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Mise à jour INSEE : le 30/05/2026

COMMUNE DE MORZINE (MAIRIE)

217 401 918 · Active
Adresse : PLACE DE L'EGLISE, 74110 MORZINE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 100 et 199 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE MORZINE

SIREN : 217 401 918
SIRET (siège) : 217 401 918 00016
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR76217401918
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE MORZINE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MORZINE

  • Établissement

    En activité

    217 401 918 00016
    Adresse : PLACE DE L'EGLISE 74110 MORZINE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    217 401 918 00123
    Adresse : MAIRIE PLACE DE L'EGLISE 74110 MORZINE
    Date de création : 01/01/2004
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : LOCATION LOCAUX AMENAGES
  • Établissement

    En activité

    217 401 918 00115
    Adresse : PLACE DE L'EGLISE 74110 MORZINE
    Date de création : 01/03/2001
    Activité distincte : Services auxiliaires des transports terrestres (52.21Z)
    Enseigne : PARKINGS
  • Établissement

    En activité

    217 401 918 00107
    Adresse : MAIRIE PLACE DE L'EGLISE 74110 MORZINE
    Date de création : 01/06/2000
    Activité distincte : Exploitation forestière (02.20Z)
    Enseigne : SCE FORESTIERS
  • Établissement

    En activité

    217 401 918 00081
    Adresse : MAIRIE PLACE DE L'EGLISE 74110 MORZINE
    Date de création : 25/12/1994
    Activité distincte : Gestion d'installations sportives (93.11Z)
    Enseigne : PARC DES SPORTS DE MORZINE
  • Établissement

    En activité

    217 401 918 00073
    Adresse : MAIRIE PLACE DE L'EGLISE 74110 MORZINE
    Date de création : 25/12/1994
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SCE EAU & ASSAINISSEMENT DE MORZINE
  • Établissement

    En activité

    217 401 918 00099
    Adresse : MAIRIE PLACE DE L'EGLISE 74110 MORZINE
    Date de création : 31/12/1986
    Activité distincte : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (01.11Z)
  • Établissement

    En activité

    217 401 918 00057
    Adresse : ROUTE DU PALAIS DES SPORTS 74110 MORZINE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
  • Établissement

    En activité

    217 401 918 00040
    Adresse : ROUTE DES BOIS VENANTS 74110 MORZINE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LE BOURG
  • Établissement

    En activité

    217 401 918 00032
    Adresse : ROUTE DES RENNES 74110 MORZINE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE AVORIAZ MORZINE
  • Établissement

    En activité

    217 401 918 00024
    Adresse : LD BOIS VENANTS 74110 MORZINE
    Date de création : 16/03/1983
    Enseigne : COMMUNE MORZINE REST DU PLAU

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MORZINE

Finances de COMMUNE DE MORZINE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MORZINE

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Entreprises dirigées par COMMUNE DE MORZINE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MORZINE

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Documents juridiques de COMMUNE DE MORZINE

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Comptes annuels de COMMUNE DE MORZINE

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Procédures collectives de COMMUNE DE MORZINE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE MORZINE

