS OEUVRE

    Montant : 648 500,00 € · Notifié le : 04/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CAMPENON BERNARD DAUPHINE SAVOIE (GILETTO)

    En savoir plus

  • Objet : MOBILIER AMENAGEMENT MEDIATHEQUE LOT 1 AGENCEMENT

    Montant : 186 894,00 € · Notifié le : 23/03/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ROUGE ET NOIR

    En savoir plus

  • Objet : EXTENSIO CHALET SNACK PISTE DE LUGE-CONSIGNE

    Montant : 54 649,00 € · Notifié le : 04/02/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PRAWOOD

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  • Objet : XREATION MEDIATHEQUE LOT 2 CHARPENTE

    Montant : 150 300,00 € · Notifié le : 04/02/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PRAWOOD

    En savoir plus

  • Objet : CREATION MEDIATHEQUE LOT 3 MENUISERIE EXTERIEURE

    Montant : 71 855,00 € · Notifié le : 04/02/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PRAWOOD

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  • Objet : MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE - CONSTRUCTION D’UN POLE SANTE PLURIDISCIPLINAIRE ET LOGEMENTS DE FONCTION

    Montant : 576 806,00 € · Notifié le : 12/12/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL E.D.S. (E.D.S.)

    En savoir plus

  • Objet : MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE - CONSTRUCTION D’UN POLE SANTE PLURIDISCIPLINAIRE ET LOGEMENTS DE FONCTION

    Montant : 576 806,00 € · Notifié le : 12/12/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FRADET INGENIERIES

    En savoir plus

  • Objet : MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE - CONSTRUCTION D’UN POLE SANTE PLURIDISCIPLINAIRE ET LOGEMENTS DE FONCTION

    Montant : 576 806,00 € · Notifié le : 12/12/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EODD INGENIEURS CONSEILS

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  • Objet : MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE - CONSTRUCTION D’UN POLE SANTE PLURIDISCIPLINAIRE ET LOGEMENTS DE FONCTION

    Montant : 576 806,00 € · Notifié le : 12/12/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CANEL INGENIERIE INFRASTRUCTURE - PAR ABREVIATION C2I (CANEL INGENIERIE INFRASTRUCTURE)

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  • Objet : MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE - CONSTRUCTION D’UN POLE SANTE PLURIDISCIPLINAIRE ET LOGEMENTS DE FONCTION

    Montant : 576 806,00 € · Notifié le : 12/12/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PHILIPPE CHEYSSON

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  • Objet : MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE - CONSTRUCTION D’UN POLE SANTE PLURIDISCIPLINAIRE ET LOGEMENTS DE FONCTION

    Montant : 576 806,00 € · Notifié le : 12/12/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MAPELLI (CABINET MAPELLI)

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  • Objet : MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE - CONSTRUCTION D’UN POLE SANTE PLURIDISCIPLINAIRE ET LOGEMENTS DE FONCTION

    Montant : 576 806,00 € · Notifié le : 12/12/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PIERRE PASQUINI

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  • Objet : ACCORD-CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES A MARCHES SUBSEQUENTS RELATIF A DES MISSIONS DE MAÏTRISE D’OEUVRE

    Montant : 700 000,00 € · Notifié le : 03/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PROJECTEC

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  • Objet : ACCORD-CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES A MARCHES SUBSEQUENTS RELATIF A DES MISSIONS DE MAÏTRISE D’OEUVRE

    Montant : 700 000,00 € · Notifié le : 03/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ETUDES REALISATIONS INSTALLAT. A CABLES

    En savoir plus

  • Objet : ACCORD-CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES A MARCHES SUBSEQUENTS RELATIF A DES MISSIONS DE MAÏTRISE D’OEUVRE

    Montant : 700 000,00 € · Notifié le : 03/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CABINET UGUET

    En savoir plus

  • Objet : ACCORD-CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES A MARCHES SUBSEQUENTS RELATIF A DES MISSIONS DE MAÏTRISE D’OEUVRE

    Montant : 700 000,00 € · Notifié le : 03/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CONSEILS INGENIERIE LEMANIQUE

    En savoir plus

  • Objet : ACCORD-CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES A MARCHES SUBSEQUENTS RELATIF A DES MISSIONS DE MAÏTRISE D’OEUVRE

