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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE LOISIN (MAIRIE)

217 401 504 · Active
Adresse : 1 GRANDE RUE, 74140 LOISIN
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE LOISIN

SIREN : 217 401 504
SIRET (siège) : 217 401 504 00014
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR95217401504
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE LOISIN

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LOISIN

  • Établissement

    En activité

    217 401 504 00014
    Adresse : 1 GRANDE RUE 74140 LOISIN
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    217 401 504 00048
    Adresse : MAIRIE GRANDE RUE 74140 LOISIN
    Date de création : 01/01/1998
    Activité distincte : Services funéraires (96.03Z)
    Enseigne : CIMETIERE
  • Établissement

    En activité

    217 401 504 00030
    Adresse : 74140 LOISIN
    Date de création : 10/09/1990
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
  • Établissement

    En activité

    217 401 504 00022
    Adresse : LES MOGETS 548 RUE DE VIDONNE 74140 LOISIN
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LOISIN

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LOISIN

Finances de COMMUNE DE LOISIN

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LOISIN

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LOISIN

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE LOISIN

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

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Comptes annuels de COMMUNE DE LOISIN

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE LOISIN

0 procédure collective
24 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE LOISIN

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Procédures collectives de COMMUNE DE LOISIN

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE LOISIN

  • Tribunal administratif de Grenoble, 12/01/2026, 2506473
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 26/03/2025, 2303546
    Début du contentieux : 20/12/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 08/11/2024, 2305025
    Début du contentieux : 09/02/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Cap Lotissement
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 31/07/2024, 2305183
    Position : Défendeur
    Autres parties : MARIGNAN SAVOIES LEMAN, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 09/07/2024, 23LY03026
    Début du contentieux : 05/10/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 05/03/2024, 2108630
    Début du contentieux : 26/10/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 19/01/2024, 2307664
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI Thymallus, Préfet de la Haute-Savoie, Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 20/11/2023, 2006924
    Début du contentieux : 24/09/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 27/07/2023, 2302048
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 07/07/2023, 2303874
    Début du contentieux : 05/10/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 22/06/2023, 2303504
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désistement
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 07/07/2022, 20LY02106
    Début du contentieux : 18/06/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 23/02/2021, 19LY01930
    Début du contentieux : 16/06/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE SCIEZ, Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, Commune de Excenevex, Commune de Yvoire, COMMUNE DE MESSERY, Communauté d'agglomération Thonon Agglomération, COMMUNE DE NERNIER, COMMUNE DE MASSONGY, COMMUNE DE CHENS SUR LEMAN
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 06/08/2019, 18LY02230
    Début du contentieux : 19/04/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 07/05/2019, 18LY01897
    Début du contentieux : 22/03/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 07/05/2019, 18LY01896
    Début du contentieux : 22/03/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 07/05/2019, 18LY01895
    Début du contentieux : 22/03/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 16/06/2016, 387614
    Début du contentieux : 03/12/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : Commune d'Yvoire, COMMUNE DE SCIEZ, Commune d'Excenevex, COMMUNE DE MASSONGY, COMMUNE DE CHENS SUR LEMAN, COMMUNE DE MESSERY, COMMUNE DE NERNIER, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BAS CHABLAIS, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 11/02/2016, 15LY01981
    Début du contentieux : 04/07/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 05/06/2015, 381285
    Début du contentieux : 04/07/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 15/04/2014, 13LY02388
    Début du contentieux : 13/05/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 05/11/2013, 13LY00437
    Début du contentieux : 20/12/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 19/02/2013, 12LY02335
    Début du contentieux : 29/06/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 26/04/2007, 06LY01367
    Début du contentieux : 20/04/2006
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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Annonces de COMMUNE DE LOISIN

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Adresse complète : 1 GRANDE RUE
74140 LOISIN

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE LOISIN

  • GFA DU DOMAINE DE LA GRD.CAVE (481 425 049) Cité 1 fois en 2018
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE LOISIN et GFA DU DOMAINE DE LA GRD.CAVE de la relation : Banque

Biens immobiliers de COMMUNE DE LOISIN

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE LOISIN

  • Objet : Reamenagement de la Place de l Eglise

    Montant : 216 666,00 € · Notifié le : 26/05/2026 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DECREMPS BTP

    En savoir plus

  • Objet : fourniture d electricite et services associes

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 23/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ENGIE

    En savoir plus

  • Objet : Maitrise oeuvre extension du groupe scolaire des Mogets

    Montant : 589 445,00 € · Notifié le : 28/01/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TECTONIQUES

    En savoir plus

  • Objet : Maitrise oeuvre extension du groupe scolaire des Mogets

    Montant : 589 445,00 € · Notifié le : 28/01/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : STUDIS INGENIERIE

    En savoir plus

  • Objet : Maitrise oeuvre extension du groupe scolaire des Mogets

    Montant : 589 445,00 € · Notifié le : 28/01/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ATELIER LJN

    En savoir plus

  • Objet : Maitrise oeuvre extension du groupe scolaire des Mogets

    Montant : 589 445,00 € · Notifié le : 28/01/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TECTONIQUES INGENIEURS

    En savoir plus

  • Objet : Maitrise oeuvre extension du groupe scolaire des Mogets

    Montant : 589 445,00 € · Notifié le : 28/01/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GROUPE GAMBA (GAMBA ACOUSTIQUE)

    En savoir plus

  • Objet : Maitrise oeuvre Rehabilitation energetique du groupe scolaire - Marche complementaire

    Montant : 72 200,00 € · Notifié le : 13/02/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GROUPE GAMBA (GAMBA ACOUSTIQUE)

    En savoir plus

  • Objet : Maitrise oeuvre Rehabilitation energetique du groupe scolaire - Marche complementaire

    Montant : 72 200,00 € · Notifié le : 13/02/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ATELIER LJN

    En savoir plus

  • Objet : Maitrise oeuvre Rehabilitation energetique du groupe scolaire - Marche complementaire

    Montant : 72 200,00 € · Notifié le : 13/02/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : STUDIS INGENIERIE

    En savoir plus

  • Objet : Maitrise oeuvre Rehabilitation energetique du groupe scolaire - Marche complementaire

    Montant : 72 200,00 € · Notifié le : 13/02/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TECTONIQUES INGENIEURS

    En savoir plus

  • Objet : Maitrise oeuvre Rehabilitation energetique du groupe scolaire - Marche complementaire

    Montant : 72 200,00 € · Notifié le : 13/02/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TECTONIQUES

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  • Objet : Fourniture de repas en liaison froide

    Montant : 115 500,00 € · Notifié le : 25/07/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RESO (TRAITEUR DES GOURMETS)

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  • Objet : fourniture d electricite et services associes

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 02/05/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ENGIE

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  • Objet : fourniture d electricite et services associes

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 02/05/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ENGIE

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  • Objet : Aménagement du Chemin de Vallon - Lot 1

    Montant : 266 058,00 € · Notifié le : 14/11/2022 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EUROVIA ALPES

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  • Objet : Aménagement du Chemin de Vallon - Lot 2

    Montant : 159 941,00 € · Notifié le : 14/11/2022 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EIFFAGE ROUTE CENTRE EST (SAVOIE LEMAN)

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  • Objet : Aménagement du Chemin de Vallon - Lot 2

    Montant : 159 941,00 € · Notifié le : 14/11/2022 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EIFFAGE ROUTE CENTRE EST (SAVOIE LEMAN)

    En savoir plus

  • Objet : Aménagement du Chemin de Vallon - Lot 2

    Montant : 159 941,00 € · Notifié le : 14/11/2022 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EIFFAGE ROUTE CENTRE EST (SAVOIE LEMAN)

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  • Objet : Amenagement d’un tourne a gauche sur la RD 1206- lot 2

    Montant : 105 236,00 € · Notifié le : 31/05/2022 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EUROVIA ALPES

    En savoir plus

  • Objet : Amenagement d’un tourne a gauche sur la RD 1206- lot 1

    Montant : 94 761,00 € · Notifié le : 20/12/2021 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EUROVIA ALPES

    En savoir plus

  • Objet : Amenagement d’un tourne a gauche sur la RD 1206- lot 2

    Montant : 99 518,00 € · Notifié le : 20/12/2021 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EUROVIA ALPES

    En savoir plus

  • Objet : Amenagement d’un tourne a gauche sur la RD 1206- lot 1

    Montant : 88 578,00 € · Notifié le : 18/08/2021 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EUROVIA ALPES

    En savoir plus

  • Objet : Amenagement d’un tourne a gauche sur la RD 1206- lot 2

    Montant : 93 911,00 € · Notifié le : 18/08/2021 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EUROVIA ALPES

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Labels et certificats de COMMUNE DE LOISIN

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE LOISIN

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE LOISIN

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