| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF
| SIREN : | 217 606 409 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 217 606 409 00019 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF
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Adresse : PL FRANCOIS MITTERAND 76320 SAINT PIERRE LES ELBEUFDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : PAS DES MARAICHERS 76320 SAINT PIERRE LES ELBEUFDate de création : 01/09/2012Activité distincte : Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)Enseigne : CUISINE CENTRALE DU PUITS MEROTContrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)Très satisfaisantDate d’inspection : 09/09/2025Activité : Restauration collective
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Adresse : RUE DU PUITS MEROT 76320 SAINT-PIERRE-LES-ELBEUFDate de création : 25/12/1996Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE DES EAUX
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Adresse : IMM ST EXUPERY RUE HELENE BOUCHER 76320 SAINT-PIERRE-LES-ELBEUFDate de création : 01/09/1988Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : HALTE GARDERIE
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Adresse : RUE DU PUITS MEROT 76320 SAINT-PIERRE-LES-ELBEUFDate de création : 01/09/1986Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE MARIA MONTESSORI
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Adresse : 3 PL FRANCOIS MITTERAND 76320 SAINT PIERRE LES ELBEUFDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE MONOD-CAMUS
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Adresse : RUE DU PUITS MEROT 76320 SAINT-PIERRE-LES-ELBEUFDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE MARIE PAPE CARPANTIER
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Adresse : 67 RUE GALBOIS 76320 SAINT-PIERRE-LES-ELBEUFDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE HECTOR MALOT
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Adresse : 131 RUE GALBOIS 76320 SAINT-PIERRE-LES-ELBEUFDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE JULES VERNE
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Adresse : 127 RUE AUX SAULNIERS 76320 SAINT-PIERRE-LES-ELBEUFDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/08/2019Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOL PRIM JACQUES MONOD
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF
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Tribunal administratif de Rouen, 21/04/2026, 2503557Position : DéfendeurDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Rouen, 14/11/2024, 2201713Début du contentieux : 18/03/2022Position : DéfendeurAutres parties : Centre hospitalier intercommunal Elbeuf Louviers Val-de-Reuil, Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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ARCEP, 23/08/2022, 22-1748Début du contentieux : 09/12/2021Position : DéfendeurAutres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, CHRU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE NANCY, SPL LA RAMAZ, SUEZ RV SUD OUEST, RADIO CLUB NEUVILLOIS, DISI DIRECTION DES SERVICES INFORMATIQUES DU SUD-OUEST, MONDIAL PROTECTION ILE DE FRANCE, SAFRAN, INDIGO INFRA, ELIOR ENTREPRISES, SOLUMAT
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ARCEP, 23/08/2022, 22-1747Début du contentieux : 09/12/2021Position : DéfendeurAutres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNE DE PROVINS, ALTISERVICE, COMMUNE DE CAHORS, COMMUNE DE MONTAGNAC, COMMUNE DE NIMES, RPS SECURITE, SIEP DU SANTERRE, AMAZON FRANCE LOGISTIQUE SAS, ATLANTIQUE DRAGAGE SARL
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Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 23/08/2022, 22-1748Début du contentieux : 09/12/2021Position : DéfendeurAutres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, CHRU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE NANCY, SPL LA RAMAZ, SUEZ RV SUD OUEST, RADIO CLUB NEUVILLOIS, DISI DIRECTION DES SERVICES INFORMATIQUES DU SUD-OUEST, MONDIAL PROTECTION ILE DE FRANCE, FRAN, INDIGO INFRA, ACCOR, SOLUMAT
