| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE SOTTEVILLE LES ROUEN
| SIREN : | 217 606 813 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 217 606 813 00012 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE SOTTEVILLE LES ROUEN
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SOTTEVILLE LES ROUEN
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Adresse : PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 76300 SOTTEVILLE-LES-ROUENDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : COURS PIERRE DE COUBERTIN 76300 SOTTEVILLE-LES-ROUENDate de création : 29/06/2017Activité distincte : Autres activités récréatives et de loisirs (93.29Z)Enseigne : CENTRE DE LOISIRS MATERNEL LE JARDIN DES PETITS
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Adresse : RUE DES CATELIERS 76800 SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAYDate de création : 29/06/2017Activité distincte : Autres activités récréatives et de loisirs (93.29Z)Enseigne : CENTRE DE LOISIRS PRIMAIRE LA SAPINIERE
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Adresse : CUISINE CENTRALE - PARC DU JONQUAY II CHEMIN DE HALAGE 76300 SOTTEVILLE-LES-ROUENDate de création : 08/04/2017Activité distincte : Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)Enseigne : SERVICE DE RESTAURATION SCOLAIRE ET MUNICIPALE
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Adresse : CROC EPIC PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 76300 SOTTEVILLE-LES-ROUENDate de création : 08/04/2017Activité distincte : Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)Enseigne : RESTAURANT ADMINISTRATIF MUNICIPAL CROC EPIC
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Adresse : RUE DES PEUPLIERS 76300 SOTTEVILLE-LES-ROUENDate de création : 25/12/2006Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : CRECHE FAMILIALE
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Adresse : ECOLE MATERNELLE KERVILLE RUE LE NOTRE 76300 SOTTEVILLE-LES-ROUENDate de création : 01/01/1995Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : HALTE GARDERIE OURSONS MALICIEUX
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Adresse : 2 RUE JULES GUESDE 76300 SOTTEVILLE-LES-ROUENDate de création : 01/09/1994Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : HALTE GARDERIE LES SOURIS DANSENT
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Adresse : RUE MARION 76300 SOTTEVILLE-LES-ROUENDate de création : 01/01/1993Activité distincte : Autres enseignements (85.59B)Enseigne : ECOLE MUNICIPALE MUSIQUE ET DANSE
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Adresse : 2 AVENUE DE LA LIBERATION 76300 SOTTEVILLE-LES-ROUENDate de création : 02/11/1988Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : HALT GARD LES CHATONS BARBOUILLEURS
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Adresse : 131 RUE PIERRE CORNEILLE 76300 SOTTEVILLE-LES-ROUENDate de création : 01/09/1984Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE ERNEST RENAN
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Adresse : RUE LE NOTRE 76300 SOTTEVILLE-LES-ROUENDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE GADEAU DE KERVILLE
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Adresse : 3 RUE VICTOR BERTEL 76300 SOTTEVILLE-LES-ROUENDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE JEAN JAURES
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Adresse : 3 RUE VICTOR BERTEL 76300 SOTTEVILLE-LES-ROUENDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE JEAN JAURES
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Adresse : RUE HENRI GADEAU DE KERVILLE 76300 SOTTEVILLE-LES-ROUENDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE GADEAU DE KERVILLE
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Adresse : RUE CLAUDINE GUERIN 76300 SOTTEVILLE-LES-ROUENDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE FERDINAND BUISSON
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Adresse : RUE CLAUDINE GUERIN 76300 SOTTEVILLE-LES-ROUENDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE FERDINAND BUISSON
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Adresse : 2 RUE PHILIPPE LANOUX 76300 SOTTEVILLE-LES-ROUENDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE JEAN ROSTAND
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Adresse : 2 RUE PHILIPPE LANOUX 76300 SOTTEVILLE-LES-ROUENDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE JEAN ROSTAND
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Adresse : RUE RASPAIL 76300 SOTTEVILLE-LES-ROUENDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE FRANKLIN - RASPAIL
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Adresse : RUE RASPAIL 76300 SOTTEVILLE-LES-ROUENDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE BENJAMIN FRANKLIN
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Adresse : 155 RUE DE LA REPUBLIQUE 76300 SOTTEVILLE-LES-ROUENDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE JULES MICHELET
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Adresse : 1 RUE DE LA REPUBLIQUE 76300 SOTTEVILLE-LES-ROUENDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE JULES MICHELET
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Adresse : PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 76300 SOTTEVILLE-LES-ROUENDate de création : 25/12/1996Date de clôture : 01/01/2000Activité distincte : Epuration des eaux usées (90.0A)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
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Adresse : SERVICE PETITE ENFANCE PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 76300 SOTTEVILLE-LES-ROUENDate de création : 01/03/1991Date de clôture : 25/12/2006Activité distincte : Crèches et garderies d'enfants (85.3G)Enseigne : CRECHE FAMILIALE
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Adresse : 12 RUE DES PEUPLIERS 76300 SOTTEVILLE-LES-ROUENDate de création : 01/09/1987Date de clôture : 31/08/2008Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE JANINE MAHET
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Adresse : RUE CLAUDINE GUERIN 76300 SOTTEVILLE-LES-ROUENDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/08/1998Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOL PRIM FERDINAND BUISSON 2
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Adresse : RUE RASPAIL 76300 SOTTEVILLE-LES-ROUENDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 25/12/1996Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOL PRIM RASPAIL
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SOTTEVILLE LES ROUEN
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SOTTEVILLE LES ROUEN
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Entreprises dirigées par COMMUNE DE SOTTEVILLE LES ROUEN
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SOTTEVILLE LES ROUEN
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE SOTTEVILLE LES ROUEN
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE SOTTEVILLE LES ROUEN
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE SOTTEVILLE LES ROUEN
Alertes de COMMUNE DE SOTTEVILLE LES ROUEN
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE SOTTEVILLE LES ROUEN
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE SOTTEVILLE LES ROUEN
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Tribunal administratif de Rouen, 05/05/2026, 2601911Position : DemandeurAutres parties : Société DGS, Sociétés Lanos Isolation, Les Revêtements de Normandie (REVNOR) et Générale de Métallerie (SGM), Société Reber et la société Technique et Concept de la Construction (T2C), Société SMAC, Société Couverture Bardage Etanchéité Isolation Maintenance (COBEIMA), Société Bois et Aménagement, Société MVT architectesDispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 09/04/2026, 512713Début du contentieux : 12/01/2026Position : DéfendeurAutres parties : société BrunetDispositif : R.822-5 Rejet PAPC défaut ministère avocatLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Rouen, 05/03/2026, 2401593Début du contentieux : 01/02/2024Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Rouen, 20/11/2025, 2501111Position : DéfendeurAutres parties : Caisse primaire d'assurance maladie du Calvados, Centre hospitalier universitaire de Rouen, Rectrice de l'académie de NormandieDispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Rouen, 02/10/2025, 2500685Début du contentieux : 02/10/2024Position : DéfendeurAutres parties : Préfet de la Seine-Maritime, Ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisationDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Rouen, 01/04/2025, 2402516Début du contentieux : 10/04/2024Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Rouen, 12/03/2025, 2500818Début du contentieux : 14/02/2025Position : DéfendeurAutres parties : Société Smac, société SmacDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 31/12/2024, 495804Début du contentieux : 29/05/2023Position : DéfendeurAutres parties : SNC IP1R, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10Dispositif : Rejet PAPCLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Rouen, 02/10/2024, 2402476Début du contentieux : 23/07/2024Position : DéfendeurAutres parties : Préfet de la Seine-Maritime, Personne