  • Tribunal administratif de Grenoble, 10/02/2026, 2600192
    Début du contentieux : 17/07/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 30/01/2026, 2505977
    Début du contentieux : 13/12/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI LABEARD, WBA, LA POINTE DE NANTAUX
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 03/12/2025, 2409246
    Position : Défendeur
    Autres parties : LES AIRELLES PLAGNAT ET FILS
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 14/10/2025, 2104746
    Début du contentieux : 16/02/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL Croc Blanc
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 14/10/2025, 2105031
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 30/07/2025, 2505487
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfète de la Haute-Savoie, Société d'exploitation des remontées mécaniques de Morzine Avoriaz (SERMA)
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 05/06/2025, 2104761
    Début du contentieux : 18/01/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société SFJH, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 16/05/2025, 2306836
    Début du contentieux : 24/08/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : PROMOTEAM, SCCV les Gourmets
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 28/04/2025, 2502494
    Début du contentieux : 06/03/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 21/03/2025, 2200434
    Position : Défendeur
    Autres parties : SERMA, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 06/03/2025, 2500690
    Début du contentieux : 14/02/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Commune de Morzine-Avoriaz
    Dispositif : TA Grenoble
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 04/03/2025, 23LY01084
    Début du contentieux : 30/01/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS l'Estive, SAS L'Estive
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 20/12/2024, 2409241
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Haute-Savoie, AYKO4
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 05/11/2024, 494034
    Début du contentieux : 07/10/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 16/10/2024, 2407900
    Position : Défendeur
    Autres parties : BIODIVERSITE SOUS NOS PIEDS, Société d'exploitation des remontées mécaniques de Morzine-Avoriaz (SERMA), Préfet de la Haute-Savoie, FNE HAUTE SAVOIE FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT HAUTE-SAVOIE
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 05/07/2024, 2201884
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI VO3 Flocons, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement d'office défaut confirm. req.
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 27/05/2024, 2306611
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Porra
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 27/05/2024, 2203557
    Début du contentieux : 05/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : LODEN, K.L.J. MORZINE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 15/03/2024, 2107495
    Position : Défendeur
    Autres parties : DOMAINE DE L'ARDOISE
    Dispositif : Désistement
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 05/03/2024, 22LY02967
    Début du contentieux : 07/10/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 31/01/2024, 2302125
    Début du contentieux : 03/02/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : TERRESENS
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 13/12/2023, 2307765
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 24/05/2023, 466722
    Début du contentieux : 14/10/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société en nom collectif Avoriaz Téléphérique, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12
    Dispositif : Rejet PAPC
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 15/05/2023, 2002160
    Début du contentieux : 11/02/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 30/03/2023, 2206523
    Début du contentieux : 20/07/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 01/02/2023, 2002047
    Position : Défendeur
    Autres parties : PROMOTEAM
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 01/02/2023, 1905858
    Position : Défendeur
    Autres parties : PROMOTEAM
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 30/01/2023, 2108336
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS l'Estive, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 24/11/2022, 2006322
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL Compagnie Immobilière, SCI les Cordonniers, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 21/11/2022, 2207226
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Amadeus Evènement
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 24/10/2022, 2205409
    Début du contentieux : 29/08/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 31/08/2022, 2200041
    Position : Défendeur
    Autres parties : AFUL LES BOIS VENANT ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DE REMEMBREMENT LES BOIS VENANTS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 31/08/2022, 2203759
    Début du contentieux : 19/07/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : SFJH, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 18/08/2022, 1907667
    Début du contentieux : 07/10/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 07/07/2022, 1704019
    Début du contentieux : 27/09/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : SMACL ASSURANCES SA, AXIS
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 14/06/2022, 21LY04120
    Début du contentieux : 14/10/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : SNC AVORIAZ TELEPHERIQUE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 09/11/2021, 20LY03487
    Début du contentieux : 07/10/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 02/06/2020, 18LY04209
    Début du contentieux : 27/09/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 07/05/2019, 18LY00013
    Début du contentieux : 02/11/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 06/10/2016, 15LY03878
    Début du contentieux : 06/10/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : SPURGIN LEONHART
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 22/05/2012, 11LY01815
    Début du contentieux : 18/05/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Cap Vacances, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 19/04/2012, 11LY02127
    Début du contentieux : 23/06/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Franca, DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 09/05/2008, 06LY01807
    Début du contentieux : 07/04/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : EIFFAGE CONSTRUCTION CENTRE EST
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 28/07/2003, 99LY00801
    Début du contentieux : 23/12/1998
    Position : Défendeur
    Autres parties : PATRICIA SEIGLE ET ASSOCIEE SELARL, SOCIETE D'EXPLOITATION DES REMONTEES MECANIQUES DE MORZINE AVORIAZ, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 14/12/1999, 98-70.078
    Début du contentieux : 19/12/1997
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Irrecevabilité
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  • Cour de cassation, 14/12/1999, 98-70.077
    Début du contentieux : 19/12/1997
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Irrecevabilité
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 23/03/1999, 98LY01811
    Début du contentieux : 16/09/1998
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES D'AVORIAZ (APAZ), Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
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  • Conseil d'État, 21/07/1989, 71142
    Début du contentieux : 05/06/1985
    Position : Demandeur
    Autres parties : Le Ny, Personne anonymisée 1
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Adresse : 1 place de l'Eglise CS20025 74110 MORZINE

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE MORZINE

  • O CONNELL RETREATS (941 695 975) Cité 2 fois en 2025
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE MORZINE et O CONNELL RETREATS de la relation : Actionnariat
  • VTT (789 603 313) Cité 2 fois en 2014 et 2019
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE MORZINE et VTT de la relation : Notaire
  • BELOUTILL (531 888 741) Cité 1 fois en 2016
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE MORZINE et BELOUTILL de la relation : Notaire

Biens immobiliers de COMMUNE DE MORZINE

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE MORZINE

  • Objet : REHABILITATION DU FOYER LE SAVOIE -LOT no8- Chapes-Carrelages-Faiences (DEMANDER RIB)

    Montant : 40 963,00 € · Notifié le : 14/04/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : HOLDING GROUPE GABRIELI (GROUPE GABRIELI - ISO CHAPE 74 - GA)

    En savoir plus

  • Objet : LOT3a : TRAITEMENT EAU

    Montant : 294 994,00 € · Notifié le : 13/04/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : HERVE THERMIQUE

    En savoir plus

  • Objet : FOURNITURE DE MOBILIER POUR LA REHABILITATION DU SAVOIE

    Montant : 151 316,00 € · Notifié le : 07/04/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EUR'EQUIP

    En savoir plus

  • Objet : EVACUATION NEIGE

    Montant : 69 000,00 € · Notifié le : 26/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BOINNARD TRAVAUX PUBLICS & MATERIAUX

    En savoir plus

  • Objet : DENEIGEMENT AVORIAZ

    Montant : 63 500,00 € · Notifié le : 26/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BOINNARD TRAVAUX PUBLICS & MATERIAUX

    En savoir plus

  • Objet : GROUPEMENT D ACHAT DE FOURNITURE D ELECTRICITE lot1

    Montant : 5 000 000,00 € · Notifié le : 24/03/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ENGIE

    En savoir plus

  • Objet : REMPLACEMENT PLATELAGE BOIS DU TABLIER LOT 4

    Montant : 168 162,00 € · Notifié le : 19/02/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BELLET INDUSTRIE

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  • Objet : LOT5 Traitement anticorrosion des parties non traitées en 2023

    Montant : 124 806,00 € · Notifié le : 19/02/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ALTITUDE TS

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  • Objet : REMPLACEMENT DES CHASSIS VITRE NORD EST du PDS

    Montant : 408 898,00 € · Notifié le : 26/01/2026 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ITINERAIRES BOIS

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  • Objet : SYSTEME DE COLLECTE DES FUMIERS PAR ASPIRATION

    Montant : 334 569,00 € · Notifié le : 16/01/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CHE-110.541.663.00

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  • Objet : GROUPEMENT DE COMMANDES -travaux d 'entretien de voirie

    Montant : 1 500 000,00 € · Notifié le : 09/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE PERRIGNIER)

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  • Objet : LOT1a : DEMOLITION ET TERRASSEMENT(preuve d’envoie à impimer )

    Montant : 144 534,00 € · Notifié le : 14/11/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BATI CHABLAIS

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  • Objet : REALISATION D UN DESTAGE D UN RESEAUX D EAUX PLUVIALES- route de la Plagne

    Montant : 139 480,00 € · Notifié le : 14/11/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : L.E.C. TRAVAUX PUBLICS

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  • Objet : REHABILITATION DU FOYER LE SAVOIE -LOT no1- MACONNERIE

    Montant : 1 316 733,00 € · Notifié le : 13/10/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BATI CHABLAIS

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  • Objet : REHABILITATION DU FOYER LE SAVOIE -LOT no1- MACONNERIE

    Montant : 1 316 733,00 € · Notifié le : 13/10/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SADEMO

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  • Objet : LOT2a: ETANCHEITE RESINE

    Montant : 45 989,00 € · Notifié le : 24/09/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETANDEX

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  • Objet : RENOUVELLEMENT RESEAU AEP 2025-2026- LOT5 route de la Manche

    Montant : 182 444,00 € · Notifié le : 16/09/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE MODERNE DE CONSTRUCTION

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  • Objet : REHABILITATION DU FOYER LE SAVOIE -LOT no3- charpente couverture zinguerie (manque dpgf + ae)

    Montant : 211 434,00 € · Notifié le : 09/09/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FAVRAT CONSTRUCTION BOIS

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  • Objet : Lot no1 : Desserte urbaine Morzine

    Montant : 8 400 000,00 € · Notifié le : 04/09/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TRANSDEV MONT BLANC BUS

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  • Objet : Lot no2 : service hivernal ponctuel de touristes le long de la RD 338

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 04/09/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TRANSDEV MONT BLANC BUS

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  • Objet : Lot no3 : Desserte hivernale acheminement des saisonniers entre Serraussaix et la station d’Avoriaz

    Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 04/09/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TRANSDEV MONT BLANC BUS

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  • Objet : RENOUVELLEMENT RESEAU AEP 2025-2026- LOT4 route du Plan

    Montant : 327 438,00 € · Notifié le : 02/09/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE MODERNE DE CONSTRUCTION

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  • Objet : LOT9A- REVETEMENT DE SOLS SOUPLES

    Montant : 40 465,00 € · Notifié le : 02/09/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SEVASOL

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  • Objet : TRAVAUX DE REFECTION DES COUVERTURES DES IMMEUBLES CAROLINA ET ACACIAS

    Montant : 395 144,00 € · Notifié le : 01/09/2025 · Durée : 6 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE ANDRE ROUX

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  • Objet : TRAVAUX DE REFECTION DES COUVERTURES DES IMMEUBLES CAROLINA ET ACACIAS

    Montant : 395 144,00 € · Notifié le : 01/09/2025 · Durée : 6 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ROUX

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  • Objet : TRAVAUX DE REFECTION DES COUVERTURES DES IMMEUBLES CAROLINA ET ACACIAS

    Montant : 395 144,00 € · Notifié le : 01/09/2025 · Durée : 6 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL EFG ENTREPRISE FANTOLA-GASSER

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  • Objet : FOURNITURE D UNE DAMEUSE POUR LE DOMAINE NORDIQUE D AVORIAZ

    Montant : 448 517,00 € · Notifié le : 25/08/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PRINOTH FRANCE

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  • Objet : GROUPEMENT DE COMMANDES -travaux d 'entretien de voirie

    Montant : 1 500 000,00 € · Notifié le : 21/08/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT GENIE CIVIL SUD-EST)

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  • Objet : REFECTION DE LA TOITURE DE LA FERME DE SERRAUSSAIX

    Montant : 68 000,00 € · Notifié le : 11/07/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : PROFIL BOIS

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  • Objet : PELLE COMPACTE NEUVE P/ st az

    Montant : 74 000,00 € · Notifié le : 02/06/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE D'IMPORTATION ET DE VENTE DE MATERIEL

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  • Objet : Pelle compacte neuve 5T à 6T pour les services techniques d’Avoriaz

    Montant : 58 500,00 € · Notifié le : 02/06/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE D'IMPORTATION ET DE VENTE DE MATERIEL

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  • Objet : Pelle compacte neuve 5T à 6T pour les services techniques d’Avoriaz

    Montant : 58 500,00 € · Notifié le : 02/06/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE D'IMPORTATION ET DE VENTE DE MATERIEL

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  • Objet : TRAVAUX PROTECTION DE BERGES SUR LA DRANSE AUX DERECHES

    Montant : 99 949,00 € · Notifié le : 29/04/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : GUINTOLI

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  • Objet : MOBILIER URBAIN place de l’office du tourisme

    Montant : 46 311,00 € · Notifié le : 29/04/2025 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AMEXBOIS

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  • Objet : FOURNITURE ET POSE DE WC AUTOMATIQUE ET ENCASTRE place OT

    Montant : 89 900,00 € · Notifié le : 29/04/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAGELEC

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  • Objet : MOE CREATION D AIRE DE JEUX AQUATIQUE

    Montant : 57 885,00 € · Notifié le : 28/04/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EXCELLENCE AGENCE CREATIVE

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  • Objet : ECURIES D AVORIAZ -DEVOIEMENT DE RESEAUX SECS ET HUMIDES

    Montant : 74 150,00 € · Notifié le : 11/04/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DEFFAYET TERRASSEMENT

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  • Objet : Ecuries d’Avoriaz : dévoiement de réseaux secs et humides

    Montant : 74 150,00 € · Notifié le : 11/04/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DEFFAYET TERRASSEMENT

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  • Objet : Opération de remise à niveau de la passerelle François BAUD

    Montant : 168 162,00 € · Notifié le : 10/04/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BELLET INDUSTRIE

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  • Objet : Opération de remise à niveau de la passerelle François BAUD

    Montant : 124 806,00 € · Notifié le : 09/04/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ALTITUDE TS

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  • Objet : Opération de remise à niveau de la passerelle François BAUD

    Montant : 124 806,00 € · Notifié le : 09/04/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ALTITUDE TS

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  • Objet : RENOUVELLEMENT DE LA CANALISATION EU - secteur rte PDS

    Montant : 248 948,00 € · Notifié le : 31/03/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE MODERNE DE CONSTRUCTION

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  • Objet : DEMOLITION DES ECURIES D AVORIAZ

    Montant : 61 600,00 € · Notifié le : 27/03/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GROPPI SAS

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  • Objet : Démolition des écuries d’Avoriaz

    Montant : 61 600,00 € · Notifié le : 27/03/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GROPPI SAS

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  • Objet : REMPLACEMENT DES ECLAIRAGES DE LA PATINOIRE DE MORZINE

    Montant : 82 597,00 € · Notifié le : 20/03/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : LUMINEM

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  • Objet : LOT1 : Fleurissement Morzine

    Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 11/03/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LES JARDINS DE CHAVANNEX

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  • Objet : LOT2 : Fleurissement Avoriaz

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 11/03/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LES JARDINS DE CHAVANNEX

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  • Objet : Fleurissement de la commune de Morzine-Avoriaz

    Montant : 115 545,00 € · Notifié le : 11/03/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LES JARDINS DE CHAVANNEX

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  • Objet : Fleurissement de la commune de Morzine-Avoriaz

    Montant : 58 515,00 € · Notifié le : 11/03/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LES JARDINS DE CHAVANNEX

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  • Objet : ENTRETIEN MAINTENANCE ET DEPANNAGE ASCENSEURS 2025_2028

    Montant : 46 980,00 € · Notifié le : 18/02/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SCHINDLER

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  • Objet : Entretien, maintenance et dépannage des ascenseurs et monte-charges de la commune de Morzine-Avoriaz

    Montant : 46 980,00 € · Notifié le : 18/02/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SCHINDLER

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  • Objet : LOT2 : Responsabilité Civile- Protection juridique - atteintes environnement

    Montant : 102 239,00 € · Notifié le : 24/12/2024 · Durée : 5 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : SMACL ASSURANCES SA

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  • Objet : LOT1 Dommages aux biens et risques annexes

    Montant : 88 688,00 € · Notifié le : 17/12/2024 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE

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  • Objet : LOT3 :Flotte automoile et risques annexes

    Montant : 116 042,00 € · Notifié le : 17/12/2024 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SMACL ASSURANCES SA

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  • Objet : MOE- EDIFICATION D UN BATIMENT DESTINE A ACCUEILLIR DES NOUVELLES ECURIES D’AZ

    Montant : 220 800,00 € · Notifié le : 17/12/2024 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : B.E.T BERGER

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  • Objet : MOE- EDIFICATION D UN BATIMENT DESTINE A ACCUEILLIR DES NOUVELLES ECURIES D’AZ

    Montant : 220 800,00 € · Notifié le : 17/12/2024 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CONSEILS INGENIERIE LEMANIQUE

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  • Objet : MOE- EDIFICATION D UN BATIMENT DESTINE A ACCUEILLIR DES NOUVELLES ECURIES D’AZ

    Montant : 220 800,00 € · Notifié le : 17/12/2024 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GUSTAVE (GUSTAVE - INGENIEUR DU BOIS)

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  • Objet : MOE- EDIFICATION D UN BATIMENT DESTINE A ACCUEILLIR DES NOUVELLES ECURIES D’AZ

    Montant : 220 800,00 € · Notifié le : 17/12/2024 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AGENCE CLOUTIER SIMON

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  • Objet : MOE- EDIFICATION D UN BATIMENT DESTINE A ACCUEILLIR DES NOUVELLES ECURIES D’AZ

    Montant : 220 800,00 € · Notifié le : 17/12/2024 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CONSEILS INGENIERIE LEMANIQUE

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  • Objet : MOE- EDIFICATION D UN BATIMENT DESTINE A ACCUEILLIR DES NOUVELLES ECURIES D’AZ

    Montant : 220 800,00 € · Notifié le : 17/12/2024 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AGENCE CLOUTIER SIMON

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  • Objet : MOE- EDIFICATION D UN BATIMENT DESTINE A ACCUEILLIR DES NOUVELLES ECURIES D’AZ

    Montant : 220 800,00 € · Notifié le : 17/12/2024 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : B.E.T BERGER

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  • Objet : MOE- EDIFICATION D UN BATIMENT DESTINE A ACCUEILLIR DES NOUVELLES ECURIES D’AZ

    Montant : 220 800,00 € · Notifié le : 17/12/2024 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GUSTAVE (GUSTAVE - INGENIEUR DU BOIS)

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  • Objet : CREATION DE LOGEMENTS DANS L ANCIENNE CRECHE - IMMEUBLE CAROLINA AVORIAZ- LOT 1 DEMOLITION GROS OEUVRES

    Montant : 219 332,00 € · Notifié le : 09/12/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EIFFAGE CONSTRUCTION ALPES DAUPHINE (EIFFAGE CONSTRUCTION HAUTE-SAVOIE)

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  • Objet : Extension du systeme de video protection

    Montant : 85 578,00 € · Notifié le : 08/11/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : SPIE CITYNETWORKS

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  • Objet : LOT1: CONSTRUCTION D UN RESERVOIR ET STATION DE POMPAGE

    Montant : 999 900,00 € · Notifié le : 06/11/2024 · Durée : 7 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BOINNARD TRAVAUX PUBLICS & MATERIAUX

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  • Objet : LOT1: CONSTRUCTION D UN RESERVOIR ET STATION DE POMPAGE

    Montant : 999 900,00 € · Notifié le : 06/11/2024 · Durée : 7 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : HYDROLACS

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  • Objet : LOT1: CONSTRUCTION D UN RESERVOIR ET STATION DE POMPAGE

    Montant : 999 900,00 € · Notifié le : 06/11/2024 · Durée : 7 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ENTREPRISE C MONTESSUIT ET FILS

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  • Objet : OPERATION DE REMISE A NIVEAU DE LA PASSERELLE FRANCOIS BAUD - LOT1-NETTOYAGE DEBROUSSAILLAGE

    Montant : 71 505,00 € · Notifié le : 25/10/2024 · Durée : 1 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : JP MAINTENANCE

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  • Objet : OPERATION DE REMISE A NIVEAU DE LA PASSERELLE FRANCOIS BAUD - LOT2-SERRURERIE-METALLERIE

    Montant : 95 733,00 € · Notifié le : 25/10/2024 · Durée : 2 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : JP MAINTENANCE

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  • Objet : LOT no1 Les Encoches

    Montant : 68 929,00 € · Notifié le : 24/10/2024 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE MODERNE DE CONSTRUCTION

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  • Objet : LOT no2- route de la Plagne

    Montant : 178 142,00 € · Notifié le : 24/10/2024 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE MODERNE DE CONSTRUCTION

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  • Objet : FOURNITURE D UNE DAMEUSE DE SKI DE FOND D OCCASION

    Montant : 85 000,00 € · Notifié le : 24/09/2024 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : KASSBOHRER ENGINS SERVICE ENVIRONNEMENT (PISTEN BULLY)

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  • Objet : TRAVAUX DE PROTECTION DE BERGES SUR LA DRANSE

    Montant : 126 199,00 € · Notifié le : 12/09/2024 · Durée : 3 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : FAMY TP

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  • Objet : ELARGISSEMENT DU PONT DE L AMARA POUR PASSAGE PIETON

    Montant : 97 554,00 € · Notifié le : 05/08/2024 · Durée : 6 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : COLAS FRANCE

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  • Objet : MAITRISE D OEUVRE POUR REALISATION DE LA SECURISATION DES PRODAINS

    Montant : 79 950,00 € · Notifié le : 02/07/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : OFFICE NATIONAL DES FORETS (DIRECTION TERRITORIALE AUVERGNE RHONE-ALPES)

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  • Objet : OPERATION DE REMISE A NIVEAU DE LA PASSERELLEFRANCOIS BAUD- PEINTURE

    Montant : 88 303,00 € · Notifié le : 27/06/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ACRO - B.T.P.

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  • Objet : ACQUISITION D UNE TURBO FRAISE AUTOMOTRICE D OCCASION

    Montant : 315 000,00 € · Notifié le : 17/06/2024 · Durée : 6 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ETABLISSEMENTS JEAN VILLETON

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  • Objet : REHABILITATION DU FOYER LE SAVOIE -LOT no17- Plomberie-Chauffage-Sanitaire

    Montant : 518 109,00 € · Notifié le : 14/05/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETABLISSEMENTS PESSEY FOURNIER

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  • Objet : REHABILITATION DU FOYER LE SAVOIE -LOT no5- Menuiseries exterieures PVC

    Montant : 165 304,00 € · Notifié le : 14/05/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MILETIC

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  • Objet : FOURNITURE ET POSE DE SIGNALETIQUE EXTERIEURE DE LA STATION AZ

    Montant : 151 904,00 € · Notifié le : 06/05/2024 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PIC BOIS RHONE ALPES

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  • Objet : REHABILITATION DU FOYER LE SAVOIE -LOT no16 - Terrassement_VRD_Enrobes

    Montant : 131 400,00 € · Notifié le : 03/05/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GROPPI SAS

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  • Objet : REHABILITATION DU FOYER LE SAVOIE -LOT no19- ELECTRICITE

    Montant : 195 464,00 € · Notifié le : 30/04/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ELECTRICITE INDUSTRIELLE ET BATIMENT

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  • Objet : REHABILITATION DU FOYER LE SAVOIE -LOT no10- Peintures intérieures

    Montant : 88 231,00 € · Notifié le : 30/04/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL BURNET PEINTURE (BURNET PEINTURE)

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  • Objet : REHABILITATION DU FOYER LE SAVOIE -LOT no6- Menuiseries interieures

    Montant : 145 814,00 € · Notifié le : 29/04/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ROUX

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  • Objet : REHABILITATION DU FOYER LE SAVOIE -LOT no7- Cloisons-doublages-faux plafonds

    Montant : 257 790,00 € · Notifié le : 29/04/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : KOCPINAR PLATRERIE (KOCPINAR)

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  • Objet : REHABILITATION DU FOYER LE SAVOIE -LOT no18- VENTILATION MECANIQUE

    Montant : 52 000,00 € · Notifié le : 25/04/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MEYER VENTILATION

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  • Objet : LOT 1A - MISE EN VALEUR PAR LA LUMIERE MARCHE No23098 Syane

    Montant : 297 797,00 € · Notifié le : 07/02/2024 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SYNDICAT DES ENERGIES ET DE L AMENAGEMENT NUMERIQUE DE LA HAUTE SAVOIE

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  • Objet : EXPLOITATION - ENTRETIEN ET MAINTENANCE DE LA CHAUFFERIE BOIS ET LES INSTALLATIONS THERMIQUES DES BATIMENTS COMMUNAUX-P1-P2-P3

    Montant : 3 899 050,00 € · Notifié le : 08/01/2024 · Durée : 8 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DALKIA

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  • Objet : FOURNITURE D UNE CHARGEUSE ARTICULEE COMPACTE 2.9T AVEC ACCESSOIRES ST MZ

    Montant : 125 000,00 € · Notifié le : 13/12/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LEGSA

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  • Objet : Prestations de transport en ambulance pour les secours sur pistes des domaines skiables de la Commune de Morzine-Avoriaz, ainsi que des prestations de secours héliportés.

    Montant : 148 444,00 € · Notifié le : 02/12/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : HBG FRANCE (MBH ET MBH AZUR ET MBH FRET)

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  • Objet : Prestations de transport en ambulance pour les secours sur pistes des domaines skiables de la Commune de Morzine-Avoriaz, ainsi que des prestations de secours héliportés.

    Montant : 148 444,00 € · Notifié le : 02/12/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : HBG FRANCE (MBH ET MBH AZUR ET MBH FRET)

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  • Objet : LOT2 : POSE DE CONDUITES DE REFOULEMENT ET DE DISTRIBUTION AEP

    Montant : 695 121,00 € · Notifié le : 29/11/2023 · Durée : 7 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SASSI BTP

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  • Objet : LOT2 : POSE DE CONDUITES DE REFOULEMENT ET DE DISTRIBUTION AEP

    Montant : 695 121,00 € · Notifié le : 29/11/2023 · Durée : 7 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SASSI BTP

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  • Objet : LOT 1 PRESTATION DE TRANSPORT POUR LES SECOURS SUR PISTES AMBLANCES

    Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 28/11/2023 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AMBULANCES DE MORZINE AVORIAZ BOCCARD

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  • Objet : LOT 1 PRESTATION DE TRANSPORT POUR LES SECOURS SUR PISTES AMBLANCES

    Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 28/11/2023 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EVASAN (AMBULANCES URGENCES 74 THONON TRANSPORTS DE VOYAGEURS DES HAUTS FORTS)

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  • Objet : LOT 1 PRESTATION DE TRANSPORT POUR LES SECOURS SUR PISTES AMBLANCES

    Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 28/11/2023 · Durée : 5 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AMBULANCES DE MORZINE AVORIAZ BOCCARD

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  • Objet : LOT 1 PRESTATION DE TRANSPORT POUR LES SECOURS SUR PISTES AMBLANCES

    Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 28/11/2023 · Durée : 5 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EVASAN (AMBULANCES URGENCES 74 THONON TRANSPORTS DE VOYAGEURS DES HAUTS FORTS)

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  • Objet : LOT 2 PRESTATION DE TRANSPORT POUR LES SECOURS SUR PISTES SECOURS HELIPORTES

    Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 28/11/2023 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : HBG FRANCE (MBH ET MBH AZUR ET MBH FRET)

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  • Objet : LOT 2 PRESTATION DE TRANSPORT POUR LES SECOURS SUR PISTES SECOURS HELIPORTES

    Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 28/11/2023 · Durée : 5 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : HBG FRANCE (MBH ET MBH AZUR ET MBH FRET)

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  • Objet : Gestion maintenance entretien courant et tenue de la regie parcs de stationnement 2023-2024

    Montant : 397 905,00 € · Notifié le : 27/11/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : INDIGO PARK (INDIGO)

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Labels et certificats de COMMUNE DE MORZINE

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Marques déposées par COMMUNE DE MORZINE

  • AVORIAZ
    Enregistrée le 24/05/1994
    Expire le 24/05/2014
    Classes : 35 , 36 , 41 , 42
    Numéro : FR94521726
    Marque expirée
  • MORZINE-AVORIAZ
    Enregistrée le 24/05/1994
    Expire le 24/05/2014
    Classes : 35 , 36 , 41 , 42
    Numéro : FR94521727
    Marque expirée
  • MORZINE
    Enregistrée le 24/05/1994
    Expire le 24/05/2014
    Classes : 35 , 36 , 41 , 42
    Numéro : FR94521728
    Marque expirée

Aides perçues par COMMUNE DE MORZINE

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