| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE MOISSY CRAMAYEL
| SIREN : | 217 702 968 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 217 702 968 00017 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE MOISSY CRAMAYEL
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MOISSY CRAMAYEL
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Adresse : 6 PLACE DU SOUVENIR 77550 MOISSY-CRAMAYELDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIEProfessionnels du BioEngagée
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Adresse : 90 RUE DES EPINETTES 77550 MOISSY-CRAMAYELDate de création : 09/11/2022Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE LUGNY
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Adresse : 421 AVENUE DES MEUNIERS 77550 MOISSY-CRAMAYELDate de création : 01/01/2020Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : MULTI-ACCUEIL LES COQUELICOTS
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Adresse : 164 RUE DES MERISIERS 77550 MOISSY-CRAMAYELDate de création : 01/09/2019Activité distincte : Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)Enseigne : CUISINE CENTRALE
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Adresse : 529 AVENUE DE L’EUROPE 77550 MOISSY-CRAMAYELDate de création : 01/09/2003Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE JATTEAU
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Adresse : 529 AVENUE DE L’EUROPE 77550 MOISSY-CRAMAYELDate de création : 01/09/2003Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE JATTEAU
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Adresse : 519 AVENUE DES MEUNIERS 77550 MOISSY-CRAMAYELDate de création : 01/09/2000Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE CHANTELOUP
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Adresse : 465 AVENUE DES MEUNIERS 77550 MOISSY-CRAMAYELDate de création : 01/09/1998Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUB CHANTELOUP
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Adresse : 224 RUE BAJOT 77550 MOISSY-CRAMAYELDate de création : 17/04/1989Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ELEMENTAIRE GPE SCOLAIRE DES HAULDRES
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Adresse : 224 RUE BAJOT 77550 MOISSY-CRAMAYELDate de création : 13/03/1989Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE D'APPLICATION LES HAULDRES
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Adresse : 215 RUE DE LA CROIX SAINT ROCH 77550 MOISSY-CRAMAYELDate de création : 09/07/1987Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUB FOSSE CORNUE
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Adresse : 343 RUE DES MAILLETTES 77550 MOISSY-CRAMAYELDate de création : 06/07/1987Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNEL PUBLIQ FOSSE CORNUE
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Adresse : 1 RUE DES PIECES DE LUGNY 77550 MOISSY-CRAMAYELDate de création : 15/05/1987Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE LES MARRONNIERS
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Adresse : RUE DES PIECES DE LUGNY 77550 MOISSY-CRAMAYELDate de création : 17/03/1987Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUB. LES MARRONNIERS
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Adresse : RUE DES MARAIS 77550 MOISSY-CRAMAYELDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE LES GRES
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Adresse : RUE DES MARAIS 77550 MOISSY-CRAMAYELDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE LES GRES
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Adresse : RUE DE LA MARE L’EVEQUE 77550 MOISSY-CRAMAYELDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE NOYER PERROT
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Adresse : RUE DE LA MARE L’EVEQUE 77550 MOISSY-CRAMAYELDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOL MATE NOYER PERROT
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Adresse : 178 RUE DES MARRONNIERS 77550 MOISSY-CRAMAYELDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE ECOLE MIXTE DE LUGNY
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Adresse : 321 RUE ROUGET DE LISLE 77550 MOISSY-CRAMAYELDate de création : 01/09/2021Date de clôture : 09/11/2022Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE DE LUGNY
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Adresse : 321 RUE ROUGET DE LISLE 77550 MOISSY-CRAMAYELDate de création : 01/09/2021Date de clôture : 09/11/2022Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE LUGNY
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Adresse : RUE DES MARRONNIERS 77550 MOISSY-CRAMAYELDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 01/09/2021Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOL MATE LUGNY
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MOISSY CRAMAYEL
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MOISSY CRAMAYEL
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MOISSY CRAMAYEL
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Documents juridiques de COMMUNE DE MOISSY CRAMAYEL
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Comptes annuels de COMMUNE DE MOISSY CRAMAYEL
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Conformité de COMMUNE DE MOISSY CRAMAYEL
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE MOISSY CRAMAYEL
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Procédures collectives de COMMUNE DE MOISSY CRAMAYEL
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Contentieux de COMMUNE DE MOISSY CRAMAYEL
