| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE PAVILLY
| SIREN : | 217 604 958 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 217 604 958 00017 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE PAVILLY
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PAVILLY
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Adresse : PLACE DU GENERAL DE GAULLE 76570 PAVILLYDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 7 B RUE DE LA VIERGE 76570 PAVILLYDate de création : 01/01/2009Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : MULTI-ACCUEIL
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Adresse : MAIRIE PLACE DU GENERAL DE GAULLE 76570 PAVILLYDate de création : 01/01/2000Activité distincte : Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)Enseigne : REGIE DE TRANSPORT SCOLAIRE
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Adresse : RUE MAURICE GENEVOIX 76570 PAVILLYDate de création : 18/10/1990Activité distincte : Gestion d'installations sportives (93.11Z)Enseigne : STADE
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Adresse : ALLEE DU COGETEMA 76570 PAVILLYDate de création : 18/10/1990Activité distincte : Gestion de salles de spectacles (90.04Z)Enseigne : SALLE LA DAME BLANCHE
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Adresse : 7 RUE DE LA VIERGE 76570 PAVILLYDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PIERRE ET MARIE CURIE
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Adresse : 33 B AV JULES SIEGFRIED 76570 PAVILLYDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE FRANCIS YARD
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Adresse : RUE DU VAL DE L'ESNE 76570 PAVILLYDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE ANDRE MARIE
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Adresse : 15 RUE ARISTIDE BRIAND 76570 PAVILLYDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE JEAN MAILLARDContrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)SatisfaisantDate d’inspection : 21/04/2026Activité : Restauration collective
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Adresse : RUE RODOLPHE VADET 76570 PAVILLYDate de création : 17/06/1983Activité distincte : Gestion d'installations sportives (93.11Z)Enseigne : PISCINE MUNICIPALE
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Adresse : 7 ROUTE DE SAINTE AUSTREBERTHE 76570 PAVILLYDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 25/12/1996Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PAVILLY
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE PAVILLY
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE PAVILLY
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE PAVILLY
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Comptes annuels de COMMUNE DE PAVILLY
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Conformité de COMMUNE DE PAVILLY
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE PAVILLY
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Procédures collectives de COMMUNE DE PAVILLY
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Contentieux de COMMUNE DE PAVILLY
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Tribunal administratif de Rouen, 04/06/2025, 2304813Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, AREAS DOMMAGES, Société MUTUELLES ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE (MAIF)Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Rouen, 04/06/2025, 2404061Début du contentieux : 07/12/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, AREAS DOMMAGES, Société MUTUELLES ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE (MAIF)Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Rouen, 04/04/2025, 2400738Position : DéfendeurAutres parties : AREAS DOMMAGES, Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Rouen, 27/03/2025, 2304069Début du contentieux : 01/03/2024Position : DemandeurAutres parties : SCI LD Immo, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5Dispositif : Mise hors de causeLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Rouen, 27/01/2025, 2304072Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, AREAS DOMMAGESDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 20/12/2024, 496171Début du contentieux : 01/03/2024Position : DéfendeurAutres parties : AREAS DOMMAGES, COMMUNAUTE DE COMMUNES CAUX AUSTREBERTHE, PNAS PARIS NORD ASSURANCES SERVICESDispositif : Rejet PAPCLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Douai, 04/07/2024, 24DA00529Début du contentieux : 01/03/2024Position : DéfendeurAutres parties : Compagnie Areas Dommages, PNAS PARIS NORD ASSURANCES SERVICES, COMMUNAUTE DE COMMUNES CAUX AUSTREBERTHEDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Rouen, 11/06/2024, 2304069Début du contentieux : 01/03/2024Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, PNAS PARIS NORD ASSURANCES SERVICES, COMMUNAUTE DE COMMUNES CAUX AUSTREBERTHE, SCI LD Immo, AREAS DOMMAGES, MAIFDispositif : ExtensionLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Rouen, 01/03/2024, 2304069Position : DemandeurAutres parties : COMMUNAUTE DE COMMUNES CAUX AUSTREBERTHE, Compagnie AREAS Dommages, SCI LD Immo, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, PNAS PARIS NORD ASSURANCES SERVICES, Personne anonymisée 3Dispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Rouen, 13/02/2024, 2303097Début du contentieux : 10/05/2023Position : DéfendeurAutres parties : Bouygues Télécom, CELLNEX FRANCE INFRASTRUCTURES, Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Rouen, 30/06/2022, 2200703Début du contentieux : 10/06/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE PAVILLY
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Comment contacter COMMUNE DE PAVILLY ?
| Organisme : | ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT ET L'INNOVATION NUMERIQUE DES COLLECTIVITES |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0344084040 |
| Adresse : |
2 RUE JEAN MONNET 60000 BEAUVAIS
|
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE PAVILLY
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Objet : COUVERTURE, BARDAGE, ISOLATION
Montant : 880 000,00 € · Notifié le : 09/06/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NORMANDIE COUVERTURE BARDAGE
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Objet : TRAVAUX REQUALIFICATION RUE DE LA MARE BLANCHE
Montant : 254 103,00 € · Notifié le : 18/05/2026 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TRAVAUX PUBLICS ROUENNAIS
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Objet : TRAVAUX REQUALIFICATION RUE DE LA MARE BLANCHE
Montant : 254 103,00 € · Notifié le : 18/05/2026 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE NOUVELLE MINERAL SERVICE
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Objet : TRAVAUX REQUALIFICATION RUE DE LA MARE BLANCHE
Montant : 254 103,00 € · Notifié le : 18/05/2026 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE NOUVELLE EURE TP
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Objet : TERRASSEMENT ET VRD
Montant : 407 544,00 € · Notifié le : 06/03/2026 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VIAFRANCE NORMANDIE
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Objet : PLOMBERIE
Montant : 321 638,00 € · Notifié le : 05/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AIR C2 (AIR C)
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Objet : GROS OEUVRE
Montant : 622 500,00 € · Notifié le : 03/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE BOUQUET
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Objet : TRAVAUX REQUALIFICATION RUE DE LA MARE BLANCHE
Montant : 254 103,00 € · Notifié le : 31/12/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE NOUVELLE EURE TP
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Objet : TRAVAUX REQUALIFICATION RUE DE LA MARE BLANCHE
Montant : 254 103,00 € · Notifié le : 31/12/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE NOUVELLE MINERAL SERVICE
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Objet : TRAVAUX REQUALIFICATION RUE DE LA MARE BLANCHE
Montant : 254 103,00 € · Notifié le : 31/12/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TRAVAUX PUBLICS ROUENNAIS
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Objet : PEINTURE
Montant : 52 000,00 € · Notifié le : 23/09/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ABBEI (ACTIVITES BOIS BATIMENT ENTREPRISES D'INSERTION)
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Objet : CHARPENTE BOIS
Montant : 730 000,00 € · Notifié le : 22/09/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LB BELLIARD
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Objet : CARRELAGE ET FAIENCE
Montant : 54 772,00 € · Notifié le : 22/09/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS BONAUD
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Objet : METALLERIE
Montant : 72 000,00 € · Notifié le : 28/07/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CSTP
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Objet : ELECTRICITE
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 25/07/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : A.N.T.E ENERGY
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Objet : MURS MOBILE
Montant : 105 000,00 € · Notifié le : 25/07/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EOLE
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Objet : MENUISERIES EXTERIEURES ALU
Montant : 280 576,00 € · Notifié le : 25/07/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENTS MARCHAND
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Objet : MENUISERIES EXTERIEURES BOIS
Montant : 85 989,00 € · Notifié le : 25/07/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENTS MARCHAND
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Objet : REVETEMENTS SOLS SOUPLES ET SOLS SPORTIFS
Montant : 126 000,00 € · Notifié le : 25/07/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS BONAUD
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Objet : MENUISERIES EXTERIEURES SERRURES METALLERIE
Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 24/07/2024 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MULTICLO
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Objet : LOT 1 ELECTRICITE PDL RACCORDES EN BT PUISSANCE <= 36KVA
Montant : 276 000,00 € · Notifié le : 16/07/2024 · Durée : 20 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE
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Objet : LOT 02 ELECTRICITE PDL RACCORDES EN BT PUISSANCE > A 36KVA
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 16/07/2024 · Durée : 20 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE
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Objet : FOURNITURES,MISE EN OEUVRE ET MAINTENANCE DE VIDEOPROTECTION
Montant : 95 100,00 € · Notifié le : 10/10/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NOVINTEL (AXIANS)
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Objet : ELECTRICITE PDL RACCORDES EN BT AVEC UNE PUISSANCE <= 36KVA
Montant : 177 083,00 € · Notifié le : 07/07/2023 · Durée : 10 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : OCTOPUS ENERGY FRANCE
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Objet : FOURNITURE ET LIVRAISON DE DENREES ALIMENTAIRES POUR LA RESTAURATION COLLECTIVE DE LA COMMUNE DE PAVILLY: Lot 6: PRODUITS ALIMENTAIRES ISSUS DE L’AGRICULTURE BIOLOGIQUE ET EN CIRCUIT COURT
Montant : 70 635,00 € · Notifié le : 05/11/2021 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : INTER BIO NORMANDIE SERVICES
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Objet : DECONSTRUCTION DE L’ANCIEN COLLEGE "VAL SAINT DENIS" ET D’UNE MAISON D’HABITATION - AVENUE JEAN JOUVENET A PAVILLY
Montant : 249 500,00 € · Notifié le : 05/01/2021 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VARENGEVILLAISE DE TRAVAUX PUBLIC
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Objet : SERVICES D’ASSURANCES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES CONSTITUE ENTRE LA COMMUNE ET LE CCAS DE PAVILLY: Lot 5: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Montant : 3 000,00 € · Notifié le : 04/01/2021 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SMACL ASSURANCES
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Objet : SERVICES D’ASSURANCES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES CONSTITUE ENTRE LA COMMUNE ET LE CCAS DE PAVILLY: Lot 6: Assurance des prestations statutaires
Montant : 315 000,00 € · Notifié le : 04/01/2021 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SMACL ASSURANCES
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Objet : SERVICES D’ASSURANCES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES CONSTITUE ENTRE LA COMMUNE ET LE CCAS DE PAVILLY: Lot 4: Assurance de la protection juridique
Montant : 7 000,00 € · Notifié le : 31/12/2020 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ASSURANCES PILLIOT
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Objet : SERVICES D’ASSURANCES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES CONSTITUE ENTRE LA COMMUNE ET LE CCAS DE PAVILLY: Lot 1: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Montant : 74 000,00 € · Notifié le : 31/12/2020 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE
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Objet : SERVICES D’ASSURANCES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES CONSTITUE ENTRE LA COMMUNE ET LE CCAS DE PAVILLY: Lot 2: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Montant : 28 000,00 € · Notifié le : 31/12/2020 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PARIS NORD ASSURANCES SERVICES
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Objet : SERVICES D’ASSURANCES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES CONSTITUE ENTRE LA COMMUNE ET LE CCAS DE PAVILLY: Lot 3: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Montant : 37 000,00 € · Notifié le : 31/12/2020 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ASSURANCES PILLIOT
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Objet : FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D’ELECTRICITE POUR LES SITES DE LA VILLE DE PAVILLY DE PUISSANCE INFERIEURE A 36 KVA ET PRESTATIONS DE SERVICES ASSOCIES
Montant : 132 000,00 € · Notifié le : 16/12/2020 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE
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Objet : MARCHE PUBLIC DE MAITRISE D’OEUVRE - CREATION D’UN PLATEAU MEDICAL ET PARAMEDICAL DANS LES LOCAUX DU COGETEMA (nouvelle procédure initiée après une déclaration sans suite pour un motif autre que l’infructuosité)
Montant : 110 000,00 € · Notifié le : 13/11/2020 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BUREAU D'ARCHITECTURE BREARD LANCHON MOTTE
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Objet : MARCHE DE TRANSPORT SCOLAIRE, PÉRISCOLAIRE, ET D’ACCUEIL DE LOISIRS D’ÉTÉ: Lot 2: Transport périscolaire des élèves des écoles "Pierre et Marie Curie" et "Francis Yard"
Montant : 309 912,00 € · Notifié le : 29/07/2020 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TRANSDEV NORMANDIE INTERURBAIN
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Objet : MARCHE DE TRANSPORT SCOLAIRE, PÉRISCOLAIRE, ET D’ACCUEIL DE LOISIRS D’ÉTÉ: Lot 3: Transport des accueils de loisirs d’été
Montant : 309 912,00 € · Notifié le : 29/07/2020 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TRANSDEV NORMANDIE INTERURBAIN
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Objet : MARCHE DE TRANSPORT SCOLAIRE, PÉRISCOLAIRE, ET D’ACCUEIL DE LOISIRS D’ÉTÉ: Lot 1: Transport scolaire des élèves du collège "les Hauts du Saffimbec" de Pavilly
