| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE LE TRAIT
| SIREN : | 217 607 092 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 217 607 092 00012 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE LE TRAIT
Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.
Domicilier mon entreprise
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LE TRAIT
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Adresse : PLACE DU 11 NOVEMBRE 76580 LE TRAITDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE PLACE DU 11 NOVEMBRE 76580 LE TRAITDate de création : 30/04/2019Activité distincte : Gestion de salles de spectacles (90.04Z)Enseigne : HYDRE EN SCENE
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Adresse : MAIRIE PLACE DU 11 NOVEMBRE 76580 LE TRAITDate de création : 01/07/2014Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZAC DE LA HAUTEVILLE
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Adresse : 4 RUE LAVOISIER 76580 LE TRAITDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PIERRE ET MARIE CURIE
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Adresse : 1180 RUE DU MARECHAL GALLIENI 76580 LE TRAITDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE GUY DE MAUPASSANT
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Adresse : LE TRAIT
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE. Date de création : 16/11/2005Date de clôture : 09/10/2007Activité distincte : Tutelle des activités sociales (75.1C)Enseigne : SPANC -
Adresse : 1 PLACE DU 11 NOVEMBRE 76580 LE TRAITDate de création : 25/12/1996Date de clôture : 25/12/2012Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
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Adresse : 1 PLACE DU 11 NOVEMBRE 76580 LE TRAITDate de création : 25/12/1996Date de clôture : 25/12/2012Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE D EAU
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Adresse : 1 PLACE DU 11 NOVEMBRE 76580 LE TRAITDate de création : 25/12/1996Date de clôture : 14/04/2006Activité distincte : Transports urbains de voyageurs (60.2A)Enseigne : REGIE DE TRANSPORT
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Adresse : 78 RUE PIERRE LEROUX 76580 LE TRAITDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/08/2020Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOL PRIM GUSTAVE FLAUBERT
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Adresse : RUE PIERRE LEROUX 76580 LE TRAITDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/08/2020Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE GUSTAVE FLAUBERT
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Adresse : RUE LAVOISIER 76580 LE TRAITDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/08/2020Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PIERRE ET MARIE CURIE
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Adresse : RUE DU MARECHAL GALLIENI 76580 LE TRAITDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/08/2020Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE GUY DE MAUPASSANT
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LE TRAIT
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LE TRAIT
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Entreprises dirigées par COMMUNE DE LE TRAIT
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Président du conseil d'administration, Administrateur
SIREN : 590500435Depuis le 10/11/2021
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LE TRAIT
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE LE TRAIT
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services
Comptes annuels de COMMUNE DE LE TRAIT
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE LE TRAIT
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE LE TRAIT
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE LE TRAIT
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE LE TRAIT
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Tribunal administratif de Rouen, 14/12/2023, 2302278Position : DéfendeurAutres parties : établissement public foncier de Normandie, SEMVIT SOC ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DU TRAIT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE LE TRAIT
Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.
Cartographie de COMMUNE DE LE TRAIT
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter COMMUNE DE LE TRAIT ?
| Organisme : | CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0235594186 |
| Adresse : | Non disponible |
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE LE TRAIT
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Objet : Le présent marché public a pour objet la taille de végétaux, de haies et d’arbres.
Montant : 5 000,00 € · Notifié le : 13/07/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TERIDEAL NORMANDIE
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Objet : Le présent marché a pour objet la destruction des nuisibles sur le patrimoine de la commune et du CCAS du TRAIT.
Montant : 1 700,00 € · Notifié le : 26/08/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NORMANDIE DERATISATION
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Objet : Le présent marché a pour objet la destruction des nuisibles sur le patrimoine de la commune et du CCAS du TRAIT.
Montant : 8 100,00 € · Notifié le : 23/08/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NORMANDIE DERATISATION
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Objet : test 2 flux pes
Montant : 45 000,00 € · Notifié le : 19/08/2019 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ABC DIAG76
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Objet : Le présent marché a pour objet les travaux de réhabilitation des locaux de la mairie annexe.
Montant : 106 729,00 € · Notifié le : 05/08/2019 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IPF 78 (BATIMENT MILIEU OCCUPE IDF)
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Objet : Le présent marché a pour objet les travaux de réhabilitation des locaux de la mairie annexe.
Montant : 76 043,00 € · Notifié le : 05/08/2019 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IPF 78 (BATIMENT MILIEU OCCUPE IDF)
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Objet : Le présent marché a pour objet l’entretien des espaces communaux, comprenant l’entretien des espaces verts et le nettoyage des voiries.
Montant : 8 330,00 € · Notifié le : 05/04/2019 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PINSON PAYSAGE NORMANDIE
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Objet : Le présent marché a pour objet l’entretien des espaces communaux, comprenant l’entretien des espaces verts et le nettoyage des voiries.
Montant : 33 884,00 € · Notifié le : 05/04/2019 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PINSON PAYSAGE NORMANDIE
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Objet : Le présent marché a pour objet l’entretien des espaces communaux, comprenant l’entretien des espaces verts et le nettoyage des voiries.
Montant : 36 464,00 € · Notifié le : 05/04/2019 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PINSON PAYSAGE NORMANDIE
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Objet : Le présent marché a pour objet l’entretien des espaces communaux, comprenant l’entretien des espaces verts et le nettoyage des voiries.
Montant : 45 032,00 € · Notifié le : 05/04/2019 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PINSON PAYSAGE NORMANDIE
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Objet : Le présent marché a pour objet l’entretien des espaces communaux, comprenant l’entretien des espaces verts et le nettoyage des voiries.
Montant : 24 120,00 € · Notifié le : 05/04/2019 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PINSON PAYSAGE NORMANDIE
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Objet : Le présent marché a pour objet la fourniture de vêtements de travail, chaussures de sécurité et d’équipements de protection individuelle.
Montant : 5 116,00 € · Notifié le : 01/04/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : QUINCAILLERIE SETIN
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Objet : Le présent marché a pour objet la fourniture de vêtements de travail, chaussures de sécurité et d’équipements de protection individuelle.
Montant : 14 193,00 € · Notifié le : 01/04/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DEMAY LESIEUR (DEXIS)
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Objet : Le présent marché a pour objet la fourniture de vêtements de travail, chaussures de sécurité et d’équipements de protection individuelle.
Montant : 17 453,00 € · Notifié le : 01/04/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE D'EQUIPEMENT POUR L'ENVIRONNEMENT
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Objet : Le présent marché a pour objet le choix d’un conseiller Cit’ergie dans le cadre d’un premier processus. <br />La Ville du TRAIT doit se faire accompagner par un conseiller Cit’ergie qui l’aidera à réaliser son état des lieux détaillé, à construire ou renf
Montant : 31 125,00 € · Notifié le : 12/03/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALTEREA
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