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Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 23/08/2022, 22-1747Début du contentieux : 09/12/2021Position : DéfendeurAutres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNE DE PROVINS, ALTISERVICE, COMMUNE DE CAHORS, COMMUNE DE MONTAGNAC, COMMUNE DE NIMES, RPS SECURITE, SIEP DU SANTERRE, AMAZON FRANCE LOGISTIQUE SAS, ATLANTIQUE DRAGAGE SARL
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Cour administrative d'appel de Douai, 08/07/2021, 21DA00393Début du contentieux : 18/12/2020Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Douai, 08/07/2021, 19DA02490Début du contentieux : 16/09/2019Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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ARCEP, 23/03/2021, 21-0524, 2021-0524Position : DéfendeurAutres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, TEAM CYCLISTE PAYS DE DINAN, SNCF RESEAU, SIDF SI DES DUNES DE FLANDRE, GUINTOLI, VINCI ENVIRONNEMENT, SOGEA ILE DE FRANCE, HOTEL DAUNOU CAPUCINES GESTION, TERELIAN, REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES, LA POSTE, EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT, G.D.S. GESTION DU DOMAINE DE SUSCINIO, EIFFAGE CONSTRUCTION ENVIRONNEMENT GRAND OUEST, TRMC, RECYCLAGE DE LA VALLEE DU GARON-REVAGA, COMMUNE DE MANDELIEU LA NAPOULE, GAGE SECURITY, PREMYS, ORIGINALPS
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Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 23/03/2021, 21-0524Début du contentieux : 29/09/2015Position : DéfendeurAutres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, TEAM CYCLISTE PAYS DE DINAN, SNEF, SIDF SI DES DUNES DE FLANDRE, GUINTOLI, VINCI ENVIRONNEMENT, SOGEA ILE DE FRANCE, HOTEL DAUNOU CAPUCINES GESTION, TERELIAN, REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES, LA POSTE, EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT, G.D.S. GESTION DU DOMAINE DE SUSCINIO, EIFFAGE CONSTRUCTION ENVIRONNEMENT GRAND OUEST, TRMC, RECYCLAGE DE LA VALLEE DU GARON-REVAGA, COMMUNE DE MANDELIEU LA NAPOULE, GAGE SECURITY, PREMYS, ORIGINALPS
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ARCEP, 24/04/2019, 19-0673Position : DéfendeurAutres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, Amazon France Logistique, TRANSCARAIBES, Intercom, Sogea, CAMPING DU QUINQUIS, EIFFAGE CONSTRUCTION TERTIAIRE, SUEZ EAU FRANCE, ESCALE ESTUAIRE DE LA GIRONDE, SERIS SECURITY, SNC Retail Park des Vignolles, NGE GENIE CIVIL, LOCATION ECHAFAUDAGE CALORIFUGE ANTILLES, ATELIERS DE BASSE HAM, GARAMBOIS VINCENT, Franalex, Matthieu Durand, ONYX LANGUEDOC ROUSSILLON, Mairie d'Aimargues, FONCTIONNAIRES ET AGENTS TERRITORIAUX CGT ET ACTIFS RETRAITES MAIRIE DE LONGWY, Colas Artois, BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS, COMMUNE DE NOGENT SUR MARNE, SOCIETE DES CALCAIRES REGIONAUX, CARRIERES DU SUD OUEST, CRISTAL FENETRES, AGEV ASS DE GESTION DE L'OEUVRE D'EDUCATION DES AMIS DE L'EAU VIVE, Escort Sécurité, DUMEZ COTE D'AZUR
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ARCEP, 24/04/2019, 19-0672Position : DéfendeurAutres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, Amazon France Logistique, TRANSCARAIBES, Intercom, Sogea, CAMPING DU QUINQUIS, EIFFAGE CONSTRUCTION TERTIAIRE, SUEZ EAU FRANCE, ESCALE ESTUAIRE DE LA GIRONDE, SERIS SECURITY, SNC Retail Park des Vignolles, NGE GENIE CIVIL, LOCATION ECHAFAUDAGE CALORIFUGE ANTILLES, ATELIERS DE BASSE HAM, Franalex, ONYX LANGUEDOC ROUSSILLON, Mairie d'Aimargues, FONCTIONNAIRES ET AGENTS TERRITORIAUX CGT ET ACTIFS RETRAITES MAIRIE DE LONGWY, Colas Artois, BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS, COMMUNE DE NOGENT SUR MARNE, SOCIETE DES CALCAIRES REGIONAUX, CARRIERES DU SUD OUEST, CRISTAL FENETRES, AGEV ASS DE GESTION DE L'OEUVRE D'EDUCATION DES AMIS DE L'EAU VIVE, Escort Sécurité, DUMEZ COTE D'AZUR
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Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 24/04/2019, 19-0672Position : DéfendeurAutres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, Amazon France Logistique, TRANSCARAIBES, Intercom, Sogea, CAMPING DU QUINQUIS, EIFFAGE CONSTRUCTION TERTIAIRE, SUEZ EAU FRANCE, ESCALE ESTUAIRE DE LA GIRONDE, SERIS SECURITY, SNC Retail Park des Vignolles, NGE GENIE CIVIL, LOCATION ECHAFAUDAGE CALORIFUGE ANTILLES, ATELIERS DE BASSE HAM, Franalex, ONYX LANGUEDOC ROUSSILLON, Mairie d'Aimargues, FONCTIONNAIRES ET AGENTS TERRITORIAUX CGT ET ACTIFS RETRAITES MAIRIE DE LONGWY, Colas Artois, BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS, COMMUNE DE NOGENT SUR MARNE, SOCIETE DES CALCAIRES REGIONAUX, CARRIERES DU SUD OUEST, CRISTAL FENETRES, AGEV ASS DE GESTION DE L'OEUVRE D'EDUCATION DES AMIS DE L'EAU VIVE, Escort Sécurité, DUMEZ COTE D'AZUR
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Cour administrative d'appel de Douai, 12/06/2003, 00DA00841Début du contentieux : 18/05/2000Position : DéfendeurAutres parties : Préfet de la Seine-Maritime, Ministre de l'équipement, des transports et du logement, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 10/07/1991, 89NT00979Début du contentieux : 13/11/1987Position : DemandeurAutres parties : Société Lanctuit, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Comment contacter COMMUNE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF ?
| Organisme : | ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT ET L'INNOVATION NUMERIQUE DES COLLECTIVITES |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 3344084040 |
| Adresse : | Non disponible |
Entreprises citées de COMMUNE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF
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SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION ATTRIBUTION DU DUE (894 845 650) Cité 4 fois en 2025Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF et SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION ATTRIBUTION DU DUE de la relation : Notaire
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF
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Objet : Levés de sites communaux Lot 1 : Levé de bâtiments, topographie, levé et détection de réseau Lot 2 : Levé et délimitation foncière, bornage relevant du monopole des géomètres experts
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 17/07/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GEONORD EXPERT
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Objet : Levés de sites communaux Lot 1 : Levé de bâtiments, topographie, levé et détection de réseau Lot 2 : Levé et délimitation foncière, bornage relevant du monopole des géomètres experts
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 17/07/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GEODIS
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Objet : Levés de sites communaux Lot 1 : Levé de bâtiments, topographie, levé et détection de réseau Lot 2 : Levé et délimitation foncière, bornage relevant du monopole des géomètres experts
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 17/07/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUCLYD GEOMETRES EXPERTS
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Objet : Levés de sites communaux Lot 1 : Levé de bâtiments, topographie, levé et détection de réseau Lot 2 : Levé et délimitation foncière, bornage relevant du monopole des géomètres experts
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 17/07/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GEONORD EXPERT
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Objet : Levés de sites communaux Lot 1 : Levé de bâtiments, topographie, levé et détection de réseau Lot 2 : Levé et délimitation foncière, bornage relevant du monopole des géomètres experts
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 17/07/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GEODIS
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Objet : Levés de sites communaux Lot 1 : Levé de bâtiments, topographie, levé et détection de réseau Lot 2 : Levé et délimitation foncière, bornage relevant du monopole des géomètres experts
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 17/07/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUCLYD GEOMETRES EXPERTS
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Objet : La présente consultation concerne la maitrise d’oeuvre du groupe scolaire Hector Malot et Jules Verne.
Montant : 57 600,00 € · Notifié le : 10/07/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NCL ARCHITECTES
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Objet : La présente consultation concerne la maitrise d’oeuvre du groupe scolaire Hector Malot et Jules Verne.
Montant : 57 600,00 € · Notifié le : 10/07/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NCL ARCHITECTES
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Objet : ALIMENTATION LOT 17 PRODUITS LAITIERS ET OVO PRODUITS BIO
Montant : 45 900,00 € · Notifié le : 28/01/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PRO A PRO
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Objet : ALIMENTATION LOT 17 PRODUITS LAITIERS ET OVO PRODUITS BIO
Montant : 45 900,00 € · Notifié le : 28/01/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : FRANCE FRAIS VAL DE SEINE
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Objet : ALIMENTATION LOT 17 PRODUITS LAITIERS ET OVO PRODUITS BIO
Montant : 45 900,00 € · Notifié le : 28/01/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : POMONA
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Objet : Mission de maîtrise d’oeuvre pour la construction d’une médiathèque
Montant : 346 675,00 € · Notifié le : 31/12/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : BASALT ARCHITECTURE
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Objet : Marché d’entretien des toitures des bâtiments communaux
Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 10/09/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENC CGB
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Objet : Marché d’entretien des toitures des bâtiments communaux
Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 10/09/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENC CGB
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Objet : missions de contrôle technique
Montant : 10 595,00 € · Notifié le : 24/07/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BUREAU VERITAS CONSTRUCTION
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Objet : missions de contrôle technique
Montant : 10 595,00 € · Notifié le : 24/07/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BUREAU VERITAS CONSTRUCTION
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Objet : REMPLACEMENT DE L’EQUIPEMENT ALARME INCENDIE DU GROUPE SCOLAIRE MALOT VERNE - Saint-Pierre-lès-Elbeuf (76)
Montant : 33 851,00 € · Notifié le : 11/06/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : A.N.T.E. SECURITY
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Objet : REMPLACEMENT DE L’EQUIPEMENT ALARME INCENDIE DU GROUPE SCOLAIRE MALOT VERNE - Saint-Pierre-lès-Elbeuf (76)
Montant : 33 851,00 € · Notifié le : 11/06/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : A.N.T.E. SECURITY
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Objet : REMPLACEMENT DU CONTROLE D’ACCES/ANTI-INTRUSION POUR 3 SITES<br />ET DE L’EQUIPEMENT ALARME INCENDIE DE L’HOTEL DE VILLE<br />ville de Saint-Pierre-lès-Elbeuf (76)
Montant : 73 659,00 € · Notifié le : 22/04/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : A.N.T.E. SECURITY
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Objet : REMPLACEMENT DU CONTROLE D’ACCES/ANTI-INTRUSION POUR 3 SITES<br />ET DE L’EQUIPEMENT ALARME INCENDIE DE L’HOTEL DE VILLE<br />ville de Saint-Pierre-lès-Elbeuf (76)
Montant : 73 659,00 € · Notifié le : 22/04/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : A.N.T.E. SECURITY
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Objet : Concerne la fourniture d’équipements de protection (EPI) et livraison pour la Ville et le CCAS de Saint-Pierre-lès-Elbeuf;<br />Cette consultation a été initiée après la déclaration sans suite de la précédente consultation 202412.
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 09/04/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENTS BOSSU CUVELIER
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Objet : Concerne la fourniture d’équipements de protection (EPI) et livraison pour la Ville et le CCAS de Saint-Pierre-lès-Elbeuf;<br />Cette consultation a été initiée après la déclaration sans suite de la précédente consultation 202412.
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 09/04/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENTS BOSSU CUVELIER
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Objet : Alimentation
Montant : 789 480,00 € · Notifié le : 28/01/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PRO A PRO
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Objet : Alimentation
Montant : 789 480,00 € · Notifié le : 28/01/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ESPRI RESTAURATION
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Objet : Alimentation
Montant : 789 480,00 € · Notifié le : 28/01/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOCOPA VIANDES
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Objet : Alimentation
Montant : 789 480,00 € · Notifié le : 28/01/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : BIOCOOP
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Objet : Alimentation
Montant : 789 480,00 € · Notifié le : 28/01/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : FRANCE FRAIS VAL DE SEINE
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Objet : Alimentation
Montant : 789 480,00 € · Notifié le : 28/01/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : GROSDOIT (GROSDOIT FRAIS RESTAURATION)
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Objet : Alimentation
Montant : 789 480,00 € · Notifié le : 28/01/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : RESAN
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Objet : Alimentation
Montant : 789 480,00 € · Notifié le : 28/01/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOCIETE BERNARD
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Objet : Alimentation
Montant : 789 480,00 € · Notifié le : 28/01/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : POMONA
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Objet : Alimentation
Montant : 789 480,00 € · Notifié le : 28/01/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CERCLE VERT (CERCLE VERT PRESTIGE)
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Objet : Alimentation
Montant : 789 480,00 € · Notifié le : 28/01/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : POMONA (TERREAZUR)
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Objet : Alimentation
Montant : 789 480,00 € · Notifié le : 28/01/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : POMONA EPISAVEURS
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Objet : Alimentation
Montant : 789 480,00 € · Notifié le : 28/01/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : RODAFRUITS
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Objet : Alimentation
Montant : 789 480,00 € · Notifié le : 28/01/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : GROUPEMENT D'ACHATS PRIMEURS
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Objet : Alimentation
Montant : 789 480,00 € · Notifié le : 28/01/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SYSCO FRANCE SAS
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Objet : Alimentation
Montant : 789 480,00 € · Notifié le : 28/01/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : GASTRONOMIE SERVICE SAS
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Objet : Alimentation
Montant : 789 480,00 € · Notifié le : 28/01/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOCIETE DE DISTRIBUTION AVICOLE
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Objet : ALIMENTATION LOT 27 FRUITS ET LEGUMES 1ER - 4EME -5EME
Montant : 6 120,00 € · Notifié le : 28/01/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : GROSDOIT (GROSDOIT FRAIS RESTAURATION)
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Objet : ALIMENTATION LOT 27 FRUITS ET LEGUMES 1ER - 4EME -5EME
Montant : 6 120,00 € · Notifié le : 28/01/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : RESAN
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Objet : ALIMENTATION LOT 1
Montant : 107 100,00 € · Notifié le : 28/01/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PRO A PRO
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Objet : ALIMENTATION LOT 27 FRUITS ET LEGUMES 1ER - 4EME -5EME
Montant : 6 120,00 € · Notifié le : 28/01/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOCOPA VIANDES
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Objet : ALIMENTATION LOT 27 FRUITS ET LEGUMES 1ER - 4EME -5EME
Montant : 6 120,00 € · Notifié le : 28/01/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : FRANCE FRAIS VAL DE SEINE
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Objet : ALIMENTATION LOT 27 FRUITS ET LEGUMES 1ER - 4EME -5EME
Montant : 6 120,00 € · Notifié le : 28/01/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : POMONA (TERREAZUR)
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Objet : ALIMENTATION LOT 1
Montant : 107 100,00 € · Notifié le : 28/01/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CERCLE VERT (CERCLE VERT PRESTIGE)
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Objet : ALIMENTATION LOT 27 FRUITS ET LEGUMES 1ER - 4EME -5EME
Montant : 6 120,00 € · Notifié le : 28/01/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : GROUPEMENT D'ACHATS PRIMEURS
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Objet : ALIMENTATION LOT 27 FRUITS ET LEGUMES 1ER - 4EME -5EME
Montant : 6 120,00 € · Notifié le : 28/01/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : BIOCOOP
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Objet : ALIMENTATION LOT 27 FRUITS ET LEGUMES 1ER - 4EME -5EME
Montant : 6 120,00 € · Notifié le : 28/01/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOCIETE DE DISTRIBUTION AVICOLE
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Objet : ALIMENTATION LOT 27 FRUITS ET LEGUMES 1ER - 4EME -5EME
Montant : 6 120,00 € · Notifié le : 28/01/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOCIETE BERNARD
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Objet : ALIMENTATION LOT 27 FRUITS ET LEGUMES 1ER - 4EME -5EME
Montant : 6 120,00 € · Notifié le : 28/01/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : GASTRONOMIE SERVICE SAS
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Objet : ALIMENTATION LOT 27 FRUITS ET LEGUMES 1ER - 4EME -5EME
Montant : 6 120,00 € · Notifié le : 28/01/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ESPRI RESTAURATION
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Objet : ALIMENTATION LOT 27 FRUITS ET LEGUMES 1ER - 4EME -5EME
Montant : 6 120,00 € · Notifié le : 28/01/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : RODAFRUITS
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Objet : ALIMENTATION LOT 27 FRUITS ET LEGUMES 1ER - 4EME -5EME
Montant : 6 120,00 € · Notifié le : 28/01/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SYSCO FRANCE SAS
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Objet : ALIMENTATION LOT 27 FRUITS ET LEGUMES 1ER - 4EME -5EME
Montant : 6 120,00 € · Notifié le : 28/01/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : POMONA
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Objet : ALIMENTATION LOT 1
Montant : 107 100,00 € · Notifié le : 28/01/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : POMONA EPISAVEURS
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Objet : ALIMENTATION LOT 5 VIANDE FRAICHE DE BOEUR VEAU AGNEAU
Montant : 27 540,00 € · Notifié le : 28/01/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : POMONA
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Objet : ALIMENTATION LOT 5 VIANDE FRAICHE DE BOEUR VEAU AGNEAU
Montant : 27 540,00 € · Notifié le : 28/01/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : FRANCE FRAIS VAL DE SEINE
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Objet : ALIMENTATION LOT 5 VIANDE FRAICHE DE BOEUR VEAU AGNEAU
Montant : 27 540,00 € · Notifié le : 28/01/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PRO A PRO
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Objet : ALIMENTATION LOT 15 EPICERIE BIO ET ELIGIBLES EGALIM
Montant : 45 900,00 € · Notifié le : 25/01/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CERCLE VERT (CERCLE VERT PRESTIGE)
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Objet : ALIMENTATION LOT 15 EPICERIE BIO ET ELIGIBLES EGALIM
Montant : 45 900,00 € · Notifié le : 25/01/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : BIOCOOP
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Objet : ALIMENTATION LOT 15 EPICERIE BIO ET ELIGIBLES EGALIM
Montant : 45 900,00 € · Notifié le : 25/01/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PRO A PRO
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Objet : ENTRETIEN ET MAINTENANCE PRÉVENTIVE ET CURATIVE DES ASCENSEURS ET MONTE CHARGE <br />DE LA VILLE DE SAINT-PIERRE LES ELBEUF<br />
Montant : 55 360,00 € · Notifié le : 20/12/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MAC PUAR ASCENSEURS (MP ASCENSEURS)
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Objet : ENTRETIEN ET MAINTENANCE PRÉVENTIVE ET CURATIVE DES ASCENSEURS ET MONTE CHARGE <br />DE LA VILLE DE SAINT-PIERRE LES ELBEUF<br />
Montant : 55 360,00 € · Notifié le : 20/12/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
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Objet : MARCHE DE TRAVAUX DE RECONSTRUCTION DU GYMNASE CALMAT-MONTIER : travaux de renforcement de charpente et bardage bois
Montant : 314 138,00 € · Notifié le : 02/12/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
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Objet : TRAVAUX DE RECONSTRUCTION DU GYMNASE ALAIN CALMAT /DOMINIQUE MONTIER<br />
Montant : 52 332,00 € · Notifié le : 26/11/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Marché à bons de commande pour les services de maintenance des installations du matériel de cuisine pour la Ville de Saint-Pierre-lès-Elbeuf
Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 16/11/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Marché à bons de commande pour les services de maintenance des installations du matériel de cuisine pour la Ville de Saint-Pierre-lès-Elbeuf
Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 16/11/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : G'FROID
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Objet : TRAVAUX DE RECONSTRUCTION DU GYMNASE ALAIN CALMAT /DOMINIQUE MONTIER<br />
Montant : 2 513 000,00 € · Notifié le : 15/11/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JOLY
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Objet : TRAVAUX DE RECONSTRUCTION DU GYMNASE ALAIN CALMAT /DOMINIQUE MONTIER<br />
Montant : 379 790,00 € · Notifié le : 15/11/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CELFY
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Objet : TRAVAUX DE RECONSTRUCTION DU GYMNASE ALAIN CALMAT /DOMINIQUE MONTIER<br />
Montant : 118 825,00 € · Notifié le : 15/11/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
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Objet : TRAVAUX DE RECONSTRUCTION DU GYMNASE ALAIN CALMAT /DOMINIQUE MONTIER<br />
Montant : 84 772,00 € · Notifié le : 15/11/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
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Objet : TRAVAUX DE RECONSTRUCTION DU GYMNASE ALAIN CALMAT /DOMINIQUE MONTIER<br />
Montant : 154 830,00 € · Notifié le : 15/11/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
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Objet : TRAVAUX DE RECONSTRUCTION DU GYMNASE ALAIN CALMAT /DOMINIQUE MONTIER<br />
Montant : 379 790,00 € · Notifié le : 15/11/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
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Objet : TRAVAUX DE RECONSTRUCTION DU GYMNASE ALAIN CALMAT /DOMINIQUE MONTIER<br />
Montant : 241 000,00 € · Notifié le : 15/11/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
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Objet : TRAVAUX DE RECONSTRUCTION DU GYMNASE ALAIN CALMAT /DOMINIQUE MONTIER<br />
Montant : 2 513 000,00 € · Notifié le : 15/11/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
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Objet : TRAVAUX DE RECONSTRUCTION DU GYMNASE ALAIN CALMAT /DOMINIQUE MONTIER<br />
Montant : 95 616,00 € · Notifié le : 15/11/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
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Objet : TRAVAUX DE RECONSTRUCTION DU GYMNASE ALAIN CALMAT /DOMINIQUE MONTIER<br />
Montant : 192 645,00 € · Notifié le : 15/11/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
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Objet : TRAVAUX DE RECONSTRUCTION DU GYMNASE ALAIN CALMAT /DOMINIQUE MONTIER<br />
Montant : 191 095,00 € · Notifié le : 15/11/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
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Objet : TRAVAUX DE RECONSTRUCTION DU GYMNASE ALAIN CALMAT /DOMINIQUE MONTIER<br />
Montant : 32 546,00 € · Notifié le : 15/11/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
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Objet : TRAVAUX DE RECONSTRUCTION DU GYMNASE ALAIN CALMAT /DOMINIQUE MONTIER<br />
Montant : 46 998,00 € · Notifié le : 15/11/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Services de location, d’entretien et de réparation de vêtements de travail et d’EPI pour la Ville et le CCAS de la Commune de Saint-Pierre-lès-Elbeuf<br />Les variantes sont acceptées
Montant : 103 557,00 € · Notifié le : 02/11/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Services de location, d’entretien et de réparation de vêtements de travail et d’EPI pour la Ville et le CCAS de la Commune de Saint-Pierre-lès-Elbeuf<br />Les variantes sont acceptées
Montant : 103 557,00 € · Notifié le : 02/11/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ANETT DEUX (ANETT NORMANDIE)
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Objet : Marché de maintenance des extincteurs et Blocs autonomes d’éclairage de sécurité pour la Ville de Saint-Pierre-lès-Elbeuf (76)
Montant : 57 373,00 € · Notifié le : 29/10/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PROTECT SECURITE
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Objet : Mission de contrôle technique pour le remplacement de l’alarme incendie de l’Hôtel de Ville
Montant : 2 120,00 € · Notifié le : 24/10/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
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Objet : Missions de contrôle technique pour la réhabilitation partielle des écoles Malot et Verne
Montant : 7 300,00 € · Notifié le : 24/10/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Missions de contrôle technique pour la réhabilitation partielle des écoles Malot et Verne
Montant : 7 300,00 € · Notifié le : 24/10/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DEKRA INDUSTRIAL
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Objet : Marché de balayage mécanisé <br />des voiries communales<br />
Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 08/10/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MAILLOT SAS
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Objet : Marché d’insertion sociale et professionnelle d’habitants de la Métropole Rouen Normandie, durablement exclus du travail ou qui rencontrent des difficultés d’accès ou de maintien dans l’emploi.
Montant : 311 600,00 € · Notifié le : 28/06/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CURSUS
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Objet : Marché d’insertion sociale et professionnelle d’habitants de la Métropole Rouen Normandie, durablement exclus du travail ou qui rencontrent des difficultés d’accès ou de maintien dans l’emploi.
Montant : 311 600,00 € · Notifié le : 28/06/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
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Objet : Entretien des terrains de Football
Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 25/06/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TERRAINS DE SPORT ET ENVIRONNEMENT (T.S.E.)
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Objet : Entretien des terrains de Football
Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 25/06/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Remplacement de l’équipe d’alarme incendie de l’école Carpantier et Montessori, à Saint-Pierre les Elbeuf (76)
Montant : 29 698,00 € · Notifié le : 19/06/2024 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : A.N.T.E. SECURITY
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Objet : Remplacement de l’équipe d’alarme incendie de l’école Carpantier et Montessori, à Saint-Pierre les Elbeuf (76)
Montant : 29 698,00 € · Notifié le : 19/06/2024 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Remplacement de l’équipe d’alarme incendie de l’école Carpantier et Montessori, à Saint-Pierre les Elbeuf (76)
Montant : 8 595,00 € · Notifié le : 19/06/2024 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MENUISERIE CHARPENTE OSSELIENNES
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Objet : Remplacement de l’équipe d’alarme incendie de l’école Carpantier et Montessori, à Saint-Pierre les Elbeuf (76)
Montant : 8 595,00 € · Notifié le : 19/06/2024 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Marché de prestations d’entretien des espaces verts communaux <br />Saint-Pierre les Elbeuf (76)<br />
Montant : 26 823,00 € · Notifié le : 11/06/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IDVERDE
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Objet : Marché de prestations d’entretien des espaces verts communaux <br />Saint-Pierre les Elbeuf (76)<br />
Montant : 26 823,00 € · Notifié le : 11/06/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Surveillance différents site de la Commune de Saint-Pierre-lès-Elbeuf
Montant : 35 000,00 € · Notifié le : 06/06/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SPGO HIGH TEC
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Objet : Surveillance différents site de la Commune de Saint-Pierre-lès-Elbeuf
Montant : 35 000,00 € · Notifié le : 06/06/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
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Labels et certificats de COMMUNE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF
Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
Déposé
Cette structure possède 1 établissement controlé
Aides perçues par COMMUNE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF
Intitulé :
PAC - III.4 - Aide lait à l'école
Montant :
2 076 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2016
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue