| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE MAGLAND
| SIREN : | 217 401 595 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 217 401 595 00012 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE MAGLAND
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MAGLAND
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Adresse : 1021 RUE NATIONALE 74300 MAGLANDDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE 1021 RUE NATIONALE 74300 MAGLANDDate de création : 11/10/2023Activité distincte : Services funéraires (96.03Z)Enseigne : CONSTRUCTION, VENTE ET ENTRETIEN DES CAVEAUX
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Adresse : MAIRIE 1021 RUE NATIONALE 74300 MAGLANDDate de création : 25/12/1994Activité distincte : Sylviculture et autres activités forestières (02.10Z)Enseigne : BOIS DE MAGLAND
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Adresse : 55 ALLEE DES SAULES 74300 MAGLANDDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
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Adresse : 2664 ROUTE DE LA MORANCHE 74300 MAGLANDDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LA MORANCHE
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Adresse : 1560 RTE DE VELY 74300 MAGLANDDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE GRAVIN MAGLAND
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Adresse : 80 PLACE DE L'EGLISE 74300 MAGLANDDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE MAGLAND
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Adresse : MAIRIE 1021 RUE NATIONALE 74300 MAGLANDDate de création : 25/12/1994Date de clôture : 01/01/2026Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : EAU
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Adresse : 15 RUE DE LA GRANGEAT 74300 MAGLANDDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 25/12/2003Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MAGLAND
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MAGLAND
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MAGLAND
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Documents juridiques de COMMUNE DE MAGLAND
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Comptes annuels de COMMUNE DE MAGLAND
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Conformité de COMMUNE DE MAGLAND
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE MAGLAND
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Procédures collectives de COMMUNE DE MAGLAND
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Contentieux de COMMUNE DE MAGLAND
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Tribunal administratif de Grenoble, 20/07/2026, 2606847Début du contentieux : 18/09/2024Position : DéfendeurAutres parties : SCI Perimmo, SCI VAL DU BRONZE, V sauvage des montagnes, DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE, SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT DE L'ARVE ET DE SES AFFLUENTS (SM3A)Dispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 27/02/2026, 2503576Position : DéfendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 17/02/2026, 2511096Début du contentieux : 18/09/2024Position : DéfendeurAutres parties : DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE, SCI Perimmo, SCI VAL DU BRONZE, SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT DE L'ARVE ET DE SES AFFLUENTS (SM3A)Dispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 20/01/2026, 2505188Position : DéfendeurDispositif : Désistement d'office défaut confirm. reqLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 21/01/2025, 2500243Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 29/11/2024, 2407671Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 18/09/2024, 2406947Position : DéfendeurAutres parties : SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT DE L'ARVE ET DE SES AFFLUENTS (SM3A), DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIEDispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 14/11/2022, 1908317Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, SARL PERROLLAZ BERNARD ET FILS, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 15/04/2021, 19LY04013Début du contentieux : 18/07/2019Position : DéfendeurAutres parties : GREEN MAMA FRANCE, SOCIETE D'EXPLOITATION PROVENCIALire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 30/03/2021, 20LY01028Début du contentieux : 13/01/2020Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Société ArtimLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 02/04/2019, 17LY01910Début du contentieux : 27/10/2016Position : DemandeurAutres parties : EtatLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 25/02/2016, 14LY01850Début du contentieux : 27/01/2011Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 5Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 13/11/2014, 380617Début du contentieux : 13/02/2014Position : DemandeurAutres parties : EtatDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 04/06/2014, 360950Début du contentieux : 27/01/2011Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 22/05/2012, 11LY00779Début du contentieux : 27/01/2011Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, Commune d'Arâches-la-Frasse, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 22/05/2012, 11LY00778Début du contentieux : 27/01/2011Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 20/01/1993, 83-70.058Début du contentieux : 09/12/1982Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 20/01/1993, 83-70.064Début du contentieux : 09/12/1982Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 20/01/1993, 83-70.063Début du contentieux : 09/12/1982Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 20/01/1993, 83-70.060Début du contentieux : 09/12/1982Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 20/01/1993, 83-70.057Début du contentieux : 09/12/1982Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : AnnulationLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 20/01/1993, 83-70.062Début du contentieux : 09/12/1982Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 20/01/1993, 83-70.065Début du contentieux : 09/12/1982Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Entreprises citées de COMMUNE DE MAGLAND
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LE FLORIER (434 408 910) Cité 1 fois en 2008Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE MAGLAND et LE FLORIER de la relation : Notaire
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE MAGLAND
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Objet : REMPLACEMENT DE LA CHAUDIERE DE LA SALLE DES FETES
Montant : 74 512,00 € · Notifié le : 08/07/2026 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CLIMATAIR
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Objet : CHAPES - CARRELAGES - FAIENCES
Montant : 91 300,00 € · Notifié le : 03/06/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CONCEPTION REALISATION CARRELAGES - C.R.C. (C.R.C.)
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Objet : Remplacement de la chaudière de la salle des fêtes
Montant : 74 512,00 € · Notifié le : 01/06/2026 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CLIMATAIR
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Objet : Remplacement de la chaudière de la salle des fêtes
Montant : 74 512,00 € · Notifié le : 01/06/2026 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CLIMATAIR
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Objet : CHAUFFAGE - PLOMBERIE - SANITAIRE
Montant : 333 473,00 € · Notifié le : 26/05/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RUBIN SAS (RUBIN)
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Objet : LOT 1 - TERRASSEMENT - VRD
Montant : 167 876,00 € · Notifié le : 11/05/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ZANETTO SAS
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Objet : LOT 1 - TERRASSEMENT - VRD
Montant : 167 876,00 € · Notifié le : 11/05/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ZANETTO SAS
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Objet : GROS OEUVRE - MACONNERIE
Montant : 432 590,00 € · Notifié le : 23/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ZANETTO SAS
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Objet : GROS OEUVRE - MACONNERIE
Montant : 432 590,00 € · Notifié le : 23/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ZANETTO SAS
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Objet : MENUISERIES INTERIEURES
Montant : 191 733,00 € · Notifié le : 25/02/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ROUX
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Objet : CHARPENTE - COUVERTURE - BARDAGE
Montant : 284 555,00 € · Notifié le : 25/02/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ROUX
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Objet : ELECTRICITE - CFO CFA
Montant : 141 914,00 € · Notifié le : 25/02/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SDEL SAVOIE LEMAN
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Objet : MENUISERIES EXTERIEURES BOIS
Montant : 148 164,00 € · Notifié le : 25/02/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ROUX
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Objet : LOT 4 ETANCHEITE
Montant : 73 029,00 € · Notifié le : 18/02/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALPES ETANCHEITE
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Objet : ISOLATION EXTERIEURE - ENDUITS
Montant : 66 379,00 € · Notifié le : 18/02/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE BONGLET
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Objet : DOUBLAGES - CLOISONS - FAUX PLAFONDS - PEINTURE
Montant : 120 686,00 € · Notifié le : 18/02/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE BONGLET
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Objet : VENTILATION - TARITEMENT D’AIR
Montant : 81 642,00 € · Notifié le : 03/02/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VENTIMECA CHABLAIS
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Objet : CONSTRUCTION D’UNE MAISON DE SANTE - MO
Montant : 59 700,00 € · Notifié le : 05/12/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : STUDIS INGENIERIE
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Objet : CONSTRUCTION D’UNE MAISON DE SANTE - MO
Montant : 59 700,00 € · Notifié le : 05/12/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RECIF
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Objet : CONSTRUCTION D’UNE MAISON DE SANTE - MO
Montant : 59 700,00 € · Notifié le : 05/12/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ECALLARD ECONOMISTE
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Objet : CONSTRUCTION D’UNE MAISON DE SANTE - MO
Montant : 59 700,00 € · Notifié le : 05/12/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MACX ARCHITECTURE
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Objet : CHARPENTE - COUVERTURE - BARDAGE
Montant : 284 555,00 € · Notifié le : 28/11/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE ANDRE ROUX
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Objet : EVOLUTION DU SYSTEME D’INFORMATION - ASSISTANCE ET MAINTENANCE ANNUELLE DE L’ENSEMBLE DU SYSTEME D’INFORMATION
Montant : 52 282,00 € · Notifié le : 14/11/2025 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : KOESIO AURA INFORMATIQUE (KOESIO)
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Objet : NETTOYAGE DE L’ECOLE MATERNELLE ET DU GROUPE SCOLAIRE DE GRAVIN
Montant : 69 052,00 € · Notifié le : 01/10/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS STOLCIS
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Objet : TRAVAUX DE REVETEMENT DE VOIRIE
Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 06/08/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE BONNEVILLE)
