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Mise à jour INSEE : le 06/08/2026

COMMUNE DE MENTHONNEX SOUS CLERMONT (MAIRIE)

217 401 785 · Active
Adresse : HOTEL DE VILLE, 1888 ROUTE DU CREUX DE LA SCIE, 74270 MENTHONNEX-SOUS-CLERMONT
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE MENTHONNEX SOUS CLERMONT

SIREN : 217 401 785
SIRET (siège) : 217 401 785 00019
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR65217401785
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE MENTHONNEX SOUS CLERMONT

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique d'État - IDCC 5003

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MENTHONNEX SOUS CLERMONT

  • Établissement

    En activité

    217 401 785 00019
    Adresse : HOTEL DE VILLE 1888 ROUTE DU CREUX DE LA SCIE 74270 MENTHONNEX-SOUS-CLERMONT
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    217 401 785 00035
    Adresse : MAIRIE 74270 MENTHONNEX-SOUS-CLERMONT
    Date de création : 01/01/1997
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE EAU DE MENTHONNEX SOUS CLERMONT
  • Établissement

    En activité

    217 401 785 00027
    Adresse : RUE MONTLOUP 74270 MENTHONNEX-SOUS-CLERMONT
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE MONTLOUP

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MENTHONNEX SOUS CLERMONT

Finances de COMMUNE DE MENTHONNEX SOUS CLERMONT

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MENTHONNEX SOUS CLERMONT

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MENTHONNEX SOUS CLERMONT

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE MENTHONNEX SOUS CLERMONT

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE MENTHONNEX SOUS CLERMONT

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de COMMUNE DE MENTHONNEX SOUS CLERMONT

0 procédure collective
2 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE MENTHONNEX SOUS CLERMONT

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE MENTHONNEX SOUS CLERMONT

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE MENTHONNEX SOUS CLERMONT

  • Tribunal administratif de Grenoble, 27/09/2024, 2407368
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 07/03/2024, 2108777
    Début du contentieux : 10/07/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE MENTHONNEX SOUS CLERMONT

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE MENTHONNEX SOUS CLERMONT

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE MENTHONNEX SOUS CLERMONT ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : HOTEL DE VILLE
1888 ROUTE DU CREUX DE LA SCIE
74270 MENTHONNEX-SOUS-CLERMONT

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE MENTHONNEX SOUS CLERMONT

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE MENTHONNEX SOUS CLERMONT

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Labels et certificats de COMMUNE DE MENTHONNEX SOUS CLERMONT

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE MENTHONNEX SOUS CLERMONT

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE MENTHONNEX SOUS CLERMONT

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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