| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE MAXILLY SUR LEMAN
| SIREN : | 217 401 728 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 217 401 728 00019 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE MAXILLY SUR LEMAN
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MAXILLY SUR LEMAN
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Adresse : HOTEL DE VILLE 76 ROUTE DE LA GRANDVIN 74500 MAXILLY-SUR-LEMANDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 74500 MAXILLY-SUR-LEMANDate de création : 01/09/1992Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
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Adresse : RUE DU MIROIR 74500 MAXILLY-SUR-LEMANDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUEContrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)A améliorerDate d’inspection : 02/02/2026Activité : Restauration collective
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Adresse : MAIRIE 74500 MAXILLY-SUR-LEMANDate de création : 01/01/1999Date de clôture : 25/04/2006Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (90.0A)Enseigne : SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT
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Adresse : MAIRIE 74500 MAXILLY-SUR-LEMANDate de création : 01/01/1996Date de clôture : 01/01/2021Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE DE L EAU
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MAXILLY SUR LEMAN
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MAXILLY SUR LEMAN
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MAXILLY SUR LEMAN
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE MAXILLY SUR LEMAN
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Comptes annuels de COMMUNE DE MAXILLY SUR LEMAN
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Conformité de COMMUNE DE MAXILLY SUR LEMAN
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE MAXILLY SUR LEMAN
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Procédures collectives de COMMUNE DE MAXILLY SUR LEMAN
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE MAXILLY SUR LEMAN
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Cour administrative d'appel de Lyon, 19/12/2024, 24LY01518Début du contentieux : 03/03/2020Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE, DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES , Société anonyme des eaux minérales d'Evian (SAEME)Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 04/04/2024, 1906518Début du contentieux : 11/06/2019Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 09/11/2023, 1906518Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Dispositif : Sursis à statuerLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 03/10/2022, 1905072Début du contentieux : 04/07/2019Position : DéfendeurAutres parties : SEALAC JET CLUB, Préfet de la Haute-Savoie, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 03/07/2018, 16LY04290Début du contentieux : 27/10/2016Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 07/03/2000, 96LY01552Début du contentieux : 23/04/1996Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1, SOCIETE IMMOBILIERE LARGE VUE CRISSIER, PREFET DE LA HAUTE-SAVOIELire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 07/11/1995, 95LY00913 95LY00914Début du contentieux : 09/05/1995Position : DéfendeurAutres parties : Société immobilière Large Vue Crissier, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 21/12/1983, 23231Début du contentieux : 21/11/1979Position : DéfendeurAutres parties : Société Civile Immobilière Large Vue Crissier, EtatDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE MAXILLY SUR LEMAN
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Cartographie de COMMUNE DE MAXILLY SUR LEMAN
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Comment contacter COMMUNE DE MAXILLY SUR LEMAN ?
| Email : | [email protected] |
|---|---|
| Téléphone : | 0458570300 |
| Adresse : |
851 Avenue des Rives du Leman 74500 Publier
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE MAXILLY SUR LEMAN
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Objet : MARCHE MAITRISE D OUVRE GROUPE SCOLAIRE
Montant : 238 575,00 € · Notifié le : 19/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NEPSEN
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Objet : MARCHE MAITRISE D OUVRE GROUPE SCOLAIRE
Montant : 238 575,00 € · Notifié le : 19/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GP STRUCTURES ETUDES TECHNIQUES
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Objet : MARCHE MAITRISE D OUVRE GROUPE SCOLAIRE
Montant : 238 575,00 € · Notifié le : 19/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PETER WENDLING
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Objet : AMENAGEMENT DE LA RD1005 COMMUNES DE NEUVECELLE ET MAXILLY - LOT 1 TERRASSEMENTS - VRD
Montant : 272 284,00 € · Notifié le : 04/12/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : EUROVIA ALPES
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Objet : AMENAGEMENT DE LA RD1005 COMMUNES DE NEUVECELLE ET MAXILLY - LOT 2 BORDURES ET REVETEMENT
Montant : 452 599,00 € · Notifié le : 26/08/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : EUROVIA ALPES
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Objet : FOURNITURE GAZ NATUREL
Montant : 40 000 000,00 € · Notifié le : 22/11/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : GAZ DE BORDEAUX
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Objet : Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la révision du Plan Local d’Urbanisme de la Commune de Maxilly-sur-Léman
Montant : 57 825,00 € · Notifié le : 19/07/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EPODE
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Objet : ASSISTANCE A MAITRISE D OUVRAGE REVISION PLU
Montant : 57 825,00 € · Notifié le : 19/07/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EPODE
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Objet : FOURNITURE DE REPAS A LA CANTINE
Montant : 250 000,00 € · Notifié le : 11/07/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : APEI DE THONON ET DU CHABLAIS (CAT LES HERMONES)
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Objet : Construction d’un restaurant de plage Petite-Rive place des Pêcheurs
Montant : 10 480,00 € · Notifié le : 09/07/2020 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NEVETECHNIC
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Objet : Construction d’un restaurant de plage Petite-Rive place des Pêcheurs
Montant : 32 906,00 € · Notifié le : 20/02/2020 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SANNICOLO
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Objet : Construction d’un restaurant de plage Petite-Rive place des Pêcheurs
Montant : 58 565,00 € · Notifié le : 20/02/2020 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FAVRAT CONSTRUCTION BOIS
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Objet : Construction d’un restaurant de plage Petite-Rive place des Pêcheurs
Montant : 4 620,00 € · Notifié le : 29/10/2019 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SANITECH
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Objet : Construction d’un restaurant de plage Petite-Rive place des Pêcheurs
Montant : 15 424,00 € · Notifié le : 29/10/2019 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENTS JOLIVET
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Objet : Construction d’un restaurant de plage Petite-Rive place des Pêcheurs
Montant : 16 790,00 € · Notifié le : 25/07/2019 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MICHOUD HERVE TP
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Objet : Construction d’un restaurant de plage Petite-Rive place des Pêcheurs
Montant : 7 505,00 € · Notifié le : 25/07/2019 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FERBLANTERIE THONONAISE SAS (FERBLANTERIE THONONAISE)
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Objet : Construction d’un restaurant de plage Petite-Rive place des Pêcheurs
Montant : 16 948,00 € · Notifié le : 25/07/2019 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENTS JOLIVET
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Objet : Construction d’un restaurant de plage Petite-Rive place des Pêcheurs
Montant : 11 922,00 € · Notifié le : 25/07/2019 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : R.JACQUIER ELECTRICITE
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Objet : Construction d’un restaurant de plage Petite-Rive place des Pêcheurs
Montant : 4 338,00 € · Notifié le : 25/07/2019 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS GEORGES PLANTAZ
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Objet : Construction d’un restaurant de plage Petite-Rive place des Pêcheurs
Montant : 9 049,00 € · Notifié le : 25/07/2019 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TECHNIDALLE
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Labels et certificats de COMMUNE DE MAXILLY SUR LEMAN
Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
Déposé
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