anonymisée 1Dispositif : Désistement d'officeLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Rouen, 23/07/2024, 2402682Début du contentieux : 18/04/2024Position : DéfendeurAutres parties : Préfet de la Seine-Maritime, Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet défaut de doute sérieuxLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Rouen, 07/06/2024, 22/03153Début du contentieux : 26/08/2022Position : DemandeurAutres parties : COMMUNE DE CYS LA COMMUNEDispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'actionLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Douai, 07/05/2024, 23DA01685Début du contentieux : 29/05/2023Position : DéfendeurAutres parties : SNC IP1R, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Rouen, 21/03/2024, 2302201Position : DéfendeurAutres parties : Préfet de la Seine-Maritime, FREE MOBILEDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Rouen, 21/03/2024, 2301720Position : DéfendeurAutres parties : Préfet de la Seine-Maritime, FREE MOBILEDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Rouen, 07/12/2023, 2202751Position : DéfendeurAutres parties : SCCV Pointe Argent, ARCONANCEDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Rouen, 07/12/2023, 2204822Position : DéfendeurAutres parties : SCCV Pointe Argent, ARCONANCEDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Rouen, 06/07/2023, 2103782Début du contentieux : 19/04/2021Position : DéfendeurAutres parties : SCA JULES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Rouen, 29/06/2023, 2103779Position : DéfendeurAutres parties : SCCV Carré Or, ARCONANCEDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Rouen, 29/06/2023, 2103780Début du contentieux : 09/04/2021Position : DéfendeurAutres parties : SCCV Pointe Argent, ARCONANCEDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Rouen, 29/06/2023, 2203586Début du contentieux : 25/04/2022Position : DéfendeurAutres parties : SCCV Carré Or, ARCONANCEDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Rouen, 22/06/2023, 2301718Début du contentieux : 14/04/2023Position : DéfendeurAutres parties : Préfet de la Seine-MaritimeDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Rouen, 02/03/2023, 2203740Début du contentieux : 11/08/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Rouen, 12/12/2022, 2002484Début du contentieux : 28/07/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Rouen, 19/10/2022, 2003701Début du contentieux : 21/07/2020Position : DéfendeurAutres parties : ROUENNAISE DE PEINTUREDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Rouen, 20/09/2022, 2001245Position : DéfendeurAutres parties : GMF GROUPE MERCURYS FINANCEDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Douai, 24/11/2016, 15DA00587,15DA00617Début du contentieux : 17/02/2015Position : DéfendeurAutres parties : CAP HORN PROMOTION, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Douai, 25/05/2010, 09DA00227Début du contentieux : 18/12/2008Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Douai, 05/12/2007, 07DA00441Début du contentieux : 11/10/2006Position : DéfendeurAutres parties : COMMUNE D'AUDINCOURT, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Douai, 11/10/2006, 05DA01552Début du contentieux : 12/06/2002Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Douai, 01/12/2005, 04DA00964Début du contentieux : 29/06/2004Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 23/04/2003, 250189Début du contentieux : 12/06/2002Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 22/03/2000, 211861Début du contentieux : 16/08/1999Position : DemandeurAutres parties : SAM COLAS ILE DE FRANCE NORMANDIELire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de COMMUNE DE SOTTEVILLE LES ROUEN
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VENTE 16/03/2017RCS de RouenBodacc A n°20170053, annonce n°1330Adresse : 192 rue Garibaldi 76300 Sotteville-les-RouenCatégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)Origine des fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 40000 Euros.Nouveau propriétaire : MANEKI NEKO
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VENTE 09/03/2017RCS de RouenBodacc A n°20170048, annonce n°1467Adresse : 192 rue Garibaldi 76300 Sotteville-les-RouenAdministration : Président : HAN GuoshengCatégorie vente : Mise en activité d'une société suite à achatOrigine des fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 40000 Euros.Nouveau propriétaire : MANEKI NEKO
Cartographie de COMMUNE DE SOTTEVILLE LES ROUEN
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter COMMUNE DE SOTTEVILLE LES ROUEN ?
| Organisme : | ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT ET L'INNOVATION NUMERIQUE DES COLLECTIVITES |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0344084040 |
| Adresse : |
5 RUE JEAN MONNET 60000 BEAUVAIS
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SOTTEVILLE LES ROUEN
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Objet : Réaménagement du Parc urbain dans le cadre de la requalification de l’espace Marcel Lods
Montant : 2 265 000,00 € · Notifié le : 02/03/2026 · Durée : 6 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TERIDEAL NORMANDIE
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Objet : Réaménagement du Parc urbain dans le cadre de la requalification de l’espace Marcel Lods
Montant : 2 265 000,00 € · Notifié le : 02/03/2026 · Durée : 6 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : VALLOIS
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Objet : Réaménagement du Parc urbain dans le cadre de la requalification de l’espace Marcel Lods
Montant : 2 265 000,00 € · Notifié le : 02/03/2026 · Durée : 6 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PAYSAGES ADELINE CREATION
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Objet : Réaménagement du Parc urbain dans le cadre de la requalification de l’espace Marcel Lods
Montant : 2 265 000,00 € · Notifié le : 02/03/2026 · Durée : 6 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PAYSAGES ADELINE CREATION
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Objet : Réaménagement du Parc urbain dans le cadre de la requalification de l’espace Marcel Lods
Montant : 2 265 000,00 € · Notifié le : 02/03/2026 · Durée : 6 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : VALLOIS
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Objet : Réaménagement du Parc urbain dans le cadre de la requalification de l’espace Marcel Lods
Montant : 2 265 000,00 € · Notifié le : 02/03/2026 · Durée : 6 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TERIDEAL NORMANDIE
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Objet : ACCORD CADRE AMENAGEMENT DE TERRAINS ENLEVEMENT DE SEPULTURES
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 15/12/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FUNERAIRES COLLECTIVITES GENERALES
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Objet : ACCORD CADRE AMENAGEMENT DE TERRAINS ENLEVEMENT DE SEPULTURES
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 15/12/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FUNERAIRES COLLECTIVITES GENERALES
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Objet : Mission de commissionnement pour la réhabilitation du groupe scolaire Renan-Michelet, du gymnase et de la maternelle Michelet dans le cadre de l’opération de requalification de l’espace Lods
Montant : 42 245,00 € · Notifié le : 12/11/2025 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ACORUS - ENEOR
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Objet : Contrôle technique pour la réhabilitation Groupe Scolaire Renan-Michelet / Gymnase et maternelle Michelet.
Montant : 25 605,00 € · Notifié le : 06/11/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BUREAU ALPES CONTROLES
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Objet : Maitrise d’oeuvre urbaine et environnementale - Réaménagemnet du Parc urbain dans le cadre de la requalification de l’espace Marcel Lods
Montant : 66 129,00 € · Notifié le : 29/09/2025 · Durée : 7 ans
Statut : Appel d'offres restreint
Titulaire : COLLECTIF ARCADE
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Objet : Maitrise d’oeuvre urbaine et environnementale - Réaménagemnet du Parc urbain dans le cadre de la requalification de l’espace Marcel Lods
Montant : 66 129,00 € · Notifié le : 29/09/2025 · Durée : 7 ans
Statut : Appel d'offres restreint
Titulaire : COLLECTIF ARCADE
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Objet : Travaux de réhabilitation du Groupe Scolaire Franklin-Raspail dans le cadre de l’opération de requalification de l’Espace Lods.
Montant : 710 057,00 € · Notifié le : 13/07/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CLOISONS ISOLATIONS PLAFONDS
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Objet : Travaux de réhabilitation du Groupe Scolaire Franklin-Raspail dans le cadre de l’opération de requalification de l’Espace Lods.
Montant : 9 282 000,00 € · Notifié le : 13/05/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SMAC
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Objet : Travaux de réhabilitation du Groupe Scolaire Franklin-Raspail dans le cadre de l’opération de requalification de l’Espace Lods.
Montant : 1 051 344,00 € · Notifié le : 08/04/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TERIDEAL NORMANDIE
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Objet : Travaux de réhabilitation du Groupe Scolaire Franklin-Raspail dans le cadre de l’opération de requalification de l’Espace Lods.
Montant : 59 981,00 € · Notifié le : 25/03/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ETABLISSEMENTS PAROIELLE
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Objet : Travaux de réhabilitation du Groupe Scolaire Franklin-Raspail dans le cadre de l’opération de requalification de l’Espace Lods.
Montant : 260 638,00 € · Notifié le : 17/03/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ABBEI (ACTIVITES BOIS BATIMENT ENTREPRISES D'INSERTION)
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Objet : Travaux de réhabilitation du Groupe Scolaire Franklin-Raspail dans le cadre de l’opération de requalification de l’Espace Lods.
Montant : 182 202,00 € · Notifié le : 17/03/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : COBEIMA
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Objet : Travaux de réhabilitation du Groupe Scolaire Franklin-Raspail dans le cadre de l’opération de requalification de l’Espace Lods.