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Objet : TRAVAUX DE REVETEMENT DE VOIRIE
Montant : 0,00 € · Notifié le : 01/08/2025 · Durée : 0 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : EVOLUTION DU SYSTEME D’INFORMATION - ASSISTANCE ET MAINTENANCE ANNUELLE DE L’ENSEMBLE DU SYSTEME D’INFORMATION
Montant : 51 225,00 € · Notifié le : 10/03/2025 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : WINGU IT
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Objet : MENUISERIES EXTERIEURES BOIS
Montant : 148 164,00 € · Notifié le : 21/01/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE ANDRE ROUX
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Objet : MENUISERIES INTERIEURES
Montant : 184 856,00 € · Notifié le : 21/01/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE ANDRE ROUX
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Objet : ACHAT VEHICULE POIDS MOURD 4X4 PTAC
Montant : 180 100,00 € · Notifié le : 20/01/2025 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROPE SERVICE
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Objet : Renouvellement d’une conduite d’eau potable, création d’un bouclage et mmise en place d’un compteur de sectorisation
Montant : 156 958,00 € · Notifié le : 30/12/2024 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DECREMPS BTP
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Objet : Bâtiment l’Annexe, création d’une salle des associations, d’une salle du conseil, d’une chaufferie et d’un local archives .
Montant : 62 920,00 € · Notifié le : 27/11/2024 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : ACCORD-CADRE AVEC MARCHE SUBSEQUENT - FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL
Montant : 387 559,00 € · Notifié le : 14/10/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : GAZ DE BORDEAUX
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Objet : EVOLUTION DU SYSTEME D’INFORMATION : Assistance et maintenance annuelle de l’ensemble du système d’information, équipement réseaux, serveurs et postes de travail
Montant : 77 400,00 € · Notifié le : 03/09/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : WINGU IT
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Objet : EVOLUTION DU SYSTEME D’INFORMATION : Assistance et maintenance annuelle de l’ensemble du système d’information, équipement réseaux, serveurs et postes de travail
Montant : 77 400,00 € · Notifié le : 03/09/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Bâtiment l’Annexe, création d’une salle des associations, d’une salle du conseil, d’une chaufferie et d’un local archives .
Montant : 24 350,00 € · Notifié le : 11/07/2024 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : CHARPENTE - COUVERTURE - BARDAGE
Montant : 291 380,00 € · Notifié le : 11/07/2024 · Durée : 0 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Bâtiment l’Annexe, création d’une salle des associations, d’une salle du conseil, d’une chaufferie et d’un local archives .
Montant : 24 750,00 € · Notifié le : 11/07/2024 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TK ELEVATOR FRANCE
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Objet : Bâtiment l’Annexe, création d’une salle des associations, d’une salle du conseil, d’une chaufferie et d’un local archives.
Montant : 184 856,00 € · Notifié le : 11/07/2024 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE ANDRE ROUX
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Objet : Bâtiment l’Annexe, création d’une salle des associations, d’une salle du conseil, d’une chaufferie et d’un local archives
Montant : 142 000,00 € · Notifié le : 11/07/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Bâtiment l’Annexe, création d’une salle des associations, d’une salle du conseil, d’une chaufferie et d’un local archives .
Montant : 91 300,00 € · Notifié le : 11/07/2024 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Bâtiment l’Annexe, création d’une salle des associations, d’une salle du conseil, d’une chaufferie et d’un local archives.
Montant : 184 856,00 € · Notifié le : 11/07/2024 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : TRANSPORT EN COMMUN POUR LES ACTIVITES SCOLAIRES
Montant : 64 260,00 € · Notifié le : 11/07/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AUTOCARS JACQUET
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Objet : Bâtiment l’Annexe, création d’une salle des associations, d’une salle du conseil, d’une chaufferie et d’un local archives .
Montant : 113 005,00 € · Notifié le : 11/07/2024 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Bâtiment l’Annexe, création d’une salle des associations, d’une salle du conseil, d’une chaufferie et d’un local archives .
Montant : 24 750,00 € · Notifié le : 11/07/2024 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Bâtiment l’Annexe, création d’une salle des associations, d’une salle du conseil, d’une chaufferie et d’un local archives .