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Tribunal administratif de Paris, 02/04/2026, 2608877Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 22/09/2025, 2511181Position : DéfendeurAutres parties : DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE, établissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Sénart (EPA Sénart), commune de Réau, société APRR, communauté d'agglomération Grand Paris Sud, ENEDIS, EME ENGIE MOBILITES ELECTRIQUES, GRDF, SPIE CITYNETWORKS, société Iliad, société Orange, SFR FIBRE SAS, SUEZ EAU FRANCE, société Free, société Setra, société Réseau de Transport d'Electricité (RTE)Dispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 03/06/2025, 2500621Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Paris, 11/04/2025, 23PA03920Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 18/02/2025, 2300857Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, Maire de Moissy-Cramayel, Préfet de Seine-et-MarneDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 08/07/2024, 2201474Début du contentieux : 08/12/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 29/08/2023, 2304362Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 06/07/2023, 2106857Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 06/07/2023, 2006491Début du contentieux : 22/07/2020Position : DéfendeurAutres parties : Société Isolement Ravalement FrancilienDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 15/06/2023, 2305364Début du contentieux : 28/03/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Préfet de Seine-et-MarneDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 13/06/2023, 2305308Position : DéfendeurAutres parties : Europe Services PropretéDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 15/03/2023, 2300957Position : DéfendeurAutres parties : Préfet de Seine-et-Marne, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 22/06/2022, 2109216Début du contentieux : 26/05/2021Position : DéfendeurAutres parties : BOUYGUES TELECOM, Cellnex France, Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Paris, 17/01/2012, 09PA05841Début du contentieux : 30/04/2001Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Paris, 30/12/2011, 10PA00158Début du contentieux : 09/11/2009Position : DemandeurAutres parties : SECRETARIAT D’ETAT AUPRES DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE, CHARGE DE LA CONSOMMATION, Ministère délégué au budget et à la réforme de l'Etat, Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoireLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 28/11/2003, 238349Début du contentieux : 15/06/1998Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Paris, 19/06/2001, 98PA01882Début du contentieux : 15/06/1998Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 20/11/1987, 79626Début du contentieux : 21/03/1986Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Association de défense des contribuable et des intérêts communaux, Amicale des anciens sapeurs pompiers volontaires, Fédération Ecologiste d'Ile-de-France, Association de défense de l'environnement de Melun-Sénart, Union interprofessionnelle intercommunaleDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE MOISSY CRAMAYEL
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Comment contacter COMMUNE DE MOISSY CRAMAYEL ?
| Organisme : | CENTRE INTERDEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA GRANDE COURONNE DE LA REGION D'ILE-DE-FRANCE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0139496239 |
| Adresse : |
Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la Région Ile-de-France Service Gouvernance et Protection des Données Délégué à la protection des données de Moissy-Cramayel 15, Rue Boileau - BP 855 78000 VERSAILLES
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE MOISSY CRAMAYEL
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Objet : Fourniture de services de communications électroniques LOT 1 : TÉLÉPHONIE FIXE-LIGNES ISOLÉES ET ACCÈS INTERNET ASYMÉTRIQUES
Montant : 75 000,00 € · Notifié le : 24/06/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CELESTE
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Objet : ENTRETIEN ET EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, DE CLIMATISATION, DE VENTILATION,DE TRAITEMENT D’AIR ET DE PRODUCTION D’EAU CHAUDE SANITAIRE DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX
Montant : 508 361,00 € · Notifié le : 10/06/2026 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ENTREPRISE CHARPENTIER
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Objet : TRAVAUX ITE GS NOYER PERROT
Montant : 994 179,00 € · Notifié le : 08/06/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EMERAUDE SAS
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Objet : ENTRETIEN DES ESPACES VERTS LOT 1 TONTE ET TAILLE
Montant : 2 400 000,00 € · Notifié le : 19/05/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : DERICHEBOURG ESPACES VERTS
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Objet : ACHAT FOURNITURE DE BUREAU POUR LES SERVICES MUNICIPAUX
Montant : 88 000,00 € · Notifié le : 07/05/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NVBURO (BUROLIKE)
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Objet : ACHAT FOURNITURE DE BUREAU POUR LES SERVICES MUNICIPAUX
Montant : 88 000,00 € · Notifié le : 07/05/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CONSEIL BUREAUTIQUE SERVICE (GSIB ALFAX DISTRIPAP)
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Objet : ACHAT ET LIVRAISON DE LIVRES SCOLAIRES ET DE FICHIERS PEDAGOGIQUES POUR LES ECOLES
Montant : 54 000,00 € · Notifié le : 20/04/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PAPETERIES PICHON
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Objet : LOCATION MAINTENANCE DAE INSTALLES DANS LES ERP COMMUNAUX
Montant : 110 000,00 € · Notifié le : 23/03/2026 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : F.N.D.
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Objet : MAITRISE D’OEUVRE REHABILITATION GS NOYER-PERROT
Montant : 368 945,00 € · Notifié le : 23/02/2026 · Durée : 6 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : IDONEIS
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Objet : ACHAT ET DE PAIN ET ARTICLES DE BOULANGE POUR LA RESTAURATION MUNICIPALE ET AUTRES SERVICES
Montant : 280 000,00 € · Notifié le : 18/02/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LE PETRIN D'OR
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Objet : ACHAT ET DE PAIN ET ARTICLES DE BOULANGE POUR LA RESTAURATION MUNICIPALE ET AUTRES SERVICES
Montant : 280 000,00 € · Notifié le : 18/02/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LA TRADITION DE MOISSY
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Objet : ACHAT ET DE PAIN ET ARTICLES DE BOULANGE POUR LA RESTAURATION MUNICIPALE ET AUTRES SERVICES
Montant : 280 000,00 € · Notifié le : 18/02/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETOILE DU PAIN
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Objet : LOT 2 FOURNITURE GAZ PDL INFERIEUR A 300MWH PAR AN
Montant : 1 200 000,00 € · Notifié le : 16/02/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ENGIE
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Objet : VERIFICATIONS PERIODIQUES REGLEMENTAIRES ET ENTRETIEN DES EQUIPEMENTS LIES A LA SECURITE INCENDIE SITUES DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX - LOT 1 SYSTEMES DE DESENFUMAGE
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 27/01/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DELTATECH
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Objet : REFONTE ET CREATION ET MAINTENANCE DU SITE INTERNET DE LA VILLE ET DE SES SATELLITES
Montant : 47 125,00 € · Notifié le : 13/01/2026 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COM6 INTERACTIVE
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Objet : FOURNITURES ET LIVRAISON A COMPTER DU 01/01/2025 D’EPICERIE BIOLOGIQUE ET CONVENTIONNELLE DANS LE CADRE DES MARCHES PASSES PAR LA CENTRALE D’ACHAT DE LA REGION ILE DE FRANCE
Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 09/01/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CERCLE VERT (CERCLE VERT PRESTIGE)
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Objet : FOURNITURES ET LIVRAISON A COMPTER DU 01/01/2025 DE SURGELES NON SPECIFIQUES DANS LE CADRE DES MARCHES PASSES PAR LA CENTRALE D’ACHAT DE LA REGION ILE DE FRANC
Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 08/01/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : POMONA
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Objet : ENTRETIEN DES ESPACES VERTS GESTION COMMUNALE LOT 2-ELAGAGE
Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 30/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : HATRA
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Objet : ENTRETIEN DES ESPACES VERTS GESTION COMMUNALE LOT 3-TRAITEMENTS PHYTOSANITAIRES
Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 30/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : BIOSPHERE
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Objet : SOUSCRIPTION ET GESTION DES CONTRATS D’ASSURANCE DE LA COMMUNE ET DU CCAS - LOT 1 - DOMMAGES AUX BIENS
Montant : 184 197,00 € · Notifié le : 18/12/2025 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CRAMA PARIS VAL DE LOIRE (GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE)
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Objet : FOURNITURE ET LIVRAISON DE PAPIER POUR LA COMMUNE
Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 17/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : OVOL FRANCE (OVOL)
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Objet : FOURNITURES ET LIVRAISON A COMPTER DU 01/01/2025 DE BEURRE, OEUF, FROMAGE DANS LE CADRE DES MARCHES PASSES PAR LA CENTRALE D’ACHAT DE LA REGION ILE DE FRANCE
Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 15/12/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOCIETE GUILLOT JOUANI
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Objet : PRESTATIONS D IMPRESSION ET DE LIVRAISON DE DOCUMENTS, DE SUPPORTS DE COMMUNICATION ET D INFORMATION - LOT 1: DIVERS SUPPORTS DE COMMUNICATION
Montant : 152 000,00 € · Notifié le : 02/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : IMPRILITH
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Objet : TRAVAUX DE VOIRIE ET DE RESEAUX DIVERS NECESSAIRES A L’ENTRETIEN, LA REFECTION, LA REHABILITATION ET L’AMELIORATION DES VOIRIES ET ESPACES PUBLICS DE GESTION COMMUNALE
Montant : 4 820 000,00 € · Notifié le : 01/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA ILE DE FRANCE
