| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de COMMUNE DE PETIT COURONNE
| SIREN : | 217 604 974 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 217 604 974 00014 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE PETIT COURONNE
Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.
Domicilier mon entreprise
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PETIT COURONNE
-
Adresse : PLACE DE LA LIBERATION 76650 PETIT-COURONNEDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
-
Adresse : PLACE DE LA LIBERATION 76650 PETIT-COURONNEDate de création : 25/12/1996Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
-
Adresse : RUE DU POMMERET 76650 PETIT-COURONNEDate de création : 01/09/1986Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LOUISE MICHEL
-
Adresse : RUE DU POMMERET 76650 PETIT-COURONNEDate de création : 01/09/1986Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE LOUISE MICHEL
-
Adresse : 55 RUE DES ECOLES 76650 PETIT-COURONNEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE GUSTAVE FLAUBERT
-
Adresse : RUE DES ECOLES 76650 PETIT-COURONNEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE GUSTAVE FLAUBERT
-
Adresse : RUE NICOLAS BOILEAU 76650 PETIT-COURONNEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE GUY DE MAUPASSANT
-
Adresse : RUE NICOLAS BOILEAU 76650 PETIT-COURONNEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE GUY DE MAUPASSANT
-
Adresse : MAIRIE PLACE DE LA LIBERATION 76650 PETIT-COURONNEDate de création : 25/12/2001Date de clôture : 01/01/2008Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL
-
Adresse : PLACE DE LA LIBERATION 76650 PETIT-COURONNEDate de création : 25/12/1997Date de clôture : 01/01/2008Activité distincte : Transports urbains et suburbains de voyageurs (49.31Z)Enseigne : SERVICE TRANSPORTS
-
Adresse : MAIRIE PLACE DE LA LIBERATION 76650 PETIT-COURONNEDate de création : 01/01/1994Date de clôture : 29/06/2015Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : ATELIER RELAIS
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PETIT COURONNE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE PETIT COURONNE
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE PETIT COURONNE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE PETIT COURONNE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE PETIT COURONNE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE PETIT COURONNE
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE PETIT COURONNE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE PETIT COURONNE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE PETIT COURONNE
-
Tribunal administratif de Rouen, 11/02/2026, 2503348Position : DéfendeurAutres parties : SCCV Ananas Rouen DroiteDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Rouen, 26/07/2024, 2303385Début du contentieux : 22/06/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Rouen, 30/08/2023, 2301128Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 1, LA LORINEDispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Rouen, 09/06/2023, 2003382Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
-
Conseil d'État, 27/07/2012, 316155Début du contentieux : 06/03/2008Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
-
Cour administrative d'appel de Nantes, 06/10/1999, 95NT01437Début du contentieux : 11/09/1995Position : DéfendeurAutres parties : SCP d'architecture ANDRE-CHASSET-LE COUSTEY-SCHEBEN (JAPAC)Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE PETIT COURONNE
Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.
Rédiger et publier une annonce légale sur Pappers Services
Cartographie de COMMUNE DE PETIT COURONNE
Comment contacter COMMUNE DE PETIT COURONNE ?
| Organisme : | ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT ET L'INNOVATION NUMERIQUE DES COLLECTIVITES |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 3344084040 |
| Adresse : | Non disponible |
Entreprises citées de COMMUNE DE PETIT COURONNE
-
QUEVILLY HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE (590 500 567) Cité 1 fois en 2011Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE PETIT COURONNE et QUEVILLY HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE de la relation : ActionnariatDirigeants et bénéficiaires effectifs : Philippe BERARD , Dominique BRACQ , Gérard RAUX et 12 autres
En savoir plus -
SA ECONOMIE MIXTE PETIT COURONNE (620 501 296) Cité 1 fois en 2011Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE PETIT COURONNE et SA ECONOMIE MIXTE PETIT COURONNE de la relation : Avocat
En savoir plus
Marques déposées par COMMUNE DE PETIT COURONNE
-
TechnoludEnregistrée le 21/11/2002Expire le 21/11/2012Classes : , 35 , 41Numéro : FR3196143Marque expirée