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Mise à jour INSEE : le 12/08/2026

COMMUNE DE LA FERTE SAINT SAMSON (MAIRIE)

217 602 614 · Active
Adresse : 5 PLACE DE LA MAIRIE, 76440 LA FERTE-SAINT-SAMSON
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE LA FERTE SAINT SAMSON

SIREN : 217 602 614
SIRET (siège) : 217 602 614 00018
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR85217602614
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE LA FERTE SAINT SAMSON

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LA FERTE SAINT SAMSON

  • Établissement

    En activité

    217 602 614 00018
    Adresse : 5 PLACE DE LA MAIRIE 76440 LA FERTE-SAINT-SAMSON
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LA FERTE SAINT SAMSON

Finances de COMMUNE DE LA FERTE SAINT SAMSON

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LA FERTE SAINT SAMSON

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LA FERTE SAINT SAMSON

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Documents juridiques de COMMUNE DE LA FERTE SAINT SAMSON

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Comment contacter COMMUNE DE LA FERTE SAINT SAMSON ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
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Adresse complète : 5 PLACE DE LA MAIRIE
76440 LA FERTE-SAINT-SAMSON

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Entreprises citées de COMMUNE DE LA FERTE SAINT SAMSON

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