| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE MESIGNY
| SIREN : | 217 401 793 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 217 401 793 00013 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE MESIGNY
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MESIGNY
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Adresse : 65 PLACE DE L'EGLISE 74330 MESIGNYDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : CHEF-LIEU 60 PLACE DU VILLAGE 74330 MESIGNYDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
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Adresse : MAIRIE 74330 MESIGNYDate de création : 25/12/1994Date de clôture : 08/03/2001Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)Enseigne : SERVICE DE L'EAU DE MESIGNY
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MESIGNY
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MESIGNY
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MESIGNY
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE MESIGNY
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
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Comptes annuels de COMMUNE DE MESIGNY
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE MESIGNY
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE MESIGNY
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE MESIGNY
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE MESIGNY
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Cour administrative d'appel de Lyon, 05/06/2025, 24LY03359Début du contentieux : 30/11/2020Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 30/09/2024, 2102432Début du contentieux : 30/11/2020Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 27/05/2024, 2102498Début du contentieux : 23/10/2020Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 27/05/2024, 2102493Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 27/02/2023, 2000119Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 27/05/2003, 98LY01581Début du contentieux : 03/06/1998Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE MESIGNY
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Cartographie de COMMUNE DE MESIGNY
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE MESIGNY
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Objet : Aménagement micro-créche - lot 9 plomberie sanitaire VMC
Montant : 96 052,00 € · Notifié le : 03/06/2026 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL ETABLISSEMENT FORAZ (JURALPECO JURALPELEC GONTARD-FORAZ)
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Objet : Extension groupe scolaire - lot 3 étanchéité
Montant : 79 757,00 € · Notifié le : 05/02/2026 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CIME ETANCHEITE
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Objet : Aménagement micro-crèche - lot 2 cloisons doublages faux-plafonds
Montant : 47 230,00 € · Notifié le : 15/12/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PONCET CONFORT DECOR
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Objet : Extension groupe scolaire - lot 12 courants forts courants faibles
Montant : 75 684,00 € · Notifié le : 21/10/2025 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL ETABLISSEMENT FORAZ (JURALPECO JURALPELEC GONTARD-FORAZ)
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Objet : Extension groupe scolaire - lot 2 gros oeuve VRD
Montant : 520 000,00 € · Notifié le : 18/09/2025 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE C MONTESSUIT ET FILS
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Objet : Aménagement micro-crèche - lot 1 menuiseries extérieures
Montant : 46 747,00 € · Notifié le : 16/06/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ADC RENO
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Objet : Extension groupe scolaire - lot 8 platrerie, peinture, faux plafond
Montant : 77 933,00 € · Notifié le : 11/04/2025 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EPC (GROUPE EPC - LINEAME - ARTEAME - EL)
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Objet : Extension groupe scolaire - lot 8 platrerie, peinture, faux plafond
Montant : 77 933,00 € · Notifié le : 11/04/2025 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : E.M.P.
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Objet : Extension groupe scolaire - lot 8 platrerie, peinture, faux plafond
Montant : 77 933,00 € · Notifié le : 11/04/2025 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SPAD
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Objet : Extension groupe scolaire - lot 13 aménagements extérieurs espaces verts
Montant : 66 661,00 € · Notifié le : 13/02/2025 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TPLM
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Objet : Extension groupe scolaire - lot 6 métallerie serrurerie
Montant : 77 030,00 € · Notifié le : 14/01/2025 · Durée : 9 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ENTREPRISE DEVILLE
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Objet : Extension groupe scolaire - lot 4 charpente bois, couverture, bardage
Montant : 206 769,00 € · Notifié le : 27/05/2024 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DBN SONNERAT
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Objet : Extension groupe scolaire - lot 5 menuiseries extérieures bois
Montant : 104 696,00 € · Notifié le : 27/05/2024 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NINET GAVIN (SARL GAVIN ET CIE)
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Objet : Extension groupe scolaire - lot 7 menuiseries intérieures bois
Montant : 60 855,00 € · Notifié le : 27/05/2024 · Durée : 9 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : NINET GAVIN (SARL GAVIN ET CIE)
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Objet : Extension groupe scolaire - lot 11 chauffage ventilation sanitaires
Montant : 110 183,00 € · Notifié le : 27/05/2024 · Durée : 9 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : EITF
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