| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
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| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT GERVAIS LES BAINS
| SIREN : | 217 402 361 |
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| SIRET (siège) : | 217 402 361 00018 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE SAINT GERVAIS LES BAINS
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT GERVAIS LES BAINS
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Adresse : AVENUE DU MONT D'ARBOIS 74170 SAINT-GERVAIS-LES-BAINSDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 43 RUE DU MONT BLANC 74170 SAINT-GERVAIS-LES-BAINSDate de création : 12/10/2011Activité distincte : Autres services de réservation et activités connexes (79.90Z)Enseigne : OFFICE DU TOURISME
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Adresse : MAIRIE 50 AVENUE DU MONT D'ARBOIS 74170 SAINT-GERVAIS-LES-BAINSDate de création : 01/04/2003Activité distincte : Transports urbains et suburbains de voyageurs (49.31Z)Enseigne : SERVICE TRANSPORT VOYAGEURS
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Adresse : MAIRIE AVENUE DU MONT D'ARBOIS 74170 SAINT-GERVAIS-LES-BAINSDate de création : 25/12/1994Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZONE ARTISANALE DU FAYET
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Adresse : MAIRIE AVENUE DU MONT D'ARBOIS 74170 SAINT-GERVAIS-LES-BAINSDate de création : 25/12/1994Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SCE ASSAINISSEMENT ST GERVAIS LES BAINS
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Adresse : MAIRIE AVENUE DU MONT D'ARBOIS 74170 SAINT-GERVAIS-LES-BAINSDate de création : 25/12/1994Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE EAU DE ST GERVAIS
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Adresse : MAIRIE AVENUE DU MONT D'ARBOIS 74170 SAINT-GERVAIS-LES-BAINSDate de création : 31/12/1987Activité distincte : Élevage de vaches laitières (01.41Z)
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Adresse : PASSY 4025 ROUTE DE SAINT-NICOLAS 74170 SAINT-GERVAIS-LES-BAINSDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUB ST NICOLAS DE VEROCE
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Adresse : 51 ROUTE DU BETTEX 74170 SAINT-GERVAIS-LES-BAINSDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE DU MONT JOLY ST GERVAIS
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Adresse : LE FAYET 422 AVENUE DE GENEVE 74170 SAINT-GERVAIS-LES-BAINSDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
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Adresse : 210 ROUTE DE BIONNAY 74170 SAINT-GERVAIS-LES-BAINSDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE BIONNAY ST GERVAIS LES
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Adresse : 53 ROUTE DE LA MOLLAZ 74170 SAINT-GERVAIS-LES-BAINSDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUB MARIE PARADIS
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Adresse : 53 ROUTE DE LA MOLLAZ 74170 SAINT-GERVAIS-LES-BAINSDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE MARIE PARADIS ST GERVAIS L
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Adresse : SAINT-GERVAIS-LES-BAINS
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE. Date de création : 01/09/2006Date de clôture : 31/12/2019Activité distincte : Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires (91.03Z)Enseigne : CULTURE DE SAINT GERVAIS LES BAINS
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT GERVAIS LES BAINS
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT GERVAIS LES BAINS
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT GERVAIS LES BAINS
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT GERVAIS LES BAINS
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT GERVAIS LES BAINS
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE SAINT GERVAIS LES BAINS
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE SAINT GERVAIS LES BAINS
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT GERVAIS LES BAINS
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE SAINT GERVAIS LES BAINS
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Tribunal administratif de Grenoble, 19/06/2026, 2407885Position : DéfendeurAutres parties : SEM DES REMONTEES MECANIQUES DE MEGEVE, SA RMM, COMMUNE DE DEMI QUARTIERLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 19/06/2026, 2407506Position : DéfendeurAutres parties : SEM DES REMONTEES MECANIQUES DE MEGEVE, COMMUNE DE DEMI QUARTIERLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 19/06/2026, 2408771Position : DemandeurAutres parties : SEM DES REMONTEES MECANIQUES DE MEGEVE, COMMUNE DE DEMI QUARTIER, SA RMMLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 19/06/2026, 2509426Position : DéfendeurAutres parties : SEM DES REMONTEES MECANIQUES DE MEGEVE, S.T.B.M.A. SOCIETE DES TELEPORTES BETTEX MONT D'ARBOIS, COMMUNE DE DEMI QUARTIERLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 18/06/2026, 2408343Position : DemandeurAutres parties : COMMUNE DE DEMI QUARTIER, SEM DES REMONTEES MECANIQUES DE MEGEVELire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 02/06/2026, 2603957Position : DéfendeurAutres parties : Conseil syndical des copropriétaires de l'immeuble « Le Saphir »Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 30/04/2026, 2407505Début du contentieux : 20/12/2023Position : DéfendeurAutres parties : Association pour la sauvegarde du plateau de la Croix, SAS DU DOME DES MIAGESLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 23/04/2026, 511268Début du contentieux : 19/12/2025Position : DéfendeurAutres parties : VINCI IMMOBILIER RHONE ALPES AUVERGNEDispositif : R.822-5 Rejet partiel PAPC irrecevabilitéLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 26/02/2026, 2601103Début du contentieux : 02/02/2026Position : DéfendeurAutres parties : SCCV Le caillou blancLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 24/02/2026, 2401347Début du contentieux : 22/01/2019Position : DéfendeurAutres parties : SAS AXE&DDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 20/02/2026, 2513307Position : DéfendeurDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 29/01/2026, 2513675Position : DéfendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 23/01/2026, 2513501Début du contentieux : 08/12/2025Position : DéfendeurAutres parties : LAFAH PROMOTIONDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 12/01/2026, 2408357Début du contentieux : 29/04/2024Position : DéfendeurAutres parties : SCI les Cimes, SAS Dômes de MiagesDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 12/01/2026, 2408358Position : DéfendeurAutres parties : SCI les Cimes, SAS Dômes de MiagesDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 19/12/2025, 2511845Position : DéfendeurAutres parties : VINCI IMMOBILIER RHONE ALPES AUVERGNEDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 05/12/2025, 2508958Position : DéfendeurAutres parties : TOTEM FRANCEDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 20/11/2025, 2407174Début du contentieux : 19/08/2024Position : DéfendeurAutres parties : COMMUNE DE MEGEVEDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 18/11/2025, 2404928Position : DemandeurAutres parties : COMMUNE DE MEGEVEDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 17/11/2025, 2504260Position : DéfendeurAutres parties : Syndicat des copropriétaires Les Chalets de Pierre PlateDispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 13/11/2025, 2511358Début du contentieux : 28/10/2025Position : DéfendeurAutres parties : TOTEM FRANCEDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 13/11/2025, 2404047Position : DemandeurAutres parties : COMMUNE DE MEGEVE, SEM DES REMONTEES MECANIQUES DE MEGEVEDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 20/10/2025, 2508415Position : DéfendeurDispositif : Désistement d'office défaut confirm. reqLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 17/10/2025, 2510132Position : DéfendeurAutres parties : Préfète de la Haute-SavoieDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 07/10/2025, 23LY02903Position : DéfendeurAutres parties : RESPECTONS LA TERREDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 07/10/2025, 23LY02899Position : DéfendeurAutres parties : RESPECTONS LA TERRE, Société MiageDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 26/08/2025, 2306327Début du contentieux : 27/07/2023Position : DéfendeurAutres parties : 74007 SAINT GERVAIS CONTAMINES, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 19/08/2025, 2400515Position : DéfendeurAutres parties : KIKISKI, société Mont Blanc ImmobilierDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 30/07/2025, 2504593Position : DemandeurAutres parties : Société des Remontées Mécaniques de Megève (SRMM)Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 16/07/2025, 2506647Début du contentieux : 26/06/2025Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 07/07/2025, 2507017Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 21/05/2025, 2302930Début du contentieux : 19/03/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Non-lieuLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 16/05/2025, 2402643Début du contentieux : 06/09/2024Position : DéfendeurAutres parties : AXA FRANCE IARD, Société SinéquanonDispositif : ExtensionLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 13/05/2025, 2504252Position : DéfendeurAutres parties : SEM DES REMONTEES MECANIQUES DE MEGEVEDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 03/04/2025, 2502445Début du contentieux : 06/06/2024Position : DéfendeurAutres parties : SEM DES REMONTEES MECANIQUES DE MEGEVE, COMMUNE DE DEMI QUARTIERDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 24/03/2025, 2401834Début du contentieux : 16/01/2024Position : DéfendeurAutres parties : Fédération française des clubs alpins et de montagneDispositif : Non-lieuLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 17/02/2025, 2400116Position : DéfendeurAutres parties : Association Mountain Bikers FoundationDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 14/02/2025, 2206877Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 10/01/2025, 2406218Début du contentieux : 16/02/2024Position : DéfendeurAutres parties : Association pour la sauvegarde du plateau de la Croix, SAS DU DOME DES MIAGESLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 03/12/2024, 2206282Position : DéfendeurAutres parties : Préfet de la Haute-Savoie, Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 03/12/2024, 2402169Position : DéfendeurAutres parties : Préfet de la Haute-Savoie, Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 12/11/2024, 2408153Position : DéfendeurAutres parties : NEXITY IR PROGRAMMES ALPES, Préfet de la Haute-SavoieDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 06/09/2024, 2402643Position : DemandeurAutres parties : HERVE THERMIQUE, Sociétés Métallerie du Forez-Etablissement Blanchet et l'Auxiliaire, Sociétés MMA IARD Assurances Mutuelles et MMA IARD, Sociétés Citinea et SMA, Sociétés Métallerie du Forez-Etablissement Blanchet, Rhodanienne de carrelage et l'Auxiliaire, Sociétés Dietmar Feichtinger Architectes DFA, Agence Vincent Roques Architecte, Katene, Procobat et Quadriplus Groupe, Sociétés SMABTP et Decremps, Sociétés Idex Energies Alpes et Allianz Iard, Société Roux André, Sociétés AXA France Iard et Qualiconsult, Sociétés Baudin Chateauneuf et SMABTP, Sociétés Baudin Chateuneuf Activité Bassin Inox et SMABTP, AXA FRANCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D.Dispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 04/09/2024, 2307477Début du contentieux : 22/06/2023Position : DéfendeurAutres parties : SARL PETRAX, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 04/09/2024, 2307478Position : DéfendeurAutres parties : SARL PETRAX, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 04/09/2024, 2307475Position : DéfendeurAutres parties : SARL PETRAX, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 27/08/2024, 2404363Début du contentieux : 16/07/2024Position : DéfendeurAutres parties : SORPI-IMMODispositif : Désistement d'office défaut confirm. req.Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 16/07/2024, 2404513Début du contentieux : 16/04/2024Position : DéfendeurAutres parties : SORPI-IMMO, Préfet de la Haute-SavoieDispositif : Rejet défaut de doute sérieuxLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 16/07/2024, 2401808Début du contentieux : 04/04/2023Position : DéfendeurAutres parties : Association pour la sauvegarde du plateau de la croix, SCI AtlasDispositif : Non-lieuLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 14/06/2024, 493553Début du contentieux : 04/04/2024Position : DéfendeurAutres parties : Fédération française des clubs alpins et de montagneDispositif : R.822-5-3 Rejet PAPC référéLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 14/06/2024, 492094Début du contentieux : 08/02/2024Position : DéfendeurAutres parties : MINISTERE DELEGUE AUPRES DU MIN DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES CHARGE DE LA RURALITE, Personne anonymisée 1Dispositif : R.822-5-3 Rejet PAPC référéLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 16/04/2024, 2402173Début du contentieux : 03/05/2021Position : DéfendeurAutres parties : ASSOCIATION DU PERSONNEL DE LA PREFECTURE ET DU CONSEIL GENERAL DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE, Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 09/04/2024, 22LY01372Début du contentieux : 07/03/2002Position : DéfendeurAutres parties : SCI des SœursDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 04/04/2024, 2401810Début du contentieux : 06/07/2021Position : DéfendeurAutres parties : Association pour la sauvegarde du plateau de la croix, Société civile immobilière (SCI) AtlasDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 04/04/2024, 2401835Début du contentieux : 16/01/2024Position : DéfendeurAutres parties : Fédération française des clubs alpins et de montagneDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 05/03/2024, 2101619Début du contentieux : 12/01/2021Position : DéfendeurAutres parties : SARL Santé Nat, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 08/02/2024, 2400297Début du contentieux : 31/08/2022Position : DéfendeurAutres parties : Etat, Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 11/12/2023, 2300067Position : DéfendeurAutres parties : MONT-BLANC IMMOBILIER, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 19/10/2023, 474166Début du contentieux : 28/04/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : R.822-5 Non-lieu PAPCLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 22/09/2023, 472210Début du contentieux : 14/10/2022Position : DéfendeurAutres parties : Etat, Personne anonymisée 1Dispositif : Non-lieuLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 04/08/2023, 2304533Position : DéfendeurAutres parties : Association Agir Eco Raisonnable, S.T.B.M.A. SOCIETE DES TELEPORTES BETTEX MONT D'ARBOIS, Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet défaut de doute sérieuxLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 27/07/2023, 2208471Position : DéfendeurAutres parties : Préfet de la Haute-Savoie, Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 07/07/2023, 2303264Début du contentieux : 21/03/2023Position : DéfendeurAutres parties : Association Respectons la terre, Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 07/07/2023, 2303262Début du contentieux : 27/12/2016Position : DéfendeurAutres parties : Association Respectons la terre, Société Miage, Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 28/06/2023, 2303195Début du contentieux : 14/10/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 16/05/2023, 21LY02895Début du contentieux : 31/10/2019Position : DéfendeurAutres parties : Fédération Rhône-Alpes de la Protection de la Nature section Haute-Savoie, France Nature Environnement Auvergne-Rhône-AlpesDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 05/05/2023, 470796Début du contentieux : 10/01/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : R.822-5-3 Rejet PAPC référéLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 28/04/2023, 2301612Début du contentieux : 09/02/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 01/03/2023, 2300511Début du contentieux : 10/01/2023Position : DéfendeurAutres parties : Préfet de la Haute-Savoie, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 09/02/2023, 468596Début du contentieux : 14/10/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : R.822-5 Rejet PAPC pourvoi non fondéLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 10/01/2023, 2207686Début du contentieux : 14/10/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 09/01/2023, 2103812Position : DéfendeurAutres parties : Mouvement environnemental de la haute vallée de l'ArveDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 07/12/2022, 2207384Début du contentieux : 24/10/2022Position : DéfendeurAutres parties : La familleDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 05/12/2022, 2006139Début du contentieux : 09/04/2020Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 14/10/2022, 2206283Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 07/07/2022, 20LY02319Début du contentieux : 16/06/2020Position : DéfendeurAutres parties : Société mutuelle d'assurance des collectivités locales (SMACL)Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 30/06/2022, 2203227Position : DéfendeurAutres parties : BERANGERE ARAVIS 2016Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 28/04/2022, 458482Début du contentieux : 23/05/2019Position : DéfendeurAutres parties : LE PRARION 1860 METRES SARLDispositif : Rejet PAPCLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 08/12/2021, 453988Début du contentieux : 31/10/2019Position : DéfendeurAutres parties : Mont Blanc Immobilier, Chalets de Pierre Plate, Florani, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Dispositif : Rejet PAPCLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 25/11/2021, 20LY00437Début du contentieux : 28/11/2019Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 12/10/2021, 19LY02894Début du contentieux : 23/05/2019Position : DéfendeurAutres parties : LE PRARION 1860 METRES SARLLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 27/04/2021, 19LY04835Début du contentieux : 31/10/2019Position : DéfendeurAutres parties : MONT BLANC IMMOBILIER, Société civile des Chalets de Pierre Plate, AGENCE FLORANI, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Lire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 05/02/2020, 18-26.847Début du contentieux : 31/10/2018Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : CassationLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 12/03/2019, 18LY00141Début du contentieux : 16/11/2017Position : DéfendeurAutres parties : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE GARAGELire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 08/03/2018, 15LY01789Début du contentieux : 31/03/2015Position : DéfendeurAutres parties : Cabinet Henri DLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 