    Montant : 700 000,00 € · Notifié le : 03/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ATELIER C ARCHITECTURE

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  • Objet : MARCHE SUBSEQUENT REAMENAGT RD 902

    Montant : 41 635,00 € · Notifié le : 28/11/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CONSEILS INGENIERIE LEMANIQUE

    En savoir plus

  • Objet : MARCHE SUBSEQUENT REAMENAGT RD 902

    Montant : 41 635,00 € · Notifié le : 28/11/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CABINET UGUET

    En savoir plus

  • Objet : MARCHE SUBSEQUENT TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT ET REPRISE VENTILATION P.K. SOUTERRAIN

    Montant : 93 894,00 € · Notifié le : 28/11/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PROJECTEC

    En savoir plus

  • Objet : MARCHE SUBSEQUENT TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT ET REPRISE VENTILATION P.K. SOUTERRAIN

    Montant : 93 894,00 € · Notifié le : 28/11/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ATELIER C ARCHITECTURE

    En savoir plus

  • Objet : MARCHE SUBSEQUENT TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT ET REPRISE VENTILATION P.K. SOUTERRAIN

    Montant : 93 894,00 € · Notifié le : 28/11/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CONSEILS INGENIERIE LEMANIQUE

    En savoir plus

  • Objet : REAMENAGT DES SANITAIRES DE L’ECOLE LOT 6 PLOMBERIE SANITAIRES CHAUFFAGE ET VENTILATION

    Montant : 143 268,00 € · Notifié le : 20/11/2025 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ALIX KOEGLER (ALP'CS)

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  • Objet : LOCATION FOURNITURE ILLUMINATIONS SAISON 2025/2026/2027

    Montant : 46 177,00 € · Notifié le : 07/11/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BLACHERE ILLUMINATION

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  • Objet : EXPLOITATION DE SERVICES DE TRANSPORT PIUBLIC TOURISTIQUE 2025-2030

    Montant : 1 283 603,00 € · Notifié le : 05/11/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BORINI CHABLAIS

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  • Objet : DENEIGEMENT LOT 4 LERY-MARAIS POURRIS-PERRIERES HIVER 2025/2026

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 04/11/2025 · Durée : 5 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CHRISTIAN COPPEL

    En savoir plus

  • Objet : AMENAGT PRACTICE DE GOLF LOT 1 GROS OEUVRE

    Montant : 242 593,00 € · Notifié le : 04/11/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE BASSANI

    En savoir plus

  • Objet : AMENAGT PRACTICE DE GOLF LOT 2 CHARPENTE

    Montant : 141 986,00 € · Notifié le : 03/11/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PRAWOOD

    En savoir plus

  • Objet : FOURNITURE ET LIVRAISON MINI PELLE D’OCCASION

    Montant : 43 000,00 € · Notifié le : 25/09/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : D-MAT INNOVATIONS

    En savoir plus

  • Objet : REAMENAGT SANITAIRES GARE DEPART TELECABINE DES CHAVANNES

    Montant : 48 251,00 € · Notifié le : 18/09/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CAMPENON BERNARD DAUPHINE SAVOIE (GILETTO)

    En savoir plus

  • Objet : REAMENAGT SANITAIRES GARE DEPART TELECABINE DES CHAVANNES LOT 3 MENUISERIE INTERIEURE

    Montant : 64 595,00 € · Notifié le : 18/09/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETS GUY PERRACINO

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  • Objet : REAMENAGT SANITAIRES GARE DEPART TELECABINE CHAVANNES LOT 6 POMBERIE SANIATIRE

    Montant : 60 809,00 € · Notifié le : 18/09/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PIERRE-YVES MUFFAT CHAUFFAGE-SANITAIRE VENTILATION

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  • Objet : MAISON DES GETS RESTRUCTURATION INTERIEURE LOT 3 MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM-VITRERIE-FERMETURES

    Montant : 40 349,00 € · Notifié le : 05/08/2025 · Durée : 7 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : NUOVALU

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  • Objet : MAISON DES GETS RESTRUCTURATION AILE SUD LOT 4 MENUISERIE INTERIEURE BOIS AGENCEMENT

    Montant : 157 210,00 € · Notifié le : 05/08/2025 · Durée : 7 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SA BRUNO VERGORI ET FILS

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  • Objet : MAISON DES GETS RESTRUCTURATION INTERNE LOT 12 ELECTRICITE