Montant : 260 638,00 € · Notifié le : 17/03/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ABBEI (ACTIVITES BOIS BATIMENT ENTREPRISES D'INSERTION)
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Objet : Travaux de réhabilitation du Groupe Scolaire Franklin-Raspail dans le cadre de l’opération de requalification de l’Espace Lods.
Montant : 182 202,00 € · Notifié le : 17/03/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : COBEIMA
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Objet : Inventaire Faune Flore
Montant : 14 850,00 € · Notifié le : 31/07/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ASSO LIGUE POUR PROTECTION OISEAUX (LPO NORMANDIE)
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Objet : Inventaire Faune Flore
Montant : 14 850,00 € · Notifié le : 31/07/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Location, entretien, et maintenance de 2 balayeuses neuves mécaniques - aspirantes - compactes de voirie au gaz
Montant : 680 520,00 € · Notifié le : 11/07/2024 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LEMONNIER
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Objet : Location, entretien, et maintenance de 2 balayeuses neuves mécaniques - aspirantes - compactes de voirie au gaz
Montant : 680 520,00 € · Notifié le : 11/07/2024 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
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Objet : Contrôle technique - Réhabilitation Groupe Scolaire Franklin-Raspail
Montant : 14 870,00 € · Notifié le : 02/04/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : QUALICONSULT (QUALICONSULT)
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Objet : Contrôle technique - Réhabilitation Groupe Scolaire Franklin-Raspail
Montant : 14 870,00 € · Notifié le : 02/04/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
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Objet : CSPS - Requalification de l’espace Marcel Lods
Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 02/04/2024 · Durée : 6 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SEPAQ
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Objet : CSPS - Requalification de l’espace Marcel Lods
Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 02/04/2024 · Durée : 6 ans
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Fourniture et pose de matériel sportif et de gradins dans le Gymnase Ferdinand Buisson LOT 01 Matériels sportifs
Montant : 25 040,00 € · Notifié le : 15/03/2024 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MARTY SPORTS
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Objet : Fourniture et pose de matériel sportif et de gradins dans le Gymnase Ferdinand Buisson LOT 01 Matériels sportifs
Montant : 25 040,00 € · Notifié le : 15/03/2024 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Fourniture et pose de matériel sportif et de gradins dans le Gymnase Ferdinand Buisson LOT 02 Gradins
Montant : 37 000,00 € · Notifié le : 15/03/2024 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SPORT EQUIPEMENT DEVELOPPEMENT (IDEQUIPE SPORT)
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Objet : Fourniture et pose de matériel sportif et de gradins dans le Gymnase Ferdinand Buisson LOT 02 Gradins
Montant : 37 000,00 € · Notifié le : 15/03/2024 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Création d’un abri sportif pour la pétanque au stade Jean Adret à Sotteville-lès-Rouen
Montant : 216 107,00 € · Notifié le : 04/03/2024 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SMC2
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Objet : Création d’un abri sportif pour la pétanque au stade Jean Adret à Sotteville-lès-Rouen
Montant : 216 107,00 € · Notifié le : 04/03/2024 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Convention AMO Réaménagement du parc urbain et réhabilitation des cinq écoles et du gymnase - Opération de requalification de l’espace Marcel Lods
Montant : 494 540,00 € · Notifié le : 07/09/2023 · Durée : 8 ans
Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable
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Objet : PRESTATIONS D’ENTRETIEN DU PATRIMOINE ARBORE ABATTAGE ET DESSOUCHAGE TAILLE EN RIDEAU ET ELAGAGE .
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 09/02/2023 · Durée : 122 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BELBEOC'H
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Objet : Fourniture de livres non scolaires pour la Bibliothèque Municipale
Montant : 75 000,00 € · Notifié le : 24/10/2022 · Durée : 1 an
Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : EDITION DIFFUSION ART CULTURE
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Objet : Travaux de réhabilitation du Gymnase Ferdinand Buisson - LOT 2 Charpente - Ossature bois - Façades
Montant : 379 831,00 € · Notifié le : 17/10/2022 · Durée : 1 an
Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : ENTREPRISE ROCHER
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Objet : Acquisition de documents audiovisuels pour la Bibliothèque Municipale
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 14/10/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLLECTIVITE VIDEO SERVICES
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Objet : Acquisition de documents audiovisuels pour la Bibliothèque Municipale
Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 14/10/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : R D M VIDEO (RDM DVD SHOPPINGCENTER)
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Objet : Travaux de réhabilitation du Gymnase Ferdinand Buisson
Montant : 369 799,00 € · Notifié le : 12/09/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : T 2 C - TECHNIQUE ET CONCEPT DE LA CONSTRUCTION
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Objet : Travaux de réhabilitation du Gymnase Ferdinand Buisson
Montant : 189 869,00 € · Notifié le : 12/09/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PIMONT COUVERTURES
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Objet : Travaux de réhabilitation du Gymnase Ferdinand Buisson
Montant : 204 500,00 € · Notifié le : 12/09/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE NOUVELLE BURAY ET FILS
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Objet : Travaux de réhabilitation du Gymnase Ferdinand Buisson
Montant : 473 293,00 € · Notifié le : 12/09/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JPV BATIMENT
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Objet : Travaux de réhabilitation du Gymnase Ferdinand Buisson
Montant : 93 453,00 € · Notifié le : 12/09/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AS DU REVETEMENT
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Objet : Travaux de réhabilitation du Gymnase Ferdinand Buisson
Montant : 33 972,00 € · Notifié le : 12/09/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOGEP SOCIETE GENERALE DE PEINTURE
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Objet : Travaux de réhabilitation du Gymnase Ferdinand Buisson
Montant : 175 434,00 € · Notifié le : 12/09/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AIR C2 (AIR C)
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Objet : Travaux de réhabilitation du Gymnase Ferdinand Buisson
Montant : 128 805,00 € · Notifié le : 12/09/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : OISSELEC
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Objet : Travaux de réhabilitation du Gymnase Ferdinand Buisson
Montant : 116 152,00 € · Notifié le : 12/09/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FIZET
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Objet : Renaturation des cours d’écoles Jean Rostand - LOT 01
Montant : 165 081,00 € · Notifié le : 22/07/2022 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JARDINS CONSULTING ESPACES VERTS
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Objet : Renaturation des cours d’écoles Jean Rostand
Montant : 148 313,00 € · Notifié le : 22/07/2022 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JARDINS CONSULTING ESPACES VERTS
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Objet : Surveillance évènementielle, télésurveillance et gardiennage des bâtiments et des biens publics. <br />Procédure adaptée ouverte en vertu des articles L 2123-1 2°)et R2123-1 3°)du code de la commande publique.
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 29/04/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : F1RST SECURITE
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Objet : Requalification des cours d’écoles maternelle et élémentaire Jean Rostand - groupe scolaire Rostand - Programme 2022
Montant : 27 095,00 € · Notifié le : 08/04/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DENIS COMONT
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Objet : Surveillance évènementielle, télésurveillance et gardiennage des bâtiments et des biens publics. <br />Procédure adaptée ouverte en vertu des articles L 2123-1 2°)et R2123-1 3°)du code de la commande publique.
Montant : 260 000,00 € · Notifié le : 25/03/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATLAS SECURITE PRIVEE
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Objet : Assistance technique, administrative et financière à maîtrise d’ouvrage pour la requalification de l’espace Marcel Lods: réaménagement du parc urbain et réhabilitation des cinq écoles et du gymnase
Montant : 1 200 000,00 € · Notifié le : 18/01/2022 · Durée : 8 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : EURE AMENAGEMENT DEVELOPPEMENT EAD
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Objet : Fourniture de livres pour la Bibliothèque Municipale
Montant : 75 000,00 € · Notifié le : 28/10/2021 · Durée : 11 mois
Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : EDITION DIFFUSION ART CULTURE
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Objet : La présente consultation a pour objet l’impression et la distribution du journal Municipal de la Ville de Sotteville-lès-Rouen le « Sotteville Mag ».
Montant : 35 500,00 € · Notifié le : 30/08/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ILD
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Objet : La présente consultation a pour objet l’impression et la distribution du journal Municipal de la Ville de Sotteville-lès-Rouen le « Sotteville Mag ».
Montant : 10 600,00 € · Notifié le : 25/08/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MILEE (ADREXO ET LAST SMILE PARTNER)
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Objet : Location et pose des illuminations de noël.
Montant : 65 000,00 € · Notifié le : 24/06/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENTS FOURMENT (CITEOS)
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Objet : La présente consultation a pour objet la réalisation de travaux de peinture et d’électricité à l’école élémentaire Ferdinand Buisson.
Montant : 98 115,00 € · Notifié le : 11/05/2021 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PEINTURE ET NUANCES
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Objet : La présente consultation a pour objet la réalisation de travaux de peinture et d’électricité à l’école élémentaire Ferdinand Buisson.
Montant : 146 805,00 € · Notifié le : 11/05/2021 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AVENEL SAS
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Objet : travaux de désamiantage du Gymnase Ferdinand Buisson
Montant : 132 887,00 € · Notifié le : 22/04/2021 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATD
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Objet : SECURITE INCENDIE LOT 1 MBTP
Montant : 226 162,00 € · Notifié le : 22/01/2021 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MBTP
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Objet : 2020-06-Lot 1 Gros-uvre - Maçonnerie - Carrelage
Montant : 226 162,00 € · Notifié le : 22/01/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MBTP
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Objet : Mission de maîtrise d’oeuvre pour la réhabilitation du gymnase Ferdinand Buisson.
Montant : 106 905,00 € · Notifié le : 22/01/2021 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATELIER FERET ET FRECHON ARCHITECTES
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Objet : 2020-06-Lot 6 : Peinture - Revêtements de sol
Montant : 129 229,00 € · Notifié le : 22/01/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE NORMANDE DECORATION
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Objet : 2020-07-SYSTEME D’IMPRESSION : LOCATION ET MAINTENANCE
Montant : 252 036,00 € · Notifié le : 08/01/2021 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : 20
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Objet : 2020-07-SYSTEMES DE REPROGRAPHIE ET IMPRESSION
Montant : 252 036,00 € · Notifié le : 08/01/2021 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : 20
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Objet : 2020-06-Lot 2 Menuiseries intérieures - Cloisons - Faux-plafonds
Montant : 1 157 029,00 € · Notifié le : 02/01/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE NOUVELLE BURAY ET FILS
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Objet : 2020-06-Lot 2 Menuiseries intérieures - Cloisons - Faux-plafonds
Montant : 1 157 029,00 € · Notifié le : 02/01/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AMENAGEMENT MALITOURNE
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Objet : 2020-10-Lot 6 Assurance des prestations statutaires
Montant : 2 417 647,00 € · Notifié le : 24/12/2020 · Durée : 6 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CNP ASSURANCES
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Objet : 2020-10-Lot 6 Assurance des prestations statutaires
Montant : 2 417 647,00 € · Notifié le : 24/12/2020 · Durée : 6 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
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Objet : 2020-10-Lot 5 Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Montant : 9 234,00 € · Notifié le : 24/12/2020 · Durée : 6 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SMACL ASSURANCES
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Objet : 2020-10-Lot 4 Assurance de la protection juridique de la collectivité
Montant : 9 912,00 € · Notifié le : 23/12/2020 · Durée : 6 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SMACL ASSURANCES
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Objet : 2020-10-Lot 1 Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Montant : 171 772,00 € · Notifié le : 23/12/2020 · Durée : 6 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE
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Objet : 2020-10-Lot 2 Assurance des responsabilités et des risques annexes
Montant : 70 440,00 € · Notifié le : 23/12/2020 · Durée : 6 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : AREAS DOMMAGES
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Objet : 2020-10-Lot 2 Assurance des responsabilités et des risques annexes
Montant : 70 440,00 € · Notifié le : 23/12/2020 · Durée : 6 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PARIS NORD ASSURANCES SERVICES
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Objet : 2020-10-Lot 3 Assurance des véhicules et des risques annexes
Montant : 225 951,00 € · Notifié le : 23/12/2020 · Durée : 6 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SMACL ASSURANCES
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Objet : 2020-02-Lot 2 : Transport en autocar des retraités sottevillais
Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 30/10/2020 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CARS PERIER
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Objet : Aménagement paysager du groupe scolaire Henri Gadeau de Kerville et de la crèche Les oursons malicieux.
Montant : 160 391,00 € · Notifié le : 20/10/2020 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENVIRONNEMENT SERVICE
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Objet : Aménagement paysager du groupe scolaire Henri Gadeau de Kerville et de la crèche Les oursons malicieux.
Montant : 41 088,00 € · Notifié le : 20/10/2020 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENVIRONNEMENT SERVICE
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Objet : 2020-10-Fourniture de Livres scolaires pour la Bibliothèque Municipale
Montant : 75 000,00 € · Notifié le : 29/09/2020 · Durée : 1 an
Statut : Marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : EDITION DIFFUSION ART CULTURE
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Objet : 2020-04-MARCHE D’EXPLOITATION DES INSTALLATIONS THERMIQUES DE LA VILLE DE SOTTEVILLE-LES-ROUEN
Montant : 1 831 272,00 € · Notifié le : 29/06/2020 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : DALKIA
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Objet : 2019-16-ACCORD CADRE DE MAITRISE DUVRE - RÉAMÉNAGEMENT DE L’ESPACE MARCEL LODS
Montant : 260 442,00 € · Notifié le : 15/06/2020 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : 20
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Objet : 2020-03-ACCORD CADRE AMÉNAGEMENT DE TERRAINS ENLÈVEMENT DE SÉPULTURES
Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 08/06/2020 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CCE FRANCE
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Objet : 2020-01-Lot 1 : Entretien des terrains de Football engazonnés
Montant : 25 000,00 € · Notifié le : 05/03/2020 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IDVERDE
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Objet : 2020-01-Lot 2 : Entretien des terrains de Tennis
Montant : 15 000,00 € · Notifié le : 05/03/2020 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SUPERSOL
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Objet : 2019-17-Lot 3 - Acc�s internet
Montant : 25 000,00 € · Notifié le : 21/11/2019 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ORANGE
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Objet : 2019-17-Lot 2 - T�l�phonie mobile
Montant : 45 000,00 € · Notifié le : 21/11/2019 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ORANGE
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Objet : 2019-17-Lot 1 - T�l�phonie fixe
Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 20/11/2019 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ORANGE
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Objet : 2019-18-SYSTEMES DE TELECOMMUNICATIONS
Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 12/11/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NXO FRANCE
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Objet : 2019-11-Lot 1 : Transports r�current relatifs aux activit�s scolaires, p�ri-scolaires et extra-scolaires
Montant : 280 000,00 € · Notifié le : 31/10/2019 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CARS PERIER
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Objet : 2019-15-Lot 2 : Friandises de Noël
Montant : 6,00 € · Notifié le : 24/10/2019 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHOCOLATS DES PROVINCES
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Objet : 2019-14-REALISATION DE REPAS A L’OCCASION DES DEJEUNERS ANIMATION ANNEE 2019
Montant : 40 800,00 € · Notifié le : 03/10/2019 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HAUVILLE TRAITEUR
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Objet : 2019-20-Fourniture de Livres non scolaires pour la Bibliothèque Municipale
Montant : 75 000,00 € · Notifié le : 23/09/2019 · Durée : 1 an
Statut : Marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : EDITION DIFFUSION ART CULTURE
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Objet : 2019-13-Lot 2 CHARPENTE BOIS
Montant : 5 409,00 € · Notifié le : 12/08/2019 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BOMATEC
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Objet : 2019-13-Lot 5 MENUISERIES INTERIEURES
Montant : 50 777,00 € · Notifié le : 08/08/2019 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AMENAGEMENT MALITOURNE
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Objet : 2019-20-Installation b�timents modulaires pour relocaliser une �cole �l�mentaire- Ville de SOTTEVILLE L�s ROUEN
Montant : 171 966,00 € · Notifié le : 06/08/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 80685550659
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Objet : 2019-13-Lot 7 ELECTRICIT�
Montant : 24 887,00 € · Notifié le : 25/07/2019 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AVENEL SAS
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Objet : 2019-13-Lot 4 : MENUISERIES EXTERIEURES
Montant : 11 245,00 € · Notifié le : 25/07/2019 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MPO FENETRES
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Marques déposées par COMMUNE DE SOTTEVILLE LES ROUEN
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VIVA CITEEnregistrée le 06/06/2023Expire le 06/06/2033Classes : 41Numéro : FR4967282Marque enregistrée