Montant : 5 096,00 € · Notifié le : 11/07/2024 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Bâtiment l’Annexe, création d’une salle des associations, d’une salle du conseil, d’une chaufferie et d’un local archives .
Montant : 340 000,00 € · Notifié le : 11/07/2024 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Bâtiment l’Annexe, création d’une salle des associations, d’une salle du conseil, d’une chaufferie et d’un local archives .
Montant : 79 500,00 € · Notifié le : 11/07/2024 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Bâtiment l’Annexe, création d’une salle des associations, d’une salle du conseil, d’une chaufferie et d’un local archives .
Montant : 134 594,00 € · Notifié le : 11/07/2024 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Bâtiment l’Annexe, création d’une salle des associations, d’une salle du conseil, d’une chaufferie et d’un local archives .
Montant : 398 300,00 € · Notifié le : 11/07/2024 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Bâtiment l’Annexe, création d’une salle des associations, d’une salle du conseil, d’une chaufferie et d’un local archives.
Montant : 257 556,00 € · Notifié le : 11/07/2024 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Bâtiment l’Annexe, création d’une salle des associations, d’une salle du conseil, d’une chaufferie et d’un local archives.
Montant : 148 164,00 € · Notifié le : 11/07/2024 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Bâtiment l’Annexe, création d’une salle des associations, d’une salle du conseil, d’une chaufferie et d’un local archives .
Montant : 66 001,00 € · Notifié le : 11/07/2024 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Bâtiment l’Annexe, création d’une salle des associations, d’une salle du conseil, d’une chaufferie et d’un local archives .
Montant : 33 441,00 € · Notifié le : 11/07/2024 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Fourniture et livraison de repas pour le groupe scolaire du Chel lieu, dans les locaux de l’EHPAD Les Cyclamens
Montant : 30 014,00 € · Notifié le : 23/11/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ASSOCIATION AU BON ACCUEIL
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Objet : Démolition ancienne usine VIDEC
Montant : 29 160,00 € · Notifié le : 06/11/2023 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MIL TRAVAUX
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Objet : Désamiantage ancienne usine VIDEC
Montant : 20 432,00 € · Notifié le : 06/11/2023 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MIL TRAVAUX
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Objet : Fourniture et livraison de repas en liaison froide au groupe scolaire de Gravin, à l’école maternelle et au centre de loisirs
Montant : 82 490,00 € · Notifié le : 14/08/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
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Objet : Fourniture et livraison de repas en liaison froide au groupe scolaire de Gravin, à l’école maternelle du Val d’Arve et au centre de loisirs
Montant : 247 469,00 € · Notifié le : 14/08/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
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Objet : Révision générale n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de MAGLAND
Montant : 88 905,00 € · Notifié le : 08/04/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ESPACES ET MUTATIONS
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Objet : GESTION DE LA RESTAURATION DE L’EHPAD ET DU GROUPE SCOLAIRE DU CHEF LIEU
Montant : 304 441,00 € · Notifié le : 03/02/2022 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : API RESTAURATION
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Objet : GESTION DE LA RESTAURATION DE L’EHPAD ET DU GROUPE SCOLAIRE
Montant : 304 441,00 € · Notifié le : 03/02/2022 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : API RESTAURATION
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Marques déposées par COMMUNE DE MAGLAND
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FLAINEEnregistrée le 14/08/2017Expire le 14/08/2027Classes : 04 , 08 , 09 , 11 , 14 , 15 , 16 , 17 , 18 , 19 , 20 , 21 , 22 , 23 , 24 , 25 , 26 , 27 , 28 , 32 , 33 , 34 , 35 , 36 , 37 , 38 , 39 , 40 , 41 , 42 , 45Numéro : FR4386129Marque enregistrée
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FUNIFLAINEEnregistrée le 31/10/2016Expire le 31/10/2026Classes : 04 , 08 , 09 , 11 , 14 , 15 , 16 , 17 , 18 , 19 , 20 , 21 , 22 , 23 , 24 , 25 , 26 , 27 , 28 , 32 , 33 , 34 , 35 , 36 , 37 , 38 , 39 , 40 , 41 , 42 , 43 , 45Numéro : FR4312911Marque enregistrée