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Mise à jour INSEE : le 18/06/2026

COMMUNE DE GERVILLE (MAIRIE)

217 603 000 · Active
Adresse : 3 RUE DE LA LIBERTE, 76790 GERVILLE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE GERVILLE

SIREN : 217 603 000
SIRET (siège) : 217 603 000 00019
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR79217603000
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE GERVILLE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE GERVILLE

  • Établissement

    En activité

    217 603 000 00019
    Adresse : 3 RUE DE LA LIBERTE 76790 GERVILLE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    217 603 000 00027
    Adresse : 2 RUE DU CHANT DES OISEAUX 76790 GERVILLE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE
  • Établissement

    Fermé

    217 603 000 00043
    Adresse : MAIRIE 3 RUE DE LA LIBERTE 76790 GERVILLE
    Date de création : 13/02/2021
    Date de clôture : 29/09/2023
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT CHEMIN CAMILLE ALBERT
  • Établissement

    Fermé

    217 603 000 00035
    Adresse : MAIRIE 3 RUE DE LA LIBERTE 76790 GERVILLE
    Date de création : 13/09/2002
    Date de clôture : 04/04/2007
    Activité distincte : Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)
    Enseigne : LOTISSEMENT PRE-LAMBERT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE GERVILLE

Finances de COMMUNE DE GERVILLE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE GERVILLE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE GERVILLE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE GERVILLE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de COMMUNE DE GERVILLE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE GERVILLE

0 procédure collective
1 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE GERVILLE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE GERVILLE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE GERVILLE

  • Cour administrative d'appel de Douai, 23/06/2015, 14DA01492
    Début du contentieux : 01/07/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE GERVILLE

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE GERVILLE

Comment contacter COMMUNE DE GERVILLE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 3 RUE DE LA LIBERTE
76790 GERVILLE
Organisme : ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT ET L'INNOVATION NUMERIQUE DES COLLECTIVITES
Email : [email protected]
Téléphone : 3344084040
Adresse : Non disponible

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE GERVILLE

  • LA COMPAGNIE GOURMANDE (314 842 501) Cité 1 fois en 1998
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE GERVILLE et LA COMPAGNIE GOURMANDE de la relation : Banque
  • MERLIN GERIN HOLDING (775 594 880) Cité 1 fois en 1994
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE GERVILLE et MERLIN GERIN HOLDING de la relation : Banque
  • SCHNEIDER SA (542 088 737) Cité 2 fois en 1993
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE GERVILLE et SCHNEIDER SA de la relation : Actionnariat
  • SCHNEIDER SA (552 003 253) Cité 1 fois en 1993
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE GERVILLE et SCHNEIDER SA de la relation : Actionnariat

Biens immobiliers de COMMUNE DE GERVILLE

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Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE GERVILLE

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de COMMUNE DE GERVILLE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE GERVILLE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE GERVILLE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.