    Montant : 84 540,00 € · Notifié le : 05/08/2025 · Durée : 7 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ELECTRICITE INDUSTRIELLE ET BATIMENT

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  • Objet : MAISON DES GETS RESTRUCTURATION AILE SUD LOT 8 PEINTURE INTERIEURE ET EXTERIEURE

    Montant : 53 679,00 € · Notifié le : 08/07/2025 · Durée : 7 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SAS GEORGES PLANTAZ

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  • Objet : MAISON DES GETS RESTRUCTURATION AILE SUD LOT 11 CHAUFFAGE PLOMBERIE

    Montant : 56 661,00 € · Notifié le : 08/07/2025 · Durée : 7 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PIERRE-YVES MUFFAT CHAUFFAGE-SANITAIRE VENTILATION

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  • Objet : CREATION MEDIATHEQUE LOT 10 ELECTRICITE COURANT FORT ET FAIBLE

    Montant : 187 282,00 € · Notifié le : 23/06/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LABEVIERE ELECTRICTE

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  • Objet : M.O. RESTRUCTURATION AILE SUD MAISON DES GETS

    Montant : 54 600,00 € · Notifié le : 10/06/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MARTIAL GAILLARD ECONOMIE CONSTRUCRION

    En savoir plus

  • Objet : M.O. RESTRUCTURATION AILE SUD MAISON DES GETS

    Montant : 54 600,00 € · Notifié le : 10/06/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : O2 INGENIEURS CONSEILS

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  • Objet : M.O. RESTRUCTURATION AILE SUD MAISON DES GETS

    Montant : 54 600,00 € · Notifié le : 10/06/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ATELIER DELERCE ARCHITECTURES

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  • Objet : MISSION MAITRISE D' OEUVRE REHABILITATION ANCIEN PRESBYTERE

    Montant : 225 208,00 € · Notifié le : 28/05/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CONSEILS INGENIERIE LEMANIQUE

    En savoir plus

  • Objet : MISSION MAITRISE D' OEUVRE REHABILITATION ANCIEN PRESBYTERE

    Montant : 225 208,00 € · Notifié le : 28/05/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : REZ'ON

    En savoir plus

  • Objet : MISSION MAITRISE D' OEUVRE REHABILITATION ANCIEN PRESBYTERE

    Montant : 225 208,00 € · Notifié le : 28/05/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GRISAN ARCHITECTES

    En savoir plus

  • Objet : MISSION MAITRISE D' OEUVRE REHABILITATION ANCIEN PRESBYTERE

    Montant : 225 208,00 € · Notifié le : 28/05/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PROJECTEC

    En savoir plus

  • Objet : MISSION MAITRISE D' OEUVRE REHABILITATION ANCIEN PRESBYTERE

    Montant : 225 208,00 € · Notifié le : 28/05/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : REZ'ON

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  • Objet : ACCORD-CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES A MARCHES SUBSEQUENTS RELATIF A DES MISSIONS DE MAÏTRISE D’OEUVRE

    Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 08/04/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ETUDES REALISATIONS INSTALLAT. A CABLES

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  • Objet : REAMENAGT SANITAIRES ECOLES LOT 3 MENUISERIE INTERIEURE

    Montant : 72 635,00 € · Notifié le : 26/03/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETS GUY PERRACINO

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  • Objet : REAMENAGT DES SANITAIRES DE L’ECOLE LOT 6 PLOMBERIE SANITAIRES CHAUFFAGE ET VENTILATION

    Montant : 141 738,00 € · Notifié le : 26/03/2025 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ALIX KOEGLER (ALP'CS)

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  • Objet : CREATION? MEDIATHEQUE LOT 4 SERRURERIE-MENUISERIE ALUMINIUM

    Montant : 199 815,00 € · Notifié le : 25/03/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SERVICE INOX FER ALU SINFAL

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  • Objet : CREATION MEDIATHEQUE LOT 5 CLOISONS-DOUBLAGE-FAUX PLAFONDS-PEINTURE

    Montant : 194 856,00 € · Notifié le : 25/03/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : L'ENFANT DU LEMAN

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  • Objet : CREATION MEDIATHEQUE LOT 12 VENTILATION TRAITEMENT D’AIR

    Montant : 105 000,00 € · Notifié le : 25/03/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MEYER VENTILATION

