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Mise à jour INSEE : le 06/08/2026

COMMUNE DE PETIT COURONNE (MAIRIE)

217 604 974 · Active
Adresse : PLACE DE LA LIBERATION, 76650 PETIT-COURONNE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 200 et 249 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE PETIT COURONNE

SIREN : 217 604 974
SIRET (siège) : 217 604 974 00014
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR84217604974
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE PETIT COURONNE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PETIT COURONNE

  • Établissement

    En activité

    217 604 974 00014
    Adresse : PLACE DE LA LIBERATION 76650 PETIT-COURONNE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    217 604 974 00121
    Adresse : PLACE DE LA LIBERATION 76650 PETIT-COURONNE
    Date de création : 25/12/1996
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    217 604 974 00105
    Adresse : RUE DU POMMERET 76650 PETIT-COURONNE
    Date de création : 01/09/1986
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LOUISE MICHEL
  • Établissement

    En activité

    217 604 974 00097
    Adresse : RUE DU POMMERET 76650 PETIT-COURONNE
    Date de création : 01/09/1986
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE LOUISE MICHEL
  • Établissement

    En activité

    217 604 974 00071
    Adresse : 55 RUE DES ECOLES 76650 PETIT-COURONNE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE GUSTAVE FLAUBERT
  • Établissement

    En activité

    217 604 974 00063
    Adresse : RUE DES ECOLES 76650 PETIT-COURONNE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE GUSTAVE FLAUBERT
  • Établissement

    En activité

    217 604 974 00030
    Adresse : RUE NICOLAS BOILEAU 76650 PETIT-COURONNE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE GUY DE MAUPASSANT
  • Établissement

    En activité

    217 604 974 00022
    Adresse : RUE NICOLAS BOILEAU 76650 PETIT-COURONNE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE GUY DE MAUPASSANT
  • Établissement

    Fermé

    217 604 974 00147
    Adresse : MAIRIE PLACE DE LA LIBERATION 76650 PETIT-COURONNE
    Date de création : 25/12/2001
    Date de clôture : 01/01/2008
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL
  • Établissement

    Fermé

    217 604 974 00139
    Adresse : PLACE DE LA LIBERATION 76650 PETIT-COURONNE
    Date de création : 25/12/1997
    Date de clôture : 01/01/2008
    Activité distincte : Transports urbains et suburbains de voyageurs (49.31Z)
    Enseigne : SERVICE TRANSPORTS
  • Établissement

    Fermé

    217 604 974 00113
    Adresse : MAIRIE PLACE DE LA LIBERATION 76650 PETIT-COURONNE
    Date de création : 01/01/1994
    Date de clôture : 29/06/2015
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : ATELIER RELAIS

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PETIT COURONNE

Finances de COMMUNE DE PETIT COURONNE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE PETIT COURONNE

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE PETIT COURONNE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE PETIT COURONNE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE PETIT COURONNE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE PETIT COURONNE

0 procédure collective
12 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE PETIT COURONNE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE PETIT COURONNE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE PETIT COURONNE

  • Tribunal administratif de Rouen, 11/02/2026, 2503348
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCCV Ananas Rouen Droite
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Rouen, 26/07/2024, 2303385
    Début du contentieux : 22/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rouen, 30/08/2023, 2301128
    Position : Défendeur
    Autres parties : LA LORINE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Rouen, 09/06/2023, 2003382
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • ARCEP, 31/08/2022, 22-1794
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, ESCOTA AUTOROUTE ESTEREL COTE AZUR PROVENCE ALP, FEDERAL EXPRESS INTERNATIONAL (FRANCE), SOGERES, CCIT CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE SEINE ESTUAIRE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 31/08/2022, 22-1794
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, FEDERAL EXPRESS INTERNATIONAL (FRANCE), SOGERES, CCIT CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE SEINE ESTUAIRE
  • ARCEP, 02/06/2021, 21-1131
    Début du contentieux : 29/09/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT, SCAPRIM PROPERTY MANAGEMENT, RHODIA LABORATOIRE DU FUTUR, SYNDICAT LOCAL DES HAUTES VALLEES, HELI EVENEMENTS, TELEDYNE E2V SEMICONDUCTORS SAS, COMBRONDE LOGISTIQUE, EDEIS AEROPORT TOURS VAL DE LOIRE, ASECURITE PRIVEE, NATRAN, SOCIETE CIVILE DE CHASSE DE L'EHNTHAL, SNEF TELECOM, SUEZ EAU FRANCE, TERELIAN, EIFFAGE CONSTRUCTION CENTRE EST, SOLUMAT, A2C PREFA, ATELIER DES COMPAGNONS, JUILLARD SECURISATION, APSYS SECURITE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 02/06/2021, 21-1131
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT, SCAPRIM PROPERTY MANAGEMENT, RHODIA LABORATOIRE DU FUTUR, SYNDICAT LOCAL DES HAUTES VALLEES, HELI EVENEMENTS, TELEDYNE E2V SEMICONDUCTORS SAS, COMBRONDE LOGISTIQUE, EDEIS AEROPORT TOURS VAL DE LOIRE, ASECURITE PRIVEE, NATRAN, SOCIETE CIVILE DE CHASSE DE L'EHNTHAL, SNEF TELECOM, SUEZ EAU FRANCE, TERELIAN, EIFFAGE CONSTRUCTION CENTRE EST, SOLUMAT, A2C PREFA, ATELIER DES COMPAGNONS, JUILLARD SECURISATION, APSYS SECURITE
  • ARCEP, 30/05/2017, 17-0681
    Début du contentieux : 01/03/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SNCF RESEAU, ETABLISSEMENTS E VERHAEGHE, REGIE NOREADE, G2S, GCC, L'OREAL, CC PORTE OCEANE DU LIMOUSIN, ACO S.A.S, ANDRITZ ASSELIN-THIBEAU, SAMSIC ASSISTANCE REUNION, ENGIE, BATEG, BARISIEN SAS, ETPO, EIFFAGE CONSTRUCTION RESIDENTIEL ET FONCTIONNEL, COMMUNE DE LAMALOU-LES-BAINS, EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT, ACCA DU BEAUCET, PROTECTIM SECURITY, COMMUNE DE MONTECH, SCI LE BOSQUET, SAKIFO PRODUCTION, OC VIA MAINTENANCE, PALETTES DISTRIBUTION, OFFICE DU TOURISME DE FORT DE FRANCE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 30/05/2017, 17-0681
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, ORANGE STORE, ETABLISSEMENTS E VERHAEGHE, REGIE NOREADE, G2S, GCC, L'OREAL, CC PORTE OCEANE DU LIMOUSIN, ACO S.A.S, ANDRITZ ASSELIN-THIBEAU, SAMSIC ASSISTANCE REUNION, ENGIE E.S. ENGIE ENERGIE SERVICES, BATEG, BARISIEN SAS, ETPO, EIFFAGE CONSTRUCTION RESIDENTIEL ET FONCTIONNEL, COMMUNE DE LAMALOU-LES-BAINS, EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT, ACCA DU BEAUCET, PROTECTIM SECURITY, COMMUNE DE MONTECH, SCI LE BOSQUET, SAKIFO PRODUCTION, OC VIA MAINTENANCE, PALETTES DISTRIBUTION, OFFICE DU TOURISME DE FORT DE FRANCE
  • Conseil d'État, 27/07/2012, 316155
    Début du contentieux : 06/03/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 06/10/1999, 95NT01437
    Début du contentieux : 11/09/1995
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCP d'architecture ANDRE-CHASSET-LE COUSTEY-SCHEBEN (JAPAC)
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Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
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Adresse complète : PLACE DE LA LIBERATION
76650 PETIT-COURONNE
Organisme : ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT ET L'INNOVATION NUMERIQUE DES COLLECTIVITES
Email : [email protected]
Téléphone : 3344084040
Adresse : Non disponible

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Labels et certificats de COMMUNE DE PETIT COURONNE

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Marques déposées par COMMUNE DE PETIT COURONNE

  • Technolud
    Enregistrée le 21/11/2002
    Expire le 21/11/2012
    Classes : , 35 , 41
    Numéro : FR3196143
    Marque expirée

Aides perçues par COMMUNE DE PETIT COURONNE

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