24/03/2017, 404378Début du contentieux : 01/07/2016Position : DemandeurAutres parties : FREE MOBILELire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 03/03/2016, 15LY01794Début du contentieux : 12/09/2011Position : DéfendeurAutres parties : APAVE SUD EUROPE, Société Dexia DS Services, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 10/12/2015, 15LY00845Début du contentieux : 08/01/2015Position : DéfendeurAutres parties : CCPMB COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DU MONT-BLANC, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 16/03/2015, 369553Début du contentieux : 27/09/2012Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 16/12/2014, 14LY01172Début du contentieux : 16/03/2012Position : DéfendeurAutres parties : MALBREL CONSERVATIONLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 25/03/2014, 13LY01373Début du contentieux : 08/04/2013Position : DéfendeurAutres parties : AF CONSEIL ET DEVELOPPEMENT, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 17/03/2014, 368524Début du contentieux : 14/03/2013Position : DéfendeurAutres parties : MALBREL CONSERVATIONLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 23/04/2013, 12LY02834Début du contentieux : 27/09/2012Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 14/03/2013, 12LY01209Début du contentieux : 15/05/2012Position : DéfendeurAutres parties : MALBREL CONSERVATIONLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 07/11/2012, 11LY02969Début du contentieux : 18/10/2011Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 26/09/2012, 11-23.179Début du contentieux : 31/05/2011Position : DéfendeurAutres parties : Syndicat des copropriétaires Les Jardins AlpinsDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 26/09/2012, 11-23.182Début du contentieux : 31/05/2011Position : DéfendeurAutres parties : Syndicat des copropriétaires Pointe des AravisDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 26/09/2012, 11-23.177Début du contentieux : 31/05/2011Position : DéfendeurAutres parties : Syndicat des copropriétaires Clos des Ecureuils IIDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 26/09/2012, 11-23.181Début du contentieux : 31/05/2011Position : DéfendeurAutres parties : Syndicat des copropriétaires IsabellaDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 26/09/2012, 11-23.178Début du contentieux : 31/05/2011Position : DéfendeurAutres parties : Syndicat des copropriétaires Pointe d'AnterneDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE SAINT GERVAIS LES BAINS
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648, chemin des Prés Caton P.A.E du Mont-Blanc – 74190 PASSY 74190 PASSY
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Entreprises citées de COMMUNE DE SAINT GERVAIS LES BAINS
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HBMMA (837 674 993) Cité 2 fois en 2018 et 2019Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE SAINT GERVAIS LES BAINS et HBMMA de la relation : Notaire
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SCI LE BOIS DU BETTEX (802 238 287) Cité 1 fois en 2014Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE SAINT GERVAIS LES BAINS et SCI LE BOIS DU BETTEX de la relation : Notaire
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINT GERVAIS LES BAINS
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Objet : LOT 4 DEMOLITIONS
Montant : 61 902,00 € · Notifié le : 16/06/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE ABBE JOSEPH
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Objet : LOT 2 : CHARPENTE / COUVERTURE / MENUISERIE
Montant : 754 064,00 € · Notifié le : 10/06/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PEGORIER BERTRAND (SARL PEGORIER BERTRAND)
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Objet : LOT 1 DEMONTAGE-REMONTAGE DU CLOS COUVERT
Montant : 576 880,00 € · Notifié le : 28/05/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALPES BOURGOGNE ENVIRONNEMENT
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Objet : LOT 1 DEMONTAGE-REMONTAGE DU CLOS COUVERT
Montant : 576 880,00 € · Notifié le : 28/05/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BRUYAS ENTREPRISE
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Objet : LOT 2 INFRASTRUCTURE POUR REMONTAGE
Montant : 84 000,00 € · Notifié le : 28/05/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALPES BOURGOGNE CONSTRUCTION (ABC)
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Objet : ORGANISATION DE L’EDITION 2026 DU FESTIVAL "ALPI HOURS"
Montant : 89 920,00 € · Notifié le : 14/04/2026 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL AFOZIC
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Objet : EXTENSION / RENOVATION D’UN DISPOSITIF DE VIDEOPROTECTION ET RESEAUX ASSOCIES
Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 25/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ALP'COM
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Objet : INSTALLATION DE DISPOSITIFS DE TRAITEMENT UV DANS LES RESERVOIRS COMMUNAUX
Montant : 400 636,00 € · Notifié le : 12/03/2026 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SB-AQUAELEC (AQUAELEC SERVICES)
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Objet : INSTALLATION DE DISPOSITIFS DE TRAITEMENT UV DANS LES RESERVOIRS COMMUNAUX
Montant : 400 636,00 € · Notifié le : 12/03/2026 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 01 POMPAGE
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Objet : LOT 15 ENDUITS DE FACADES
Montant : 72 829,00 € · Notifié le : 04/03/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL ENTREPRISE YASAR (ENTREPRISE YASAR)
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Objet : LOT 17 ELECTRICITE
Montant : 97 802,00 € · Notifié le : 04/03/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ELEC PARTNERS 74
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Objet : LOT 18 PLOMBERIE SANITAIRE
Montant : 79 375,00 € · Notifié le : 04/03/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENTS SERGE POISSON
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Objet : LOT 19 CHAUFFAGE VENTILATION
Montant : 126 208,00 € · Notifié le : 04/03/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE BENOIT GUYOT (BENOIT - GUYOT)
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Objet : LOT 5 GROS OEUVRE
Montant : 299 000,00 € · Notifié le : 04/02/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE ABBE JOSEPH
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Objet : MISSION MOE POUR LA REHABILITATION DES MAISONS " ROSSET"
Montant : 152 262,00 € · Notifié le : 21/01/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LIONEL GEAY
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Objet : MISSION MOE POUR LA REHABILITATION DES MAISONS " ROSSET"
Montant : 152 262,00 € · Notifié le : 21/01/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HELAIR INGENIERIE
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Objet : MISSION MOE POUR LA REHABILITATION DES MAISONS " ROSSET"
Montant : 152 262,00 € · Notifié le : 21/01/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MARGOT FERRER ARCHITECTURE
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Objet : MISSION MOE POUR LA REHABILITATION DES MAISONS " ROSSET"
Montant : 152 262,00 € · Notifié le : 21/01/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FLAVIEN BAULAND ARCHITECTE
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Objet : MISSION MOE POUR LA REHABILITATION DES MAISONS " ROSSET"
Montant : 152 262,00 € · Notifié le : 21/01/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BATISERF INGENIERIE
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Objet : LOT 1 : INSTALLATION DE CHANTIER / MACONNERIE - PIERRE DE TAILLE / ELECTRICITE / METALLERIE
Montant : 654 497,00 € · Notifié le : 07/01/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COMTE
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Objet : OBJETS ET TABLEAUX
Montant : 128 690,00 € · Notifié le : 31/12/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SUD FRANCE
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Objet : LOT 10 MENUISERIES INTERIEURES BOIS
Montant : 133 367,00 € · Notifié le : 17/12/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VF AGENCEMENT
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Objet : LOT 11 PLATRERIE / ISOLATION / PEINTURES
Montant : 142 779,00 € · Notifié le : 17/12/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : REVOLTA BLAUDEAU ISOLATION
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Objet : LOT 11 PLATRERIE / ISOLATION / PEINTURES
Montant : 142 779,00 € · Notifié le : 17/12/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PEINTURE REVOLTA BLAUDEAU
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Objet : PORTAGE REPAS A DOMICILE
Montant : 180 000,00 € · Notifié le : 17/12/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AGEA MONT BLANC
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Objet : LOT 3 VRD / AMENAGEMENTS EXTERIEURS
Montant : 63 000,00 € · Notifié le : 12/12/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE ABBE JOSEPH
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Objet : LOT 8 MENUISERIES EXTERIEURES BOIS VITREES / OCCULTATIONS
Montant : 85 755,00 € · Notifié le : 12/12/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JULLIEN
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Objet : LOT 2 CURAGE
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 24/11/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE ABBE JOSEPH
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Objet : LOT 6 CHARPENTE BOIS
Montant : 49 000,00 € · Notifié le : 24/11/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALPHA CHARPENTE
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Objet : LOT 7 COUVERTURE ALUMINIUM / ZINGUERIE
Montant : 77 000,00 € · Notifié le : 24/11/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALPHA CHARPENTE
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Objet : TRAVAUX DE DEVIATION DE LA ROUTE DES CRETES
Montant : 135 420,00 € · Notifié le : 20/10/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BENEDETTI-GUELPA
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Objet : LOT 2 : ROUTE DES PONTHIEUX
Montant : 64 984,00 € · Notifié le : 13/10/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE BASSO PIERRE ET FILS
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Objet : RETABLES
Montant : 70 347,00 € · Notifié le : 10/10/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARC RESTAURO (ATELIER RESTAURATION CREN (ARC))
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Objet : MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE POUR LE TRANSFERT DU BATIMENT DE L’ANCIEN REFUGE DU GOUTER
Montant : 115 800,00 € · Notifié le : 01/10/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CABINET DENIZOU
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Objet : MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE POUR LE TRANSFERT DU BATIMENT DE L’ANCIEN REFUGE DU GOUTER
Montant : 115 800,00 € · Notifié le : 01/10/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FLAVIEN BAULAND ARCHITECTE
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Objet : MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE POUR LE TRANSFERT DU BATIMENT DE L’ANCIEN REFUGE DU GOUTER
Montant : 115 800,00 € · Notifié le : 01/10/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : B ET M ENGINEERING
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Objet : TRANSPORT EN CAR POUR SCOLAIRES ET GROUPES
Montant : 85 000,00 € · Notifié le : 22/08/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AUTOCARS BORINI (BORINI MONT-BLANC)
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Objet : Travaux sur réseaux EU - Programme 2025
Montant : 63 000,00 € · Notifié le : 14/08/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE BASSO PIERRE ET FILS
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Objet : Travaux sur réseaux EU - Programme 2025
Montant : 63 000,00 € · Notifié le : 14/08/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE BASSO PIERRE ET FILS
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Objet : TRAVAUX DE DEVIATION ROUTE DES CRETES - FRONT DE NEIGE DU BETTEX
Montant : 135 420,00 € · Notifié le : 31/07/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BENEDETTI-GUELPA
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Objet : TRAVAUX DE DEVIATION ROUTE DES CRETES - FRONT DE NEIGE DU BETTEX
Montant : 135 420,00 € · Notifié le : 31/07/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BENEDETTI-GUELPA
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Objet : LOT 1 : CHEMIN DES CHATTRIX
Montant : 145 883,00 € · Notifié le : 25/07/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAN SEGUNDO T.P.
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Objet : LOT 2 : CHEMIN DE LA BELETTE
Montant : 57 331,00 € · Notifié le : 25/07/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAN SEGUNDO T.P.
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Objet : CONCEPTION REALISATION D’UN ASCENSEUR A EAUX USEES
Montant : 5 372 500,00 € · Notifié le : 19/06/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : STM PUGNAT
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Objet : CONCEPTION REALISATION D’UN ASCENSEUR A EAUX USEES
Montant : 5 372 500,00 € · Notifié le : 19/06/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : POMA
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Objet : CONCEPTION REALISATION D’UN ASCENSEUR A EAUX USEES
Montant : 5 372 500,00 € · Notifié le : 19/06/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : PROFILS ETUDES
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Objet : CONCEPTION REALISATION D’UN ASCENSEUR A EAUX USEES
Montant : 5 372 500,00 € · Notifié le : 19/06/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : REMIND ARCHITECTE
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Objet : CONCEPTION REALISATION D’UN ASCENSEUR A EAUX USEES
Montant : 5 372 500,00 € · Notifié le : 19/06/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : ENTREPRISE MAURO
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Objet : GESTION DE LA MICRO-CRECHE DU FAYET AVEC RESERVATION DE PLACES POUR ACCUEILS REGULIERS ET OCCASIONNELS
Montant : 460 000,00 € · Notifié le : 13/06/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EVANCIA (BABILOU)
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Objet : AMENAGEMENT D’UNE PISTE VTT ENTRE LE BETTEX ET LE PARC THERMAL AU FAYET
Montant : 145 000,00 € · Notifié le : 20/05/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BARTAS
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Objet : AMENAGEMENT D’UNE PISTE VTT ENTRE LE BETTEX ET LE PARC THERMAL AU FAYET
Montant : 145 000,00 € · Notifié le : 20/05/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RGTP
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Objet : LOT 1 : MONTEE DE LA FORCLAZ
Montant : 64 910,00 € · Notifié le : 09/05/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAN SEGUNDO T.P.
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Objet : Renouvellement de réseaux AEP / Programme 2025 - Tranche 1
Montant : 55 525,00 € · Notifié le : 28/03/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAN SEGUNDO T.P.
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Objet : Renouvellement de réseaux AEP / Programme 2025 - Tranche 1
Montant : 55 525,00 € · Notifié le : 28/03/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAN SEGUNDO T.P.
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Objet : Fourniture et pose d’équipements divers dans le cadre du développement d’une offre de valorisation du patrimoine naturel forestier du Parc Thermal
Montant : 8 707,00 € · Notifié le : 25/03/2025 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ACCESSOIRES SPORTIFS OUTDOOR FRANCE (ASO FRANCE)
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Objet : TRAVAUX DE REFECTION DE VOIRIES
Montant : 2 000 000,00 € · Notifié le : 20/03/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE PASSY)
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Objet : LOT 2 : VILLAGE DE CUPELIN
Montant : 116 644,00 € · Notifié le : 20/03/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TAVIAN PATREGNANI
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Objet : RENOUVELLEMENT DU RESEAU AEP ROUTE DE CUPELIN
Montant : 514 321,00 € · Notifié le : 10/03/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TAVIAN PATREGNANI
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Objet : ORGANISATION DE L’EDITION 2025 DE " L’ALPI HOURS FESTIVAL"
Montant : 121 600,00 € · Notifié le : 18/02/2025 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL AFOZIC
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Objet : ACCORD CADRE 202404 - REFECTION ENROBES 2024
Montant : 1 100 000,00 € · Notifié le : 17/12/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE PASSY)
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Objet : TRAVAUX DE REFECTION DU PONT DES PISSENLITS
Montant : 208 438,00 € · Notifié le : 12/12/2024 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ACRO - B.T.P.
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Objet : TRAVAUX DE REFECTION DU PONT DES PISSENLITS
Montant : 208 438,00 € · Notifié le : 12/12/2024 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BAGNOD
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Objet : LOTS 1-2-3-12-13
Montant : 108 000,00 € · Notifié le : 10/12/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PALLAFRAY STEPHANE
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Objet : Mission de maîtrise d’oeuvre pour la réhabilitation des maisons "Rosset"
Montant : 127 000,00 € · Notifié le : 03/12/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MARGOT FERRER ARCHITECTURE
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Objet : Mission de maîtrise d’oeuvre pour la réhabilitation des maisons "Rosset"
Montant : 127 000,00 € · Notifié le : 03/12/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MARGOT FERRER ARCHITECTURE
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Objet : LA CURE DE SAINT-GERVAIS / REFECTION DES FACADES ET DE LA COUVERTURELot 1 : Maçonnerie / Façades
Montant : 88 495,00 € · Notifié le : 02/12/2024 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHEVAL RESTAURATION PATRIMOINE
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Objet : LOT 1 TERRASSEMENT ET VRD
Montant : 175 605,00 € · Notifié le : 02/12/2024 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BENEDETTI-GUELPA
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Objet : LOTS 10-11
Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 27/11/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LTP 74
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Objet : MOE RESTAURATION DES CHAPELLES / TRANCHE 2
Montant : 210 376,00 € · Notifié le : 22/10/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : CABINET CHENEVIER-MOCHKOVITCH (CM ECONOMISTES)
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Objet : MOE RESTAURATION DES CHAPELLES / TRANCHE 2
Montant : 210 376,00 € · Notifié le : 22/10/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : COLZA INGENIERIE RHONE ALPES (CIMEO - CIMEO RHONE ALPES)
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Objet : MOE RESTAURATION DES CHAPELLES / TRANCHE 2
Montant : 210 376,00 € · Notifié le : 22/10/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : PERSPECTIVE PATRIMOINE
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Objet : MOE RESTAURATION DES CHAPELLES / TRANCHE 2
Montant : 210 376,00 € · Notifié le : 22/10/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : RAKENTAJAHENKI
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Objet : LOT 3 : DECORS PEINTS
Montant : 69 550,00 € · Notifié le : 30/09/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SUD FRANCE
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Objet : Installation de dispositifs de traitement UV dans les réservoirs communaux
Montant : 384 371,00 € · Notifié le : 24/09/2024 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SB-AQUAELEC (AQUAELEC SERVICES)
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Objet : Installation de dispositifs de traitement UV dans les réservoirs communaux
Montant : 384 371,00 € · Notifié le : 24/09/2024 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SB-AQUAELEC (AQUAELEC SERVICES)
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Objet : CONCEPTION ET IMPRESSION DES BROCHURES DE PROMOTION TOURISTIQUE DE LA STATION
Montant : 110 000,00 € · Notifié le : 05/08/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MATT DESIGN & COMMUNICATION
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Objet : AMENAGEMENT ET EQUIPEMENT DE SENTIERS VALORISATION PARC THERMAL M 2024021
Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 15/07/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TRAVAUX ENTRETIEN MONTAGNE & HABITAT
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Objet : RENOVATION DES SCENOGRAPHIES DES MUSEES DE SAINT-GERVAIS
Montant : 154 970,00 € · Notifié le : 09/07/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATELIER R'
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Objet : RENOVATION DES SCENOGRAPHIES DES MUSEES DE SAINT-GERVAIS
Montant : 154 970,00 € · Notifié le : 09/07/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FLEUR DE PAPIER
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Objet : RENOVATION DES SCENOGRAPHIES DES MUSEES DE SAINT-GERVAIS
Montant : 154 970,00 € · Notifié le : 09/07/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TRAFIKDART MUSEO
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Objet : RENOVATION DES SCENOGRAPHIES DES MUSEES DE SAINT-GERVAIS
Montant : 154 970,00 € · Notifié le : 09/07/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NEXEL
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Objet : RENOVATION DES SCENOGRAPHIES DES MUSEES DE SAINT-GERVAIS
Montant : 154 970,00 € · Notifié le : 09/07/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : L'ATELIER VOGUE
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Objet : LOT 2 ESPACES VERTS REQUALIFICATION PARC THERMAL
Montant : 73 196,00 € · Notifié le : 13/06/2024 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ROGUET (ROGUET PAYSAGE & ROGUET PISCINE & ROGUET PEPINIERE & ROGUET SPA & ROGUET ENERGIE)
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Objet : Fourniture et pose d’équipements divers dans le cadre du développement d’une offre de valorisation du patrimoine naturel forestier du Parc Thermal
Montant : 10 435,00 € · Notifié le : 09/04/2024 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DREAMWOOD OUTDOOR
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Objet : Fourniture et pose d’équipements divers dans le cadre du développement d’une offre de valorisation du patrimoine naturel forestier du Parc Thermal
Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 28/03/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PIC BOIS RHONE ALPES
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Objet : VALORISATION PARC NATUREL FORESTIER LOT 3 MOBILIER DE CONFORT ET SECURITE EN BOIS
Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 28/03/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PIC BOIS RHONE ALPES
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Objet : Organisation du Festival "ALPI HOURS" - éditions printemps / été 2024
Montant : 119 954,00 € · Notifié le : 05/03/2024 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL AFOZIC
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Objet : Organisation du Festival "ALPI HOURS" - éditions printemps / été 2024
Montant : 119 954,00 € · Notifié le : 05/03/2024 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL AFOZIC
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Objet : TRAVAUX DE REQUALIFICATION DU PARC THERMAL AU FAYET
Montant : 611 626,00 € · Notifié le : 26/02/2024 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE
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Objet : Travaux de renouvellement de réseaux / Programme 2023 Tranche 2
Montant : 138 069,00 € · Notifié le : 23/02/2024 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAN SEGUNDO T.P.
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Objet : Réfection des façades et de la couverture de "La Cure"
Montant : 77 268,00 € · Notifié le : 16/02/2024 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHEVAL RESTAURATION PATRIMOINE
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Objet : Réfection des façades et de la couverture de "La Cure"
Montant : 117 127,00 € · Notifié le : 16/02/2024 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALTI BOIS CONSTRUCTION
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Objet : REFECTION DE LA COUVERTURE DU BATIMENT ELEMENTAIRE DU GROUPE SCOLAIRE DU FAYET
Montant : 110 700,00 € · Notifié le : 11/12/2023 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Réhabilitation du terrain de football du Fayet
Montant : 101 692,00 € · Notifié le : 05/10/2022 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EPSIG
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Objet : Renouvellement de réseaux AEP / Programme 2022 - Tranche 2
Montant : 138 600,00 € · Notifié le : 22/08/2022 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TAVIAN PATREGNANI
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Objet : Mission de maîtrise d’oeuvre pour la réhabilitation de la "propriété Revenaz"
Montant : 54 400,00 € · Notifié le : 17/08/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : KARINE CAILLER
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Objet : Fourniture d’enrobés pour revêtements routiers
Montant : 35 000,00 € · Notifié le : 16/05/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE
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Objet : Fourniture d’enrobés pour revêtements routiers
Montant : 25 000,00 € · Notifié le : 16/05/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE
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Objet : Missions de maîtrise d’oeuvre pour travaux de restauration / réhabilitation de bâtiments communaux
Montant : 118 575,00 € · Notifié le : 25/04/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : ARCHITEKT-ON
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Objet : Missions de maîtrise d’oeuvre pour travaux de restauration / réhabilitation de bâtiments communaux
Montant : 22 300,00 € · Notifié le : 25/04/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : P ET G (PLENETUDE)
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Marques déposées par COMMUNE DE SAINT GERVAIS LES BAINS
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SAINTG’AIREnregistrée le 16/05/2025Expire le 16/05/2035Classes : 09 , 12 , 16 , 25 , 38 , 39 , 41Numéro : FR5148132Marque enregistrée
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# EMOTIONS ALPINESEnregistrée le 17/09/2020Expire le 17/09/2030Classes : 09 , 38 , 39 , 41Numéro : FR4683024Marque enregistrée
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ALPI HOURSEnregistrée le 12/09/2019Expire le 12/09/2029Classes : 41Numéro : FR4581157Marque enregistrée
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MONT - BLANC SAINT GERVAISEnregistrée le 29/10/2015Expire le 29/10/2035Classes : 11 , 35 , 38 , 39 , 41 , 42 , 43Numéro : FR4221488Marque renouvelée
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MONT - BLANC SAINT GERVAISEnregistrée le 29/10/2015Expire le 29/10/2035Classes : 11 , 35 , 38 , 39 , 41 , 42 , 43Numéro : FR4221491Marque renouvelée
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SAINT-GERVAIS MONT BLANCEnregistrée le 29/10/2015Expire le 29/10/2035Classes : 11 , 35 , 38 , 39 , 41 , 42 , 43Numéro : FR4221497Marque renouvelée
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SAINT-GERVAIS LES BAINSEnregistrée le 29/10/2015Expire le 29/10/2035Classes : 11 , 35 , 38 , 39 , 41 , 42 , 43Numéro : FR4221500Marque renouvelée
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EAU THERMALE SAINT GERVAIS MONT BLANCEnregistrée le 21/03/2013Expire le 21/03/2033Classes : 03 , 05Numéro : FR3991856Marque renouvelée
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FACILIBUSEnregistrée le 24/12/2008Expire le 24/12/2028Classes : 39Numéro : FR3619876Marque renouvelée
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SAINT GERVAIS LES BAINSEnregistrée le 18/04/2003Expire le 18/04/2033Classes : 32Numéro : FR3221613Marque renouvelée
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SAINT GERVAISEnregistrée le 18/04/2003Expire le 18/04/2033Classes : 32Numéro : FR3221614Marque renouvelée
Aides perçues par COMMUNE DE SAINT GERVAIS LES BAINS
Intitulé :
PAC - VI.7 - Services de base et rénovation des villages dans les zones rurales (article 20)
Montant :
5 341 €
Autorité :
FEADER
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de cette mesure est de soutenir les interventions destinées à stimuler la croissance et à promouvoir la durabilité environnementale et socio-économique des zones rurales grâce notamment au développement d’infrastructures locales (y compris les connexions à haut débit, les énergies renouvelables et les infrastructures sociales) et de services locaux de base, ainsi qu’à la rénovation de villages et à des activités visant à la restauration et à l’amélioration du patrimoine culturel et naturel. La mesure soutient aussi la relocalisation des activités et la reconversion des installations en vue d’améliorer la qualité de vie ou d’augmenter la performance environnementale de la communauté.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue