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Mise à jour INSEE : le 11/07/2026

COMMUNE DE SAINT LEGER DU BOURG DENIS (MAIRIE)

217 605 997 · Active
Adresse : ROUTE DE LYONS, 76160 SAINT-LEGER-DU-BOURG-DENIS
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT LEGER DU BOURG DENIS

SIREN : 217 605 997
SIRET (siège) : 217 605 997 00014
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR49217605997
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAINT LEGER DU BOURG DENIS

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT LEGER DU BOURG DENIS

  • Établissement

    En activité

    217 605 997 00014
    Adresse : ROUTE DE LYONS 76160 SAINT-LEGER-DU-BOURG-DENIS
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    217 605 997 00048
    Adresse : RUE DES SOURCES 76160 SAINT-LEGER-DU-BOURG-DENIS
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE DES SOURCES
  • Établissement

    En activité

    217 605 997 00030
    Adresse : ROUTE DE LYONS 76160 SAINT-LEGER-DU-BOURG-DENIS
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE RENE COTY I
  • Établissement

    En activité

    217 605 997 00022
    Adresse : 747 ROUTE DE LYONS 76160 SAINT-LEGER-DU-BOURG-DENIS
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE RENE COTY II
  • Établissement

    Fermé

    217 605 997 00063
    Adresse : MAIRIE ROUTE DE LYONS 76160 SAINT-LEGER-DU-BOURG-DENIS
    Date de création : 07/12/2000
    Date de clôture : 01/09/2006
    Activité distincte : Tutelle des activités sociales (75.1C)
    Enseigne : SERVICE D'EAU
  • Établissement

    Fermé

    217 605 997 00055
    Adresse : MAIRIE 76160 SAINT-LEGER-DU-BOURG-DENIS
    Date de création : 25/12/1997
    Date de clôture : 01/01/2000
    Activité distincte : Epuration des eaux usées (90.0A)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT LEGER DU BOURG DENIS

Finances de COMMUNE DE SAINT LEGER DU BOURG DENIS

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT LEGER DU BOURG DENIS

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT LEGER DU BOURG DENIS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT LEGER DU BOURG DENIS

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT LEGER DU BOURG DENIS

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE SAINT LEGER DU BOURG DENIS

0 procédure collective
5 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE SAINT LEGER DU BOURG DENIS

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
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Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT LEGER DU BOURG DENIS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SAINT LEGER DU BOURG DENIS

  • Tribunal administratif de Rouen, 29/05/2026, 2402449
    Début du contentieux : 07/08/2002
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rouen, 29/05/2026, 2404211
    Début du contentieux : 18/03/2024
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rouen, 29/05/2026, 2403400
    Début du contentieux : 18/03/2024
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rouen, 11/07/2025, 2405018
    Début du contentieux : 15/04/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 30/12/1997, 97NT01139
    Début du contentieux : 30/04/1997
    Position : Demandeur
    Autres parties : Groupe BERTIN, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE SAINT LEGER DU BOURG DENIS

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Cartographie de COMMUNE DE SAINT LEGER DU BOURG DENIS

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE SAINT LEGER DU BOURG DENIS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : ROUTE DE LYONS
76160 SAINT-LEGER-DU-BOURG-DENIS
Organisme : ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT ET L'INNOVATION NUMERIQUE DES COLLECTIVITES
Email : [email protected]
Téléphone : 0344084040
Adresse : 5 RUE JEAN MONNET 60000 BEAUVAIS

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE SAINT LEGER DU BOURG DENIS

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE SAINT LEGER DU BOURG DENIS

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Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE SAINT LEGER DU BOURG DENIS

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Labels et certificats de COMMUNE DE SAINT LEGER DU BOURG DENIS

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SAINT LEGER DU BOURG DENIS

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE SAINT LEGER DU BOURG DENIS

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