| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE LA ROCHE SUR FORON
| SIREN : | 217 402 247 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 217 402 247 00019 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE LA ROCHE SUR FORON
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LA ROCHE SUR FORON
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Adresse : PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 74800 LA ROCHE-SUR-FORONDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 74800 LA ROCHE-SUR-FORONDate de création : 29/01/2020Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)Enseigne : PARC DES EXPOSITIONS
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Adresse : 451 AVENUE DE LA LIBERATION 74800 LA ROCHE-SUR-FORONDate de création : 01/09/2008Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE BOIS DES CHERES
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Adresse : PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 74800 LA ROCHE-SUR-FORONDate de création : 01/01/2007Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : LOCATION LOCAUX COMMERCIAUX
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Adresse : MAIRIE PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 74800 LA ROCHE-SUR-FORONDate de création : 25/12/1994Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT ROCHE S- FORON
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Adresse : HOTEL DE VILLE PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 74800 LA ROCHE-SUR-FORONDate de création : 25/12/1994Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE EAU LA ROCHE SUR FORON
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Adresse : 90 RUE DE L'EUROPE 74800 LA ROCHE-SUR-FORONDate de création : 01/09/1992Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE MARC CADORET
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Adresse : 123 RUE VAULET 74800 LA ROCHE SUR FORONDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
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Adresse : 49 AVENUE DE LA GARE 74800 LA ROCHE-SUR-FORONDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE MALLINJOUD LA ROCHE SUR
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Adresse : 2900 ROUTE DE LAVILLAT 74800 LA ROCHE-SUR-FORONDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE CHAMPULLY LA ROCHE SUR
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Adresse : 473 AVENUE DE LA BENITE FONTAINE 74800 LA ROCHE-SUR-FORONDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE AUX CHAMBOUS
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Adresse : MAIRIE PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 74800 LA ROCHE-SUR-FORONDate de création : 01/09/2004Date de clôture : 25/12/2012Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZAE DE GREBELIN
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Adresse : MAIRIE 1 PL ALBERT CLAVEL 74800 LA ROCHE-SUR-FORONDate de création : 25/12/1994Date de clôture : 25/12/2012Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZONE ARTISANALE LA ROCHE SUR FORON
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Adresse : 1 PL ST FRANCOIS 74800 LA ROCHE SUR FORONDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/08/2008Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUB PLAIN CHATEAU
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LA ROCHE SUR FORON
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LA ROCHE SUR FORON
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LA ROCHE SUR FORON
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE LA ROCHE SUR FORON
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Comptes annuels de COMMUNE DE LA ROCHE SUR FORON
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Conformité de COMMUNE DE LA ROCHE SUR FORON
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE LA ROCHE SUR FORON
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE LA ROCHE SUR FORON
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE LA ROCHE SUR FORON
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Tribunal administratif de Grenoble, 22/04/2026, 2602747Début du contentieux : 21/01/2026Position : DéfendeurAutres parties : Association Les ChampullyensLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 29/01/2026, 2600907Position : DemandeurAutres parties : SCI équinoxe, SCI LE CHAT DECO, NOTRE RESTOLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 09/10/2025, 2509876Position : DéfendeurAutres parties : BOUCHET CONSTRUCTION METALLIQUE, Association Foire Exposition de la Haute-Savoie Mont-BlancLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 08/10/2025, 2303719Début du contentieux : 27/05/2025Position : DéfendeurDispositif : Désistement d'office défaut confirm. reqLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 27/01/2025, 2404521Début du contentieux : 22/01/2024Position : DéfendeurAutres parties : SNC COGEDIM Savoie Léman, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 13/12/2024, 2404580Position : DéfendeurAutres parties : COGEDIM SAVOIES-LEMAN, Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 30/09/2024, 2302411Début du contentieux : 23/11/2022Position : DéfendeurAutres parties : Société LibertyDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 24/07/2023, 2303838Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 30/03/2023, 2003635Début du contentieux : 26/02/2020Position : DéfendeurAutres parties : ETABLISSEMENTS PAULMELire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 09/03/2023, 467336Début du contentieux : 31/12/2020Position : DéfendeurAutres parties : Association Alfa 3A, Société civile immobilière BenissimmoDispositif : Rejet PAPCLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 01/03/2023, 2301132Début du contentieux : 23/02/2023Position : DéfendeurAutres parties : LA ROCHE AUTREMENTLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 07/07/2022, 21LY00609Début du contentieux : 03/04/2017Position : DéfendeurAutres parties : SCI BENISSIMMO, Association Alfa 3ADispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 03/06/2022, 458536Début du contentieux : 19/10/2021Position : DéfendeurAutres parties : CENTRE HOSPITALIER ANDREVETAN, TERACTEM, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 01/10/2019, 18LY04329Début du contentieux : 04/10/2018Position : DéfendeurAutres parties : SACIC Ideis, IMAXE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 10/07/2018, 16LY03206Début du contentieux : 13/07/2016Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 17/10/2017, 15LY02828Début du contentieux : 25/06/2015Position : DéfendeurAutres parties : COPROPRIETE LES TANNERIES, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 21/11/2016, 16LY01175Début du contentieux : 04/02/2016Position : DemandeurAutres parties : REGLES D'ARTLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 22/07/2015, 380374Début du contentieux : 24/05/2011Position : DéfendeurAutres parties : SOC EXPL QUINCAILLERIE THEVENET P ET F, SCI du Rond-Point, Pays Rochois Immobilier, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 20/09/2011, 10-24.628Début du contentieux : 06/07/2010Position : DéfendeurAutres parties : Société Aid conceptDispositif : CassationLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Chambéry, 30/08/2011, 09/01779Début du contentieux : 19/05/2009Position : DéfendeurAutres parties : AID CONCEPT, SAS CLIVIO TRAVAUX SPECIAUX, Personne anonymisée 1Dispositif : ExpertiseLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 11/05/2010, 08LY00049Début du contentieux : 11/10/2007Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 11/05/2010, 07LY02108Début du contentieux : 12/07/2007Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 01/10/1993, 144906Début du contentieux : 31/12/1992Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 07/10/1991, 103687Début du contentieux : 05/10/1988Position : DéfendeurAutres parties : Copropriété Les MélèzesLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE LA ROCHE SUR FORON
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Entreprises citées de COMMUNE DE LA ROCHE SUR FORON
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AID CONCEPT (480 601 764) Cité 1 fois en 2005Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE LA ROCHE SUR FORON et AID CONCEPT de la relation : InconnueDirigeants et bénéficiaires effectifs : Alain DUNAND
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE LA ROCHE SUR FORON
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Objet : Nouvel Accord Cadre à BDC
Montant : 5 380 000,00 € · Notifié le : 30/04/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ROUTE CENTRE EST (SAVOIE LEMAN)
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Objet : RENOVATION CTM LOT7 CHAUFFAGE SANITAIRE
Montant : 81 633,00 € · Notifié le : 25/03/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE BENOIT GUYOT
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Objet : MARQUAGE AU SOL
Montant : 214 000,00 € · Notifié le : 23/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AER (AER SENOZAN)
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Objet : ACHAT PANNEAUX SIGNALISATION
Montant : 214 000,00 € · Notifié le : 19/02/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SIGNAUX GIROD
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Objet : Nouvel Accord Cadre à BDC
Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 11/02/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE GUY CHATEL
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Objet : NETTOYAGE MEDIATHEQUE
Montant : 214 000,00 € · Notifié le : 29/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE SAVOISIENNE DE NETTOYAGE
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Objet : RENOVATION CTM LOT3 MENUISERIES EXTERIEURES
Montant : 112 526,00 € · Notifié le : 24/11/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MODERN ALU
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Objet : EXPLOITATION INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE
Montant : 215 000,00 € · Notifié le : 03/11/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : H.D. MAINTENANCE
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Objet : CONTROLES REGLEMENTAIRES SSI
Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 05/08/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BUREAU VERITAS EXPLOITATION
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Objet : RENOVATION CTM LOT2 ETANCHEITE CHARPENTE
Montant : 269 793,00 € · Notifié le : 23/07/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PHIDA FRANCE
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Objet : RENOVATION CTM LOT4 CLOISONS PEINTURE
Montant : 141 097,00 € · Notifié le : 21/07/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE FALDA
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Objet : MAINTENANCE DETECTION INCENDIE
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 11/12/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHUBB FRANCE
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Objet : MAINTENANCE MOYENS DE SECOURS
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 06/12/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROFEU SERVICES (EUROFEU SOLUTIONS)
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Objet : CREATION D’UN SYSTEME D’ECLAIRAGE AU STADE JEAN MOENNE
Montant : 195 623,00 € · Notifié le : 04/12/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SPIE CITYNETWORKS
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Objet : MAINTENANCE ASCENSEURS
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 04/12/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TK ELEVATOR FRANCE
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Objet : Nouvel Accord Cadre à BDC
Montant : 128 863,00 € · Notifié le : 29/11/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ASSURLAC
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Objet : ELECTRICITE CONTROLES REGLEMENTAIRES
Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 07/11/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : APAVE EXPLOITATION FRANCE
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Objet : Nouvel Accord Cadre à BDC
Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 07/11/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : APAVE EXPLOITATION FRANCE
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Objet : MAINTENANCE BATIMENTS LOT4 EXTINCTEURS
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 29/10/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DESAUTEL
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Objet : Nouvel Accord Cadre à BDC
Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 27/09/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE GUY CHATEL
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Objet : Nouvel Accord Cadre à BDC
Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 24/09/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VOYAGES GAL
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Objet : CONTROLES REGLEMENTAIRES CHAUFFAGE ET GAZ
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 16/09/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DEKRA INDUSTRIAL
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Objet : MAINTENANCE DETECTION INCENDIE
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 21/03/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHUBB FRANCE
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Objet : PANNEAUX DE SIGNALISATION
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 10/01/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SIGNAUX GIROD
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Objet : ELECTRICITE ACCORD CADRE AVEC LE SYANE
Montant : 3 000 000,00 € · Notifié le : 01/01/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ENGIE
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Objet : CURAGE
Montant : 214 000,00 € · Notifié le : 26/12/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ORTEC ENVIRONNEMENT
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Objet : CURAGE
Montant : 214 000,00 € · Notifié le : 26/12/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ORTEC ENVIRONNEMENT
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Objet : MARQUAGE AU SOL
Montant : 214 000,00 € · Notifié le : 21/12/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AER (AER SENOZAN)
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Objet : ASSURANCE RISQUE STATUTAIRE
Montant : 139 156,00 € · Notifié le : 19/12/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SIACI SAINT HONORE
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Objet : ASSURANCE RISQUE STATUTAIRE
Montant : 139 156,00 € · Notifié le : 19/12/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SIACI SAINT HONORE
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Objet : ASSURANCE DOMMAGE AUX BIENS
Montant : 48 558,00 € · Notifié le : 18/12/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE
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Objet : ASSURANCE DOMMAGE AUX BIENS
Montant : 48 558,00 € · Notifié le : 18/12/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE
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Objet : ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE
Montant : 47 674,00 € · Notifié le : 18/12/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SMACL ASSURANCES
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Objet : ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE
Montant : 47 674,00 € · Notifié le : 18/12/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SMACL ASSURANCES
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Objet : EXPLOITATION INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE
Montant : 215 000,00 € · Notifié le : 20/10/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : H.D. MAINTENANCE
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Objet : 202106LOT1 RESEAU EP J.JAURES
Montant : 332 962,00 € · Notifié le : 29/09/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BENEDETTI-GUELPA
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Objet : 202106LOT2 CHEMISAGE RESEAU J.JAURES
Montant : 122 954,00 € · Notifié le : 27/09/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MANCHETTES RESINES REHABILITATION DE RESEAUX M3R
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Objet : MOE RENOVATION ENERGETIQUE CTM
Montant : 93 444,00 € · Notifié le : 06/09/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
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Objet : MOE RENOVATION ENERGETIQUE CTM
Montant : 93 444,00 € · Notifié le : 06/09/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GERONIMO ARCHITECTE
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Objet : MOE RENOVATION ENERGETIQUE CTM
Montant : 93 444,00 € · Notifié le : 06/09/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BOIS ET INGENIEURS ASSOCIES
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Objet : MOE RENOVATION ENERGETIQUE CTM
Montant : 93 444,00 € · Notifié le : 06/09/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SUPER ARCHITECTURES
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Objet : Nouvel Accord Cadre à BDC
Montant : 214 000,00 € · Notifié le : 25/08/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LUC MAULET (MAULET TP)
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Objet : 202103LOT11 ELECTRICITE VESTIAIRE FOOT
Montant : 66 016,00 € · Notifié le : 14/06/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BOUYGUES ENERGIES & SERVICES
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Objet : MANDAT DE MAITRISE D’OUVRAGE POUR LA CONSTRUCTION D’UNE CRECHE ET D’UN RELAIS PETITE ENFANCE
Montant : 63 570,00 € · Notifié le : 26/05/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN (SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DU DEPARTEMENT DE L'AIN)
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Objet : Nouveau Marché Ordinaire
Montant : 2 445 000,00 € · Notifié le : 05/04/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN (SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DU DEPARTEMENT DE L'AIN)
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Objet : Nouveau Marché Ordinaire
Montant : 2 445 000,00 € · Notifié le : 05/04/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN (SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DU DEPARTEMENT DE L'AIN)
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Objet : 202103 LOT2 VESTIAIRE FOOT GROS OEUVRE
Montant : 485 902,00 € · Notifié le : 13/03/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ISMAIL OZTURK (ABC)
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Objet : 202103LOT8 PEINTURE VESTIAIRE FOOT
Montant : 50 353,00 € · Notifié le : 13/03/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ASSOCIATION ALVEOLE
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Objet : 202103 LOT9 CARRELAGE VESTIAIRE FOOT
Montant : 84 125,00 € · Notifié le : 09/01/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : A TOUS CARREAUX
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Objet : Nouvel Accord Cadre à BDC
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 01/01/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : APAVE EXPLOITATION FRANCE
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Objet : Nouvel Accord Cadre à BDC
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 01/01/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : APAVE SUDEUROPE SAS
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Objet : 202103 LOT2 VESTIAIRE FOOT GROS OEUVRE
Montant : 475 292,00 € · Notifié le : 14/12/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ISMAIL OZTURK (ABC)
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Objet : 202103LOT3 ETANCHEITE VESTIAIRES FOOT
Montant : 58 402,00 € · Notifié le : 14/12/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETANCHEITE DES 2 SAVOIE EN ABREGE ED2S
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Objet : RESTAURATION LIASON FROIDE
Montant : 333 333,00 € · Notifié le : 08/12/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LEZTROY SAVOY
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Objet : RESTAURATION LIASON FROIDE
Montant : 333 333,00 € · Notifié le : 08/12/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LEZTROY
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Objet : Nouvel Accord Cadre à BDC
Montant : 5 380 000,00 € · Notifié le : 07/12/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ROUTE CENTRE EST (SAVOIE LEMAN)
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Objet : Nouvel Accord Cadre à BDC
Montant : 5 380 000,00 € · Notifié le : 07/12/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ROUTE CENTRE EST (SAVOIE LEMAN)
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Objet : VEHICULE NACELLE NEUF
Montant : 63 900,00 € · Notifié le : 05/12/2022 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BOGEY BONNEVILLE SAS
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Objet : NETTOYAGE MEDIATHEQUE
Montant : 214 000,00 € · Notifié le : 16/11/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE SAVOISIENNE DE NETTOYAGE
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Objet : NETTOYAGE MEDIATHEQUE
Montant : 214 000,00 € · Notifié le : 16/11/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE SAVOISIENNE DE NETTOYAGE
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Objet : 2012103LOT5 VESTIARE FOOT SERRURERIE
Montant : 135 250,00 € · Notifié le : 14/11/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATELIERS BOIS ET COMPAGNIE
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Objet : 202103LOT12 VESTIAIRE FOOT VRD
Montant : 72 164,00 € · Notifié le : 19/10/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL FERRAND
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Objet : 2012103LOT5 VESTIARE FOOT SERRURERIE
Montant : 135 250,00 € · Notifié le : 30/09/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATELIERS BOIS ET COMPAGNIE
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Objet : Nouvel Accord Cadre à Marchés Subséquents
Montant : 3 000 000,00 € · Notifié le : 01/09/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : GAZ DE BORDEAUX
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Objet : Nouvel Accord Cadre à BDC
Montant : 3 000 000,00 € · Notifié le : 01/09/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : GAZ DE BORDEAUX
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Objet : ETUDE ATTRACTIVITE TERRITORIALE ET URBAINE
Montant : 82 705,00 € · Notifié le : 13/04/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EQUALITYS
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Objet : ETUDE ATTRACTIVITE TERRITORIALE ET URBAINE
Montant : 82 705,00 € · Notifié le : 13/04/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : STUDIO MUNDIS
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Objet : ETUDE ATTRACTIVITE TERRITORIALE ET URBAINE
Montant : 82 705,00 € · Notifié le : 13/04/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ECOMOBILITES TERRITOIRES ET CONNEXIONS
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Objet : ETUDE ATTRACTIVITE TERRITORIALE ET URBAINE
Montant : 82 705,00 € · Notifié le : 13/04/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : STUDIO MUNDIS
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Objet : ETUDE ATTRACTIVITE TERRITORIALE ET URBAINE
Montant : 82 705,00 € · Notifié le : 13/04/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ECOMOBILITES TERRITOIRES ET CONNEXIONS
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Objet : ETUDE ATTRACTIVITE TERRITORIALE ET URBAINE
Montant : 82 705,00 € · Notifié le : 13/04/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EQUALITYS
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Objet : ETUDE QUARTIER GARE
Montant : 62 838,00 € · Notifié le : 27/12/2021 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TEKHNE SARL D ARCHITECTURE
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Objet : ETUDE QUARTIER GARE
Montant : 62 838,00 € · Notifié le : 27/12/2021 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOBERCO ENVIRONNEMENT
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Objet : ETUDE QUARTIER GARE
Montant : 62 838,00 € · Notifié le : 27/12/2021 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INGETEC (INGETEC AUVERGNE RHONE-ALPES)
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Objet : ETUDE QUARTIER GARE
Montant : 62 838,00 € · Notifié le : 27/12/2021 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FLORENCE MERCIER PAYSAGISTE
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Objet : ETUDE QUARTIER GARE
Montant : 62 838,00 € · Notifié le : 27/12/2021 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ADEQUATION
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Objet : Nouvel Accord Cadre à BDC
Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 20/12/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE GUY CHATEL
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Objet : Nouvel Accord Cadre à BDC
Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 20/12/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE GUY CHATEL
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Objet : 202106LOT1 RESEAU EP J.JAURES
Montant : 259 920,00 € · Notifié le : 12/11/2021 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BENEDETTI-GUELPA
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Objet : 202106LOT2 CHEMISAGE RESEAU J.JAURES
Montant : 178 874,00 € · Notifié le : 12/11/2021 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MANCHETTES RESINES REHABILITATION DE RESEAUX M3R
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Objet : 202103 LOT2 VESTIAIRE FOOT GROS OEUVRE
Montant : 466 544,00 € · Notifié le : 04/11/2021 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ISMAIL OZTURK (ABC)
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Objet : 202103LOT10 GENIE CLIMATIQUE VESTIAIRE FOOT
Montant : 257 000,00 € · Notifié le : 04/11/2021 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENTS SERGE POISSON
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Objet : 202103LOT11 ELECTRICITE VESTIAIRE FOOT
Montant : 64 992,00 € · Notifié le : 04/11/2021 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BOUYGUES ENERGIES & SERVICES
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Objet : 202103LOT12 VESTIAIRE FOOT VRD
Montant : 56 021,00 € · Notifié le : 04/11/2021 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL FERRAND
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Objet : 202103LOT3 ETANCHEITE VESTIAIRES FOOT
Montant : 67 150,00 € · Notifié le : 04/11/2021 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETANCHEITE DES 2 SAVOIE EN ABREGE ED2S
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Objet : 202103LOT4 COUVERTURE BARDAGE VESTIAIRE FOOT
Montant : 80 880,00 € · Notifié le : 04/11/2021 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : D & B CHARPENTE
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Objet : 2012103LOT5 VESTIARE FOOT SERRURERIE
Montant : 135 250,00 € · Notifié le : 04/11/2021 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATELIERS BOIS ET COMPAGNIE
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Objet : 2012103LOT5 VESTIARE FOOT SERRURERIE
Montant : 135 250,00 € · Notifié le : 04/11/2021 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATELIERS BOIS ET COMPAGNIE
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Objet : 202103LOT6 VESTIAIRE FOOT MENUISERIE EXTERIEURE
Montant : 40 215,00 € · Notifié le : 04/11/2021 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE ANDRE ROUX
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Objet : 202103LOT6 VESTIAIRE FOOT MENUISERIE EXTERIEURE
Montant : 40 215,00 € · Notifié le : 04/11/2021 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE ANDRE ROUX
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Objet : 202103LOT7 VESTIAIRE FOOT MENUISERIE INTERIEURE
Montant : 49 059,00 € · Notifié le : 04/11/2021 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MENUISERIE MOULET & CARRARA
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Objet : 202103LOT7 VESTIAIRE FOOT MENUISERIE INTERIEURE
Montant : 49 059,00 € · Notifié le : 04/11/2021 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MENUISERIE MOULET & CARRARA
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Objet : 202103LOT7 VESTIAIRE FOOT MENUISERIE INTERIEURE
Montant : 49 059,00 € · Notifié le : 04/11/2021 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MENUISERIE MOULET & CARRARA
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Objet : 202103LOT8 PEINTURE VESTIAIRE FOOT
Montant : 45 263,00 € · Notifié le : 04/11/2021 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ASSOCIATION ALVEOLE
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Objet : 202103 LOT9 CARRELAGE VESTIAIRE FOOT
Montant : 81 425,00 € · Notifié le : 04/11/2021 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : A TOUS CARREAUX
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Objet : Nouvel Accord Cadre à BDC
Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 06/07/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VOYAGES GAL
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Objet : Nouvel Accord Cadre à BDC
Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 06/07/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VOYAGES GAL
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Objet : Nouveau Marché Ordinaire
Montant : 70 795,00 € · Notifié le : 09/06/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LUC MAULET (MAULET TP)
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Objet : Nouvel Accord Cadre à BDC
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 01/03/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : APAVE SUDEUROPE SAS
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Objet : CONTROLES REGLEMENTAIRES CHAUFFAGE ET GAZ
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 01/03/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DEKRA INDUSTRIAL
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