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  • Objet : CREATION MEDIATHEQUE LOT 11 CHAUFFAGE-PLOMBERIE-SANITAIRE

    Montant : 150 517,00 € · Notifié le : 25/03/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PIERRE-YVES MUFFAT CHAUFFAGE-SANITAIRE VENTILATION

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  • Objet : CREATION MEDIATHEQUE LOT 6 MENUISERIE INTERIEURE

    Montant : 163 775,00 € · Notifié le : 25/03/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SA BRUNO VERGORI ET FILS

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  • Objet : CREATION MEDIATHEQUE LOT 7 CARRELAGE FAIENCE

    Montant : 68 583,00 € · Notifié le : 25/03/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GC POSE

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  • Objet : MAISON DES GETS RESTRUCTURATION AILE SUD LOT 13 VENTILATION

    Montant : 57 769,00 € · Notifié le : 14/02/2025 · Durée : 7 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ALIX KOEGLER (ALP'CS)

    En savoir plus

  • Objet : MAISON DES GETS RESTRUCTURATION INTERIEURE LOT 1 DEMOLITION GROS-OEUVRE

    Montant : 123 016,00 € · Notifié le : 03/02/2025 · Durée : 7 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : FSM

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  • Objet : MAISON DES GETS RESTRUCTURATION AILE SUD LOT 2 CHARPENTE COUVERTURE

    Montant : 62 689,00 € · Notifié le : 03/02/2025 · Durée : 7 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PRAWOOD

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  • Objet : MAISON DES GETS RESTRUCTURATION INTERIEURE LOT 9 STRUCTURE METALLIQUE SERRURERIE

    Montant : 80 289,00 € · Notifié le : 03/02/2025 · Durée : 7 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SERVICE INOX FER ALU SINFAL

    En savoir plus

  • Objet : CREATION AIRE DE LAVAGE HANGAR DES LANCHES LOT 5 EQUIPEMENT STATION LAVAGE

    Montant : 79 210,00 € · Notifié le : 03/02/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : HAUTE PRESSION CONCEPT (HP CONCEPT)

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  • Objet : AMENAGT TOURNE A GAUCHE SUR RD 902 LOT 2 BORDURES-ENROBES

    Montant : 260 010,00 € · Notifié le : 03/02/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE BONNEVILLE)

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  • Objet : AMENAGT TOURNE A GAUCHE SUR RD 902 LOT 1 TERRASSEMENT RESEAUX

    Montant : 215 816,00 € · Notifié le : 03/02/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BARLET TRAVAUX PUBLICS

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  • Objet : DENEIGEMENT LOT 6 TRANSPORT-EVACUATION DE LA NEIGE DU CENTRE DU VILLAGE

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 31/01/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BARLET TRAVAUX PUBLICS

    En savoir plus

  • Objet : FOURNITURE ET LIVRAISON DE FIOUL GAZOLE ET GNR

    Montant : 833 333,00 € · Notifié le : 27/12/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TOTALENERGIES PROXI SUD EST

    En savoir plus

  • Objet : PRESTATIONS DE SERVICES ASSURANCES POUR LA COMMUNE LOT 1 RESPONSABILITE CIVILE

    Montant : 222 337,00 € · Notifié le : 23/12/2024 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SMACL ASSURANCES SA

    En savoir plus

  • Objet : PRESTATIONS DE SERVICES ASSURANCES POUR LA COMMUNE LOT 4 ASSURANCE AUTOMOBILE

    Montant : 146 314,00 € · Notifié le : 23/12/2024 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SMACL ASSURANCES SA

    En savoir plus

  • Objet : PRESTATIONS DE SERVICES ASSURANCES POUR LA COMMUNE LOT 5 ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS

    Montant : 125 811,00 € · Notifié le : 23/12/2024 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE

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  • Objet : MAISON DES GETS RESTRUCTURATION .AILE SUD LOT 10 PORTES AUTOMATIQUES ET A TAMBOUR

    Montant : 169 350,00 € · Notifié le : 16/12/2024 · Durée : 7 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AXED PORTES AUTOMATIQUES

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  • Objet : MAISON DES GETS RESTRUCTURATION AILE SUD LOT 5 CLOISONS-DOUBLAGE-FAUX PLAFONDS

    Montant : 113 885,00 € · Notifié le : 18/11/2024 · Durée : 7 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ENTREPRISE BONGLET

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  • Objet : ACCORD-CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE A BONS DE COMMANDE TRAVAUX DE TERRASSEMENT

    Montant : 700 000,00 € · Notifié le : 03/09/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BARLET TRAVAUX PUBLICS

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  • Objet : MARCHE SUBSEQUENT ETUDE PRELIMINAIRE PROJET AMENAGT ABORD TELECABINE DU CHERY

    Montant : 96 110,00 € · Notifié le : 02/09/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETUDES REALISATIONS INSTALLAT. A CABLES

    En savoir plus

  • Objet : MARCHE SUBSEQUENT ETUDE PRELIMINAIRE PROJET AMENAGT ABORD TELECABINE DU CHERY

    Montant : 96 110,00 € · Notifié le : 02/09/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ATELIER C ARCHITECTURE

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  • Objet : MARCHE SUBSEQUENT ETUDE PRELIMINAIRE PROJET AMENAGT ABORD TELECABINE DU CHERY

    Montant : 96 110,00 € · Notifié le : 02/09/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CONSEILS INGENIERIE LEMANIQUE

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  • Objet : MARCHE SUBSEQUENT ETUDE PRELIMINAIRE PROJET AMENAGT ABORD TELECABINE DU CHERY

    Montant : 96 110,00 € · Notifié le : 02/09/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CH-105-981.074

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  • Objet : MARCHE SUBSEQUENT ETUDE PRELIMINAIRE PROJET AMENAGT ABORD TELECABINE DU CHERY

    Montant : 96 110,00 € · Notifié le : 02/09/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ATELIER C ARCHITECTURE

    En savoir plus

  • Objet : MARCHE SUBSEQUENT ETUDE PRELIMINAIRE PROJET AMENAGT ABORD TELECABINE DU CHERY

    Montant : 96 110,00 € · Notifié le : 02/09/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETUDES REALISATIONS INSTALLAT. A CABLES

    En savoir plus

  • Objet : MARCHE SUBSEQUENT ETUDE PRELIMINAIRE PROJET AMENAGT ABORD TELECABINE DU CHERY

    Montant : 96 110,00 € · Notifié le : 02/09/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CONSEILS INGENIERIE LEMANIQUE

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  • Objet : MARCHE SUBSEQUENT ETUDE PRELIMINAIRE PROJET AMENAGT ABORD TELECABINE DU CHERY

    Montant : 96 110,00 € · Notifié le : 02/09/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CH-105-981.074

    En savoir plus

  • Objet : CREATION AIRE DE LAVAGE HANGAR DES LANCHES LOT 1 TERRASSEMENT VRD

    Montant : 148 302,00 € · Notifié le : 01/07/2024 · Durée : 3 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : A M C H

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  • Objet : REAMENAGT SANITAIRES ET MISE EN PLACE CONTROLE ACCES ECOLE PUBLIQUE LOT 7 ELECTRICITE

    Montant : 44 462,00 € · Notifié le : 27/06/2024 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : JACQUARD ELECTRO-MECANIQUE

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  • Objet : REAMENAGT SANITAIRES ET MISE EN PLACE CONTROLE ACCES ECOLE PUBLIQUE LOT 7 ELECTRICITE

    Montant : 44 462,00 € · Notifié le : 27/06/2024 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : R.JACQUIER ELECTRICITE

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  • Objet : FOURNITURE ET LIVRAISON CHARIOT TELESCOPIQUE D’OCCASION

    Montant : 65 000,00 € · Notifié le : 20/06/2024 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : D-MAT INNOVATIONS

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  • Objet : NETTOYAGE ENTRETIEN LOCAUX ET SANITAIRES PUBLICS LOT 2 O.T.

    Montant : 57 078,00 € · Notifié le : 03/06/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PRO IMPEC (PRO IMPEC GROUPE PASCAL BOULANGER)

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  • Objet : NETTOYAGE ENTRETIEN LOCAUX ET SANITAIRES PUBLICS LOT 2 O.T.

    Montant : 57 078,00 € · Notifié le : 03/06/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCIETE DE MAINTENANCE ET DE SERVICES

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  • Objet : NETTOYAGE ENTRETIEN LOCAUX ET SANITAIRES PUBLICS LOT 3 SANITAIRES

    Montant : 74 343,00 € · Notifié le : 03/06/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCIETE DE MAINTENANCE ET DE SERVICES

    En savoir plus

  • Objet : NETTOYAGE ENTRETIEN LOCAUX ET SANITAIRES PUBLICS LOT 3 SANITAIRES

    Montant : 74 343,00 € · Notifié le : 03/06/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PRO IMPEC (PRO IMPEC GROUPE PASCAL BOULANGER)

    En savoir plus

  • Objet : ACCORD CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE A BONS DE COMMANDE TRAVAUX DE TERRASSEMENT

    Montant : 700 000,00 € · Notifié le : 15/05/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BARLET TRAVAUX PUBLICS

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  • Objet : ACCORD CADRE MOINO-ATTRIBUTAIRE A BONS DE COMMANDE TRAVAUX DE TERRASSEMENT

    Montant : 700 000,00 € · Notifié le : 15/05/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BARLET TRAVAUX PUBLICS

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  • Objet : NETTOYAGE ENTRETIEN LOCAUX ET SANITAIRES PUBLICS LOT 3 SANITAIRES

    Montant : 24 781,00 € · Notifié le : 29/04/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCIETE DE MAINTENANCE ET DE SERVICES (SMS NETTOYAGE)

    En savoir plus

  • Objet : CREATION AIRE DE LAVAGE HANGAR DES LANCHES LOT 2 GROS OEUVRE

    Montant : 95 000,00 € · Notifié le : 09/04/2024 · Durée : 3 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ENTREPRISE C MONTESSUIT ET FILS

    En savoir plus

  • Objet : CREATION AIRE DE LAVAGE HANGAR DES LANCHES LOT 3 CHARPENTE METALLIQUE

    Montant : 58 464,00 € · Notifié le : 09/04/2024 · Durée : 7 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : COULLOUX CONSTRUCTION

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  • Objet : AMENAGT TOURNE A GAUCHE SUR RD 902 LOT 2 BORDURES-ENROBES

    Montant : 187 357,00 € · Notifié le : 25/03/2024 · Durée : 6 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : IPF 69

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  • Objet : AMENAGT TOURNE A GAUCHE SUR RD 902 LOT 2 BORDURES-ENROBES

    Montant : 187 357,00 € · Notifié le : 25/03/2024 · Durée : 6 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE BONNEVILLE)

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  • Objet : FOURNITURE ET LIVRAISON D’UNE CHARGEUSE D’OCCASION

    Montant : 143 000,00 € · Notifié le : 08/03/2024 · Durée : 1 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : D-MAT INNOVATIONS

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  • Objet : REALISATION P.K. ENTREE EST "LES PETEAUX"

    Montant : 402 635,00 € · Notifié le : 06/02/2024 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CHRISTIAN COPPEL

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  • Objet : DENEIEMENT LOT 2 CHAVANNES-GIBANNAZ

    Montant : 40 909,00 € · Notifié le : 27/11/2023 · Durée : 5 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : D-MAT INNOVATIONS

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  • Objet : DENEIEMENT LOT 2 CHAVANNES-GIBANNAZ

    Montant : 40 909,00 € · Notifié le : 27/11/2023 · Durée : 5 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : D-MAT INNOVATIONS

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  • Objet : DENEIGT LOT 4 BLERY-MARAIS POURRIS-PERRIERES

    Montant : 41 667,00 € · Notifié le : 27/11/2023 · Durée : 5 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CHRISTIAN COPPEL

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  • Objet : DENEIGT LOT 4 BLERY-MARAIS POURRIS-PERRIERES

    Montant : 41 667,00 € · Notifié le : 27/11/2023 · Durée : 5 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CHRISTIAN COPPEL

    En savoir plus

  • Objet : REALISATION P.K. ENTREE EST "LES PETEAUX"

    Montant : 402 635,00 € · Notifié le : 31/10/2023 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CHRISTIAN COPPEL

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Labels et certificats de COMMUNE DES GETS

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DES GETS

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DES GETS

Intitulé : PAC - V/B.3.6 - Aide à la conservation et mise en valeur du patrimoine rural
Montant : 19 150 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2016
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - V/B.4.3 - LEADER - volet qualité de vie et diversification
Montant : 29 808 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2015
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - V/B.3.6 - Aide à la conservation et mise en valeur du patrimoine rural
Montant : 13 508 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2015
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue