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Mise à jour INSEE : le 09/08/2026

COMMUNE DE MENTHONNEX EN BORNES (MAIRIE)

217 401 777 · Active
Adresse : 21 PLACE DE LA MAIRIE, 74350 MENTHONNEX-EN-BORNES
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE MENTHONNEX EN BORNES

SIREN : 217 401 777
SIRET (siège) : 217 401 777 00016
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR41217401777
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE MENTHONNEX EN BORNES

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MENTHONNEX EN BORNES

  • Établissement

    En activité

    217 401 777 00016
    Adresse : 21 PLACE DE LA MAIRIE 74350 MENTHONNEX-EN-BORNES
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    217 401 777 00032
    Adresse : LA RIPPAZ 74350 MENTHONNEX-EN-BORNES
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    En activité

    217 401 777 00024
    Adresse : CHEF LIEU 74350 MENTHONNEX-EN-BORNES
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    217 401 777 00040
    Adresse : MAIRIE HOTEL DE VILLE 74350 MENTHONNEX-EN-BORNES
    Date de création : 01/01/2006
    Date de clôture : 01/01/2020
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SCE CONTROLE ASSAINISS NON COLLECTIF

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MENTHONNEX EN BORNES

Finances de COMMUNE DE MENTHONNEX EN BORNES

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MENTHONNEX EN BORNES

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MENTHONNEX EN BORNES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE MENTHONNEX EN BORNES

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE MENTHONNEX EN BORNES

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de COMMUNE DE MENTHONNEX EN BORNES

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Alertes de COMMUNE DE MENTHONNEX EN BORNES

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE MENTHONNEX EN BORNES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE MENTHONNEX EN BORNES

  • Cour administrative d'appel de Lyon, 20/10/1993, 92LY00874
    Début du contentieux : 30/06/1992
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS CRUSEILLES, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE MENTHONNEX EN BORNES

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE MENTHONNEX EN BORNES

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE MENTHONNEX EN BORNES ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 21 PLACE DE LA MAIRIE
74350 MENTHONNEX-EN-BORNES

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE MENTHONNEX EN BORNES

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE MENTHONNEX EN BORNES

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE MENTHONNEX EN BORNES

  • Objet : FOURNITURE D’ELECTRICITE

    Montant : 157 330,00 € · Notifié le : 29/03/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ENGIE

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE MENTHONNEX EN BORNES

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE MENTHONNEX EN BORNES

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE MENTHONNEX EN BORNES

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