Montant : 309 912,00 € · Notifié le : 27/07/2020 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TRANSDEV NORMANDIE INTERURBAIN
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Objet : RÉALISATION DE REVÊTEMENT D’ALLÉES ET VOIE DE DESSERTE EN BÉTON DÉSACTIVÉ - PARC URBAIN - RUE VADET
Montant : 139 761,00 € · Notifié le : 25/06/2020 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GROUPE IDFN
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Objet : TRAVAUX D’EXTENSION DU CIMETIÈRE
Montant : 169 654,00 € · Notifié le : 04/05/2020 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FR08096920103
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Objet : MARCHE DE TRAVAUX DE VOIRIE 2019: Lot 2: LOT 2 : Création d\'un parking - Place des Jardins
Montant : 19 202,00 € · Notifié le : 15/01/2020 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VIAFRANCE NORMANDIE
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Objet : MARCHE DE TRAVAUX DE VOIRIE 2019: Lot 1: LOT 1 : Aménagement de sécurité - Réalisation d\'un plateau surélevé - Rue Jean Claude LECLERC
Montant : 34 885,00 € · Notifié le : 15/01/2020 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VIAFRANCE NORMANDIE
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Objet : MISE EN PLACE D’UN SYSTEME DE DESHUMIDIFICATION POUR LE COMPLEXE DE TENNIS DE LA VIARDIERE A PAVILLY
Montant : 29 166,00 € · Notifié le : 11/10/2019 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AVENEL THERMIQUE
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Objet : Construction d’une aire de jeux rue Vadet
Montant : 83 333,00 € · Notifié le : 19/09/2019 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PROLUDIC
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Objet : Acquisition d’un camion benne 16 tonnes
Montant : 125 000,00 € · Notifié le : 04/07/2019 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ROUEN TRUCKS NORMANDIE
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Objet : FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D’ELECTRICITE POUR LES SITES DE LA VILLE DE PAVILLY DE PUISSANCE SUPERIEURE A 36 KVA ET PRESTATIONS DE SERVICES ASSOCIEES
Montant : 106 869,00 € · Notifié le : 16/01/2019 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ELECTRICITE DE FRANCE (DIVISION PARTICULIERS PROFESSIONNELS)
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Objet : lot 5 produits d’entretien des surfaces
Montant : 850,00 € · Notifié le : 04/01/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GRPE PIERRE LE GOFF NORMANDIE
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Objet : lot 6 : matériel et droguerie
Montant : 10 060,00 € · Notifié le : 04/01/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GRPE PIERRE LE GOFF NORMANDIE
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Objet : lot 7 : produits lessiviels et désinfectants pour la restauration
Montant : 2 350,00 € · Notifié le : 04/01/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GRPE PIERRE LE GOFF NORMANDIE
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Objet : lot 8 : lot réservé au titre de l’article 36 de l’ordonnance du 23 juillet 2015 pour le marché "fourniture de consommables, de produits et de matériels d’entretien"
Montant : 2 210,00 € · Notifié le : 04/01/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : L'ENTREPRISE ADAPTEE
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Objet : lot 4 produits d’hygiène du marché "fourniture de consommables, de produits et de matériels d’entretien"
Montant : 2 260,00 € · Notifié le : 04/01/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GRPE PIERRE LE GOFF NORMANDIE
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Objet : lot 3 consommables du marché "fourniture de consommables, de produits et de matériels d’entretien"
Montant : 6 550,00 € · Notifié le : 04/01/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GRPE PIERRE LE GOFF NORMANDIE
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Objet : lot 2 produits pour les sanitaires du marché "fourniture de consommables, de produits et de matériels d’entretien"
Montant : 2 430,00 € · Notifié le : 04/01/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GRPE PIERRE LE GOFF NORMANDIE
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Objet : lot 1 produits pour sols pour le marché "fourniture de consommables, de produits et de matériel d’entretien"
Montant : 2 550,00 € · Notifié le : 04/01/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GRPE PIERRE LE GOFF NORMANDIE
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Objet : lot 9 produits parcs et jardins
Montant : 4 100,00 € · Notifié le : 03/01/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHLORODIS
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Labels et certificats de COMMUNE DE PAVILLY
Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
Déposé
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