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Objet : VERIFICATIONS PERIODIQUES REGLEMENTAIRES ET ENTRETIEN DES EQUIPEMENTS LIES A LA SECURITE INCENDIE SITUES DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX - LOT 2 SYSTEMES ALARMES ET DETECTION INCENDIE
Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 01/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : YCARS
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Objet : VERIFICATIONS PERIODIQUES REGLEMENTAIRES ET ENTRETIEN DES EQUIPEMENTS LIES A LA SECURITE INCENDIE SITUES DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX - LOT 3 EXTINCTEURS
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 01/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 3 PROTECTION
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Objet : LOCATION AVEC OPTION D ACHAT D UN CHARIOT TELESCOPIQUE NEUF
Montant : 84 641,00 € · Notifié le : 21/11/2025 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BOUCHARD MANUTENTION
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Objet : LOCATION AVEC OPTION D ACHAT D UN CHARIOT TELESCOPIQUE NEUF
Montant : 84 641,00 € · Notifié le : 21/11/2025 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MGF
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Objet : LOCATION AVEC OPTION D ACHAT D UN CHARIOT TELESCOPIQUE NEUF
Montant : 84 641,00 € · Notifié le : 21/11/2025 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BOUCHARD MANUTENTION
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Objet : LOCATION AVEC OPTION D ACHAT D UN CHARIOT TELESCOPIQUE NEUF
Montant : 84 641,00 € · Notifié le : 21/11/2025 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MGF
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Objet : MOE RENOVATION ENERGETIQUE GYMNASE DES PRES BRULES
Montant : 91 411,00 € · Notifié le : 17/11/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IDONEIS
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Objet : MOE RENOVATION DOJO JEAN JAURES
Montant : 46 390,00 € · Notifié le : 17/11/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IDONEIS
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Objet : FOURNITURE DE CARBURANT A LA POMPE AU MOYEN DE CARTES ACCREDITIVES
Montant : 1 200 000,00 € · Notifié le : 12/11/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : MOONGROUP
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Objet : LOT 1 : ACHAT ET LIVRAISON DE PAIN ET AUTRES ARTICLES DE BOULANGERIE POUR LA RESTAURATION SCOLAIRE EN PERIODE SCOLAIRE ET AUTRES SERVICES MUNICIPAUX TOUTE L’ANNEE
Montant : 204 000,00 € · Notifié le : 07/11/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LA TRADITION DE MOISSY
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Objet : LOT 1 : ACHAT ET LIVRAISON DE PAIN ET AUTRES ARTICLES DE BOULANGERIE POUR LA RESTAURATION SCOLAIRE EN PERIODE SCOLAIRE ET AUTRES SERVICES MUNICIPAUX TOUTE L’ANNEE
Montant : 204 000,00 € · Notifié le : 07/11/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETOILE DU PAIN
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Objet : LOT 2 : ACHAT ET LIVRAISON DE PAIN ET AUTRES ARTICLES DE BOULANGERIE POUR LA RESTAURATION SCOLAIRE HORS PERIODE SCOLAIRE ET TOUS LES MERCREDIS
Montant : 70 000,00 € · Notifié le : 07/11/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETOILE DU PAIN
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Objet : LOT 2 : ACHAT ET LIVRAISON DE PAIN ET AUTRES ARTICLES DE BOULANGERIE POUR LA RESTAURATION SCOLAIRE HORS PERIODE SCOLAIRE ET TOUS LES MERCREDIS
Montant : 70 000,00 € · Notifié le : 07/11/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LA TRADITION DE MOISSY
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Objet : AMENAGEMENT DU CENTRE DE SANTE 12 AVENUE JEAN JAURES LOT 3 : COURANT FORT-COURANT FAIBLE-SSI
Montant : 54 358,00 € · Notifié le : 07/11/2025 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INDUSTRIE TERTIAIRE BATIMENT ELECTRICITE
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Objet : MOE RENOVATION ENERGETIQUE GYMNASE DES PRES BRULES
Montant : 91 411,00 € · Notifié le : 23/10/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IDONEIS
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Objet : MOE RENOVATION DOJO JEAN JAURES
Montant : 46 390,00 € · Notifié le : 23/10/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IDONEIS
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Objet : AMENAGEMENT DU CENTRE DE SANTE 12 AVENUE JEAN JAURES LOT 2 : CHAUFFAGE-VENTILATION-CLIMATISATION-PLOMBERIE
Montant : 103 352,00 € · Notifié le : 16/10/2025 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CLIMATHERM
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Objet : FOURNITURES ET LIVRAISON A COMPTER DU 01/01/2025 DE FRUITS ET LEGUMES GAMMES 1-4-5 ISSUS DE L’AGRICULTURE BIO EN CIRCUIT COURT POUR LES DEPARTEMENTS 77, 93 ET 94 DANS LE CADRE DES MARCHES PASSES PAR LA CENTRALE D’ACHAT DE LA REGION ILE DE FRANCE
Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 14/10/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOC PARISIENNE EXPORT IMPORT REPARTITION (APRODIS)
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Objet : AMENAGEMENT DU CENTRE DE SANTE 12 AVENUE JEAN JAURES LOT 1 : LOTS ARCHITECTURAUX
Montant : 182 435,00 € · Notifié le : 10/10/2025 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GTP
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Objet : TRAVAUX DE REFECTION PISTE D’ATHLETISME MAILLETTES
Montant : 68 017,00 € · Notifié le : 10/10/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROSYNTEC
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Objet : FOURNITURE DE TELEPHONIE MOBILE PASSE PAR LA CENTRALE D’ACHAT SIPP’n'CO - ACCORD CADRE MULTI ATTRIBUTAIRE - 3 TITULAIRES : RANG 1 SFR / RANG 2 BOUYGUES / RANG 3 ORANGE
Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 28/08/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : BOUYGUES TELECOM
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Objet : FOURNITURE DE TELEPHONIE MOBILE PASSE PAR LA CENTRALE D’ACHAT SIPP’n'CO - ACCORD CADRE MULTI ATTRIBUTAIRE - 3 TITULAIRES : RANG 1 SFR / RANG 2 BOUYGUES / RANG 3 ORANGE
Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 28/08/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R (SFR)
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Objet : FOURNITURE DE TELEPHONIE MOBILE PASSE PAR LA CENTRALE D’ACHAT SIPP’n'CO - ACCORD CADRE MULTI ATTRIBUTAIRE - 3 TITULAIRES : RANG 1 SFR / RANG 2 BOUYGUES / RANG 3 ORANGE
Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 28/08/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ORANGE
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Objet : FOURNITURES ET LIVRAISON A COMPTER DU 01/01/2025 D’EPICERIE BIOLOGIQUE ET CONVENTIONNELLE DANS LE CADRE DES MARCHES PASSES PAR LA CENTRALE D’ACHAT DE LA REGION ILE DE FRANCE
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 18/07/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : POMONA EPISAVEURS
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Objet : FOURNITURE ET LIVRAISON DE PRODUITS D ENTRETIEN LIES AUX ACTIVITES DE L ENSEMBLE DES SERVICES MUNICIPAUX LOT 2 SACS POUBELLES
Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 17/06/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : COLDIS
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Objet : FOURNITURE ET LIVRAISON DE PRODUITS D ENTRETIEN LOT 1 - PRODUITS D HYGIENE GENERALE, DE BROSSERIE, DE PETITS MATERIELS, ET DE PRODUITS A USAGE UNIQUE OU DE COURTE DUREE
Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 16/06/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : DAUGERON ET FILS (DAUGERON)
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Objet : LOT 4 FOURNITURE GAZ PDL > 300 MWH PASSE EN GROUPEMENT DE COMMANDE PAR LE SIGEIF, COORDONNATEUR
Montant : 1 200 000,00 € · Notifié le : 20/03/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE
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Objet : ACHAT DE MATERIELS INFORMATIQUES
Montant : 72 000,00 € · Notifié le : 11/03/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INMAC WSTORE
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Objet : FOURNITURE ET LIVRAISON DE PAPIER POUR LES SERVICES ADMINISTRATIFS ET LES ECOLES DE LA COMMUNE DE MOISSY-CRAMAYEL
Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 04/03/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : OVOL FRANCE (OVOL)
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Objet : TRAVAUX D’INSTALLATION DE RENOVATION D’ENTRETIEN ET DE DEPANNAGE DES DISPOSITIFS D’ALARMES ANTI-INTRUSION ET DE CONTROLE D’ACCES
Montant : 88 000,00 € · Notifié le : 19/02/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PREDETEC
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Objet : TRAVAUX D’INSTALLATION DE RENOVATION D’ENTRETIEN ET DE DEPANNAGE DES DISPOSITIFS D’ALARMES ANTI-INTRUSION ET DE CONTROLE D’ACCES
Montant : 88 000,00 € · Notifié le : 19/02/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BARKENE SURETE (BARKENE SURETE IDF (EX PREDETEC))
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Objet : FOURNITURE ET MAINTENANCE DE DEFIBRILLATEURS AUTOMATISES EXTERNES
Montant : 110 000,00 € · Notifié le : 10/02/2025 · Durée : 6 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DAJAC
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Objet : FOURNITURES ET LIVRAISON A COMPTER DU 01/01/2025 DE VOLAILLES FRAICHES POUR LES DEPARTEMENTS 77, 93 ET 94 DANS LE CADRE DES MARCHES PASSES PAR LA CENTRALE D’ACHAT DE LA REGION ILE DE FRANCE
Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 28/01/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ETABLISSEMENTS BOURDICAUD
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Objet : FOURNITURE ET LIVRAISON DE MATERIELS INFORMATIQUES
Montant : 61 000,00 € · Notifié le : 27/01/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INMAC WSTORE
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Objet : ACQUISITION ET LIVRAISON DE FOURNITURES ET MATERIELS SCOLAIRES ET PEDAGOGIQUES POUR LES ECOLES ET AUTRES SERVICES MUNICIPAUX
Montant : 220 000,00 € · Notifié le : 14/01/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LACOSTE
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Objet : FOURNITURES ET LIVRAISON A COMPTER DU 01/01/2025 DE FRUITS ET LEGUMES GAMMES 1-4-5 POUR LES DEPARTEMENTS 77, 93 ET 94 DANS LE CADRE DES MARCHES PASSES PAR LA CENTRALE D’ACHAT DE LA REGION ILE DE FRANCE
Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 01/01/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SODILIB
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Objet : FOURNITURES ET LIVRAISON A COMPTER DU 01/01/2025 DE FRUITS ET LEGUMES GAMMES 1-4-5 POUR LES DEPARTEMENTS 77, 93 ET 94 DANS LE CADRE DES MARCHES PASSES PAR LA CENTRALE D’ACHAT DE LA REGION ILE DE FRANCE
Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 01/01/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : MAG PRIM
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Objet : FOURNITURES ET LIVRAISON A COMPTER DU 01/01/2025 DE POMMES DE TERRE EN CIRCUIT COURT POUR LES DEPARTEMENTS 77, 93 ET 94 DANS LE CADRE DES MARCHES PASSES PAR LA CENTRALE D’ACHAT DE LA REGION ILE DE FRANCE
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 01/01/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOC PARISIENNE EXPORT IMPORT REPARTITION (APRODIS)
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Objet : FOURNITURES ET LIVRAISON A COMPTER DU 01/01/2025 DE POMMES DE TERRE EN CIRCUIT COURT POUR LES DEPARTEMENTS 77, 93 ET 94 DANS LE CADRE DES MARCHES PASSES PAR LA CENTRALE D’ACHAT DE LA REGION ILE DE FRANCE
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 01/01/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : DISTRI-FRAIS
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Objet : FOURNITURES ET LIVRAISON A COMPTER DU 01/01/2025 DE VIANDES BOVINES ET OVINES FRAICHES DANS LES DEPARTEMENTS 77, 93 ET 94 LE CADRE DES MARCHES PASSES PAR LA CENTRALE D’ACHAT DE LA REGION ILE DE FRANCE
Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 01/01/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOCOPA VIANDES
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Objet : FOURNITURES ET LIVRAISON A COMPTER DU 01/01/2025 DE VIANDES BOVINES ET OVINES FRAICHES DANS LES DEPARTEMENTS 77, 93 ET 94 LE CADRE DES MARCHES PASSES PAR LA CENTRALE D’ACHAT DE LA REGION ILE DE FRANCE
Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 01/01/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ETS LUCIEN
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Objet : FOURNITURES ET LIVRAISON A COMPTER DU 01/01/2025 DE VIANDE PORCINE ET CHARCUTERIE FRAICHES DANS LE CADRE DES MARCHES PASSES PAR LA CENTRALE D’ACHAT DE LA REGION ILE DE FRANCE
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 01/01/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ETS LUCIEN
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Objet : FOURNITURES ET LIVRAISON A COMPTER DU 01/01/2025 DE VIANDE PORCINE ET CHARCUTERIE FRAICHES DANS LE CADRE DES MARCHES PASSES PAR LA CENTRALE D’ACHAT DE LA REGION ILE DE FRANCE
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 01/01/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ETABLISSEMENTS FASSIER SA
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Objet : FOURNITURES ET LIVRAISON A COMPTER DU 01/01/2025 DE POISSONS - PRODUITS DE LA MER (MAREE FRAICHE) DANS LE CADRE DES MARCHES PASSES PAR LA CENTRALE D’ACHAT DE LA REGION ILE DE FRANCE
Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 01/01/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : POMONA (TERREAZUR)
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Objet : FOURNITURES ET LIVRAISON A COMPTER DU 01/01/2025 DE POISSONS - PRODUITS DE LA MER (MAREE FRAICHE) DANS LE CADRE DES MARCHES PASSES PAR LA CENTRALE D’ACHAT DE LA REGION ILE DE FRANCE
Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 01/01/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TRANSGOURMET SEAFOOD
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Objet : ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES - ADHESION AU CONTRAT DE GROUPE CNP N°1406D CONCLU PAR LE CENTRE DE GESTION DE SEINE-ET-MARNE
Montant : 2 400 000,00 € · Notifié le : 01/01/2025 · Durée : 6 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : RELYENS SPS
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Objet : TRAVAUX DE CREATION D’UNE AIRE DE JEUX ZAC DE CHANTELOUP
Montant : 87 980,00 € · Notifié le : 16/12/2024 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ELASTISOL
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Objet : MOE POUR TRAVAUX D’AMENAGEMENT INTERIEUR D’UNE MAISON MEDICALE (LOCAL PROMOTEUR PITCH)
Montant : 40 244,00 € · Notifié le : 22/11/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AT3E SAS
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Objet : MOE POUR TRAVAUX D’AMENAGEMENT INTERIEUR D’UNE MAISON MEDICALE (LOCAL PROMOTEUR PITCH)
Montant : 40 244,00 € · Notifié le : 22/11/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 2M AU CARRE
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Objet : MOE POUR TRAVAUX D’AMENAGEMENT INTERIEUR D’UNE MAISON MEDICALE (LOCAL PROMOTEUR PITCH)
Montant : 40 244,00 € · Notifié le : 22/11/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FLUIDEX INGENIERIE
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Objet : MOE POUR TRAVAUX D’AMENAGEMENT INTERIEUR D’UNE MAISON MEDICALE (LOCAL PROMOTEUR PITCH)
Montant : 40 244,00 € · Notifié le : 22/11/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EKOCONCEPT
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Objet : FOURNITURE ET LIVRAISON DE PRODUITS D ENTRETIEN LOT 1 - PRODUITS D HYGIENE GENERALE, DE BROSSERIE, DE PETITS MATERIELS, ET DE PRODUITS A USAGE UNIQUE OU DE COURTE DUREE
Montant : 368 000,00 € · Notifié le : 21/11/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : DAUGERON ET FILS (DAUGERON)
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Objet : TRAVAUX PLANTATION NOUVEAU CIMETIERE
Montant : 30 770,00 € · Notifié le : 20/11/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DERICHEBOURG ESPACES VERTS
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Objet : TRAVAUX PLANTATION NOUVEAU CIMETIERE
Montant : 30 770,00 € · Notifié le : 20/11/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ELIOR SERVICES FM (ELIOR SERVICE ACCUEIL ELIOR SERVICE ESPACES VERTS)
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Objet : ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DE GESTION COMMUNALE - LOT 1 - TONTE ET DEBARDAGE
Montant : 1 400 000,00 € · Notifié le : 06/11/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ELIOR SERVICES FM (ELIOR SERVICE ACCUEIL ELIOR SERVICE ESPACES VERTS)
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Objet : ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DE GESTION COMMUNALE - LOT 1 - TONTE ET DEBARDAGE
Montant : 1 400 000,00 € · Notifié le : 06/11/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : DERICHEBOURG ESPACES VERTS
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Objet : ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DE GESTION COMMUNALE - LOT 2 - TAILLE ET DESHERBAGE
Montant : 880 000,00 € · Notifié le : 06/11/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ELIOR SERVICES FM (ELIOR SERVICE ACCUEIL ELIOR SERVICE ESPACES VERTS)
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Objet : ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DE GESTION COMMUNALE - LOT 2 - TAILLE ET DESHERBAGE
Montant : 880 000,00 € · Notifié le : 06/11/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : DERICHEBOURG ESPACES VERTS
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Objet : FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D’ELECTRICITE ET SERVICES ASSOCIES - UGAP LOT 7 PDL C5 ET C2
Montant : 1 750 000,00 € · Notifié le : 09/09/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ENGIE
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Objet : TRAVAUX NEUFS ET D’ENTRETIEN DES BATIMENTS COMMUNAUX-LOT2 GROS OEUVRE MACONNERIE PLATRERIE ISOLATION EXTERIEUR INTÉRIEURE VRD CARRELAGE REVETEMENT MURAUX
Montant : 1 360 000,00 € · Notifié le : 06/09/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PRELI
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Objet : TRAVAUX NEUFS ET D’ENTRETIEN DES BATIMENTS COMMUNAUX - LOT 6 - ETANCHEITE - COUVERTURE
Montant : 1 200 000,00 € · Notifié le : 04/09/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ART-TOIT
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Objet : LOCATION ET MAINTENANCE DES PANNEAUX ELECTRONIQUES D’INFORMATION
Montant : 180 000,00 € · Notifié le : 09/07/2024 · Durée : 6 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHARVET INDUSTRIES (AFEGE-AGETEM)
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Objet : FOURNITURE AVEC ENTRETIEN-MAINTENANCE D UNE BALAYEUSE DE VOIRIE NEUVE SANS CHAUFFEUR
Montant : 278 700,00 € · Notifié le : 04/07/2024 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SSV ENVIRONNEMENT
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Objet : NETTOYAGE SPECIFIQUE DES BATIMENTS COMMUNAUX
Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 13/06/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : NETTOYAGE INDUSTRIEL POTELOIN
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Objet : TRAVAUX D’INSTALLATION DE RENOVATION D’ENTRETIEN ET DE DEPANNAGE DES DISPOSITIFS D’ALARMES ANTI-INTRUSION ET DE CONTROLE D’ACCES
Montant : 88 000,00 € · Notifié le : 01/03/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PREDETEC
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Objet : TRAVAUX D’INSTALLATION DE RENOVATION D’ENTRETIEN ET DE DEPANNAGE DES DISPOSITIFS D’ALARMES ANTI-INTRUSION ET DE CONTROLE D’ACCES
Montant : 88 000,00 € · Notifié le : 01/03/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BARKENE SURETE (BARKENE SURETE IDF (EX PREDETEC))
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Objet : ACHAT DENREES ALIMENTAIRES LOT 5- FRUITS ET LEGUMES 4EME ET 5EME GAMMES CONVIENTIONNELS ET ISSUS DE L’AGRICULTURE BIOLOGIQUE
Montant : 199 924,00 € · Notifié le : 02/02/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SODILIB
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Objet : PRESTATIONS DE NETTOYAGE DANS DIVERS BATIMENTS COMMUNAUX - LOT 2 - NETTOYAGE SPECIFIQUE
Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 02/02/2024 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SN PERFECT EUROPEENNE DE NETTOYAGE
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Objet : PRESTATIONS D IMPRESSION ET DE LIVRAISON DE DOCUMENTS, DE SUPPORTS DE COMMUNICATION ET D INFORMATION - LOT 1: DIVERS SUPPORTS DE COMMUNICATION ET AFFICHE 120X176
Montant : 164 709,00 € · Notifié le : 29/01/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : IMPRILITH
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Objet : TRANSPORT COLLECTIF AVEC MIS A DISPOSITION DE CHAUFFEUR - LOT 1 TRANSPORT RECURRENT
Montant : 240 000,00 € · Notifié le : 04/12/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LOSAY VOYAGES
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Objet : TRANSPORT COLLECTIF AVEC MISE A DISPOSITION DE CHAUFFEUR - LOT 2 TRANSPORT OCCASIONNEL
Montant : 480 000,00 € · Notifié le : 04/12/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LOSAY VOYAGES
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Objet : FOURNITURE DE CARBURANT A LA POMPE AU MOYEN DE CARTES ACCREDITIVES
Montant : 1 200 000,00 € · Notifié le : 29/11/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : MOONGROUP
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Objet : Fourniture de services de communications électroniques LOT 1 : TÉLÉPHONIE FIXE-LIGNES ISOLÉES ET ACCÈS INTERNET ASYMÉTRIQUES
Montant : 75 000,00 € · Notifié le : 27/06/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CELESTE
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Objet : Fourniture de services de communications électroniques LOT 2: TÉLÉPHONIE FIXE (ACCES PRINCIPAUX), ACCÈS INTERNET SYMÉTRIQUES ET INTERCONNEXIONS VPN
Montant : 135 000,00 € · Notifié le : 27/06/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CELESTE
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Objet : CREATION DE VESTAIIRES DE FOOTBALL EN CONSTRUCTION MODULAIRE PARC OMNISPORTS ANDRE TREMET - LOT 1 VRD
Montant : 129 531,00 € · Notifié le : 23/06/2023 · Durée : 6 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : EUROVIA ILE DE FRANCE
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Objet : CREATION DE VESTIAIRES DE FOOTBALL EN CONSTRUCTION MODULAIRE AU PARC OMNISPORTS ANDRE TREMET - LOT 2 : CONSTRUCTION MODULAIRE
Montant : 900 604,00 € · Notifié le : 16/06/2023 · Durée : 6 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LUTECE
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Labels et certificats de COMMUNE DE MOISSY CRAMAYEL
Professionnels du Bio
Engagée
Cette structure possède 1 établissement(s) certifié(s)
Aides perçues par COMMUNE DE MOISSY CRAMAYEL
Intitulé :
PAC - III.3 - Programme en faveur de la consommation de fruits, de légumes et de lait à l'école
Montant :
1 315 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2018
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - III.4 - Aide lait à l'école
Montant :
8 355 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2016
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - III.4 - Aide lait à l'école
Montant :
1 348 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2015
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue